Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement








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Point 1 de l’ordre du jour : ouverture de la réunion



9 La réunion a été ouverte par M. Geoffrey Yu, vice directeur général de l’OMPI, qui a accueilli les participants au nom de M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI.


Point 2 de l’ordre du jour : élection du bureau



10 Les participants de la réunion ont élu à l’unanimité S. E. l’Ambassadeur Rigoberto Gauto Vielman (Paraguay) et S. E. l’Ambassadeur Dimiter Tzantchev (Bulgarie) président et vice président, respectivement.
11 Dans ses remarques liminaires, le président a exprimé ses sincères remerciements pour l’honneur qui lui est fait à lui et à son pays en le nommant président de la réunion, laquelle est extrêmement importante pour tous les États membres. Il a rappelé que toutes les inventions et créations jouent un rôle fondamental dans le développement de pays et le maintien du niveau de vie des pays développés. Les pays en développement ont ainsi la possibilité de réduire le fossé qui les sépare des autres pays ainsi que d’améliorer leur situation économique. Le président a demandé aux délégués de l’aider à conduire la réunion de manière efficace et a dit qu’il donnera lui même l’exemple en faisant une déclaration brève. Il a rappelé que, pour être efficace, il faut être concis. Les délégués devront donc être brefs et faire en sorte que leurs déclarations ne dépasse pas sept minutes, le maximum étant fixé à 10 minutes. Toutefois, les délégations s’exprimant au non de groupes régionaux ainsi que celles devant présenter des documents auront davantage de temps. Il a aussi demandé à chacun de faire preuve de bonne foi, soulignant l’importance d’une amitié mutuelle et d’une atmosphère cordiale aux fins d’une réunion plaisante et utile.
12 Le président a invité les délégués à observer une minute de silence en hommage à Sa Sainteté le pape.

Point 3 de l’ordre du jour : adoption de l’ordre du jour



13 La délégation de la Jamaïque, s’exprimant au nom du groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a proposé d’incorporer dans l’ordre du jour un point sur l’adoption d’un rapport de fond de la réunion ainsi qu’un point sur la participation d’organisations non gouvernementales (ONG).
14 Le président a confirmé que les coordonnateurs régionaux approuvent l’établissement par le Secrétariat d’un rapport intégral de la réunion, qui sera adopté au début de la réunion suivante, et la présence des 17 ONG non accréditées qui ont demandé à participer à la réunion.
15 La délégation de la Jamaïque a dit accepter les explications du président et n’a pas insisté à propos des modifications qu’il est proposé d’apporter au projet d’ordre du jour, compte tenu du consensus sur la participation d’organisations non gouvernementales et du fait qu’un rapport de fond sera établi sur les résultats des délibérations de la première réunion.
16 La délégation de l’Inde a dit n’avoir pas bien compris s’il a été décidé d’adopter le rapport de fond au début de la réunion suivante, ajoutant que l’adoption officielle du rapport peut certainement attendre la réunion suivante mais que l’établissement du rapport doit être achevé avant la fin de la réunion en cours afin que les délégations aient la possibilité d’examiner en détail celui ci et d’apporter leur contribution si des changements sont nécessaires. La délégation a demandé des informations précises sur la proposition.
17 Le président a déclaré que le résumé qu’il établira en sa qualité de président de la réunion reflétera, dans une certaine mesure, les décisions prises sur les travaux futurs de la réunion intergouvernementale intersessions. Il a en outre expliqué que le rapport factuel que le Secrétariat établira contiendra toutes les interventions des délégations.
18 La délégation de l’Argentine a demandé pourquoi de simples questions de procédure prennent tant de temps à toutes les réunions de l’OMPI. Elle a dit entendre différents termes qu’elle ne comprend pas, tels que rapport de fond, rapport factuel et autres types de rapport, et a dit penser que, tout comme dans d’autres organisations, une terminologie plus simple devrait être utilisée à l’OMPI. La délégation, s’exprimant au nom du “Groupe des Amis du développement”, a ajouté que la Jamaïque fait référence à l’incorporation, après le point 6, d’un point sur l’adoption du projet de rapport de la réunion aux fins des archives de la réunion. Ce projet constituera les archives de la réunion, comme pour toute autre réunion de l’OMPI, parce qu’il portera sur les travaux futurs de cette réunion. La délégation a ajouté que le résumé du président est en réalité une déclaration du président et qu’elle n’a donc pas de fondement juridique en tant que telle puisqu’une déclaration du président ne lie pas les membres. La délégation a souligné que la question des “travaux futurs” de la réunion intergouvernementale intersessions doit être tranchée par la réunion et qu’il n’appartient pas au président de le faire.
19 La délégation de la Jamaïque a indiqué que cette question est très importante pour le GRULAC et que le rapport factuel ne lui pose pas de problème mais qu’il est important d’adopter un rapport de fond sur les résultats de cette première réunion. Elle a ajouté que s’il ne reste pas suffisamment de temps pour l’adoption du rapport à la fin des délibérations mercredi, celui ci pourra éventuellement être adopté à la réunion suivante.
20 La délégation du Brésil a dit avoir cru comprendre que, dans toute réunion de l’OMPI, l’adoption du projet de rapport constitue le dernier point à l’ordre du jour, avant la clôture de la session. Comme elle pense qu’il s’agit là de la procédure habituelle au sein de l’Organisation, elle souhaite que cette procédure s’applique aussi à la réunion intergouvernementale intersessions. Elle a dit estimer que le point 6 du projet d’ordre du jour, intitulé “Résumé du président”, ne doit pas nécessairement être un document factuel. En ce qui concerne la valeur juridique d’un résumé du président, elle a dit être d’accord avec la délégation de l’Argentine en ce sens que ce résumé n’engage pas les pays et qu’il constitue un document sous la responsabilité pleine et entière du président. De l’avis de la délégation, le point sur les travaux futurs doit être débattu par les pays membres et non dans le cadre d’un résumé du président. Le président établira un résumé des positions des pays durant les délibérations sur ce point précis de l’ordre du jour. La délégation a demandé l’incorporation d’un dernier point, intitulé “Adoption du projet de rapport” à propos duquel il faudra faire preuve de la souplesse soulignée par le représentant du GRULAC c’est à dire que si le Secrétariat n’a pas le temps d’établir en temps voulu ce rapport pour adoption à la fin de la réunion, on pourra envisager l’établissement d’un projet préliminaire qui pourra être finalisé ou donner lieu à des observations supplémentaires de la part des pays membres ultérieurement ou qui pourra finalement être adopté à la réunion suivante. La délégation a souligné l’importance de l’adoption d’un projet de rapport au titre d’un point de l’ordre du jour de la réunion en cours même s’il s’agit d’un projet préliminaire, avec toute la souplesse voulue pour les délais.
21 Le président a remercié les délégations des efforts déployés pour expliciter ce point, la question pouvant prêter à une légère confusion. Il a expliqué que le Secrétariat établira le rapport factuel de la réunion dans les délais les plus brefs et que le rapport établi par lui même fera l’objet de consultations et reflétera ce qui aura été décidé au cours de la réunion en ce qui concerne les travaux futurs. Ce document ne constituera pas un autre rapport factuel. Sa version finale sera mise au point en consultation avec les délégations afin de tenir compte de ce que celles ci auront spécifiquement décidé en ce qui concerne le point 5 sur les travaux futurs de la réunion intergouvernementale intersessions. Il a demandé si cette façon de procéder était acceptable pour les délégations afin que celles ci puissent poursuivre la réunion.
22 La délégation de l’Inde a dit ne pas comprendre la différence entre les explications données par le président après que celui ci a entendu toutes les délégations et ce qu’il a dit auparavant. Elle a dit être toujours aux prises avec la “nuance” permettant de distinguer cette déclaration de celle qui a été faite auparavant par le président. Selon sa pratique habituelle, l’OMPI adopte les rapports à la dernière séance de chaque réunion. C’est ce qui s’est passé lors de l’Assemblée générale et c’est ce qui se passera pour le Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle (PCIPD), qui se réunira ultérieurement cette semaine. La délégation a dit que la proposition de projet d’ordre du jour pour le PCIPD comporte une “adoption du projet de rapport” au point 5) et que c’est la pratique habituelle. Il arrive que les délégations ne soient pas entièrement d’accord avec le projet établi par le Secrétariat. Elle pense notamment à ce qui s’est produit lors de l’Assemblée générale où le projet de rapport, document bien plus long subdivisé en plusieurs parties, comportait des parties à retravailler sur la base des interventions des délégations. La délégation a rappelé que le projet figurant sur le site Web de l’OMPI n’y a été mis que plusieurs mois plus tard mais qu’au moins les délégations ont pu le lire immédiatement, ce qui leur a permis d’ajouter des éléments alors qu’elles avaient tout en tête. Bien que l’adoption définitive de ce rapport de l’Assemblée générale doive attendre l’Assemblée générale suivante, tout comme l’adoption définitive du rapport de cette réunion pourrait attendre la réunion suivante, les délégations ne devraient pas être privées de la possibilité d’avoir connaissance du rapport détaillé. Ainsi, celles ci pourraient le lire et formuler des observations dont le Secrétariat pourra tenir compte. Si le rapport ne pose pas de problème lors de la dernière séance, le résumé du président ne sera peut être pas nécessaire. Toutefois, si tel ne devait pas être le cas, un résumé du président aurait certainement sa raison d’être afin que les délégations puissent avoir une idée claire de la direction à suivre lors des réunions suivantes. La question des travaux futurs figurera probablement de nouveau dans le projet de rapport si tel est le souhait ou pourra constituer une question distincte. La délégation a conclu en disant qu’elle est convaincue que rien ne peut vraiment remplacer un premier projet établi par le Secrétariat, lequel devra être détaillé afin que les délégations puissent l’étudier tant qu’elles ont à l’esprit les questions soulevées et les délibérations plutôt que d’en prendre connaissance dans plusieurs mois lorsqu’il sera mis sur le site Web, que les événements ne seront plus vraiment clairs et que la possibilité d’effectuer des corrections sera dépourvue d’intérêt.
23 La délégation de la Chine a dit être disposée à appuyer les travaux du président. Elle a exprimé son soutien aux propositions et avis des différents délégués. Compte tenu du fait que les délais sont très courts pour étudier les documents de la réunion intergouvernementale intersessions et que cette réunion est elle même très brève et eu égard à la façon dont se déroulent habituellement les autres réunions de l’OMPI, elle comprend qu’il est difficile de présenter un rapport à la session en cours et est donc convaincue qu’il serait préférable de laisser davantage de temps au Secrétariat pour que celui ci puisse établir un rapport détaillé ultérieurement. À ce stade, ce qui est important est, de l’avis de la délégation, d’étudier et d’examiner tous les documents établis.
24 La délégation de l’Argentine a dit appuyer la déclaration de la délégation de la Chine et a suggéré que, puisqu’il a été proposé de prévoir un rapport comme pour toutes les autres réunions, il ne sera pas nécessaire que le président établisse un résumé puisque le résumé factuel figurera dans les archives. La délégation a proposé de faire figurer dans le projet d’ordre du jour l’adoption d’un projet de rapport et de faire l’économie du résumé.
25 Le président a dit qu’il consultera les délégations et les groupes régionaux sur la façon de traiter au mieux la question de l’adoption des rapports afin que ceux ci rendent compte de manière appropriée de tous les débats de la réunion. Par conséquent, il a appelé les délégués à faire preuve d’indulgence et a suggéré que les débats de fond commencent.
26 La délégation du Brésil a demandé en quoi l’incorporation d’un point supplémentaire sur l’adoption de l’ordre du jour pose problème dans la mesure où cela se pratique à toutes les réunions de l’Organisation. Elle a dit que, s’il n’existe aucune raison précise de ne pas le faire, elle aimerait qu’une décision soit prise quant à l’incorporation de ce point précis dans l’ordre du jour. Si le président et d’autres membres sont d’accord, le président doit, conformément à la pratique habituelle de l’Organisation, incorporer un point sur l’adoption du projet de rapport, qui porterait le numéro 7 et suivrait le résumé du président. De l’avis de la délégation, un résumé du président est habituellement adopté lorsque les pays jugent que celui ci est nécessaire à la fin de la journée, et en l’occurrence rien ne permet de prévoir qu’un résumé du président sera nécessaire.
27 Le président a dit que, si les délégations n’y voient pas d’objection et s’il n’y a pas d’avis contraire, il est prêt à accepter la demande du Brésil, déjà formulée par la délégation de la Jamaïque au nom du GRULAC, à l’effet d’inclure un point 7 sur l’adoption du projet de rapport.
28 La délégation de l’Italie a mentionné la question de l’accréditation d’ONG aux fins de la réunion. Au nom du groupe B, elle s’est félicitée de la décision d’admettre ces ONG non accréditées, étant entendu qu’il s’agit d’une décision ad hoc aux fins de cette réunion précisément et qu’elle ne constituera pas un précédent pour d’autres organes de l’OMPI ou pour d’autres réunions intergouvernementales intersessions. Au nom du groupe B, la délégation de l’Italie a encouragé ces ONG à demander à assister à l’Assemblée générale.
29 Le président a proposé d’adopter l’ordre du jour modifié, et a demandé au conseiller juridique de lire ou de fournir la liste des ONG qui ont été acceptées en qualité de participants aux délibérations.
30 Le conseiller juridique a dit que 17 organisations non gouvernementales ont demandé une accréditation ad hoc, à savoir : Access to Learning Materials in Southern Africa, Consumer Institute South Africa, Computer Professionals for Social Responsibility (CPSR), Consumers International, TransAtlantic Consumer Dialogue (TACD) Secretariat (Londres), Electronic Information for Libraries (eIFL), Fundacao Getulio Vargas, Rio de Janeiro (Brésil), Chambre allemande des conseils en brevets, Independent Film and Television Alliance, Londres, Institute for Policy Innovation (IPI) (États Unis d’Amérique), Institut du commerce international et du développement (IDCID) (Brésil), Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), International Policy Network (IPN), Londres, IP Justice (États Unis d’Amérique), Groupe de travail chargé de la propriété intellectuelle de l’European Digital Rights (EDRI), LINK Centre, University of the Witwatersrand, Johannesburg (Afrique du Sud), Royal Society for the Encouragements of Arts, Manufactures and Commerce (Royaume Uni), Third World Network, Genève et Union for the Public Domain (États Unis d’Amérique). À la suite de consultations officieuses entre les coordonnateurs de groupes et sous réserve qu’aucune délégation n’ait d’objection, il a proposé que les 17 organisations non gouvernementales susmentionnées bénéficient d’une accréditation ad hoc pour la première réunion intergouvernementale intersessions.
31 Le président a approuvé la proposition du conseiller juridique.


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