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II.B.Non-Discrimination


Comme vous le savez, la non-discrimination est un concept clé du système commercial multilatéral. Elle est fondée sur la clause de la nation la plus favorisée (NPF) et le principe du traitement national.

II.B.1.PRINCIPE DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE (NPF)


eN BREF

Aux termes des Accords de l'OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si un Membre accorde à un pays une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), il doit le faire pour tous les autres Membres de l'OMC.

eN DETAIL

Les Membres de l'OMC peuvent être comparés aux membres d'un club. L'une des règles du club est que chaque membre accordera à tous les autres membres le traitement le plus favorable qu'il accorde à d'autres. Ainsi, chaque membre du club est assuré de bénéficier du meilleur traitement possible de la part de chacun des autres membres.

Supposons, par exemple, que le droit NPF qu'Alba applique aux tomates (droit applicable à tous les Membres de l'OMC) est de 10 pour cent. Medatia est un grand producteur de tomates qui souhaite accroître ses exportations vers Alba.

Si, lors d'un cycle de négociations à l'OMC, le gouvernement de Medatia engage des négociations tarifaires sur les tomates avec Alba et que celui ci accepte, au terme de longues et difficiles négociations bilatérales, d'accorder à Medatia un accès en franchise de droit (zéro pour cent) pour les tomates – selon le principe NPF, Alba doit appliquer le même traitement aux tomates provenant de tous les autres Membres de l'OMC parce que ceux ci doivent bénéficier du traitement le plus favorable accordé par Alba pour les tomates.

LE PRINCIPE NPF DANS LE CADRE DES DIFFÉRENTS ACCORDS DE L'OMC


Le principe NPF s'applique au commerce des marchandises, au commerce des services et aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Pour le commerce des marchandises, tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un Membre à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de tous les autres Membres.

Dans le cas du commerce des services, le principe NPF veut que chaque Membre accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tous les Membres de l'OMC un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.

En ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un Membre aux ressortissants de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus aux ressortissants de tous les autres Membres (vous étudierez ces dispositions plus en détail dans le module 2).

Le principe de la nation la plus favorisée est régi, pour le commerce des marchandises, par l'article premier du GATT; pour le commerce des services, par l'article II de l'AGCS, et pour les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, par l'article 4 de l'Accord sur les ADPIC.

EXERCICES:

  1. L'article I:1 du GATT est libellé comme suit: "Tous avantages, … accordés par un Membre à un produit originaire ou à destination de tout autre PAYS seront, immédiatement et sans condition, étendus [...]. Cette disposition concerne les droits de douane [… etc.]."

Pourquoi les rédacteurs de cet article font-ils référence à "tout autre PAYS" et non pas à "tout autre MEMBRE"

II.B.2.TRAITEMENT NATIONAL (ARTICLE III)


Le principe du traitement national est le second élément du principe de non discrimination, le premier étant le principe NPF, que nous venons d'examiner.

eN BREF

Qu'est-ce que le traitement national?

Dans le domaine des marchandises, le traitement national signifie que les marchandises qui sont importées et celles qui sont produites localement doivent être traitées d'une manière égale sur le territoire d'un Membre.


LE PRINCIPE DU TRAITEMENT NATIONAL DANS LES DIFFÉRENTS ACCORDS DE L'OMC


Si le principe NPF vise à garantir qu'un Membre de l'OMC n'établira pas de discrimination entre des produits similaires originaires de Membres ou destinés à des Membres, le traitement national est tourné vers l'intérieur dans la mesure où il concerne le traitement appliqué aux produits similaires importés une fois qu'ils se trouvent sur le territoire du Membre. Le principe du traitement national interdit à un Membre de privilégier ses produits nationaux par rapport aux produits importés originaires d'autres pays Membres.

Dans le domaine des services, le principe du traitement national fait référence à la non discrimination entre, d'une part, les services d'origine nationale ou les fournisseurs de services nationaux et, de l'autre, les services importés ou les fournisseurs de services étrangers. Dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, l'obligation de traitement national s'applique aux ressortissants des Membres, c'est-à-dire qu'en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle, un Membre doit accorder aux ressortissants d'autres Membres un traitement non moins favorable qu'à ses propres ressortissants.

Le principe du traitement national est régi, pour le commerce des marchandises, par l'article III du GATT, pour le commerce des services, par l'article XVII de l'AGCS, et pour les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, par l'article 3 de l'Accord sur les ADPIC.

Nous avons examiné les principes relatifs à la non-discrimination (NPF et traitement national) qui constituent les premiers principes fondamentaux en matière d'accès aux marchés.
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