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I.D.STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L'OMC




Figure 1: Structure organisationnelle de l'OMC

I.D.1.LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLe


La Conférence ministérielle est l'organe décisionnel suprême de l'OMC. Elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle traite de toutes les questions relevant des Accords de l'OMC.

I.D.2.LE CONSEIL GÉNÉRAl




Le Conseil général est le deuxième échelon dans la structure de l'OMC. Il est composé de représentants de tous les pays Membres, qui sont généralement des ambassadeurs/représentants permanents en poste à Genève. Il se réunit régulièrement (environ une fois par mois) pour adopter des décisions, principalement au nom de la Conférence ministérielle, dans l'intervalle entre ses sessions.

Le Conseil général a autorité sur le Comité des négociations commerciales ("CNC") qui est chargé des négociations prescrites par le Programme de Doha pour le développement. De plus, le Conseil général se réunit:

  • en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales ("OEPC"), avec son propre président, pour procéder à l'examen des politiques commerciales prescrit par le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (annexe 3 de l'Accord sur l'OMC);

  • en tant qu'Organe de règlement des différends ("ORD"), avec son propre président, pour administrer le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ("Mémorandum d'accord sur le règlement des différends"). L'ORD a le pouvoir d'établir des groupes spéciaux, d'adopter les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, de surveiller la mise en œuvre des décisions et recommandations et d'autoriser la suspension de concessions et d'autres obligations découlant des accords pour lesquels les différends peuvent être réglés conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends – les "accords visés. "

I.D.3.LE COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES


Le Comité des négociations commerciales (CNC) a été créé par la Déclaration ministérielle de Doha, qui l'a chargé d'établir à son tour des organes de négociation subsidiaires pour mener les négociations sur différents sujets. Ces organes subsidiaires comprennent les Sessions extraordinaires de plusieurs Comités ayant un mandat de négociation (agriculture, commerce et environnement, subventions, etc.). Le CNC est actuellement présidé par le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy. Il fait directement rapport au Conseil General.

I.D.4.LES CONSEILS ET ORGANES SUBSIDIAIREs


Les Conseils peuvent être qualifiés d'organes subsidiaires du Conseil général. Ils sont composés de représentants de tous les Membres de l'OMC. Ils sont au nombre de trois:

  • le Conseil du commerce des marchandises (le "CCM"), qui supervise toutes les questions relatives aux Accords sur le commerce des marchandises;

  • e Conseil du commerce des services (le "Conseil de l'AGCS"), qui supervise toutes les questions relatives à l'AGCS;

  • le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (le "Conseil des ADPIC"), qui administre l'Accord sur les ADPIC.

Le Conseil du commerce des marchandises et le Conseil de l'AGCS ont des organes subsidiaires.

Le Conseil du commerce des marchandises compte onze comités travaillant chacun sur un sujet spécifique (agriculture, accès aux marchés, subventions, mesures antidumping, etc.). Tous ces comités sont composés de représentants de tous les Membres.

Les organes subsidiaires du Conseil du commerce des services s'occupent des services financiers, de la réglementation intérieure, des règles de l'AGCS et des engagements spécifiques. Ce Conseil n'a pas un nombre fixe d'organes subsidiaires. Par exemple, le Groupe de négociation sur les télécommunications de base a été dissous en février 1997 lorsque ses travaux ont pris fin.

Plusieurs autres organes, chargés de questions spécifiques, relèvent du Conseil général. Ces organes, généralement appelés comités ou groupes de travail, sont les suivants:

  • Comité du commerce et du développement ("CCD");

  • Comité du commerce et de l'environnement ("CCE");

  • Comité des accords commerciaux régionaux ("CACR");

  • Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements;

  • Comité du budget, des finances et de l'administration;

  • Groupes de travail de l'accession;

  • Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances; et

  • Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie


EXERCICES:

  1. Veuillez classer par ordre hiérarchique les organes de l'OMC ci-après:

a) Conseil général

b) Comité des obstacles techniques au commerce

c) Conseil du commerce des marchandises

d) Conférence ministérielle

  1. Veuillez indiquer la fonction des organes de l'OMC ci-après:

a) Conférence ministérielle

b) Conseil général

c) Conseil du commerce des marchandises

d) Le Comité de l'agriculture
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