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I.Introduction À L'OMC

I.A.QU'EST-CE QUE L'OMC?


L'OMC est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles multilatérales du commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les accords du Cycle d'Uruguay, qui ont été négociés et signés par les gouvernements et ratifiés par les parlements respectifs.


GATT et omc


Le sigle "GATT" signifie Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le GATT est un accord international conclu en 1947. Il énonce les règles et obligations qui ont régi pendant près de 50 ans le commerce des marchandises entre les nations qui l'ont signé et ratifié et qui étaient normalement appelées "les parties contractantes". Jusqu'à la création de l'OMC en 1995, le GATT a constitué le cadre juridique régissant l'essentiel du commerce mondial.

Les parties contractantes ont organisé huit cycles de négociations entre 1947 et 1994. Le plus long (1986 1994) et le plus étendu de ces cycles a été le Cycle d'Uruguay, qui a comporté des négociations sur les services et la propriété intellectuelle. Les parties contractantes ont conclu le Cycle en adoptant l'"Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay". L'Acte final contient l'"Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce" (l'"Accord sur l'OMC") et ses quatre annexes (annexes 1 (1A, 1B, 1C), 2, 3 et 4).

L'Accord sur l'OMC est donc l'accord constitutif qui a institué une nouvelle organisation, l'Organisation mondiale du commerce. En conséquence, l'OMC a vu le jour en 1995 et, bien qu'elle soit juridiquement distincte du "GATT", il existe entre eux des liens étroits. L'OMC est chargée d'administrer les Accords du Cycle d'Uruguay.

I.B.OBJECTIFS DE L'OMC


Dans le Préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC ("l'Accord sur l'OMC"), les parties à l'Accord reconnaissent certains objectifs qu'elles souhaitent atteindre au moyen du système commercial multilatéral:

  • relèvement des niveaux de vie;

  • réalisation du plein-emploi;

  • réalisation d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective; et

  • accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif du développement durable.

Le Préambule de l'Accord reconnaît en outre qu'il est nécessaire de faire "des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde [à] … leur développement économique".

I.C.Fonctions de l'OMC


eN BREF

Les principales fonctions de l'OMC sont les suivantes:

  • administrer les accords commerciaux;

  • servir d'enceinte pour les négociations commerciales;

  • régler les différends commerciaux;

  • examiner les politiques commerciales des Membres;

  • fournir une aide aux pays en développement pour les questions de politique commerciale au moyen de programmes d'assistance technique et de formation; et

  • coopérer avec d'autres organisations internationales

L'article III de l'Accord sur l'OMC énonce les fonctions de l'Organisation. Les paragraphes 1 et 2 font référence à son rôle en tant qu'enceinte institutionnelle permanente pour les négociations commerciales entre ses Membres. Ces négociations peuvent porter sur des questions déjà visées par les Accords de l'OMC ou sur de "nouvelles questions" devant faire l'objet de disciplines dans le cadre de ces accords.

Le paragraphe 3 de l'article III de l'Accord sur l'OMC dispose que l'OMC administrera le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ("Mémorandum d'accord") qui figure à l'annexe 2 de l'Accord sur l'OMC. Il fait référence au rôle de l'OMC en tant qu'enceinte pour le règlement des différends entre ses Membres conformément aux disciplines et procédures énoncées dans le Mémorandum d'accord.

Le paragraphe 4 de l'article III de l'Accord sur l'OMC dispose que l'OMC administrera le Mécanisme d'examen des politiques commerciales ("MEPC") prévu à l'annexe 3 de l'Accord. Cette fonction souligne le rôle de l'OMC dans le mécanisme de transparence élaboré par les Membres au cours du Cycle d'Uruguay. Le MEPC était l'un des rares éléments de l'Accord sur l'OMC qui faisait partie des "premiers résultats" obtenus avant la fin du Cycle d'Uruguay, c'est-à-dire lorsque, à la Réunion ministérielle d'"examen à mi parcours", tenue à Montréal en 1988, les parties contractantes du GATT sont convenues que certains résultats des négociations, qui faisaient clairement l'objet d'un consensus, entreraient en vigueur immédiatement mais à titre provisoire. Autrement dit, certains résultats (des négociations) seraient "mis en œuvre plus tôt".

Le dernier paragraphe de l'article III de l'Accord sur l'OMC, le paragraphe 5, énonce le "mandat sur la cohérence", selon lequel l'OMC devrait coopérer avec d'autres organismes multilatéraux (Banque mondiale, Fonds monétaire international, etc.).

PRéCISIONS UTILES

Les droits et obligations prévus dans le cadre de l'OMC constituent le système commercial multilatéral ("SCM") qui régit la plupart des transactions commerciales internationales.

D'autres organisations et accords touchent aussi au commerce. Par exemple, les règles du Fonds monétaire international ("FMI") ont une incidence sur les échanges commerciaux entre les pays.

EXERCICES:

  1. Quels sont les objectifs de l'OMC?

  2. Veuillez indiquer quelques-uns des résultats du Cycle d'Uruguay.

  3. Qu'est-ce que l'Acte final?
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