Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l'Académie de l'ompi








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Guide du cours

DURÉE ESTIMÉE : ½ heure

CONTENU DU COURS

  • Organisation de votre cours;

  • Les principales fonctions de la plate-forme de formation en ligne; et

  • L'accord d'utilisation.

Aperçu

OMC E-Learning 1

Résumé 1

Liste des figures 1

Liste des tableaux 1

Sigles 1

Table des matières 1

Guide du cours 1

Aperçu 3

I. Introduction 9

II. organisation du cours 10

II.A. OBJECTIFS 10

II.B. STRUCTURE ET DURÉE DU COURS 10

II.C. QUI EST QUI? 12

II.D. ÉVALUATION et Certificat 12

III. site web E-Learning 14

III.A. MATÉRIEL DE FORMATION 14

III.B. OUTILS INTERACTIFS 15

IV. ACCORD D'utilisation 16

Introduction à l'OMC 17

Aperçu 19

I. Introduction À L'OMC 21

I.A. QU'EST-CE QUE L'OMC? 21

I.B. OBJECTIFS DE L'OMC 21

I.C. Fonctions de l'OMC 22

I.D. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L'OMC 24

I.E. PRISE DE DÉCISIONS DANS LE CADRE DE L'OMC 28

II. LES ACCORDS DE L'OMC 29

II.A. Introduction 29

II.B. Non-Discrimination 32

II.C. LISTES D'ENGAGEMENTS ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRAL 34

II.D. EXCEPTIONS GÉNÉRALES & DÉROGATIONs 35

II.E. INTÉGRATION RÉGIONALE 36

II.F. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 37

II.G. NÉGOCIATIONS EN COURS: LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 38

III. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS À L'OMC 39

IV. RÉSUMÉ 40

Introduction à l'Accord sur les ADPIC 45

Aperçu 47

I. Introduction 49

I.A. Généralités 49

I.B. POURQUOI LES DPI SONT-ILS PROTÉGÉS? 50

I.C. STRUCTURE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 52

II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 54

II.A. Objectifs 54

II.B. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX 54

III. PROCÉDURES POUR L'ACQUISITION ET LE MAINTIEN DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 59

IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET AUTRES QUESTIONS 60

IV.A. Périodes de transition 60

IV.B. Protection des objets existants 61

IV.C. Transfert de technologie 62

IV.D. Coopération technique 62

IV.E. Exceptions concernant la sécurité 63

V. DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES 64

V.A. Travaux du Conseil des ADPIC 64

VI. RÉSUMÉ 68

Droit d'auteur et droits connexes 73

Aperçu 75

I. Introduction 77

I.A. Généralités 77

I.B. Que sont le droit d'auteur et les droits connexes? 77

I.C. Quel est le rapport entre l'Accord sur les ADPIC et les dispositions préexistantes des Conventions de Berne et de Rome? 78

II. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC CONCERNANT LE DROIT D'AUTEUR 80

II.A. Quel est l'objet de la protection? 80

II.B. Quels sont les droits conférés aux auteurs? 84

II.C. Quelles sont les limitations et les exceptions autorisées? 87

II.D. Durée de la protection 90

III. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC CONCERNANT LES DROITS CONNEXES 91

III.A. Droits pertinents au titre de l'Accord sur les ADPIC 91

III.B. Limitations et exceptions 92

III.C. Durée de la protection 92

IV. RÉSUMÉ 94

Marques de fabrique ou de commerce 99

Aperçu 101

I. Introduction 103

I.A. Généralités 103

I.B. Qu'est-ce qu'une marque de fabrique ou de commerce? 103

I.C. Quel est le rapport entre l'Accord sur les ADPIC et les dispositions existantes de la Conventon de Paris? 104

II. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC RELATIVES AUX MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE 105

II.A. Quel est l'objet de la protection et quelles sont les conditions d'enregistrement? 105

II.B. Quel sont les droits à conférer aux titulaires de marques de fabrique ou de commerce? 114

II.C. Quelles sont les exceptions admissibles aux droits de marque? 119

II.D. Durée de la protection 122

III. RÉSUMÉ 123

Indications géographiques 127

Aperçu 129

I. Introduction 131

I.A. Généralités 131

I.B. Historique 131

I.C. Quel est le rapport avec les dispositions antérieures de la Convention? 132

II. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC RELATIVES AUX INDICATIONS 133

II.A. Quel est l'objet de la protection? 133

II.B. Quelles sont les conditions de l'octroi de la protection? 139

II.C. Protection et droits conférés 140

II.D. Exceptions et négociations internationales 144

III. RÉSUMÉ 148

Brevets 155

Aperçu 157

IV. Introduction 159

IV.A. Qu'est-ce qu'un brevet? 159

IV.B. Quel est le rapport avec les dispositions antérieures de la Convention de paris? 160

V. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC CONCERNANT LES BREVETS 161

V.A. QUEL EST L'OBJET À PROTÉGER PAR UN BREVET? 161

V.B. Quels sont les droits conférés aux titulaires de brevets? 172

V.C. Quelles sont les exceptions aux droits de brevet que peuvent prévoir les Membres de l'OMC? 175

V.D. Quelle est la durée minimale de la protection à accorder? 181

VI. RÉSUMÉ 183

Dessins et modèles industriels, schémas de configuration de circuits intégrés, renseignements non divulgués, pratiques anticoncurrentielles 189

Aperçu 191

I. DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS 193

I.A. Qu'entend-on par dessin ou modèle industriel? 193

I.B. Quelles conditions les dessins ou modèles industriels doivent-ils remplir pour pouvoir bénéficier d'une protection? 193

I.C. Quels sont les droits conférés au titulaire d'un dessin ou modèle industriel protégé? 196

I.D. QUELLES SONT LES EXCEPTIONS ADMISES AUX DROITS CONFÉRÉS? 197

I.E. Quelle doit être la durée de la protection d'un dessin ou modèle industriel? 197

II. SCHÉMAS DE CONFIGURATION (TOPOGRAPHIES) DE CIRCUITS INTÉGRÉS 198

II.A. Qu'entend-on par schéma de configuration (topographie) de circuits intégrés? 198

II.B. Quelles conditions les schémas de configuration de circuits intégrés doivent-ils remplir pour pouvoir bénéficier d'une protection? 199

II.C. Quels sont les droits conférés au titulaire d'un schéma de configuration? 201

II.D. Quelles sont les limitations et les exceptions en ce qui concerne les droits conférés? 201

II.E. Quelle doit être la durée de la protection d'un schéma de configuration? 204

III. RENSEIGNEMENTS NON DIVULGUÉS 205

III.A. Renseignements non divulgués (secrets com-merciaux) 205

III.B. Données non divulguées résultant d'essais et autres données non divulguées 208

IV. CONTRÔLE DES PRATIQUES ANTICONCUR-RENTIELLES DANS LES LICENCES cONTRAC-TUELLES 210

IV.A. Quelles sont les pratiques ou conditions que les membres sont autorisés à prévenir ou contrôler au titre de l'article 40? 211

IV.B. Quels sont les procédures et les recours applicables pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles? 211

IV.C. Dans quelle mesure les membres sont-ils tenus de coopérer avec d'autres Membres pour appliquer leur droit de la concurrence? 212

V. RÉSUMÉ 214

Santé publique 219

Aperçu 221

VI. Introduction 223

VII. DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 224

VII.A. Protection conférée par un brevet 224

VII.B. Protection des données résultant d'essais 226

VII.C. Protection des marques de fabrique ou de commerce et respect des droits de propriété intellectuelle 227

VIII. DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE 228

VIII.A. Préoccupations à l'origine des discussions 228

VIII.B. Portée 228

VIII.C. Énoncés généraux 228

VIII.D. Précisions sur les flexibilités 229

VIII.E. Transfert de technologie 230

VIII.F. Suivi 230

IX. SYSTÈME DÉCOULANT DU PARAGRAPHE 6 232

IX.A. Le problème 232

IX.B. La solution: L'établissement du système découlant du paragraphe 6 232

IX.C. Description du système 233

IX.D. Déclaration du Président 238

IX.E. Situations où le système découlant du paragraphe 6 pourrait s'appliquer 238

X. RÉSUMÉ 240

Moyens de faire respecter les droits 245

Aperçu 247

I. Introduction 249

I.A. GÉNÉRALITÉS 249

I.B. En quoi consistent les moyens de faire respecter les droits? 249

I.C. Application des principes fondamentaux 251

I.D. Quelle est la relation entre l'Accord sur les ADPIC et les dispositions préexistantes d'autres conventions et traités? 252

II. OBLIGATIONS GÉNÉRALES 254

III. PROCÉDURES ET MESURES CORRECTIVES CIVILES ET ADMINISTRATIVES 256

III.A. Procédures loyales et équitables 256

III.B. Éléments de preuve 256

III.C. Mesures correctives 257

III.D. Droit d'Information 258

III.E. Indemnisation du défendeur 259

IV. MESURES PROVISOIRES 261

IV.A. Motifs d'application et types de mesures provisoires? 261

IV.B. Règles de procédure et sauvegarde contre les abus 261

V. MESURES À LA FRONTIÈRE 263

V.A. Portée et champ d'application 263

V.B. Règles de procédure et sauvegardes contre les abus 264

V.C. Droit d'inspection et d'information 265

V.D. Mesures correctives 265

V.E. Règles spéciales pour les actions menées d'office 266

VI. PROCÉDURES PÉNALES 267

VI.A. Portée et champ d'application 267

VI.B. Mesures correctives 267

VII. COOPÉRATION ET POINTS DE CONTACT 268

VII.A. Coopération entre les Membres 268

VII.B. Points de contact 268

VIII. RÉSUMÉ 269

Prévention et règlement des différends 275

Aperçu 277

IX. Introduction 279

X. PRÉVENTION DES DIFFÉRENDS ET EXAMEN DES LÉGISLATIONS NATIONALES D'APPLICATION 280

XI. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 281

XI.A. Généralités 281

XI.B. PLAINTES EN SITUATION DE NON VIOLATION ET PLAINTES MOTIVÉES PAR UNE AUTRE SITUATION 282

XII. EXPÉRIENCE ACQUISE DANS LE DOMAINE DES ADPIC 284

XIII. DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 286

XIV. RÉSUMÉ 291

Conclusion 295

Aperçu 297

I. M1 – INTRODUCTION À L'OMC – RÉSUMÉ 299

II. M2 – INTRODUCTION À L'ACCORD SUR LES ADPIC – RÉSUMÉ 301

III. M3 – DROIT D'AUTEUR ET DROITS CONNEXES – RÉSUMÉ 302

IV. M4 – LES MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE – RÉSUMÉ 304

V. M5 – INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – RÉSUMÉ 305

VI. M6 – BREVETS – RÉSUMÉ 307

VII. M7 – DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS, SCHÉMAS DE CONFIGURATION DE CIRCUITS INTÉGRÉS, RENSEIGNE-MENTS NON DIVULGUÉS, PRATIQUES ANTICONCURREN-TIELLES – RÉSUMÉ 309

VIII. M8 – Santé publique – RÉSUMÉ 311

IX. M9 – MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS – RÉSUMÉ 313

X. M10 – PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – RÉSUMÉ 315

Documents d'appui 317


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