Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l'Académie de l'ompi








télécharger 1.54 Mb.
titreRésumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l'Académie de l'ompi
page1/82
date de publication12.08.2018
taille1.54 Mb.
typeRésumé
l.21-bal.com > droit > Résumé
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   82




OMC E-Learning

OMC E-Learning – Copyright © Octobre 2011


Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce


Résumé

Note: Il est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l'Académie de l'OMPI (http://www.wipo.int/academy).

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) vise à fournir des normes et principes adéquats concernant l'existence et la protection des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, tout en faisant en sorte que les mesures et les procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ne deviennent pas elles-mêmes des obstacles au commerce légitime. L'Accord reconnaît que la protection des droits de propriété intellectuelle devrait contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, d'une manière propice à assurer un équilibre de droits et d'obligations, et que des mesures appropriées pourront être nécessaires afin d'éviter l'usage abusif des droits de propriété intellectuelle par les détenteurs.

Dans ce contexte, le cours a pour objectif de présenter les dispositions contenues dans l'Accord sur les ADPIC, en présentant aux participants une introduction détaillée aux éléments suivants:

  • Introduction à l'Accord sur les ADPIC

  • Droit d'auteur

  • Marques de fabrique ou de commerce

  • Indications géographiques

  • Brevets

  • Accord sur les ADPIC et santé publique

  • Dessins et modèles industriels, schémas de configuration, renseignements non divulgués et pratiques anticoncurrentielles

  • Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle

  • Règlement des différends dans le contexte de l'Accord sur les ADPIC


Liste des figures

Module 1 Introduction à l'OMC 13

Figure 1 Structure organisationnelle de l'OMC 20

Module 3 Droit d'auteur et droits connexes 71

Figure 1 Triple critère 87

Module 4 Marques de fabrique ou de commerce 99

Figure 1 Exemples de marques de fabrique ou de commerce de différents Membres 106

Module 6 Brevets 161

Figure 1 Exemples d'inventions 166

Module 7 Dessins et modèles industriels, schémas de configuration de circuits intégrés, renseignements non divulgués, pratiques anticoncurrentielles 197

Figure 1 Exemples de dessins ou modèles industriels 201

Figure 2 Exemples de dessins et modèles de textiles 204

Module 8 Santé publique 227

Figure 1 Tableau sur les brevets 234

Figure 2 RÉSUMÉ: Différence entre l'Accord sur les ADPIC de 1995 et le système découlant du paragraphe 6 247

Figure 3 RÉSUMÉ: Utilisation du système découlant du paragraphe 6 249

Module 10 Prévention et règlement des différends 287

Figure 1 Tableau chronologique du règlement des différends de l'OMC 302

Liste des tableaux

Module 1 Introduction à l'OMC 13

Tableau 1 La structure de base des Accords de l'OMC 26

Sigles

ACP Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Groupe de pays ayant des relations commerciales préférentielles avec l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'ancien Traité de Lomé, remplacé maintenant par l'Accord de Cotonou.

ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

AELE Association européenne de libre échange. Instituée le 3 mai 1960 par la Convention de Stockholm. Ses membres fondateurs étaient l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. L'Islande s'est ralliée en 1970. La Finlande est devenue membre à part entière en 1986 après avoir été membre associé. Le Danemark et le Royaume Uni ont quitté l'AELE le 31 décembre 1972 pour devenir membres de la Communauté économique européenne. Ils ont été suivis par le Portugal en 1985 et l'Autriche, la Finlande et la Suède le 1er janvier 1995. L'AELE comprend maintenant l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suède.

AEM Accord environnemental multilatéral.

AGCS Accord général sur le commerce des services.

AIE Agence internationale de l'énergie. Organisation intergouvernementale créée en 1974 après le premier choc pétrolier et composée de membres de l'OCDE.

ALADI Association latino américaine d'intégration.

ALALE Association latino américaine de libre échange.

ALENA L'Accord de libre échange nord américain (ALENA), entré en vigueur le 1er janvier 1994, est un accord de libre échange auquel sont parties le Canada, les États Unis et le Mexique. http://www.nafta-sec-alena.org

AMF Accord multifibres (1974 94) dans le cadre duquel les pays dont les marchés sont déstabilisés par l'accroissement des importations de textiles et de vêtements en provenance d'un autre pays ont pu négocier des restrictions contingentaires.

ANASE Association des nations de l'Asie du Sud Est. Les sept pays de l'ANASE qui sont Membres de l'OMC – Brunéi, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour et Thaïlande – s'expriment souvent à l'OMC en tant que groupe sur les questions d'ordre général. Les autres membres de l'ANASE sont le Laos et le Viet Nam.

APEC Coopération économique Asie Pacifique. L'APEC a été établie en 1989 pour renforcer la croissance économique et la prospérité de la région et renforcer la Communauté Asie Pacifique. L'APEC compte 21 membres – Australie; Brunei Darussalam; Canada; Chili; États Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Indonésie; Japon; Malaisie; Mexique; Nouvelle Zélande; Papouasie Nouvelle Guinée; Pérou; République de Corée; République des Philippines; République populaire de Chine; Singapour; Taipei chinois; Thaïlande; Viet Nam.

ATI Accord sur les technologies de l'information, formellement désigné auparavant sous le nom de Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information.

ATI II Négociations visant à élargir le champ des produits visés par l'ATI.

ATV Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements.

BID Banque interaméricaine de développement. Créée en 1959, la Banque interaméricaine de développement (BID) soutient le développement économique et social et l'intégration régionale en Amérique latine et aux Caraïbes, essentiellement en accordant des prêts à des établissements publics, mais aussi en finançant certains projets privés, le plus souvent dans l'infrastructure et le développement de marchés de capitaux. Ses membres (46) sont les suivants : Allemagne, Argentine, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, États Unis, Finlande, France, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Mexique, Nicaragua, Norvège, Panama, Paraguay, Pays Bas, Pérou, Portugal, République dominicaine, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Trinité et Tobago, Uruguay et Venezuela. http://www.iadb.org

CAE Coopération de l'Afrique de l'Est. Mécanisme au sein du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe, créé en 1996. Il vise à accélérer la libéralisation du commerce et des investissements. Ce mécanisme a pour objectif à long terme la mise en place d'une union douanière et d'une fédération d'Afrique de l'Est. Les trois partenaires de la Coopération de l'Afrique de l'Est sont le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie.

CCD Comité du commerce et du développement de l'OMC.

CCE Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC.

CCI Centre du commerce international CNUCED/OMC. Créé en 1964 comme pivot du système des Nations Unies pour la coopération technique avec les pays en développement en ce qui concerne la promotion du commerce. Son programme de travail couvre maintenant le développement des produits et des marchés, le développement des services de soutien au commerce, l'information sur le commerce, le développement des ressources humaines, la gestion des achats et des ventes sur le plan international et les besoins de promotion du commerce.

CCM Conseil du commerce des marchandises.

CDB Convention sur la diversité biologique.

CE Union européenne.

CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Créée en 1975, elle comprend les membres de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal), les membres de l'Union du fleuve Mano (Guinée, Libéria et Sierra Leone) et le Cap Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, le Nigéria et le Togo.

CEPALC Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes. L'une des commissions économiques régionales de l'ONU. Créée en 1948 sous le nom de Commission économique pour l'Amérique latine (CEPAL), elle a été rebaptisée en 1985.

CEPD Coopération économique entre pays en développement. Mécanisme fonctionnant essentiellement dans le cadre du système des Nations Unies, par le biais d'activités de coopération entre pays en développement.

CESAP La Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique. L'une des commissions économiques régionales de l'Organisation des Nations Unies. Elle a été créée en 1947 sous le nom de Commission économique pour l'Asie et l'Extrême Orient (CEAEO) et a reçu son nom actuel en 1974.

CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Conclue en 1973 sous les auspices de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. La CITES réglemente le commerce international de la faune et de la flore sauvages.

CLMV Cambodge, Laos, Myanmar (Birmanie) et Viet Nam.

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

COMECON Conseil d'assistance économique mutuelle. Créé en janvier 1949, il a été dissous en février 1991.

COMESA Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe. Le traité portant création du COMESA a été signé à Kampala le 5 novembre 1993. Il succède à la zone d'échanges préférentiels des États de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (ZEP). Ses membres sont les suivants : Angola, Burundi, Comores, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.

DPI Droits de propriété intellectuelle. Propriété d'idées, y compris d'œuvres littéraires et artistiques (protégées par le droit d'auteur), d'inventions (protégées par des brevets), de signes pour distinguer les marchandises d'une entreprise (protégées par des marques) et d'autres éléments de la propriété industrielle.

ECOSOC Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies. Il n'élabore pas de règles. Ses sessions annuelles de haut niveau avec les chefs de Secrétariat de l'OMC, de la BIRD et du FMI sont jugées utiles pour promouvoir la cohérence des politiques économiques entre pays.

EDI Electronic Data Interchange (Échange électronique de données). Le transfert de données sous une forme électronique normalisée entre sociétés par le biais de réseaux tels qu'Internet.

ESB Encéphalopathie spongiforme bovine, aussi appelée "maladie de la vache folle".

FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

G-7 Groupe des sept pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume Uni.

G-8 G-7 plus Russie.

G-15 Groupe créé en 1990 et composé initialement de 15 pays en développement jouant le rôle de principal organe politique du Mouvement des pays non alignés. Il se compose aujourd'hui des pays suivants : Algérie, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Égypte, Inde, Indonésie, Iran, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Pérou, Sénégal, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe.

G-24 Groupe intergouvernemental des 24 pour les questions monétaires internationales, créé en 1971. Les membres se répartissent en trois régions. Région I (Afrique) représentée par l'Algérie, l'Afrique du Sud, la Côte d'Ivoire, l'Égypte, l'Éthiopie, le Gabon, le Ghana, le Nigéria et la République démocratique du Congo. Région II (Amérique latine et Caraïbes) représentée par l'Argentine, le Brésil, la Colombie, le Guatemala, le Mexique, le Pérou, Trinité et Tobago et le Venezuela. Région III (Asie et pays en développement d'Europe) représentée par l'Inde, l'Iran, le Liban, le Pakistan, les Philippines, la République arabe syrienne et le Sri Lanka.

G-77 Groupe de pays en développement créé en 1964 à l'issue de la première session de la CNUCED (initialement 77, mais aujourd'hui plus de 130 pays).

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

GATT de 1947 Accord général de 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce.

GATT de 1994 Il s'agit de la nouvelle version de l'Accord général, incorporée dans l'Accord sur l'OMC, qui régit le commerce des marchandises.

GATT plus Expression impliquant l'imposition ou l'acceptation de disciplines commerciales internationales plus strictes que celles prescrites par le GATT ou élargissant les règles du GATT à des domaines autres que le commerce des marchandises. L'un des exemples les plus ambitieux de "GATT plus" a été la proposition du Conseil Atlantique des États Unis tendant à instituer un code de libéralisation commerciale dans le cadre du GATT imposant des règles plus strictes pour la conduite des relations commerciales entre pays industrialisés disposés à les accepter. Selon ses partisans, les avantages se seraient étendus à tous les membres du GATT en vertu de la clause de la nation la plus favorisée. Ce code aurait également été ouvert aux nouveaux membres disposés à accepter les obligations correspondantes, mais seuls les membres signataires du code auraient pu engager des négociations tarifaires avec un autre membre signataire du code. Cette proposition n'a pas rencontré la faveur de l'ensemble des membres du GATT.

GNSTM Groupe de négociation sur les services de transport maritime.

GNTB Groupe de négociation sur les télécommunications de base.

GRULAC Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes qui agit informellement au sein de l'OMC.

IAE Inspection avant expédition – pratique qui consiste à recourir à des entreprises privées spécialisées pour vérifier les détails – essentiellement le prix, la quantité et la qualité   de l'expédition de marchandises commandées à l'étranger.

IED Investissement étranger direct.

IPC Classification internationale des brevets.

ISO Organisation internationale de normalisation. Fédération mondiale d'instituts nationaux de normalisation créée en 1947 pour promouvoir le développement de la normalisation et des activités connexes en vue de faciliter l'échange international de biens et de services. Chaque pays est représenté par une seule organisation. L'ISO assure par ailleurs la promotion de la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technologique et économique. Elle collabore avec l'OMC surtout dans le cadre de travaux concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, qui vise à assurer que les normes ne sont pas utilisées comme des obstacles déguisés au commerce.

ISO 9000 Série de normes relatives aux systèmes qualité élaborées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il s'agit de normes permettant d'évaluer la façon dont une entreprise fonctionne. Ces normes ne doivent pas être confondues avec les normes relatives aux produits. Les normes relatives aux systèmes qualité permettent aux entreprises de déterminer les moyens de répondre de manière constante à la demande de leurs clients.

ISO 14000 Série de normes de management environnemental élaborées par l'Organisation internationale de normalisation dans six domaines : systèmes de gestion de l'environnement; vérification environnementale; étiquetage à caractère écologique; évaluation des performances environnementales; analyse du cycle de vie; termes et définitions. La plupart des normes sont conçues comme des documents d'orientation concernant les outils et systèmes environnementaux visant à aider les sociétés et autres organisations à intégrer des considérations environnementales dans leur processus de travail habituel. Seule une de ces normes, ISO 14001, sur les systèmes de gestion de l'environnement, contient des spécifications à des fins de certification ou d'enregistrement.

MÉMORANDUM

D'ACCORD Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends issu du Cycle d'Uruguay.

MERCOSUL Mercado Comun do Sul. Marché commun du Sud. Nom du MERCOSUR en portugais.

MERCOSUR Mercado Común del Sur (Marché commun du Sud). Actuellement union douanière couvrant le commerce des marchandises à l'exception du sucre et des automobiles. En font partie l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Le Chili et la Bolivie ont signé un accord d'association le 1er octobre 1996 et le 1er mars, respectivement. Le MERCOSUR est ouvert aux membres de l'ALADI.

MESURES NON

TARIFAIRES Mesures non tarifaires telles que contingents, licences d'importation, règlements sanitaires, prohibitions, etc. Synonyme d'"obstacles non tarifaires".

MGS La MGS se renvoie à un indice qui mesure la valeur monétaire du soutien du gouvernement à un secteur. La MGS, comme définie dans l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, inclut à la fois les dépenses budgétaires et les transferts de recettes des consommateurs aux producteurs du fait de politiques ayant des effets de distorsion sur les prix du marché.

MIC Mesures concernant les investissements et liées au commerce.

NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique.

NPF Traitement de la nation la plus favorisée (GATT, article premier, AGCS, article II, et ADPIC, article IV), principe de non discrimination entre partenaires commerciaux.

OCDE L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) regroupe 30 pays membres, à savoir : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse et Turquie. http://www.oecd.org

OEA Organisation des États américains.

OECO Organisation des États des Caraïbes orientales. Elle a remplacé le Marché commun des Caraïbes orientales. Les membres de l'OECO sont les suivants : Antigua et Barbuda, Dominique, Grenade, Montserrat, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et les Grenadines, Sainte Lucie. Les îles Vierges britanniques et Anguilla sont des membres associés.

OEPC, MEPC L'Organe d'examen des politiques commerciales est le Conseil général réuni en vertu de procédures spéciales pour examiner les politiques et pratiques commerciales des différents Membres de l'OMC dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.

OIT Organisation internationale du Travail. Créée en 1919 dans le cadre du Traité de Versailles, cette organisation est devenue une institution spécialisée des Nations Unies en 1946. Elle a pour objectif d'améliorer les conditions de travail et de vie moyennant l'adoption de conventions internationales et de recommandations fixant des normes minimales à respecter pour les salaires, les heures de travail, les conditions d'emploi, la sécurité sociale, etc. Cette organisation a son siège à Genève.

OMD Organisation mondiale des douanes. Organisation multilatérale dont le siège est à Bruxelles, et par le biais de laquelle les pays participants s'efforcent de simplifier et rationaliser les procédures douanières.

OMI Organisation maritime internationale.

OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

ONG Organisation non gouvernementale.

ONT Obstacles non tarifaires, tels que contingents, licences d'importation, règlements sanitaires, prohibitions, etc. Synonyme de "mesures non tarifaires".

OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole. Cette organisation comprend actuellement les membres suivants : Algérie, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Indonésie, Iran, Iraq, Koweït, Libye, Nigéria et Venezuela.

ORD L'Organe de règlement des différends, à savoir le Conseil général de l'OMC réuni pour régler des différends commerciaux.

OSPT Organe de supervision des textiles qui se compose d'un président et de dix membres. Il supervise la mise en œuvre des engagements au titre de l'ATV.

OTC Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.

OUA Organisation de l'unité africaine. Remplacée en juillet 2001 par l'Union africaine.

P 5 Abréviation de Pacifique 5 (Australie, Chili, États Unis, Nouvelle Zélande et Singapour).

PAC Politique agricole commune – Système général, au sein de l'UE, d'objectifs de production et de mécanismes de commercialisation conçu pour encadrer le commerce des produits agricoles à l'intérieur de l'UE et avec le reste du monde.

PACER Accord du Pacifique sur le resserrement des relations économiques, adopté en août 2001 par le Forum des îles du Pacifique et fixant le cadre du développement des relations commerciales entre les membres du Forum. Cet accord n'est pas un accord de libre échange, mais il permet la mise en place de zones de libre échange. C'est dans ce cadre qu'a été conclu l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique. Le PACER est entré en vigueur le 3 octobre 2002.

PAFTA Pacific Free Trade Area (Zone de libre échange du Pacifique). L'idée d'un accord commercial régional préférentiel a vu le jour dans les années 60. Pour certains, la création de l'APEC (Coopération économique Asie Pacifique) a rendu cet accord inutile.

PCR Pratiques commerciales restrictives. Comportement anticoncurrentiel de la part d'entreprises privées du type visé par les lois et politiques nationales sur la concurrence. Il peut s'agir de collusions, d'abus de position dominante, de refus de vente, de discrimination par les prix, de prix de vente imposés, d'exclusivité des transactions, d'arrangements verticaux et horizontaux, etc.

PICTA Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique. L'Australie et la Nouvelle Zélande peuvent y adhérer si elles le souhaitent. Pour entrer en vigueur, le PICTA devra avoir été ratifié par six pays.

PIF Pacific Islands Forum (Forum des îles du Pacifique). Il comprend les pays suivants : Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Salomon, Kiribati, Nauru, Nioué, Nouvelle Zélande, Palaos, Papouasie Nouvelle Guinée, République des Îles Marshall, Samoa, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.

PMA Pays les moins avancés.

RQ Restrictions quantitatives – imposition de limites spécifiques à la quantité ou la valeur de marchandises qui peuvent être importées (ou exportées) pendant une période spécifique.

SACU Union douanière d'Afrique australe comprenant les pays suivants : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland.

SELA Système économique latino américain.

SGP Système généralisé de préférences. Proposé pour la première fois à la deuxième session de la CNUCED en 1968, il est entré en vigueur en 1971. Il attribue aux pays en développement une marge de préférence dans les taux tarifaires auxquels sont assujetties leurs marchandises sur les marchés des pays développés et, de cette façon, accroît leur compétitivité. Les réductions tarifaires massives intervenues depuis 1971 suite aux négociations commerciales multilatérales et à des mesures unilatérales, ainsi que l'évolution de la productivité, ont diminué l'importance que présente, pour de nombreux exportateurs des pays en développement, le SGP, lequel reste cependant un important élément des politiques commerciales de nombreux pays en développement. La CNUCED est l'instance principale où sont examinées les questions liées au SGP.

SGPC Système global de préférences commerciales entre pays en développement. Entré en vigueur en 1989, il a pour objectif de promouvoir le développement de la coopération économique entre pays en développement moyennant l'échange de préférences tarifaires. Les pays les moins avancés ne sont pas tenus d'offrir de concessions réciproques. Des préférences non tarifaires peuvent également être échangées. Le SGPC est ouvert aux membres du Groupe des 77. Les négociations se déroulent sous les auspices de la CNUCED. Quarante quatre pays adhèrent au SGPC.

SPS Mesures ou règlements sanitaires et phytosanitaires – mis en œuvre par les gouvernements pour assurer la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux et pour faire en sorte que les produits alimentaires soient sans danger pour les consommateurs.

TARIC Tarif intégré de l'Union européenne.

UE Union européenne.

UIT Union internationale des télécommunications.

UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales. Établie par la Convention adoptée en 1961 à Paris et révisée en 1978 à Genève. Elle prévoit l'octroi de brevets ou de titres de protection spéciaux aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales. L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et non l'OMPI se charge de l'administrer.

VRA, VER, OMA Voluntary Restraint Arrangement, Voluntary Export Restraint, Orderly Marketing Arrangement (Accord d'autolimitation, autolimitation des exportations, arrangement de commercialisation ordonnée). Arrangements bilatéraux dans le cadre desquels un pays exportateur (gouvernement ou branche de production) convient de réduire ou de limiter les exportations sans que le pays importateur soit tenu de recourir à des contingents, droits de douane ou autres moyens de contrôler les importations.

ZLEA Zone de libre échange des Amériques. Également désignée sous le nom d'Accord de libre échange de l'hémisphère occidental

Table des matières

OMC E-Learning 1

Résumé 1

Liste des figures 1

Liste des tableaux 1

Sigles 1

Table des matières 1

Guide du cours 1

Aperçu 3

I. Introduction 9

II. organisation du cours 10

II.A. OBJECTIFS 10

II.B. STRUCTURE ET DURÉE DU COURS 10

II.C. QUI EST QUI? 12

II.D. ÉVALUATION et Certificat 12

III. site web E-Learning 14

III.A. MATÉRIEL DE FORMATION 14

III.B. OUTILS INTERACTIFS 15

IV. ACCORD D'utilisation 16

Introduction à l'OMC 17

Aperçu 19

I. Introduction À L'OMC 21

I.A. QU'EST-CE QUE L'OMC? 21

I.B. OBJECTIFS DE L'OMC 21

I.C. Fonctions de l'OMC 22

I.D. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L'OMC 24

I.E. PRISE DE DÉCISIONS DANS LE CADRE DE L'OMC 28

II. LES ACCORDS DE L'OMC 29

II.A. Introduction 29

II.B. Non-Discrimination 32

II.C. LISTES D'ENGAGEMENTS ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRAL 34

II.D. EXCEPTIONS GÉNÉRALES & DÉROGATIONs 35

II.E. INTÉGRATION RÉGIONALE 36

II.F. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 37

II.G. NÉGOCIATIONS EN COURS: LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 38

III. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS À L'OMC 39

IV. RÉSUMÉ 40

Introduction à l'Accord sur les ADPIC 45

Aperçu 47

I. Introduction 49

I.A. Généralités 49

I.B. POURQUOI LES DPI SONT-ILS PROTÉGÉS? 50

I.C. STRUCTURE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 52

II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 54

II.A. Objectifs 54

II.B. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX 54

III. PROCÉDURES POUR L'ACQUISITION ET LE MAINTIEN DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 59

IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET AUTRES QUESTIONS 60

IV.A. Périodes de transition 60

IV.B. Protection des objets existants 61

IV.C. Transfert de technologie 62

IV.D. Coopération technique 62

IV.E. Exceptions concernant la sécurité 63

V. DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES 64

V.A. Travaux du Conseil des ADPIC 64

VI. RÉSUMÉ 68

Droit d'auteur et droits connexes 73

Aperçu 75

I. Introduction 77

I.A. Généralités 77

I.B. Que sont le droit d'auteur et les droits connexes? 77

I.C. Quel est le rapport entre l'Accord sur les ADPIC et les dispositions préexistantes des Conventions de Berne et de Rome? 78

II. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC CONCERNANT LE DROIT D'AUTEUR 80

II.A. Quel est l'objet de la protection? 80

II.B. Quels sont les droits conférés aux auteurs? 84

II.C. Quelles sont les limitations et les exceptions autorisées? 87

II.D. Durée de la protection 90

III. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC CONCERNANT LES DROITS CONNEXES 91

III.A. Droits pertinents au titre de l'Accord sur les ADPIC 91

III.B. Limitations et exceptions 92

III.C. Durée de la protection 92

IV. RÉSUMÉ 94

Marques de fabrique ou de commerce 99

Aperçu 101

I. Introduction 103

I.A. Généralités 103

I.B. Qu'est-ce qu'une marque de fabrique ou de commerce? 103

I.C. Quel est le rapport entre l'Accord sur les ADPIC et les dispositions existantes de la Conventon de Paris? 104

II. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC RELATIVES AUX MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE 105

II.A. Quel est l'objet de la protection et quelles sont les conditions d'enregistrement? 105

II.B. Quel sont les droits à conférer aux titulaires de marques de fabrique ou de commerce? 114

II.C. Quelles sont les exceptions admissibles aux droits de marque? 119

II.D. Durée de la protection 122

III. RÉSUMÉ 123

Indications géographiques 127

Aperçu 129

I. Introduction 131

I.A. Généralités 131

I.B. Historique 131

I.C. Quel est le rapport avec les dispositions antérieures de la Convention? 132

II. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC RELATIVES AUX INDICATIONS 133

II.A. Quel est l'objet de la protection? 133

II.B. Quelles sont les conditions de l'octroi de la protection? 139

II.C. Protection et droits conférés 140

II.D. Exceptions et négociations internationales 144

III. RÉSUMÉ 148

Brevets 155

Aperçu 157

IV. Introduction 159

IV.A. Qu'est-ce qu'un brevet? 159

IV.B. Quel est le rapport avec les dispositions antérieures de la Convention de paris? 160

V. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC CONCERNANT LES BREVETS 161

V.A. QUEL EST L'OBJET À PROTÉGER PAR UN BREVET? 161

V.B. Quels sont les droits conférés aux titulaires de brevets? 172

V.C. Quelles sont les exceptions aux droits de brevet que peuvent prévoir les Membres de l'OMC? 175

V.D. Quelle est la durée minimale de la protection à accorder? 181

VI. RÉSUMÉ 183

Dessins et modèles industriels, schémas de configuration de circuits intégrés, renseignements non divulgués, pratiques anticoncurrentielles 189

Aperçu 191

I. DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS 193

I.A. Qu'entend-on par dessin ou modèle industriel? 193

I.B. Quelles conditions les dessins ou modèles industriels doivent-ils remplir pour pouvoir bénéficier d'une protection? 193

I.C. Quels sont les droits conférés au titulaire d'un dessin ou modèle industriel protégé? 196

I.D. QUELLES SONT LES EXCEPTIONS ADMISES AUX DROITS CONFÉRÉS? 197

I.E. Quelle doit être la durée de la protection d'un dessin ou modèle industriel? 197

II. SCHÉMAS DE CONFIGURATION (TOPOGRAPHIES) DE CIRCUITS INTÉGRÉS 198

II.A. Qu'entend-on par schéma de configuration (topographie) de circuits intégrés? 198

II.B. Quelles conditions les schémas de configuration de circuits intégrés doivent-ils remplir pour pouvoir bénéficier d'une protection? 199

II.C. Quels sont les droits conférés au titulaire d'un schéma de configuration? 201

II.D. Quelles sont les limitations et les exceptions en ce qui concerne les droits conférés? 201

II.E. Quelle doit être la durée de la protection d'un schéma de configuration? 204

III. RENSEIGNEMENTS NON DIVULGUÉS 205

III.A. Renseignements non divulgués (secrets com-merciaux) 205

III.B. Données non divulguées résultant d'essais et autres données non divulguées 208

IV. CONTRÔLE DES PRATIQUES ANTICONCUR-RENTIELLES DANS LES LICENCES cONTRAC-TUELLES 210

IV.A. Quelles sont les pratiques ou conditions que les membres sont autorisés à prévenir ou contrôler au titre de l'article 40? 211

IV.B. Quels sont les procédures et les recours applicables pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles? 211

IV.C. Dans quelle mesure les membres sont-ils tenus de coopérer avec d'autres Membres pour appliquer leur droit de la concurrence? 212

V. RÉSUMÉ 214

Santé publique 219

Aperçu 221

VI. Introduction 223

VII. DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 224

VII.A. Protection conférée par un brevet 224

VII.B. Protection des données résultant d'essais 226

VII.C. Protection des marques de fabrique ou de commerce et respect des droits de propriété intellectuelle 227

VIII. DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE 228

VIII.A. Préoccupations à l'origine des discussions 228

VIII.B. Portée 228

VIII.C. Énoncés généraux 228

VIII.D. Précisions sur les flexibilités 229

VIII.E. Transfert de technologie 230

VIII.F. Suivi 230

IX. SYSTÈME DÉCOULANT DU PARAGRAPHE 6 232

IX.A. Le problème 232

IX.B. La solution: L'établissement du système découlant du paragraphe 6 232

IX.C. Description du système 233

IX.D. Déclaration du Président 238

IX.E. Situations où le système découlant du paragraphe 6 pourrait s'appliquer 238

X. RÉSUMÉ 240

Moyens de faire respecter les droits 245

Aperçu 247

I. Introduction 249

I.A. GÉNÉRALITÉS 249

I.B. En quoi consistent les moyens de faire respecter les droits? 249

I.C. Application des principes fondamentaux 251

I.D. Quelle est la relation entre l'Accord sur les ADPIC et les dispositions préexistantes d'autres conventions et traités? 252

II. OBLIGATIONS GÉNÉRALES 254

III. PROCÉDURES ET MESURES CORRECTIVES CIVILES ET ADMINISTRATIVES 256

III.A. Procédures loyales et équitables 256

III.B. Éléments de preuve 256

III.C. Mesures correctives 257

III.D. Droit d'Information 258

III.E. Indemnisation du défendeur 259

IV. MESURES PROVISOIRES 261

IV.A. Motifs d'application et types de mesures provisoires? 261

IV.B. Règles de procédure et sauvegarde contre les abus 261

V. MESURES À LA FRONTIÈRE 263

V.A. Portée et champ d'application 263

V.B. Règles de procédure et sauvegardes contre les abus 264

V.C. Droit d'inspection et d'information 265

V.D. Mesures correctives 265

V.E. Règles spéciales pour les actions menées d'office 266

VI. PROCÉDURES PÉNALES 267

VI.A. Portée et champ d'application 267

VI.B. Mesures correctives 267

VII. COOPÉRATION ET POINTS DE CONTACT 268

VII.A. Coopération entre les Membres 268

VII.B. Points de contact 268

VIII. RÉSUMÉ 269

Prévention et règlement des différends 275

Aperçu 277

IX. Introduction 279

X. PRÉVENTION DES DIFFÉRENDS ET EXAMEN DES LÉGISLATIONS NATIONALES D'APPLICATION 280

XI. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 281

XI.A. Généralités 281

XI.B. PLAINTES EN SITUATION DE NON VIOLATION ET PLAINTES MOTIVÉES PAR UNE AUTRE SITUATION 282

XII. EXPÉRIENCE ACQUISE DANS LE DOMAINE DES ADPIC 284

XIII. DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 286

XIV. RÉSUMÉ 291

Conclusion 295

Aperçu 297

I. M1 – INTRODUCTION À L'OMC – RÉSUMÉ 299

II. M2 – INTRODUCTION À L'ACCORD SUR LES ADPIC – RÉSUMÉ 301

III. M3 – DROIT D'AUTEUR ET DROITS CONNEXES – RÉSUMÉ 302

IV. M4 – LES MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE – RÉSUMÉ 304

V. M5 – INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – RÉSUMÉ 305

VI. M6 – BREVETS – RÉSUMÉ 307

VII. M7 – DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS, SCHÉMAS DE CONFIGURATION DE CIRCUITS INTÉGRÉS, RENSEIGNE-MENTS NON DIVULGUÉS, PRATIQUES ANTICONCURREN-TIELLES – RÉSUMÉ 309

VIII. M8 – Santé publique – RÉSUMÉ 311

IX. M9 – MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS – RÉSUMÉ 313

X. M10 – PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – RÉSUMÉ 315

Documents d'appui 317



Module
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   82

similaire:

Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l\Résumé : La problématique étudiée dans l’article au travers du cas...
...

Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l\Ce résumé de cours est seulement fait pour clarifier les pré-requis...

Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l\Divin Jardinier «Cours de formation sur les doctrines de la Grâce»
«La sagesse demande de commencer et terminer chaque exercice (chapitre) par la prière.»

Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l\Résumé I. Introduction
«ce que le peuple prescrit et établit» (Lex est quod populus iubet atque constituit), pour reprendre la fameuse expression du jurisconsulte...

Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l\Manuel traduit et mis gratuitement à disposition du public par l’auteur sur le site
«œuvre partagée» d’utilité publique comme une prédication conçue à l’origine pour être utilisée par les étudiants nigérians et non...

Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l\Bulletin d’adhésion
«temps partiel autorisé». La demande est à faire normalement en mars. Par sécurité, contactez les élus C. C. M. A. de votre académie...

Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l\Règlement du concours photographique été 2016 organisé par if2E
«Vacances». (IL est également possible, pour les participants de mettre en scène le logo if2E)

Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l\Rapport financier par Franck barra l’Association n’engage quasiment...
«petite réserve» IL a été demandé cette année une de cotisation de 5 Euros /personne ou couple

Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l\Cours de mme tenenbaum
«bis». IL n’y aura pas de résumé ou topo du cours présenté par le(a) chargé(e) de td au début de chaque séance. Le cours doit donc...

Résumé Note: IL est obligatoire pour les participants à ce cours de commencer par suivre la petite introduction suivante, proposée gratuitement par l\Retranscription de la Conférence du professeur Yves lebahy
«dirigiste» c’est à dire décidée puis proposée, voire imposée, par les élus sans options alternatives








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com