Stage départemental de formation syndicale snes 66








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Stage départemental de formation syndicale SNES 66

Animer la vie syndicale dans un établissement et dans le département



                1. Date et lieu du stage : le jeudi 21 mars 2013 de 9h00 à 17h00 au lycée Léon Blum de Perpignan. Repas pris sur place pris en charge par le SNES.


Contenus – objectifs : Aider les collègues à faire vivre le SNES, animer la vie syndicale dans l’établissement et dans le département. Comment exercer les mandats d’élus (CA, CTD, CDEN, CAPA de façon efficace ? Travailler les liaisons S1 / S2 / S3 / S4.

Public concerné : militants de S1 et du S2. Syndiqués ayant la volonté de s’investir.
Fiche d'inscription
Nom - prénom :

Adresse personnelle :
Adresse électronique :
Téléphones : personnel : portable :
Etablissement d'exercice :
Responsabilités syndicales actuelles dans le SNES :
Questions à aborder pendant le stage :
Formulaire à adresser au S2 par courrier : 18 rue Condorcet 66 000 Perpignan ou par mail : snes66@wanadoo.fr

Attention : penser à déposer auprès du chef d'établissement la demande de congé au moins un mois avant la date du stage, donc avant le 21 février 2013 dernier délai (modèle joint).

La participation à ce stage est un droit, elle n’implique en aucun cas le rattrapage de vos cours.


  • La formation syndicale : un droit individuel


Le droit existe ; il est fait pour être utilisé !

Le droit à formation syndicale est reconnu individuellement à tous les personnels, titulaires ou non, par un ensemble de textes.
Règles générales

  • Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a individuellement droit à un congé d'une durée maximale de 12 jours ouvrables par an.

  • Ce congé ne peut être accordé que pour suivre un stage ou une session dans un des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément.

  • Le traitement est maintenu pendant la durée du congé pour formation syndicale.

  • Le congé peut être utilisé pour plusieurs sessions de formation durant la même année scolaire à condition de ne pas dépasser en cumul les 12 jours autorisés pour l'année. Pour nos catégories, l'année de référence est l'année scolaire.

  • Pour obtenir un congé, il faut déposer une demande individuelle de congé (cf. modèle). Adressée au recteur par la voie hiérarchique, elle doit être déposée auprès du chef d'établissement au moins un mois avant la date du stage. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.


En cas de difficulté avec un chef d'établissement, prenez contact avec la section départementale du SNES, organisatrice du stage ( 04-68-66-96-51)

Tous les stages de formation syndicale organisés par le SNES (ou la FSU) ouvrent droit au congé évoqué ci-dessus.
Modèle de demande individuelle d’autorisation d’absence de congé pour formation syndicale

  • à adapter selon la situation

  • à déposer auprès du chef d'établissement au moins trente jours avant le début du stage


Nom - Prénom :

Grade et Fonction :

Établissement :
À Monsieur le Recteur

Sous couvert de M (1)

[date]
Conformément aux dispositions (2)

  • de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires,

  • de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents non titulaires de l'État du congé pour la formation syndicale


et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé du................................................ au ...................................(3) pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à .......................................................................................................................

Il est organisé par la section départementale du SNES-FSU, sous l’égide de l’Institut de Recherche de la FSU, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).
A...................................................... Le.....................................................

Signature.


(1) Nom et qualité du chef d’établissement ; cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique

(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire loi 84-16 ; non titulaire loi 82-997)

(3) Lorsque le stage dure plusieurs jours, ne faire figurer que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence.



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