Microsoft visual studio community 2017 pour mac, visual studio professional 2017 pour mac et visual studio enterprise 2017 pour mac








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date de publication07.08.2018
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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT VISUAL STUDIO COMMUNITY 2017 POUR MAC, VISUAL STUDIO PROFESSIONAL 2017 POUR MAC ET VISUAL STUDIO ENTERPRISE 2017 POUR MAC

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Ils s’appliquent au logiciel visé ci-dessus. Ils s’appliquent également à tout service et à toute mise à jour Microsoft pour ce logiciel, à moins que d’autres termes n’accompagnent ces éléments.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. RETOURNEZ-LE À VOTRE REVENDEUR AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur les modalités de remboursement de Microsoft. Consultez le site www.microsoft.com/worldwide. Aux États-Unis et au Canada, appelez le (800) MICROSOFT ou consultez le site www.microsoft.com/info/nareturns.htm.

  • L’Article I décrit vos droits d’utilisation de l’application Visual Studio Community 2017 pour Mac.

  • L’Article II décrit les droits d’utilisation, de garantie et d’assistance technique étendus dont vous bénéficiez si vous souscrivez un abonnement aux éditions Visual Studio Professional 2017 pour Mac ou Visual Studio Enterprise 2017 pour Mac.

  • L’Article III présente les conditions générales applicables à toutes les éditions du logiciel.

ARTICLE I : VISUAL STUDIO COMMUNITY 2017 POUR MAC. Cet article décrit vos droits d’utilisation de l’édition Community du logiciel.

  1. DROITS D’UTILISATION DE VISUAL STUDIO COMMUNITY 2017 POUR MAC.

    1. Licence pour particuliers. Si vous êtes un particulier travaillant sur ses propres applications à des fins commerciales ou autres, vous êtes autorisé à utiliser le logiciel pour développer et tester lesdites applications.

    2. Licences professionnelles. Si vous représentez une entreprise, les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent :

  • Vous pouvez autoriser un nombre quelconque de vos utilisateurs à utiliser le logiciel pour développer et tester vos applications éditées sous licences logicielles open source agréées Open Source Initiative (OSI).

  • Vous pouvez autoriser un nombre quelconque de vos utilisateurs à utiliser le logiciel pour développer et tester les extensions pour Visual Studio.

  • Vous pouvez autoriser un nombre quelconque de vos utilisateurs à utiliser le logiciel pour développer et tester vos applications dans le cadre d’une formation en ligne ou en salle ou à des fins de recherche universitaire.

  • Si aucune des dispositions susmentionnées ne s’applique et que vous ne représentez pas une entreprise (telle que définie ci-dessous), vous pouvez autoriser jusqu’à 5 de vos utilisateurs particuliers à la fois à utiliser le logiciel pour développer et tester vos applications.

  • Si vous représentez une entreprise, vos employés et prestataires ne sont pas autorisés à utiliser le logiciel pour développer ou tester vos applications, hormis conformément aux dispositions susmentionnées relatives aux licences open source, aux extensions Visual Studio et aux formations. Le terme « entreprise » désigne toute organisation et ses affiliés qui totalisent ensemble (i) plus de 250 PC ou utilisateurs ou (ii) plus d’un million de dollars (ou l’équivalent dans d’autres devises) de chiffre d’affaires annuel, et « affilié » désigne toute entité qui contrôle (détient la majorité des parts), est contrôlée par ou est sous contrôle conjoint avec une organisation.

    1. Utilisation dans le cadre d’une démonstration. Les utilisations autorisées ci-dessus comprennent l’utilisation du logiciel dans le cadre de la démonstration de vos applications.

  1. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Dans la mesure où l’application Visual Studio Community 2017 pour Mac est concédée sous licence « en l’état », nous ne fournissons pas de services d’assistance technique.

  2. EXCLUSIONS DE GARANTIE. L’application VISUAL STUDIO COMMUNITY 2017 POUR MAC est concédée sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. MICROSOFT n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Lorsque cela est autorisé par le droit local, MICROSOFT exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

ARTICLE II : VISUAL STUDIO PROFESSIONAL 2017 POUR MAC ET VISUAL STUDIO ENTERPRISE 2017 POUR MAC. Cet article décrit les droits d’utilisation, de garantie et d’assistance technique dont vous disposez si vous souscrivez un abonnement à l’édition Professional ou à l’édition Enterprise du logiciel (« abonnement à Visual Studio »). Vous ne devez pas partager votre code promotionnel d’abonnement à Visual Studio ni vos codes d’accès.

  1. DROITS S’UTILISATION DE VISUAL STUDIO PROFESSIONAL 2017 POUR MAC ET VISUAL STUDIO ENTERPRISE 2017 POUR MAC.

    1. Stipulations générales. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par utilisateur. Le présent contrat autorise un utilisateur à utiliser des copies du logiciel sur vos dispositifs pour développer et tester vos applications. Ce droit couvre l’utilisation de copies du logiciel sur vos propres serveurs internes, strictement réservés à votre usage personnel. Vous n’êtes cependant pas autorisé à séparer les composants du logiciel et à les exécuter dans un environnement de production ou sur des dispositifs tiers (sauf mention contraire dans les présentes) ou à toute autre fin que celles de développer et de tester vos applications.

    2. Utilisation dans le cadre d’une démonstration. L’utilisation autorisée ci-dessus comprend l’utilisation du logiciel dans le cadre de la démonstration de vos applications.

  2. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

  3. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de Revente Interdite (« Not for Resale » ou « NFR »).

  4. PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »). Votre preuve de licence est le code promotionnel que vous avez obtenu lors de votre abonnement à Visual Studio et votre justificatif d’abonnement et/ou votre autorisation d’accès au service logiciel via votre compte Microsoft.

  5. TRANSFERT À UN TIERS. Sous réserve de disposer d’un abonnement à Visual Studio, vous êtes autorisé à transférer ce logiciel et les contrats de licence applicables directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Ce transfert doit inclure le logiciel et le code promotionnel. Vous devez désinstaller de votre ou vos dispositif(s) toutes les copies du logiciel après le transfert. Vous n’êtes pas autorisé à conserver de copies du code promotionnel à transférer et ne pouvez conserver des copies du logiciel que si un contrat de licence vous y autorise. Si vous n’avez pas acheté une licence d’utilisation du logiciel pour la durée des droits de propriété intellectuelle ou si le logiciel porte la mention de revente interdite (« Not for Resale » ou « NFR »), vous n’êtes pas autorisé à transférer le logiciel ni son contrat de licence à un tiers.

  6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit une assistance technique pour le logiciel, telle que décrite à l’adresse https://support.microsoft.com.

  7. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, comme décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.

La « garantie limitée » fait référence à la garantie expresse accordée par Microsoft. Cette garantie vous est accordée en sus des autres droits et recours éventuels prévus par la réglementation, y compris vos droits et recours conformément aux garanties statutaires fournies par la loi locale sur la consommation.

  1. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANT UNE DURÉE D’UN (1) AN À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIER UTILISATEUR. SI VOUS RECEVEZ DES SUPPLÉMENTS, DES MISES À JOUR OU UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT AU COURS DE CETTE ANNÉE, ILS SERONT COUVERTS SOIT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE RESTANT À COURIR, SOIT PENDANT TRENTE (30) JOURS, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie ou condition implicite.

  1. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.

  2. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. MICROSOFT S’ENGAGE À RÉPARER OU À REMPLACER LE LOGICIEL GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LE RÉPARER NI LE REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL FIGURANT SUR LE REÇU. MICROSOFT S’ENGAGE ÉGALEMENT À RÉPARER OU À REMPLACER LES SUPPLÉMENTS, LES MISES À JOUR ET LE LOGICIEL DE REMPLACEMENT GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LES RÉPARER NI LES REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CES ÉLÉMENTS, LE CAS ÉCHÉANT. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER LE LOGICIEL ET RETOURNER TOUT SUPPORT ET AUTRES DOCUMENTS ASSOCIÉS À MICROSOFT ACCOMPAGNÉS D’UN JUSTIFICATIF D’ACHAT. CES RECOURS SONT LES SEULS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE LIMITÉE.

  3. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER.

  4. PROCÉDURES ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.

    1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :

  • appeler MICROSOFT (800) ;

  • contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ; ou

  • visiter le site aka.ms/nareturns ou envoyer un message à l’adresse xamacctg@microsoft.com.

    1. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :

  • Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ; ou

  • l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site aka.ms/msoffices).

    1. Australie. Pour obtenir tout Service de Garantie ainsi que le remboursement des frais au titre de la garantie (le cas échéant) pour un logiciel acquis en Australie, veuillez contacter Microsoft à l’adresse suivante :

  • 13 20 58 ; ou

  • Microsoft Pty Ltd, 1 Epping Road, North Ryde NSW 2113, Australie.

    1. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Australie. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Australie, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site aka.ms/msoffices).

  1. AUCUNE AUTRE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DIRECTE FOURNIE PAR MICROSOFT. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION DE VOTRE PAYS, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties ou conditions implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.

POUR L’AUSTRALIE UNIQUEMENT. La « Garantie Limitée » fait référence à la garantie accordée par Microsoft. Cette garantie vous est accordée en sus des autres droits et recours éventuels prévus par la réglementation, y compris vos droits et recours conformément aux garanties statutaires fournies par la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law). Nos biens sont accompagnés de garanties ne pouvant être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous pouvez prétendre à un échange ou à un remboursement pour tout défaut majeur et à une indemnisation en cas de perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous pouvez également prétendre à la réparation ou à l’échange des biens si ces derniers ne sont pas d’une qualité acceptable et que le défaut n’entraîne pas un dysfonctionnement majeur. Les produits envoyés pour réparation peuvent être remplacés par des produits similaires remis à neuf. Des pièces remises à neuf peuvent être utilisées pour la réparation des produits.

  1. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’ARTICLE III CI-DESSOUS, RELATIF À LA LIMITATION ET L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES, S’APPLIQUE EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE. VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D’AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN PAYS À L’AUTRE.

ARTICLE III. CONDITIONS GÉNÉRALES. Les conditions présentées dans cet article s’appliquent à toutes les éditions du logiciel énumérées ci-dessus.

  1. COMPOSANTS DE TIERS. Le logiciel peut inclure des composants de tiers accompagnés de mentions légales distinctes ou régis par d’autres contrats, comme décrit dans le(s) fichier(s) ThirdPartyNotices fourni(s) avec le logiciel. Même si ces composants sont régis par d’autres contrats, les exclusions et restrictions ci-après, notamment concernant les dommages, s’appliquent également.

Le logiciel peut également inclure des composants concédés sous licence dans le cadre de licences open source avec obligations de disponibilité du code source. Des copies desdites licences, le cas échéant, figurent dans le(s) fichier(s) ThirdPartyNotices. Nous pouvons vous fournir ce code source si et dans la mesure où la licence open source concernée l’exige. Il vous suffit d’envoyer un mandat ou un chèque de 5 USD à : Source Code Compliance Team, Microsoft Corporation, 1 Microsoft Way, Redmond, WA 98052. Veuillez indiquer « open source compliance for Visual Studio for Mac » sur la ligne mémo de votre paiement. Vous pouvez également trouver une copie du code source à l’adresse https://thirdpartysource.microsoft.com.

  1. GESTIONNAIRES DE PACKAGES. Le logiciel inclut des gestionnaires de packages, tels que NuGet, qui vous donnent la possibilité de télécharger d’autres packages logiciels de Microsoft ou de tiers à utiliser avec votre application. Ces packages sont régis par des licences propres, et non par ce contrat. Microsoft ne distribue pas, ne vous concède aucun droit de licence et ne fournit aucune garantie pour les packages tiers.

  2. CODE DISTRIBUABLE. Le logiciel contient du code que vous êtes autorisé à distribuer dans les applications que vous développez conformément aux dispositions du présent Article. (dans le cadre du présent Article, le terme « distribution » signifie également le déploiement de vos applications pour les rendre accessibles à des tiers via Internet).

    1. Droit d’Utilisation et de Distribution. Le code et les fichiers texte répertoriés ci-après constituent le « Code Distribuable ».

  • Fichiers REDIST.TXT. Vous êtes autorisé à copier et à distribuer la version en code objet du code répertorié dans la liste REDIST figurant à l’adresse https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=823097.

  • Code Échantillon et Modèles. Vous êtes autorisé à modifier, à copier et à distribuer les versions en code source et objet de tout code dit « échantillon » ou « modèle ».

  • Bibliothèque d’Images. Vous êtes autorisé à copier et à distribuer les images, les graphismes et les animations de la Bibliothèque d’Images de la manière décrite dans la documentation du logiciel. 

  • Distribution par des Tiers. Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos applications à copier et à distribuer le Code Distribuable en tant que partie intégrante de ces applications.

    1. Conditions de Distribution. Pour tout Code Distribuable que vous distribuez, vous devez :

  • ajouter à ce Code des fonctionnalités principales importantes au sein de vos applications ;

  • exiger des distributeurs et des utilisateurs finaux externes qu’ils acceptent des termes protégeant le Code Distribuable de manière au moins équivalente à ceux du présent contrat ; et

  • garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d’avocats et de conseil, qui résulterait de la distribution ou de l’utilisation de vos applications, sauf dans la mesure où la réclamation est fondée uniquement sur le Code Distribuable.

    1. Restrictions de distribution. Vous n’êtes pas autorisé à :

  • utiliser les marques commerciales de Microsoft dans les noms de vos applications ou d’une façon qui suggère que vos applications sont fournies ou recommandées par Microsoft ; ou

  • modifier ou distribuer le code source de tout Code Distribuable de manière à ce qu’il fasse l’objet, en tout ou partie, d’une Licence Exclue. Une « Licence Exclue » implique comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution, que (i) le code soit divulgué ou distribué sous forme de code source, ou que (ii) d’autres personnes aient le droit de le modifier.

  1. DONNÉES. Le logiciel peut vous inviter occasionnellement à vous connecter. Si vous ne vous connectez pas suite à cette invitation, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser le logiciel ni accéder aux données du logiciel. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft et à ses affiliés. Ceux-ci sont susceptibles d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer nos produits et services. Vous pouvez désactiver la plupart de ces fonctionnalités, à l’exception de certaines, comme indiqué dans la documentation du produit. Le logiciel comprend également certaines fonctionnalités qui peuvent vous permettre, à vous et à Microsoft, de collecter des données auprès des utilisateurs de vos applications. Si vous utilisez ces fonctionnalités, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en informant les utilisateurs de vos applications par l’intermédiaire de notifications appropriées. Vous devez également fournir la déclaration de confidentialité de Microsoft. Notre déclaration de confidentialité est disponible à l’adresse https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=824704. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de données, consultez la documentation dֹ’aide et notre déclaration relative aux données personnelles. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de ces pratiques.

  2. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

  • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

  • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou tenter de quelque autre manière de dériver le code source du logiciel, sauf si et dans la mesure où les termes du contrat de licence tiers régissant l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le logiciel vous y autorisent ;

  • supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ;

  • utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ; ou

  • partager, publier, louer ou prêter le logiciel, ou le fournir en tant qu'offre autonome utilisable par des tiers.

  1. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions à l’exportation, consultez le site www.microsoft.com/exporting.

  2. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessus) ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services.

  3. RÉGLEMENTATION APPLICABLE. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent.

  4. DROITS DES CONSOMMATEURS VARIABLES SELON LES RÉGIONS. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez également bénéficier de certains droits octroyés par la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l’une des régions ci-dessous ou si une loi nationale s’applique, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions suivantes :

    1. Australie. La « garantie limitée » fait référence à la garantie expresse accordée par Microsoft ou par le fabricant ou l’installateur. Cette garantie vous est accordée en sus des autres droits et recours éventuels prévus par la réglementation, y compris vos droits et recours conformément aux garanties statutaires fournies par la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law).

Dans le présent article, « biens » fait référence au logiciel pour lequel Microsoft ou le fabricant ou l’installateur fournit la garantie expresse. Nos biens sont accompagnés de garanties ne pouvant être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous pouvez prétendre à un échange ou à un remboursement pour tout défaut majeur et à une indemnisation en cas de perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous pouvez également prétendre à la réparation ou à l’échange des biens si ces derniers ne sont pas d’une qualité acceptable et que le défaut n’entraîne pas un dysfonctionnement majeur.

    1. Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre dispositif d’Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer comment désactiver les mises à jour de votre produit ou dispositif spécifique.

    2. Allemagne et Autriche.

      1. Garantie. Le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Microsoft qui l’accompagne. Microsoft n’accorde toutefois aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.

      2. Limitation de responsabilité. En cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ou de faute entraînant un décès ou des préjudices corporels ou matériels, Microsoft sera tenue légalement responsable.

Sous réserve de la clause (ii) qui précède, la responsabilité de Microsoft pour négligence légère ne sera engagée qu’en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles à la bonne exécution du présent contrat, dans la mesure où ledit manquement compromet l’objet même du présent contrat et la confiance des parties quant au respect des obligations contractuelles (les « obligations majeures »). La responsabilité de Microsoft ne sera pas engagée en cas d’autres fautes légères.

  1. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU 5,00 $. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

Cette limitation s’applique (a) à toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des applications tierces ; et (b) aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre État ou pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

EULA ID: Visual Studio for Mac 10 May 2017

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