Notes de cours collectives








télécharger 1.08 Mb.
titreNotes de cours collectives
page1/20
date de publication06.08.2018
taille1.08 Mb.
typeNote
l.21-bal.com > droit > Note
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   20
droit des contrats

&

responsabilité civile

Madame delforge


notes de cours collectives

B.D.-F.G.-F.S.

2006-2007




PARTIE I. LES CONTRATS SPECIAUX




Introduction Générale au droit des contrats spéciaux

A.Objet de la partie introductive


Lire

B.Plan de la partie introductive


Lire

chapitre i – le contrat ?

A.Le contrat



Le contrat est un concept technique , une construction intellectuelle que partagent plusieurs disciplines sans nécessairement que le contenu soit identique.
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieur autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose ( art 1101 CC).
Le CC insiste sur l’échange de cst et sur son effet créateur d’obligations juridiquement sanctionnées.

  • Les consentement est l’élement essentiel, contenant les prmesses émises

  • Les effest juridiques pourret être de 3 ordres:

  • Faire

  • Ne pas faire

  • Donner

Le droit sanctionnera une convetion qui serait contraire à l’OP et aux BM.En droit économique ou commercial, le contrat sera un instrument d’échange, en vue d’atteindre un but économique déterminé.

B.Une évolution quantitative ou qualitative



Le contrat connaît une véritable évolution tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.
Sur le plan quantitatif, il suffit de dénombrer les contrats que chacun conclut chaque jours. Le contrat est omniprésent même s’il n’existe ni ne nécessite pas toujours de rédaction d’un écrit.
Sur le plan qualitatif, les contrats se diversifient et se spécialisent. Les contrats claissiques ne cessent de se diversifier et de se complexifier; d’autres contrats apparaîssent : ex. leasing ,outsourcing, franchising.
Cette spécialisation résulte de la volonté des acteurs économques de disposer d’inbstruments contractuels opérationnels, efficaces et offrant un cadre sur mesure. Le droit deveint de plus en plus proche de la réalité.

Chapitre ii- les contrats nommés et les contrats inommés



Section 1. Définitions et principes

A.Introduction



Par contrats nommés on entend les contrats qui jouissent d’une dénomination propre selon l’art 1107 CC et son organisés par le loi.
A côté de ces contrats, il en existe d’autres qui n’ont pas été nommément désignés par le droit. On parle de contrat inommés ou sui generis.

  1. Le contrat nommé


Un contrat n’est pas nommé ou inommé uniquement parce qu’il s’est vu ou non attribuer un nom .
Un contrat nommé est celui qui outre le nom qu’il a reçu fait l’objet d’une réglementation spécifique.

Le nomen est un nom légal consacré par la loi. Cette loi peut être un code ou une loi particulière.
Exemple: la vente , l’échange, le louage,le prêt.
De nombreux contrats sont nés en marge duCC et du code de commerce. Des lois pariculières fixent le régime juridique du contrat d’assurance terrestre, le contrat de trvail, de la concession de vente,…
Ces contrats sont aussi les contrats les plus usités, on parle aussi de contrats usuels.


  1. Le contrat inommé


Cette catégorie de contrat se définit a contrario. Elle englobe tous les contrats qui en raison de leurs caractéristiques ne peuvent être rattachés à une catégorie légale existante.
Vu l’effervescence de tous ces contrats, on serait tenté de considérer que les contrats inommés connaissent un véritable essor.

Une dénomination de fait particulière ( soit le nom donné par les parties) n’exclut pas un rattachement du contrat à une catégorie existante (soit à un nom donné par la loi).
On ne peut quazlifier d’inommé un contrat par lequel les parties ont simplement organisé différemment les modalités accessoires d’un contrat soumis à des dispositions supplétives. Ce qui trace le départ entre le contrat nommé et l’inommé c’est en effet l’absence de rattachement du seond aux élements essentiels du premier.

        1. Exemples de contrats innomés


Le contrat innnomé peut être in contrat complexe, soit une structure unitaire originale formée de la combinaison de contrats nommés distincts.

Sont ainsi des contrats innomés au sens du CC les contrats d’hotellrie et de leasing.
Le contrat innomé peut aussi être un contrat qui bien que partagenat des point avec un contrat nommé, s’en distingue néanmoins sur un ou l’autre de ses caractéristiques essentielles.
Ont été qualifiés de contrat sui généris:

  • le contrat de franchise

  • le contrat d’organisation de voyage sur mesure

  • convention de cession de clientèle




Cette absence de nom et le régime légal propore n’empêche pas que ces contrats soient parfaitement valides; les principes de la liberté contratctuelle et de l’autonomie de volonté des parties imposent une telle conculsion.

Ces contrats demeurent aussi soumis au droit commun des contrats et aux usages.
Section 2: Intérêt de la distinction
La distinction trouve ses racines en droit romain.A cette époque le caractère obligatoire pour les parties était subordonnée à la dénomination du contrat . Nommer un contrat c’était surtout accorder aux parties une action en justice.
Reconnaître aux parties le pouvoir de conclure un contrat sanctionné par le droit imposait de protéger le résultat de la rencontre deleurs volontés. Apparut ainsi la catégorie des contrats innomés soit ces contrats issus de la volonté des parties contratctantes et à laquelle une protection juridictionnelle allait progressivement être accordée.
Intérêt actuel de cette distinction?

Toutes les conventions qui ont pour objet de créer des effets de droit jouissent d’une force obligatoire ( art 1134CC).
La distinction permet de mesurer la liberté dont jouissent les parties et de préciser les sources auxquelles le juge aura égard en cas de litige:


  • Le contrat nommé voit son régime légalement règlementé et ces règles particulières ( impératives ou supplétives) s’ajoutent aux règles générales ( art 1107CC)

Cela implique que :


  • Sous l’angle des parties : en adoptant une qualification juridique particulière, les parties cantonnent leur liberté puisque celle-ci ne pourra être exercée que dans le respect des règles impératives de la loi applicable

  • Sous l’angle du juge : il est tenu d’appliquer au contrat le régime impératif préétabli par le législateur pour fixer les droits et obligations des cocontratctants. Il pourra suppléer aux lacunes des cocontractants par des dispositions supplétives de la loi et des usages.




  • Le contrat innommé ne fait par contre l’objet d’aucune réglementation spécifique ce qui implique que :




  • Sous l’angle des parties : la liberté conbtractuelle parâit en théorie plus large. Le droit applicable sera celui que les parties ont choisi.Le recours au contrat innommé révèle tout son intérêt :

  • Il leur permet de réaliser une opération économiquedans un cadre juridique plus soupleconsituté du droit général auquel elles peuvent déroger




  • Les parties ont la certitude que le juge ne pourra combler les lacunes qu’en tenant compte de leur commune intention.




  • Les parties peuvent échapper aux dispositions impératives applicables à un contrat nommé qui présente pourtant une proximité avec le contrat qu’elles ont créé.




  • Sous l’angle du juge: il n’est pas tenu d’appliquer un régime préétabli par le législateur

et peut intervenir avec plus de liberté. Il pourra s’inspirer d’autres obsurces du droit.

Une partie de la doctrine a d’ailleurs critiqué la pertinence dans un régime gouverné par l’autonomie des volontés et le consensualisme.


  1. parmi les contrats innommés, certains n’en demeurent pas moins ”nommés” dans la pratique et bien connus des juges. Ces contrats sont “nommés en fait”.




  1. Quant au contenu du régime applicable, le fait que le contrat soit nommé ou innommé pour le législateur importe peu. D’un côté, les contrats nommés peuvent être plus ou moins organisés ,plus ou moins abandonnés à la liberté contractuelle et à la perspicaicité des juges. D’un autre côté, les juges appliquent à de nombreux contrats innommés par la loi un régime jurisprudenciel ad hoc.


  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   20

similaire:

Notes de cours collectives iconNotes de cours

Notes de cours collectives iconNotes de cours

Notes de cours collectives iconNotes de cours

Notes de cours collectives iconNotes du cours de

Notes de cours collectives iconNotes prises en cours de séance

Notes de cours collectives iconNotes de cours établies par

Notes de cours collectives iconNotes de cours du thème nº 2 I. Habitudes et programmations

Notes de cours collectives iconNotes de cours retranscrites d’après enregistrement par

Notes de cours collectives iconChapitre II les entreprises publiques (attention le cours n’est pas...

Notes de cours collectives iconNote that unlike the other classes, the Study Notes for this class...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com