1. 1 Les finalités de la protection sociale: de la protection face au risque à la satisfaction des besoins sociaux








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Equité horizontale : A revenu donné on ne tient pas compte du risque. Deux personnes qui ont un même niveau de revenu, paieront le même montant de cotisation. Deux personnes qui ont des risque chômage différent mais qui ont le même salaire paieront les mêmes cotisations. Les personnes qui ont des risque faibles sur cotisent et les personnes à risque élevé sous cotisent. Certains subventionnent les autres.
Equité verticale : on compare les individus selon leur niveau de revenu, le système d’indemnisation du chômage se traduit il d’une redistribution des pauvres vers les riches et inversement ?

Cela dépend des caractéristiques du système d’assurance chômage : si proportionnalité des indemnisations du chômage au salaire (système Bismarckien) en montant les riches vont payer plus que les pauvres mais comme leur probabilité de tomber au chômage est plus faible cela reviens à dire que les plus riches sont ceux qui ont les risques les plus faibles. Les plus riches paient pour les plus pauvre car les risques sont inégalement répartis (pauvres ont plus de risque).

Cela est contre carré par le fait que une fois au chômage notre indemnisation dépend de notre salaire préalable, donc si on a un salaire élevé on a une indemnisation du chômage élevé et inversement.

Dans les systèmes Beveridgien : on ne paie pas directement des cotisations, mais on paie un système financé par l’impôt qui est progressif, donc en proportion de leur salaire les riches paient plus que les pauvres. C’est encore plus redistributif. L’indemnisation du chômage ne dépend pas du salaire préalable, c’est la même somme pour tout le monde qui est modulé en fonction de la taille du ménage.
Conditions pour accéder à l’allocation du chômage : on a des conditions de durée de cotisation pour accéder à l’allocation (effet anti redistributif) ce qui pénalise ceux qui sont en bas de la hiérarchie des salaires.
La redistributivité dépend des paramètres su système !


      1. Une assurance privée est elle possible ?


Les problèmes en termes d’efficacité si on voulait faire une assurance privé pour le chômage :


  • Quand les risques sont corrélés cela peut poser problème, à certaine période les risque augmentent pour tous les individus et inversement. Pour le risque chômage, il augmente selon les périodes, pour le risque santé cela dépend des épidémies, pour le chômage les risques sont corrélés du fait de la conjoncture (conjoncture se dégrade = vulnérabilité baisse et employabilité augmente).

L’assureur public peut lui plus facilement lisser, et anticiper ces problèmes.


  • Les problèmes d’aléa moral : le fait d’être indemnisé peut inciter certaines personnes à rester au chômage, c’est un problème pour tout type d’assureur. Mais un assureur public a des moyens de contrôle que n’a pas forcément un assureur privé.




  • Le problème d’anti sélection : sélection quand l’assureur sélectionne ses assurés, si les assurés s’auto sélectionnent ceux qui ont des risques faibles peuvent ne pas vouloir s’assurer donc les assureurs se retrouvent avec que des risque forts et ne peuvent compenser cela qu’avec des cotisations. L’assureur public lui peut obliger tout le monde à s’assurer.




  • Problème de la complémentarité avec la RPE et politique active de l’emploi, il y a forte complémentarité il est plus facile à l’assureur public de le gérer car c’est lui qui les met en œuvre.


Des considérations en termes d’équité :

  • Principe de neutralité actuarielle, le fait de poursuivre la neutralité cela va à l’encontre de l’équité horizontale et verticale.




    1. L’assurance du côté des employeurs


Le risque implique des comportements de deux partis : le salarié et l’employeur car l’employeur est celui qui réalise le risque, c’est celui qui licencie. Pour la santé le médecin peut nous prescrire plus de soins car il s’est qu’on est assuré.
1.2.1 Aléa moral côté employeur
Aléa Moral sur la dimension de la vulnérabilité : Par le comportement des employeurs et du fait que ses salariés sont assurés cela peut accroître le risque des employés, leur vulnérabilité. Quand dans un monde ou les salariés sont indemnisés l’employeur à moins de réticence à licencier. L’existence de l’assurance modifie les comportements qui accroît le risque.
La France en 1950, les employeurs étaient eux même favorable à l’allocation chômage avec la création de l’UNEDIC, les employeurs y trouvaient leur compte. A partir de 1950 on met en place la communauté européenne la concurrence s’accroît, il va y avoir plus de réallocation de travail dans l’économie et pour favoriser les réallocations c’est plus facile à faire quand il existe une indemnisation chômage.
Aléa Moral sur la dimension de l’employabilité : l’employabilité est la probabilité de retrouver un emploi sur une période donnée. Cette employabilité est variable selon différents éléments : formation etc. Les employeurs peuvent jouer sur l’employabilité : le fait qu’il y ai une indemnisation chômage peut inciter les employeur à faire moins d’effort de formation, pour moins développer l’employabilité de leur salarié pendant qu’ils sont salariés. Quand il y a indemnisation du chômage le reclassement n’est plus du ressort de l’employeur donc cela peut aussi jouer.
Au total, Problème du passager clandestin : faire supporter le coût par la collectivité.


      1. Lier les cotisations employeurs aux licenciements ?


Pour limiter les comportements d’aléa moral de l’employeur il faut lier le coût au pratique, en instaurant une pratique de pollueur payeur, quand on licencie cela a un coût pour la collectivité, c’est une externalité négative. Donc but de rapprocher le coût privé pour l’employeur du licenciement de son coût social (pour la société).
Les propositions du rapport Blanchard Tirole : Principe de l’experience rating, aux USA la cotisation employeur auprès du système d’indemnisation du chômage dépend de ses pratiques de licenciement. Elle tient un compte de revenu pour chaque entreprise, fait le totale des cotisations versées d’une entreprise à une certaine période et les dépenses de la caisse d’assurance chômage. Pour les entreprises qui ont un déficit, qui ont versé moins de cotisations que de dépenses engendrées ont augmente pour la période suivante leur cotisation. Pour les entreprises qui ont peu licencié, on leur baisse leur cotisation.

Avantages : peu avoir un effet dissuasif sur les entreprises pour qu’elles ne licencient pas trop.

Inconvénient : la double peine, si on licencie parce que l’on est en difficulté économique, les systèmes vont augmenter les cotisations sociales donc double peine. Si le système lie de façon très stricte la durée que son rester les gens au chômage et les cotisations, les entreprises seront amenées à sélectionner de façon forte les gens qu’ils estiment les plus employable (donc n’embaucheront pas les séniors).
Propositions du rapport Cahuc et Kramarz : Principe de la taxe sur les licenciements. On taxe les licenciements et cette taxe alimentera à la fois l’indemnisation du chômage et les intuitions publiques l’emploi. Problème : on taxe une entreprise car elle licencie pour cause de difficulté économique.
Globalement les employeurs étaient contre, et ont réaffirmé le problème d’équité horizontale entre les entreprises de différentes branches. Si certaines licencient beaucoup c’est qu’elles sont mal en point par rapport à d’autre et il n’y a donc pas de raison qu’elles paient plus que les autres.
L’idée est que l’on applique cette taxe que pour les contrats temporaires pour dissuader les entreprises à embaucher trop de contrats temporaires car cela coûte cher à l’assurance chômage en termes d’indemnisation. Car les cotisations des entreprises sont loin de compenser les indemnités que l’on verse aux personnes licenciées en CDD.


  1. Les systèmes nationaux d’indemnisation chômage




    1. La France




      1. L’évolution du système


AU 19 e siècle apparaissent les premières formes d’indemnisation du chômage, avec des fonds municipaux et les caisses de secours mutuel. Ces caisses indemnisait aussi en cas d’arrêt de travail, dans le cadre de la grève ce qui arrangeait l’employeur.
1958 : création de l’UNEDIC : Union Nationale des Employeurs de l’Industrie et du Commerce, association paritaire gérée par les partenaires sociaux, qui va se décliner en branche ASSEDIC. Le système est de type Bismarckien, ils sont financés par des cotisations sociales côté salarié et employeur, l’indemnisation est proportionnelle au salaire.
Grandes réformes :


  • 1982 : introduction de filières d’indemnisation, l’indemnisation va se référer à un historique d’emploi (durée des cotisations etc.)




  • 1984 : Séparation assurance / assistance, l’assurance on reste dans le cadre d’une assurance sociale, pour être indemnisé il faut avoir cotisé selon une certaine période, le taux d’indemnisation sera proportionnel au salaire. Assurance gérée par l’UNEDIC./ Assistance : ceux indemniser à ce titre sont indemnisés en tant que citoyen, l’état accorde une aide. Normalement l’assistance n’est pas liée à une contribution préalable. Elle est financée par tout le monde via l’impôt. Pour y avoir droit il faut remplir des conditions de revenus. Ces prestations assistancielles dépend du revenu et compense pour atteindre un seuil de revenu.




  • 1992 : introduction de la dégressivité, on va introduire une allocation dont le montant diminue au cours du temps pour nous inciter à recouvrer un emploi




  • 2001 : réforme PARE et introduction ARE, Allocation de recherche d’emploi ou on supprime la dégressivité mais reste limitée dans le temps, et Plan d’Aide de retour à l’Emploi.




      1. Le système aujourd’hui


On a un système assurantiel bismarckien avec filière d’indemnisation + assistance (ASS, mais sous condition de cotisation préalable)
Filière / durée minimum d’activité salariée pour accéder à la filière /Durée indemnisation :

  • A (6 mois au cours des 22 derniers mois, durée 7 mois),

  • A+ (12 mois au cours des 20 derniers mois, durée 12 mois),

  • B (16 mois au cours des 26 derniers mois, durée 23 mois),

  • C (27 mois au cours des 36 derniers mois, durée 36 mois).


Seulement 48% des demandeurs d’emploi étaient indemnisés par l’assurance chômage en 2006. Et 8% au titre de l’ASS.


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