1. 1 Les finalités de la protection sociale: de la protection face au risque à la satisfaction des besoins sociaux








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Les paramètres renvoient aux règles de fonctionnement du système. Cela renvoie à des règles substantives. « Vous toucherez 54% de votre salaire de référence qui est calculé de telle façon ». On détermine des valeurs, des substances !!
Les variables renvoient à l’environnement du système de retraite, et non pas aux règles. Cela renvoie donc au contexte du système de retraite. Ainsi, à règles données, qu’est-ce qui peut affecter les dépenses ou les recettes ? Il y a le taux de croissance de l’économie, la démographie, le taux de chômage. C’est donc un ensemble de variable socio-économico-démographique !!!
Quand on veut réformer, on a une prise directe sur les paramètres ! Ce sur quoi la prise est beaucoup plus indirecte en tant que décideur public, ce sont les variables. On peut essayer d’agir dessus mais c’est beaucoup plu aléatoire.
Les scénarios seront construis sur des hypothèses sur les variables, et aussi en fonction des paramètres !



  1. Coté recette



Recette = taux de cotisation × salaire moyen × le nombre de cotisant



  • Le taux de cotisation est un simple paramètre (c’est donc facile d’agir dessus) !




  • Le nombre de cotisant dépend du taux de chômage, de la démographie (qui sont des variables), mais aussi à l’âge de départ à le retraite (qui est un paramètre !!)




  • Le salaire moyen est une variable, qui ne dépend pas de paramètre de système de retraire. Ce n’est pas évident d’agir dessus é_è



  1. Coté dépenses


Les dépenses sont fonction des paramètres et des variables.


  • En effet, concernant les paramètres, les dépenses dépendent de : l’âge légal de retraite, le nombre d’annuités, le taux de remplacement, salaire de référence, le mode de revalorisation des pensions. ( Soit on indexe les pensions sur les salaires (cela peut être une indexation totale, partielle etc.) soit à l’opposée on indexe les pensions que sur les prix).




  • Concernant les variables, cela dépend de tout ce qui affecte le nombre de retraité (= flux d’entée en retraite × espérance de vie moyenne à la retraite).

Tout ce qui agit sur le flux d’entrée et l’espérance de vie sera influent ! Les flux d’entrée dépendent des paramètres (âge d’entrée à la retraite), mais aussi de la démographie (combien de vieux qui partent à la retraite etc.)

2.2.2 Une réforme paramétrique : L’exemple de la France
Comment s’organise le système français, et dans un 2e temps, nous verrons quelles sont les réformes qui ont été adoptées



  1. Le système français



  • Le régime général


Ce système par répartition bismarckien est constitué autour d’un régime général qui couvre les salariés du secteur privé ainsi que les contractuels du secteur publics (en tout, cela représente 70% des actifs).

Ce système est à « prestation définies ». C'est-à-dire que les règles du système font que les droits acquis donnent droit à un certain montant de pension qui est connu au moment de l’acquisition des droits.



  • Les régimes complémentaires (ARRCO (pour les cadres) et AGIRC)


Cela couvre les mêmes champs que le régime général. Ce système est a prestation « indéfinies ». Cela signifie qu’on verse des cotisations, et on acquiert des droits qui ne donnent pas lieu à un montant précis de prestations. Ces droits sont calculés sous forme de point, dont on ne connait pas la valeur. La retraite sera calculée proportionnellement aux points accumulés.



  • Les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux


Cela couvre les fonctionnaires ainsi que les salariés des entreprises publiques (soit 20% des actifs).
La minimum vieillesse est une prestation assistancielle, avec un seuil de revenu annuel 638e par moi pour une personne seule et 1127€ pour un couple en 2008


  1. La crise à venir : le difficile diagnostic


Pour diagnostiquer la crise à venir, il faut construire des scénarios a partir d’hypothèse fondamentale, en faisant intervenir des variables qui impacteront sur les dépenses et les recettes du système.


  • Le taux de fécondité

  • Le taux de mortalité (et d’espérance de vie)

  • Le solde migratoire

  • Le taux d’activité


Ces hypothèses sont donc sociodémographiques. On attribut des scénarios avec ces différentes variables. Le scenario de base est construit avec les hypothèses les plus vraisemblables au moment de la construction du scénario. Ainsi, on peut devinez quel sera l’impact sur les dépenses à règles inchangées. A partir de ce scénario de base, on fait des variantes = on change la valeur des variable et on regarde l’impact engendré.
Rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR). Ce conseil regroupe les partenaires sociaux, les experts et les administrations. Il essaie de faire des études sur la retraite et de dégagé un diagnostic partagé.  Le COR a fait un scénario de base (ou central) relativement pessimiste, en 2001
2007 : Nouvelles prévisions de l’INSEE qui sont moins pessimiste que le rapport du COR. Le taux de fécondité ont été revenus à la hausse. L’espérance de vie a été revue à la baisse, et le solde migratoire a été revu à la hausse, et taux d’activité a été revu à la hausse.

Après avoir fait des hypothèses, on en déduit des prévisions pour les retraites.
Avec la révision de 2007, quels sont les résultats de cette révision, par rapport au scenario de base, qui avait été fait au début des années 2000 ? La population active augmente de 2 millions à horizon de 2050, au lieu d’une diminution de 2 millions comme il avait été prévu dans le scénario de 2001.

Par ailleurs, le besoin de financement atteint -1,5% du PIB, avec le scénario de base, au lieu de -4,3% prévu dans le scénario initial.
Le ratio de dépensent démographique correspond aux personnes d’âge actif (de 16 à 60 ans) / les plus de 60 ans. On arrive à un ratio de 1,4, au lieu de 1,1 dans les projections initiale.

Si on prend le ratio de dépensent d’économique (nombre de cotisant / nombre de retraités) => 1,2 en 2050, contre 0,9 prévu dans le scénario de base de 2001. On prévoyait qu’en 2050, il y aurait plus de retraités que de cotisant (puisqu’on a un chiffre inférieur a 1).
Les scénarios de base dépendent énormément des hypothèses faites, y compris si on prend les hypothèses les plus vraisemblables à un moment donné. Ces hypothèses peuvent, en effet, être révisée dans un lapse de tps relativement court.



  1. Les réformes mises en œuvre à partir de 1993



Réforme du Régime Général :


  1. Une première réforme apparait en 1993. On allonge les annuités. C’est à dire qu’on allonge la durée minimale de cotisation pour avoir le droit au taux plein de retraite. Elle était de 37 ,5 ans, et passe de 40 ans en 1993.




  1. Le salaire annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années, et non plus sur les 10 meilleures années.




  1. Ce salaire de référence et la pension seront indexés sur les prix et non plus sur les s alaires. Ainsi, la pension progressera selon l’indice des prix et non plus selon la progression des salaires moyens de l’économie.



Conséquences : Selon certaines estimations, toutes choses égales par ailleurs, cela devrait entrainer une baisse du niveau des retraite de ¼ pour la génération qui est née en 1990.

Il y a des réformes des régimes complémentaire (1994, 1996, et 2003). Elles sont également allé dans le sens d’une moindre générosité.

La réformé de 2003 :


  1. L’alignement du public sur le privé. Ainsi, les salarié du public qui sont resté a 37,5 ans ont basculé dans le système commun (40 ans de cotisations).




  1. Pour tout le monde, il est prévu un allongement progressif de la durée des cotisations, pour atteindre 41 ans en 2012.

Au-delà de 2012, le principe adopté, est que l’allongement de l’espérance de vie devrait se partager selon une clé de répartition constante entre l’allongement de la retraite et l’allongement de l’activité. La règle est qu’on aura 1/3 pour la durée de retraite et 2/3 pour la durée d’activité. Donc 1 an d’allongement d’espérance de vie, engendre 2/3 d’année de plus en terme d’activité. Cela permet de maintenir constant le rapport entre la durée de la retraite et l adurée d’activité. Ce principe général étant adopté. Régulièrement il faut ajuster le système de retraite en ajustant la durée de cotisation.


  1. Instauration de surcote et décote : Pour ceux qui ont atteint leur nombre d’annuités, on veut les inciter à aller au-delà (à rester le plus longtemps possible actif). Pour chaque année cotisée en plus de leur nombre d’annuités ils auront une retraite plus élevée de 3%. Mais si un individu part avant l’atteinte du nombre d’annuités nécessaire, le calcul de la retraite se fera en prenant en considération une décote de 5% par an (1,25% par trimestre).




  1. Pour les personnes qui était entrées tôt sur le marché du travail, elles étaient autorisées, de façon transitoire (on a de moins en moins de gens qui commencent à cotiser à 14 ans), à partir à la retraite avant 60 ans. Ce qu’il faut comprendre c’est qu’on a un système avec une double contrainte = Age légal de départ à la retraite, mais il faut aussi atteindre le nombre d’annuité pour avoir le droit à une retraite à taux plein. Mais pour les gens qui sont rentrés très tôt sur le marché du travail peuvent quitter le marché du travail plus tôt.

Le déficit actuel s’explique ne partie par ces préretraites.


  1. Rachat de cotisations et point de possible. On peut se racheter des annuités, si on n’a pas assez travaillé.




  1. Pour les salariés payés au smic à plein temps et qui ont toutes leur annuités, la réforme prévoit que ces personnes devraient avoir une pension (y compris complétive à égale à 86% du smic.


Selon certaines estimations => baisse du niveau des retraite de 7% en moyenne (pour la génération 1965-1970)
Concernant les réformes en cours

  • Procédure d’ajustement des régimes spéciaux.

  • En 2012 il faudra avoir 41 ans de cotisation.



  1. Quel bilan en termes d’équité ?


Quels étaient les problèmes d’équités avant la réforme.


  • La durée de cotisation était différente pour le public et pour le privé. Qu’est-ce qui peut justifier cela ? La pénibilité du travail est-elle plus importante dans le secteur public.

  • Non prise en compte des différences d’espérance de vie et âge légal à 60 ans pour avoir droit à un taux plein. Les moins qualifiés entrés jeunes sur le marché du travail sont pénalisés.



Après les réformes :


  • On aligne le public sur le privé.

  • On allonge les durées de cotisations. Cela pénalise les jeunes générations qui rentrent plus tard sur le marché du travail (mais est-ce inéquitable ?). Cela peut également pénaliser les femmes qui font plus d’interruption de carrière.




  • Instauration des surcotes et décotes. Va dans le sens de l’équité « actuarielle ».




  • L’indexation des retraites sur les prix plutôt que sur le taux de croissance du salaire annuel moyen => Les retraités ne profiteront plus des gains de croissance et de productivité de l’économie. (c’est moins avantageux parce que les salaires annuels moyens augmentent plus vite que les prix).


C’était une réforme paramétrique parce qu’on a maintenu le système de répartition dans sa grande logique. On a simplement changé certain cursus. On a modifié le nombre d’annuité, l’indexation etc. Donc on a joué sur certains paramètres, mais on n’a pas changé la logique du système.

2.2.3 Une réforme structurelle : L’exemple de la Suède
Qu’est-ce qui caractérise la réforme ? C’est un système qui reposait sur un pilier de base, qui était le pilier beveridgien (financer par l’impôt et tout le monde recevait une somme forfaitaire) et un pilier qui complétait bismarckien (cotisation assise sur les salaires et on recevait des prestations en fonction des cotisations).
On remplace le système de répartition par deux piliers publics par répartition par capitalisation.
Coté répartition : Au sein du système du pilier par répartition, on se rapproche d’une logique par capitalisation. (Thomas Piquetti et Antoine Bosio). Cela reste de la répartition !! Cela signifie qu’à chaque moment du tps, ce sont les cotisants d’aujourd’hui qui cotisent pour les retraités d’aujourd’hui. En revanche, chaque individu a un compte, « le compte notionnels ». L’individu cotise dans un compte théorique et il accumule des points. Quand il arrive à l’âge où il désir prendre sa retraite, chaque génération qui part à la retraite, on calcul son espérance de vie, et c’est en calculant l’espérance de vie de la génération actuelle quand il part à le retraite, qu’on détermine la valeur du point ! On ajuste le niveau de retraite estimé en fonction de son espérance de vie (par rapport à la génération). A chaque moment donné du temps, le système recalcule les droits, donc l’individu choisit de partir à la retraite ou d’attendre encore une année ou deux.
Les périodes d’inactivités sont validées.
Les taux de cotisations sont constants d’une génération à l’autre. Les nouvelles générations ne verront pas leur taux de cotisations augmenté à cause des vieux actuels. Le montant de la retraite est calculé en fonction du nombre de cotisant et de l’espérance de vie de la génération au moment où on veut partir à la retraite. On se refuse de jouer sur le taux de cotisation. Ils ne veulent pas que les jeunes supportent les coûts de l’allongement de l’espérance de vie des vieux.
En termes d’équité, de quel type d’équité on se rapproche. D’un coté on se rapproche d’une équité actuarielle (il y aune plus forte proportionnalité entre ce à quoi on a le droit pendant la retraite et le montant de ce qu’on a cotisé). La somme total qu’on touchera pendant la retraite est plus proportionnel à la somme totale de ce qu’on a cotisé, parce qu’on tient compte de l’espérance de vie.
Mais, cette espérance de vie n’est pas calculée au niveau individuel. Elle est calculée au niveau de la génération, et notamment elle n’est pas calculée au niveau de la catégorie sociodémographique. (pareil pour les hommes et les femmes). On ne descend pas dans le détail du calcul de l’espérance de vie, parce qu’on veut maintenir un certain niveau d’équité horizontale. On en veut pas pénaliser les gens qu ont une espérance de vie plus longue.

Ce qui diminue l’équité actuarielle, est le fait qu’on prend en compte les périodes d’activité.

Dans ce système le taux de remplacement est plus important pour les hauts revenus que pour les bas revenus.

2.3 Quelle place pour la capitalisation ?
2.3.1 La difficulté des systèmes de capitalisation d’entreprise (ex UK)
Les systèmes sont toujours hybride, ils ne sont jamais purement des systèmes par capitalisation.


  1. Défauts du système


Quels sont les problèmes de ce type de système ? Les petites et moyennes entreprises négocient avec les fonds de pension un plan de retraite.

Les entreprises avaient leur propre plan de pension en interne. Cette argent est suppose être mis sur un compte et donner un certain droit à la retraite. Les méchants dirigeants peuvent carotter les salariés !! (Enron et Maxwell) Les plans de retraite entreprise, les gens se retrouvent avec des plans de pension a payé énormément de retraite, avec beaucoup moins de cotisants dans le plan de pension, ce qui pose problème. (j’ai merdé en prenant le cours)
Le problème qui se pose est que quand on change d’entreprise, souvent, notamment si l’entreprise n’est pas dans le même secteur, il faut clôturer le compte de l’ancienne entreprise et ouvrir dans la nouvelle entreprise. Dans le système traditionnel, pour pouvoir toucher la retraite du premier fonds d’entreprise, il fallait avoir cotisé un minimum un certain nombre d’année, sinon on avait le droit à rien.

Chapitre III : L’indemnisation du chômage

Introduction


  • Présentation du risque lui-même et de ses spécificités

  • Comment les différents pays organisent l’indemnisation du chômage et quelles sont les systèmes d’assurance chômage (France, USA, UK)




  1. Les spécificités du risque chômage


Quand on parle de chômage, qui subit le risque ?

Il est avant tout pour les travailleurs, c’est le risque d’avoir été licencié, etc. mais c’est aussi un risque pour l’employeur, celui de devoir licencier.

Il faut tenir compte du côté employeur, car l’assurance-chômage est quelque chose qui assure en partie l’employeur.


    1. L’assurance du coté des travailleurs




      1. Définir le risque


Dans beaucoup de pays on n’indemnise pas les gens qui n’ont jamais travaillé et qui entrent sur le marché du travail. Le risque chômage est définit par rapport au fait de perdre son emploi.
Pour la question des indépendants = pas le droit aux indemnisations même si ils arrêtent leur travail indépendant et qu’ils entre sur le marché du travail.
D’une façon générale, le risque chômage est défini par rapport à un statut d’emploi particulier, mécanisme de l’emploi salarié.


Double dimension du risque côté travailleur :


  • Le risque de se retrouver au chômage, c’est un risque de perdre son emploi. Quand on a jamais travaillé et qu’on rentre sur le marché du travail, le risque est plus difficile à définir car on passe de l’inactivité à l’activité. Ici le risque est mesuré par la « vulnérabilité » qui permet de mesurer une probabilité qui est celle du risque.

  • Symétriquement, le risque chômage est de rester longtemps au chômage qui est mesuré par « l’employabilité ».




      1. Les questions d’efficience




  1. Principe du double alea moral


Alea moral « ex ante » = c’est avant que le risque dans sa première dimension intervient, la question que l’on doit se poser : Le fait d’être assuré peut-il accroître le risque ? Au niveau pratique, ce risque est limité, c’est pas parce que on a une assurance chômage que l’on peut perdre son emploi, etc.

Cependant, il y a quand même certaines pratiques qui peuvent relever de comportement renvoyant à l’aléa moral.

Alea moral « ex post » = être assuré, une fois au chômage, moindre incitation à retourner rapidement en emploi.


  1. Quelle réalité ?


Alea moral « ex ante » : Peu de travaux empiriques, mais du fait de notre propre comportement mais aussi de celui de l’employeur.

Illustration ; déguiser des démissions en licenciement.
Alea moral « ex post » : Beaucoup de travaux empiriques sur effets « désincitatifs » de l’indemnisation du chômage sur la reprise d’emploi.
Définir la « générosité » du système d’indemnisation ; au niveau global, dépend notamment de 3 paramètres :

  1. Le taux de couverture = % des chômeurs qui reçoivent une indeminisation

  2. Le taux de remplacement = le montant de l’indemnisation comparé au salaire

  3. La durée d’indemnisation


Constats empiriques :
Au niveau macro


  1. Problème 1 : Difficile de comparer générosité des systèmes à un niveau très global, ici on prenait les différents systèmes d’indemnisation en regardant certains paramètres (taux d’indemnisation, etc.) et l’on regardait le chômage.

  2. Problème 2 : Corrélation entre la durée d’indemnisation et la durée moyenne du chômage. Elle est positive selon certains travaux, quand les systèmes sont trop généreux, cela désincite les individus à trouver du travail, etc.
    Quel est le sens de cette causalité ? car c’est parce qu’il y a du chômage élevé qu’on a un système relativement généreux, la corrélation peut être inverse en allant du chômage vers la durée d’indemnisation.


Pareil pour les taux de remplacement, dans la France des années 70 pour la première crise les pouvoirs publics augmenter les durées d’indemnisation, c’est une conséquence de l’augmentation du chômage.

Pensez qu’une indemnisation généreuse peut avoir des effets pervers est remise en question depuis une dizaine d’années avec des travaux qui ont montré d’autres types d’effets potentiels à un niveau macro de l’indemnisation du chômage qui disent que c’est plutôt l’inverse.

On aurait donc des indemnisations qui peuvent accélérer les individus au retour à l’emploi, mais ici il faudrait obliger les individus à prendre le premier emploi qui se présente.

On assiste à des mauvais appareillements (association de travailleur à l’emploi), un bon appareillement c’est quand le travailleur et l’emploi sont en bonne adéquation et inversement.

Cela entraîne des pertes de productivité pour l’économie, etc.


  • On augmenterait donc la récurrence du chômage en baissant l’indemnisation du chômage.

Au niveau micro


  1. En « coupe » dans un pays donné : Corrélation plutôt négative entre le montant indemnisation et la durée du chômage. Les mieux indemnisés sont en moyenne les plus employables.

  2. La durée d’indemnisation du chômage joue : les taux de sortie du chômage augmentent quand fin de l’indemnisation s’approche mais différemment selon le niveau de qualification




  1. Complémentarité assurance chômage / protection de l’emploi / politiques de l’emploi


Réglementation de protection de l’emploi (RPE) :


  • Joue sur la dimension « vulnérabilité » c'est-à-dire la probabilité de perdre son emploi plus faible dans les pays ou la RPE est plus forte.

  • Joue sur dimension « employabilité » : plus de réticence à embaucher si la RPE est plus forte.


Politique active de l’emploi (voir EPI)



      1. Les questions d’équité


Les cotisations sont non proportionnelles à la vulnérabilité ni à l’employabilité.
Le système va-t-il dans le sens de l’équité actuarielle ?
On s’y rapproche quand on tient compte de notre risque individuel pour fixer notre cotisation. Plus le risque individuel est important plus on nous demande de cotiser.

Généralement les systèmes d’assurance chômage ne vont pas dans ce sens, on ne tient pas compte du risque pour fixer notre cotisation, on tient compte que de notre salaire. On ne nous impose pas une cotisation plus élevée parce que notre risque de tomber au chômage est plus élevé CF. Vulnérabilité, ni en fonction de notre employabilité.
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