1. 1 Les finalités de la protection sociale: de la protection face au risque à la satisfaction des besoins sociaux








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Introduction :

Dans un pays comme la France les retraites sont considérées comme un dossier explosif, 1980 marquent les premières préoccupations à ce sujet. Et en même temps c’est un problème dont les données sont cernable car la données fondamentale est la données démographique qui est relativement prévisible, ce problème pourrait être géré dans le temps. La France à une démographie très dynamique, mais ce problème se pose de façon cruciale dans les pays capitalistes, en émergents, et en voies de développement. Par exemple la chine à une situation démographique catastrophiques avec la politique de l’enfant unique et cela va influer le monde entier. En Europe, l’Italie, certains pays de l’est ou la natalité c’est complètement effondrée.

  1. Quel système de retraite ? Répartition Versus le système de capitalisation

    1. Deux systèmes (plus un)



      1. La répartition

En France nous sommes dans un système de répartition, cette logique repose sur un principe : les actifs cotisent pour les retraités d’aujourd’hui. On cotise pour nos droits de demain. On cotise pour acquérir des droits futurs. On a une solidarité inter générationnelle, au sens ou la génération d’actif d’aujourd’hui paient pour les retraités d’aujourd’hui et acquiert des droits pour eux même.

Régime assuranciel : Le risque ici, est d’être sans ressource une fois que l’on a arrêté de travailler. Le risque est proportionnel à la durée d’absence de ressource d’activité, le risque est d’autant plus important que l’espérance de vie est importante. On est dans une logique contributive, les droits à indemnisation sont proportionnels à notre contribution.

Notre contribution sera définie en fonction : des annuités (de nos cotisations), et d’un taux de remplacement prédéfinit. Notre droit sera définie proportionnel aux salaires, aux annuités versées, et il sera définit par un taux de remplacement qui est X % de notre salaire.

Des droits sont définis en fonction de points cumulés. Cette valeur du point dépendra de l’équilibre démographique du système.

Dans ce système il y a aussi des pensions de reversion (logique bismarckienne des droits dérivés). Pour certains systèmes de répartition, et notamment lors de la mort du conjoint la conjointe à droit à une partie de la retraite. C’est le ménage qui s’assure et pas seulement l’individu.

      1. La capitalisation

Principe de base : les actifs d’aujourd’hui cotisent pour les retraités de demain (pour eux même). On cumule un capital que l’on retrouvera lors de notre départ en retraite. Notre retraite dépendra de la valeur de notre capital cumulé.

Cette accumulation de capital se fait dans un cadre collectif mais non transmissible, à travers des fonds de pensions, des organismes collectifs dédiés à la retraite avec des règles de gestion spécifiques (règle prudentielle). Et il y a une différence fondamentale avec l’épargne privée car ce capital n’est pas transmissible. Ce que l’on accumule dans un fond de pension on l’utilise pour notre retraite et non pour autre chose (acheter une maison par exemple).

La différence fondamentale mise à part le fait que c’est de l’épargne privée c’est quelle se fait de façon collective. La gestion de cette épargne collective par les fonds de pensions qui ont des règles de fonctionnement spécifique. De plus, c’est une accumulation d’un capital mais qui est non transmissible = c’est une différence fondamentale avec une simple épargne privée.

Ce que l’on accumule ici on ne peut l’utiliser que pour notre retraite, c’est un capital particulier.
Concrètement, les fonds de pension placent ces capitaux et peuvent acheter des immeubles, actions, obligations…

Quand on arrive à notre retraite, le fond de pension liquide le capital et en fonction de sa valeur, ils vont verser par mois un certain montant de retraite.

Peut-on récupérer le montant total de notre capital ?

Non, car sinon cela aurait été comme un capital quelconque. Généralement, si on veut récupérer le montant d’un coût, c’est limité (maximum 10-20 %).


  • Si la personne meure, le fond de pension garde le tout.

Le versement est calculé sur l’espérance moyenne de vie.
On a de façon traditionnelle 2 types de fonds de pension :


  • Ceux à cotisation définie = on sait ce qu’on cotise mais pas ce qu’on va toucher

  • Ceux qui sont à prestation définie = ce sont des fonds de pensions dans lequel, dès l’origine, comme dans un système par répartition où l’on sait combien ont à avoir droit. C’est le fond de pension qui assume le risque. Ce type de fond de pension est très minoritaire aujourd’hui, la plus part est à cotisation définie.




      1. L’épargne ou l’assurance privée


Comme pour tous les risques, une des possibilités est de simplement épargner = une épargne de précaution en cas de réalisation d’un risque.

  • L’épargne privée avec diversification du portefeuille d’actifs pour limiter le risque.

Pour cette épargne, cela consiste à acheter des actifs, donc on a intérêt à diversifier le portefeuille d’actif pour diminuer le risque sur l’épargne.

Pour le risque vieillesse, contrairement aux autres risques, l’épargne privée joue pour un certain nombre de professions comme les professions indépendantes qui souvent, et notamment en France, cotisent à l’URSSAF mais ont un niveau faible.

  • Leur retraite repose beaucoup sur leur épargne accumulée.


Il y a aussi une autre forme de solution plutôt privée, la rente viagère.

C’est une forme d’assurance, elle consiste à avoir un capital et quand on arrive à la retraite, on contracte avec une personne qu’il aura notre capital en échange d’une rente jusqu'à sa mort.


  • Épargne privée avec sortie de rente

La personne effectue donc un calcul de probabilité, etc.


  • C’est un système particulier où l’assureur est un particulier


Pourquoi ce type de contrat est assez peu développé ?

Il y a un risque très élevé pour l’assureur qui est privé, c’est donc un pari qui peut coûter assez cher, exemple du prof de la vieille qui a vécu 111 ans.

La personne privée devient un spéculateur, il assume un risque pour en tirer un profit.


    1. Performances comparées dans deux systèmes




  • On recherche ici autant en termes d’efficacité, d’efficience mais aussi en termes d’équité.




      1. Le rendement à long terme


Quel est le rendement à long terme des 2 systèmes ?

On se place ici du point de vue du futur retraité, donc de l’assuré.

Le rendement annuel moyen à long terme va dépendre de 2 variables économiques :

  • Le taux de croissance d’économie

  • Et le taux d’intérêt

Le taux de rendement à long terme c’est pour x qu’on va cotiser combien on va recevoir à la fin, faut-il cotiser dans un système ou un autre ?


  1. Taux de croissance versus taux d’intérêt


Concernant le régime par répartition, son rendement à long terme est lié au taux de croissance de l’économie.

Un système de répartition c’est où les salariés d’aujourd’hui cotisent pour les retraités d’aujourd’hui, les retraites sont donc assise sur la masse salariale.

À long terme, nos perspectives de retraites sont d’autant plus importantes que la masse salariale sera accrue. Plus de personnes sont employées et plus leurs salaires seront élevés et plus donc les ressources du système de retraite seront élevées, etc.

Taux de croissance d’économie (g) =

Taux de croissance de [Productivité par tête] + taux de croissance dû [nombre d’actifs occupés]. C’est le taux de croissance de la production de richesse.

Croissance démographique + Productivité élevée = toutes choses égales par ailleurs, Bonne retraite.
Concernant le régime par capitalisation. Ici le fond de pension place votre épargne et va toucher un taux d’intérêt annuel.

Le rendement de notre épargne est le taux d’intérêt réel (i). Ici on suppose qu’en moyenne et à long terme, il n’y a pas de gain ou de perte en capital, on achète une action, on suppose qu’à long terme le prix de cette action est à peu près stable et que le taux de rendement sera les dividendes reçus sur cette action et qui doivent s’ajuster sur le taux d’intérêt (car sinon on vend les actions et on achète des obligations).

Intuitivement, l’idée est que si le taux de croissance de l’économie, il faut plutôt être en système par répartition et si les taux d’intérêt sont très élevés, il vaut mieux être par capitalisation.
Selon la théorie économique, il y a une équivalence théorique à long terme :

  • Si g est supérieur à i, on sait qu’on peut investir car le taux d’intérêt est faible, les entreprises vont emprunter pour investir. L’épargne baisse, ce qui va faire augmenter les taux d’intérêt jusqu'à pour égaliser g.

  • Si g < i = l’investissement baisse, l’épargne augmente (car il vaut mieux placer son argent en titre puisque les taux d’intérêt sont plus importants que les taux de croissance) ce qui veut dire que vu que beaucoup de gens épargnent donc beaucoup d’offres de capitaux et peu de demande de capitaux, les taux d’intérêt baissent jusqu'à égaliser g.


Si les marchés fonctionnent bien, de ce point de vue (strictement économique), les deux doivent s’égaliser à long terme. On ne peut donc pas trancher.


  1. Les constats empiriques


Les rendements du capital à long terme ne sont il pas plus élevés que le taux de croissance de l’économie ?

  • Ce n’est pas spécialement vérifier, certains actifs, certains titres leur rendement est plus élevé que le taux de croissance de l’économie. Donc à long terme, il vaudrait mieux acheter des actions que de cotiser dans un système par répartition.

  • Cependant, en moyenne, ce n’est pas le cas pour les obligations.

  • Concernant pour les rendements liés à l’immobilier, ils connaissent les fluctuations de moyen terme relativement importantes. Son rendement de long terme est assez difficile à déterminer


Cf. Étude OCDE fin des années 1990 sur les rendements des Fonds de pension dans différents pays sur période 1967-1990 avec des résultats très variables selon les pays.

  • 6% Par an pour certains pays (rendements les plus élevés) ce qui était bien au-delà du taux de croissance de l’économie, plutôt au Royaume-Uni.

  • En revanche, chez nous les rendements étaient plutôt au tour de 0… exemple de la Suède contre un g d’environ 2 %Le problème qui se pose est plutôt la notion de risque (que l’on verra plus tard dans le cours)



      1. Les effets sur la croissance


On change ici de point de vue, on se place du côté de la société tout entière soit quels effets sur la croissance de l’économie ?


  1. Les effets sur l’épargne


Un des débats qui a été ouvert est si le système par répartition à un effet négatif sur l’épargne des ménages ?

Pourquoi cette question a-t-elle un lien avec la question de la croissance ?

Ici, l’épargne est nécessaire pour financer l’investissement et donc pour financer la croissance.

  • Un impact négatif sur l’ épargne peut avoir un impact négatif sur la croissance.


Le diagramme du cycle de vie
Premier point, on part de la théorie du cycle de vie, qui en gros nous dit que les individus épargnent pour leurs vieux jours. (Cf. Schéma) F.Modigliani prix Nobel en économie

Ici on recherche la manière de lisser leur consommation afin quelle soit stable et qu’elle ne fluctue pas comme le revenu. Or généralement, ce qui se passe, c’est qu’on a un revenu faible au départ de la vie active, puis il va croître, stagner voire même baisser, puis il s’annule si système de retraite ou diminue quand il y a un système de retraite.

Pourquoi les individus veulent lisser cette consommation ? Dans un premier temps, les individus vont consommer plus que ce qu’ils gagnent, c’est ce que l’on constate, les menages jeunes vont s’endetter, etc. (Biens de consommation, immobilier), puis dans un second temps, ils vont plutôt épargner pour rembourser et aussi pour leurs vieux jours et donc maintenir leur niveau de consommation.

Ensuite donc, la consommation va être supérieur à leur revenu vers la fin, ici l’épargne est négative et le patrimoine va de nouveau descendre, si on est rationnel il est nul au moment du décès.


  • Les comportements d’épargne et d’accumulation du revenu est donc lié au cycle de vie


Dans ce schéma-là, le système de répartition peut faire qu’on a moins besoin d’épargner à l’age intermédiaire car le niveau de revenu est plus élevé au moment de la retraite.

Alors que le système de répartition, c’est un impôt qui se substitue à de l’épargne, on a moins besoin d’épargner dans ce cas aussi.

Ainsi avec la répartition : On épargne moins pendant la vie active, on désépargne moins pendant la retraite.


  • On a donc un effet global indéterminé

C’est un raisonnement à structure de la population constante car si on est avec une population croissance, si le nombre d’actifs sur retraité s’accroît, aura un effet positif pour l’épargne. S’il augmente, le nombre de personnes qui épargne le moins croit plus vite que ceux qui désépargnent le moins.
Au niveau global du pays, l’effet est négatif sur l’épargne globale si :


  1. La population est croissante (et les retraités n’épargnent pas)




  1. L’incertitude du système de capitalisation, les gens vont faire une épargne de précaution et donc plus d’épargne dans ce type de système.



Ce modèle est utilisé pour relier le taux d’épargne dans une économie à la structure démographique.

Les pays relativement jeunes et qui ont beaucoup d’actifs sont des pays qui épargnent beaucoup, si beaucoup de jeunes non actifs ils épargnent peu et c’est pareil si beaucoup de vieux.

C’est effectivement le cas quand on compare les taux d’épargne au niveau global des pays entre eux, les pays vieux épargnent faiblement et les pays plus jeune épargne plus.

Ceci est important à savoir car cela va permettre d’imaginer que les pays vieux et notamment dans un système par capitalisation puissent faire financer en partie leur retraite par les pays jeunes.
Empiriquement, on constate qu’effectivement (et notamment en pays de voie de développement) des pays qui n’ont pas de retraite ont mis en place des systèmes par répartition. Cette implantation à effectivement entraîner une baisse globale de l’épargne des ménages.

Mais la baisse de l’épargne a-t-elle forcément un impact négatif sur la croissance ?


  • Si on est dans une configuration classique, l’épargne à un impact positif sur la croissance

  • Si on est dans une configuration keynésienne, l’épargne à un impact négatif, car si les gens épargnent trop et que cela nuit à la consommation…




  1. Les effets sur la fécondité et le capital humain


L’idée ici est de dire que la croissance à long terme dépend des taux de croissances, mais dans quelle mesure le système de retraite peut-il influer sur le taux de croissance de la productivité et celui de la population ?

A priori, un système par capitalisation est relativement neutre en revanche un système par répartition, dans des pays où l’on épargne très peu…

Dans ces pays, la fécondité est une forme d’assurance pour ses vieux jours, la fécondité est donc une substitution à l’épargne dans des pays en développement d’où des taux de fécondité très élevés.

Si dans ce cadre-là, on implante un système de retraite :

  • Cela peut faire chuter les taux de fécondité, c’est ce que l’on constate dans plusieurs pays

  • Cela fait donc chuter le taux de croissance de la population

  • Donc celui de l’économie

Sauf qu’on peut en récupérer peut-être dans le taux de croissance de la productivité, il y a un arbitrage qualité-quantité…Cf. G.Becker et sa théorie du capital humain.


  • Ce qui peut au final être positif pour l’économie

Le problème qui se pose dans les sociétés à forte démographique, ces sociétés ont peu de moyen pour investir en capital humain dans leurs enfants, etc.
On peut même penser que le système de répartition c’est même une incitation à investir dans le capital humain des enfants.

Ici on raisonne sur des individus purement rationnels, on a intérêt à ce que nos enfants soient le plus productif possible (car la retraite est indexée sur le taux de croissance de la masse salariale, …).
Est-ce possible sans système de répartition ?
Non car il faudrait qu’un contrat interpersonnel impossible à faire au niveau individuel entre des parents et leurs enfants, du coup les parents vont investir moins pour leurs enfants car ils sont moins sûrs.


  • Le système par répartition institue un contrat intergénérationnel obligatoire pour tous

Ils vont accepter de le faire car ils vont être entretenu par leurs propres enfants, donc reproductible dans le temps.

Le système par répartition peut donc être vue comme ce type de contrat est donc une incitation à la génération t a investi dans la génération t+1 et le plus possible car leur propre retraite sera indexée sur la productivité de la génération t+1.


  • Substitut macroéconomique




  • On donne aussi ici une justification à la répartition




      1. Le risque démographique


On revient ici au point de vue des retraités, on va donc étudier quels sont les risques possibles des 2 systèmes.

Il faut bien distinguer la question du rendement à long terme vis-à-vis des risques qui peuvent se poser.

Un des risques que l’on aborde généralement pour la question des retraites est la question du risque démographique qui peut prendre 2 formes.

Du point de vue des retraités, c’est d’une part l’allongement de la durée de vie et la baisse du taux de croissance démographique.


  1. Allongement de la durée de vie


Ce type de risque démographique doit avoir a priori le même impact que l’on soit dans un système par répartition ou par compensation.

Ici à paramètre inchangé (age légal de la retraite, taux de cotisation donné) on va avoir plus de retraités et donc un gâteau à partager avec plus de retraités.

  • On a une diminution du revenu des retraités, pour un même montant épargné au cours de leur carrière, ils vont avoir des indémontrés inférieurs puisque prolongée sur la durée




  1. La baisse du taux de croissance démographique


Ici c’est une question de fluctuation, on appelle le taux de croissance démographique comme étant le taux d’accroissement de la population d’une année sur l’autre.

Il dépend d’une part du taux de fécondité mais aussi du seuil migratoire.

En système de répartition = toutes choses égales par ailleurs, si le taux de croissance démographique ralenti, le ratio actif/retraité va donc baisser.

Comme la masse qui peut être distribuée aux retraités est assise sur la masse salariale (salaire moyen x nombre d’actif), elle va être diminuée.


  • C’est un problème actuel

En capitalisation, le problème qui se pose : a priori, on pense qu’en capitalisation on avantage ce risque démographique puisque chacun cotise pour lui-même et donc a priori la retraite n’est pas liée au nombre d’actif lors qu’on est en retraite.

Or en réalité, un système par capitalisation fonctionne de la manière qu’on cotise sauf que le montant de la retraite va dépendre de la valeur de l’épargne quand on part en retraite.

Quand on part à la retraite, le fond de pension liquide progressivement votre épargne.

Le fond de pension vend donc des titres, notamment sur le marché financier, ces titres sont rachetés par des actifs qui sont eux-mêmes entrain de cotiser pour leurs retraites.


  • Les retraités vendent des actifs et ce sont les personnes actives qui achète les actifs financiers

Si on a beaucoup de retraité et peu d’actif, les fonds de pension vont liquider leurs actifs financiers et en face on a un rachat moindre = on retrouve ici le déséquilibre générationnel.

Si c’est une génération peu nombre qui part en retraite par rapport au nombre de personnes en activité, il y a donc peu de titres qui sont liquidés ce qui va donc plutôt faire monter le prix financier.

Selon des mécanismes différents, dans les 2 systèmes, toutes choses égales par ailleurs, être dans une génération de retraité relativement nombreuse est défavorable pour leur retraite et inversement toujours par rapport au nombre de personnes actives.
Comment essayer d’échapper aux conséquences d’une baisse du taux de croissance démographique et donc au changement du ratio actif/retraité ?

Pour les 2 systèmes, une de ces façons d’échapper à ce risque c’est la globalisation donc dans un système par répartition : d’accroître la population par l’immigration et dans un système par capitalisation c’est de placer et d’acheter sur le marché financier international.


  • De ce fait, les pays européens, les USA et le Japon peuvent compenser leur déséquilibre démographique en étant des pays vendeur de titres à d’autres pays, plus jeunes…

Le problème qui se pose aujourd’hui, c’est qu’au niveau mondial, les pays qui pourraient acheter des titres eux-mêmes ont une structure démographique qui est en voie de se déséquilibrer rapidement.

  • Les pays émergents comme la Chine avec sa politique de l’enfant unique, pareil pour la Corée, etc.

De plus, les pays relativement jeunes n’ont pas les moyens d’acheter des actions…


      1. Les autres risques




  • Ces risques vont se poser différemment pour le système de capitalisation et de répartition


Pour la répartition = on a un « risque politique » : la génération des actifs peut ne pas vouloir honorer sa « dette ». En s’occupant de nos parents, c’est avec l’engagement implicite que nos enfants s’occuperont de nous, c’est un contrat intergénérationnel particulier mais le problème qui se pose, c’est que ce contrat repose sur un accord de nature politique et social.

Exemple : on demande une baisse du taux de cotisation, de prestation, allongé les départs à la retraite, ce sont des réformes qui vont pénaliser les retraités…

  • Ce sont les actifs d’aujourd’hui qui ont la majorité des votes


Du côté de la capitalisation = on n’a pas de contrat social, ici on a un risque financier, le fonctionnement du marché peut faire que notre dette ne sera pas honorée. Ici détenir des actifs financiers, c’est détenir des créances, tout dépend du cours des actifs au moment de leur liquidation.

  • Risque financier lié à l’état des marchés




    1. La prise en compte de l’équité


Cette question va se poser différemment selon les 2 systèmes ainsi que si on raisonne en terme intra générationnel et inter générationnel.


      1. L’équité intra-générationnelle


On raisonne ici sur une génération donnée, on prend les personnes en ages d’activité, indépendamment des conséquences pour les autres générations, à partir de quels critères ont va pouvoir dire qu’un système est juste ou plus juste qu’un autre système.


  1. Différentes conceptions de l’équité


L‘équité « actuarielle » = le principe d’équité ici est de dire intuitivement chacun doit recevoir à la retraite exactement en proportion de ce qu’il a cotisé. (= justice « commutative »)

Il y a équité actuarielle quand on se rapproche de la neutralité actuarielle soit donc si le risque est élevé (donc espérance de vie longue) soit on a dû avoir payé plus pendant qu’on est actif soit on va devoir toucher moins pendant qu’on est retraité.
L’équité « horizontale » = on ne va pas pénaliser les individus en fonction de leur niveau de risque, il va y avoir une solidarité entre les individus et donc entre ceux qui ont un risque faible et ceux qui ont un risque élevé. C’est ce qui est considéré comme juste notamment pour le risque santé. (= justice « distributive », Aristote).

Dans ce cas-là, on ne tient pas compte des espérances de vie et cela revient à ce que les risques faibles subventionnent ceux qui ont des risques élevés.
L’équité « verticale » = les hauts revenus subventionnent les bas revenus, ici on cotise en fonction du revenu mais au total on a une redistribution de fait des hauts revenus vers les bas revenus.
L’équité verticale et l’équité actuarielle sont incompatibles, en revanche on a des systèmes qui allient de l’équité horizontale et verticale.
A priori, le système de capitalisation met en œuvre plutôt la neutralité actuarielle, plus on à cotiser et plus on devrait toucher dans une exacte proportion et on calcul en fonction de l’espérance de vie estimée. Cependant l’équité horizontale peut aussi être traduite dans ce système même si ce n’est pas voulu car il y aura des gens qui vont vivre plus que leur espérance de vie calculé, etc.


  1. Les redistributions à l’œuvre (exemple de la France)


Cf. pdf pour le tableau

On est dans un système de répartition, on a sur le tableau les espérances de vie à 35 ans soit combien d’année moyenne ils leur restent à vivre.

Premier constat, on a des différences très importantes selon les catégories professionnelles, espérance de vie décroissante.

Deuxième constat, les femmes ont une plus grande espérance de vie que les hommes et moins variable vis-à-vis des catégories socioprofessionnelles.

Concernant les redistributions, comme on est dans un système de répartition où la cotisation est calculée selon les salaires, on est dans un système qui ne prend pas en compte les espérances de vie.


  • On est donc dans un système qui promeut l’équité horizontale

Cette équité horizontale est voulue car on aurait les moyens d’aller dans le sens de plus de neutralité actuarielle car avec ces chiffres (assez précis sur l’espérance de vie) on pourrait calculer les retraites en fonction de cela.

De plus, les catégories supérieures ont une espérance de vie supérieur aux autres, donc si on était dans un système où chacun reçoit un pourcentage fixe à la retraite. In fine, ce sont les riches qui en profitent.


  • Cela va donc dans le sens de l’in équité verticale




  • Il y a certaines règles qui compensent tout de même ce caractère régressif et d’après les calculs de l’INSEE c’est plutôt neutre




      1. L’équité inter-générationnelle


Le problème que l’on pose ici ne se pose qu’a priori que pour le système de répartition (dépendant des autres générations).

Cette question de l’équité va surgir quand on se pose la question du comment va-t-on réformer le système de répartition (allongement de l’age légal de la retraite ? sur cote décote ?, etc.)

Qu’est ce qui est juste par rapport aux 2 générations : ceux qui cotisent et ceux qui reçoivent


  1. Une question seulement pour le système de répartition ?


Capitalisation = chaque génération cotise pour elle-même

Répartition = Repose sur un contrat intergénérationnel, la question du caractère « équitable » de ce contrat peut se poser, notamment :

  • Comment ajuster le système au cours du temps pour maintenir cette « équité » ?

  • En cas de réforme : quel effet sur les différentes générations, et comment apprécier « l’équité » ?




  1. Quels critères ?


Ce qui est juste c’est l’équité « actuarielle » : soit chaque génération reçoit en moyenne l’équivalent de ce qu’elle a versé = il faut donc faire de la comptabilité générationnelle

Si on est dans un système de répartition il faut faire en sorte que ce système fonctionne un peu comme un système par capitalisation mais avec le risque financier en moins.

Le problème qui va se poser ici c’est que si on se dit que chaque génération touchera en moyenne ce qu’elle a cotisé, si on a une baisse démographique, l’implication directe serait qu’une génération nombreuse part à la retraite donc la génération d’après devra payer plus.
D’autres critères (partiels) existent, peut-être donc considérés comme équitable par exemple :


  • Pour chaque génération : Il faut maintenir le niveau de vie des retraités par rapport à leur période d’activité (en proportion) et donc de maintenir le pouvoir d’achat soit d’indexer les retraites sur les prix. Le système doit garantir un pouvoir d’achat lors de la retraite. Ici les cotisants vont avoir moins à payer




  • Ou alors, il faut faire participer les retraités aux bénéfices de la croissance, donc chaque génération de retraités doivent bénéficier de la croissance. Ici on indexe les retraites sur les salaires des actifs. C’est un critère plus généreux pour les retraités



  • L’age de la retraite doit être le même pour toutes les générations, cela peut être injuste car comme l’espérance de vie augmente au cours du temps donc les nouvelles générations sont gagnantes.




  • Chaque génération doit avoir la même durée moyenne de retraite, ici on repousse l’âge de la retraite avec l’augmentation de l’espérance de vie.




  • Symétriquement, tout critère désavantage une catégorie pour une autre.


II] Crise et réforme des systèmes nationaux de retraite
On va parler d’institutions qui, comme c’était le cas pour le système de santé, sont hybrides. Ils allient différente logique. Ils peuvent allier des morceaux par répartition, d’autres par capitalisation ou encore des morceaux par assurance privé.
Quand on parle du système par répartition en France, on constate qu’une même logique générale, peut se décliner en systèmes nationaux qui peuvent être relativement différents. Tout cela dépend des paramètres, des caractéristiques du système.
Les systèmes nationaux de retraites sont relativement différents selon les pays. En général, on entend que la crise est d’origine démographique qui se pose surtout pour les systèmes par répartition.

Mais il existe aussi les crises financières qui posent des problèmes pour les systèmes par capitalisation.
On va voir dans un premier temps de quelle façon les pays sont concernés par la crise, et quelles ont été les réformes adoptées.
2.1 Une vue d’ensemble
2.1.1 Les différents systèmes nationaux de retraite
Il existe des pays qui ont au moins une partie de leur système qui est par répartition. Mais ce système, lui-même, peut obéir à différente logique (plutôt bismarckienne ou beveridgienne).


  1. Les systèmes à dominante Bismarckienne


Dans ces pays, il y a le système d’assurance social par répartition, et qui obéit à une logique bismarckienne. => Exemple : France, Allemagne, Italie
Le système fournit un revenu de remplacement en cas d’interruption d’activité professionnelle. En tant que travailleurs, les individus sont assurés et payent une cotisation sociale qui donne un droit proportionnel à la cotisation. C’est la durée de cotisation qui intervient dans le droit de l’individu
Le deuxième paramètre fondamental qui détermine le droit est le salaire. En France, c’est un salaire de référence. Le taux de remplacement ne France correspond à un certain pourcentage du salaire de référence. Ainsi, le taux de remplacement est le rapport entre la pension à laquelle on a le droit et le salaire de référence. Il faut avoir un certain montant d’anuité pour avoir le droit au taux plein. Ce dernier est calculé comme un pourcentage de salaire de référence, qui correspond au salaire de remplacement.
Ce pilier de répartition, qui obéit à une logique bismarckienne, est complété par un petit pilier qui renvoie davantage à une logique beveridgienne. Cette logique renvoie soit à des conditions sous condition de ressources, ou universelle. Cela signifie que les prestations sont déconnectées de la contribution préalable. Ainsi, l’individu a le droit à ces cotisations en tant que citoyen sous certaines conditions.
Assurance complémentaire dont la logique est par répartition, mais donc les modes de calcul peuvent être différents du pilier de base.


  1. Les systèmes mixtes Beveridge-Bismarck


Il y avait un régime de base qui était beveridgienne (= prestation universelle forfaitaire. L’Etat finance par l’impôt un système de base qui couvre tout le monde quel que soit le montant de l’impôt payé. Mais cette pension civile de base est forfaitaire et universelle. Passé un certain âge, tout le monde peut la recevoir, et c’est une somme fixe qui ne dépend pas du salaire antérieur.
A coté de ce pilier, il ya un régime de répartition bismarckien, s’ajoute ainsi des cotisations sociales et pensions proportionnelles au salaire.


  1. Les systèmes mixtes avec pilier capitalisation


Exemple comme aux Royaume Unis, c'est-à-dire un régime de base beveridgien (au départ, mais ensuite sous condition de contribution) + un régime complémentaire bismarckien + régime par capitalisation (entreprise).
Exemple des Pays bas : Régime de base beveridgien + régime par capitalisation (via les partenaires sociaux donc Beveridgienne).
Exemple des USA : Régime de base bismarckien + régime par capitalisation (entreprise, donc Bismarckien).
2.1.2


  1. Le difficile diagnostic


Réforme : Quand il y a crise, actuelle ou à venir, mais comment évaluer cette crise ? La crise peut être une crise actuelle ou une crise à venir…
La crise actuelle serait par exemple un déficit du système de retraite Est-ce une crise conjoncturelle ou structurelle ?*
Problème de prévision : Il faut construire des scénarios en fonction de nombreuses hypothèses. Celles-ci concernent la démographie, let taux de croissance, le taux de chômage etc.



  1. La diversité des réformes


Il existe deux types de réformes : Les réformes paramétriques et les réformes structurelles
Prenons l’exemple des systèmes par répartition, quelles sont les paramètres de ce système ? La logique de base est que les gens cotisent et acquiert des droits en fonction de leur cotisation. De plus les cotisations actuelles financent les retraites actuelles.

Les paramètres correspondent aux règles précises du système : Le taux de cotisation, le nombre d’anuités pour avoir le droit au taux plein, le taux de remplacement.

Faire une réforme paramétrique signifie donc changer un paramètre, notamment, changer la valeur d’un paramètre !
Les réformes structurelles correspondent à un changement des règles de fonctionnement du système
Ce qui oppose la France et la Suède est en France on reste à des réformes paramétriques, alors que la Suède a fait des réformes structurelles.

2.2. Réformes des systèmes par répartition

2.2.1 Les déterminants de l’équilibre financier
On est dans un système par répartition, on a des cotisations qui rentre et des pensions qui sortent. Qu’est-ce qui détermine le montant de ces pensions et de ces cotisations ?



  1. Paramètres et variables


Quelles sont les paramètres et variables qui affectent les cotisations et les dépenses
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