Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?








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date de publication07.02.2018
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REGARDS CROISES 1 : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITE

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Prélèvements obligatoire : ensemble des impôts et des cotisations sociales (TVA, impôts sur le revenu) qui ne donnent pas droit à une contrepartie immédiate

Assurance : activité qui consiste à garantir un paiement en cas de réalisation d’un risque aux individus qui ont au préalable versé une prime ou une cotisation. Cette activité peut être privée (compagnie d’assurance) ou publique (sécurité sociale), à but lucratif ou non.

Assistance : système de protection sociale qui verse aux membres de la collectivité les plus pauvres des aides sociales financé par l’impôt

Egalité : situation dans laquelle deux individus ou deux groupes sont dans des positions jugés socialement comme étant identiques ou équivalentes

Discrimination : différentiation de traitement des individus en fonction d’un critère particulier (couleur de peau, sexe…)

Fiscalité : sous ensemble des prélèvements obligatoires qui ne comporte que les impôts

Prestation sociale : droit versé aux assurés sociaux en cas de survenu d’un risque sociale.

Protection sociale : ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences d’un certain nombre de risques sociaux.

Redistribution : ensemble des transferts de revenus opérés par la puissance publique (prélèvements de cotisation social et d’impôts afin de verser des revenus de transfert et de financer la protection sociale)

Services collectifs : activité d’intérêt général prises en charges par une personne publique ou une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique

A. qu’est-ce qu’une inégalité ?

Inégalité : différence entre individus ou groupe sociaux qui se traduisent en matière d’avantage ou de désavantage et qui fondent une hiérarchie entre ces individus ou groupes sociaux.

Equité : jugement moral porté sur le type d’égalité que l’on décide de promouvoir. Est équitable ce que l’on considère comme juste ; ainsi certaine inégalité peuvent être considérées comme équitable.

Dans un système méritocratique, les inégalités sont considérées comme justes lorsqu’elles résultent du travail d’une personne, et de son mérite personnel.

Méritocratie : système dans lequel les plus méritants obtiennent d’avantage. Pour que le système méritocratique soit applicable il faut que tous les individus partent avec les mêmes chances dans la vie.

Idée d’égalité des hommes est apparue avec les philosophes des lumières pendant la révolution française. Le philosophe et homme politique Alexis de Tocqueville considère que les sociétés démocratiques se caractérisent par la recherche de l’égalité.

Egalité des droits : tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi

Egalité des chances : tous les individus peuvent accéder à toute les positions social quelques soit leurs positions social d’origine.

Egalité des situations : on cherche à corriger les inégalités à l’arrivé. Ex impôts sur le revenu
Il existe des conceptions variées de la justice sociale, ces conceptions dépendent du système de valeurs qui organise une société. Il en découle des conceptions diverses de la justice sociale.
Justice commutative : est fondée sur un principe arithmétique d’équivalence qui est à la base des échanges : chaque individu contractant doit retirer le même avantage que les autres

Justice distributive : système qui considère que les inégalités de résultats sont légitimes si elles sont proportionnelles au effort individuels, si un individu travail deux fois plus que les autres il est juste que sa rémunération soit deux fois plus élevé. Cette justice ce base donc sur la méritocratie.

Justice corrective : ce système de justice considère que les inégalités de résultats sont injustes par nature, il tente donc de les corriger grâce à l’action de l’état.

B. Faut-il lutter contre les inégalités ?

Pour les économistes libéraux le libre fonctionnement du marché conduit à l’allocation optimale des ressources qui doit donc aboutir à un optimum social. Ils rejoignent donc l’économiste Hayek (la route de la servitude), qui considère que l’intervention de l’état dans l’économie est liberticide.
Arguments des libéraux contre la lutte des inégalités :

  • Inégalités efficace pour crée des richesses car elles sont incitative

  • L’égalité n’est pas souhaitable car elle ferait disparaitre les valeurs de mérite, de travail, d’effort, chacun laisserait travailler l’autre et cela entrainerait des comportements de passager clandestin

  • Egalité conduirait à l’uniformité alors que les inégalités sont un phénomène naturel, les individus n’ont pas tous les même talents et qualité

  • La mise à égalité de tous les individus entrainerait un nivellement vers le bas, créant une médiocratie.


Arguments en faveurs de la réduction des inégalités :

  • pour Keynes l’économie de marché n’est ni justes ni efficaces. Les plus riches ayant une forte propension à épargner, les inégalités diminuent la demande globale et conduisent au sous-emploi. En revanche les ménages aux revenus faibles n’ont souvent pas la possibilité d’épargner. Ainsi si l’ont leurs redistribue une partie des revenus des ménages les plus riche, ils utiliseront cet argents pour consommer, ce qui entrainera une hausse de la demande globale

  • Joseph Stiglitz (le prix des inégalités) critique la théorie du ruissèlement, selon lui l’enrichissement des plus riches ne profite pas à tout le monde

  • Warren buffet « la lutte des classes existe et se sont les riches qui sont entrain de la gagner »

  • Réduction des inégalités réduit les coûts sociaux comme la délinquance qui nuisent à la cohésion sociale et à la productivité.


Courbe de Laffer : courbe qui met en avant la corrélation entre le taux d’imposition appliqué par l’état et les recettes perçu par celui-ci, « trop d’impôt tue l’impôt ». Au-delà d’un certain seuil le taux d’imposition appliqué par l’état fait baisser ses recettes fiscales. Des impôts trop élevés ont un effet désincitatif, elles engendrent de la fraude fiscale, ou l’exil fiscal des plus riches.
Pour John Rawls la liberté est un principe premier : la société doit offrir à tous les mêmes moyens de réussite afin que chacun puisse exprimer ses potentialités. Les inégalités sont alors acceptables si elles profitent aux plus défavorisés (principe de différence). Ainsi, les inégalités de revenus induites par le marché sont justes si elles favorisent la croissance et améliorent la situation de tous, y compris des plus défavorisés
Amartya Sen dénonce les inégalités sociale car elles ont un impact sur la cohésion social, les individus se comparent les uns aux autre ainsi plus les inégalités seront grandes, plus la cohésion sociale au sein d’une société sera mauvaise, or la cohésion social génère des externalités positive au sein d’une société.

Pour Amartya Sen  donner à tous les mêmes chances de départ ne suffit pas. Il faut encore que les individus soient capables de les utiliser (théorie de la capabilité) et qu’ils aient un droit à l’erreur ou une seconde chance (des programmes de formation pour ceux qui ont échoué à l’école, par exemple). Pour être libre, l’homme doit avoir à sa disposition à tout moment des ressources nécessaires (logement ou revenus suffisants), pour pouvoir exprimer tous ses talents.

Sen préconise donc des actions ciblées pour améliorer des situations concrètes et dans laquelle l’état perd le monopole de l’action social. Exemple : action sociale du secteur privé micro-crédit proposé par la Grameen Bank crée par Mohamed Yunus. Ces crédits permettent à des individus de financer de petits projets locaux.
Les communistes critiquent notre système d’égalité qui selon eux ne profite qu’au riche. Selon eux l’égalité des droits est une fiction on accorde des droits théorique sans aucun mécanisme pour qu’ils se réalisent
C. Quels sont les moyens de l’état pour contribuer à la justice social
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, un Etat-Providence a été progressivement instauré en France. L’état à développé de nombreux moyens, plus ou moins efficaces, afin de mettre en place une meilleure justice sociale :
- La protection sociale : ensembles des mesures (prestations sociale en argent ou en nature ) que met en place l’état pour permettre aux individus de faire face aux risques sociaux. Ces mesures sont financées par les cotisations sociales qui sont prélevés sur les salaires ou par les impôts. Il existe deux types de protection sociale :

  • Assurance : solidarité horizontal, on couvre un individu contre des risques sociaux sous réserves qu’il cotise. Ce système est financé par les cotisations sociales (allocation chômage). Ce système a été mis en place par Bismarck

  • Assistance : protection social versé aux personnes dans le besoin sans contre parti de leurs parts, ces aides sont financés par l’impôt. (Modèle mis en place par William Beveridge pendant la seconde guerre mondiale)

Après avoir longtemps favorisé l’assurance sociale (chômage, santé,..), le système de protection sociale français recourt davantage à l’assistance (RSA, CMU,..).

- La fiscalité peut constituer un outil redistributif par le biais d’impôts. Il existe trois types d’impôts :

  • -proportionnelle, tous les ménages subissent le même taux d’imposition (tva, CSG)

  • -impôts progressif, les riches paient une plus grande part d’impôts que les moins riches, taux d’imposition change avec revenu. De tous les prélèvements obligatoires, l’impôt sur le revenu est celui qui corrige le mieux les inégalités économiques car il est progressif.

  • impôt forfaitaire (redevance audiovisuelle)

Cependant toute la redistribution n’a pas toujours pour but de réduire les inégalités, les allocations familiales, ou la logique d’assurance ne permet pas de réduire les inégalités, les niches fiscales qui permettent aux plus riches de payer moins d’impôts contribuent même à accroitre les inégalités.
-Les services collectifs regroupent toutes les activités d’intérêt général considérées comme indispensable pour la cohésion social et que l’état met en place. Ils permettent de redistribuer la richesse et de lutter contre l’inégalité des chances.
Ecart de rémunération homme/femme

Les femmes dans leurs ensembles touchent un salaire moins élevé que celui des hommes, il existe plusieurs raisons à cela :

  • les femmes n’occupent pas les mêmes emplois que les hommes, elles occupent en grandes partie les emplois atypiques ou à mi-temps

  • elles sont surtout présentent dans les professions tertiaire. Les gains de prod étant peu important dans ce secteur elles touchent des salaires peu élevés

  • les femmes poursuivent des études moins longue que les hommes

  • à situation égale d’un homme et d’une femme les employeurs paient généralement moins les femmes que les hommes et cela du fait de la perception que les employeurs ont de la condition féminine. Celles-ci interrompent souvent leurs carrières pour avoir des enfants, et assument par choix ou par contrainte la vie domestique, ce qui les empêche de s’investir pleinement dans leurs travails

  • Cependant cette situation ne s’applique pas à toutes les femmes, certaines ne veulent pas avoir d’enfant et souhaites s’investir pleinement dans leurs travaux. C’est pour protéger celles-ci que la discrimination est entrée dans le code pénal et qu’elle est maintenant punis par la loi.


Discrimination positive : traitement préférentiel qu’on accorde à une population désavantagée. Ex : discrimination positive permet aux personnes handicapées de trouver du travail.

Critique du système de discrimination positive : remet en cause égalité des droits, sentiment d’injustice pour ceux qui sont exclus du dispositif, système pas forcément efficace (zep), stigmatise les bénéficiaires.
Huges Lagranges a contourné la loi interdisant les sondages par communauté (ces sondage sont interdit car l’état français ne reconnait que les individus) en faisant des sondages par nationalité. Il s’est intéressé à la situation de magrébin et subsaharien, il à constater dans ces groupes sociaux plus d’échec scolaire et plus de délinquances que dans les autres groupe sociaux. Il attribut ces différences à la situation familiale et à la répartition de l’autorité au sein des familles.

D. l’intervention de l’état en débat
Pour l’économiste Pierre Rosavalon l’état est victime d’une triple crise :

-crise de financement, les recettes des cotisations sociales ne permettent plus de financer toutes les prestations sociales. Les actifs cotisent moins longtemps du fait de l’allongement de la durée d’étude. Paradoxe qui creuse ce déficit, la durée de vie à beaucoup augmenté ces dernières années mais pas celle de la durée du travail, les gens sont plus longtemps à la retraite. De plus le montant des prestations sociales versées à augmenter pour suivre le niveau d’inflation des prix, tandis que le montant versé par ceux qui cotisent n’a pas été ajusté.

-crise d’efficacité : la redistribution ne réduit pas toutes les inégalités. Les impôts sont faiblement distributifs, l’impôt est dégressif pour les 1% les plus riches. Les aides de l’état comme le revenu d’assistance sont désinsitatif au travail

-crise de légitimité : les ménages acceptent de moins en moins que l’état réduisent les inégalités, bcp de gens trouvent l’intervention de l’état trop importantes. L’état providence est de plus en plus remit en cause.
Synthèse

Cependant l’intervention de l’Etat subit une triple crise financière, d’efficacité et de légitimité. En effet, la protection sociale a un coût élevé pour la collectivité, grève les comptes publics et dégrade la compétitivité-prix des entreprises. Selon les libéraux, elle désinciterait au travail. De plus, des prélèvements obligatoires élevés décourageraient l’investissement. La protection sociale est perçue par certains comme un carcan administratif coûteux et peu efficace, destiné à créer des clientèles électorales.

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