Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?








télécharger 72.24 Kb.
titreComment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
date de publication07.02.2018
taille72.24 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > droit > Documentos
Regards croisés 1 : Justice sociale et inégalités

    1. Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?



A) Qu'est-ce qu'une inégalité ?
Une différence n'est pas nécessairement une inégalité. Les différences deviennent des inégalités lorsqu'elles sont traduites en termes d'avantage ou de désavantage (ex : le genre, le handicap, ...). Mais une inégalité individuelle ne devient une inégalité sociale que si l'infériorité/supériorité est partagée par des personnes aux caractéristiques sociales identiques (ex : cadres/ouvriers, hommes/femmes sur le marché du travail). Les inégalités sont à l'origine de la hiérarchisation des individus.

Elles reposent donc sur une hiérarchisation qui est propre aux valeurs et aux normes de chaque société. Les inégalités, étant socialement construites, changent donc selon les époques, les pays, etc.
Les discriminations sont fondées sur des critères illégitimes, c'est pourquoi elles sont interdites. Aujourd'hui la lutte est plutôt tournée vers les discriminations au lieu d'être tournée vers les inégalités sociales. La lutte contre les discriminations implique le fait qu'on doive obligatoirement accepter toutes les différences au de nom l'égalité : toutes les différences deviennent alors légitimes et cela encourage justement les individus à rechercher la différence puisque tout le monde devient pareil → totalement paradoxal. Cela conduit donc à une inflation des inégalités.


Aujourd'hui, tout le monde peut dépasser sa situation initiale et s'élever alors que dans l'Ancien Régime, les groupes sociaux définissaient le statut : la place des individus était donc assignée à la naissance et l'idée de pouvoir s'élever était inconcevable.

Les idées de progrès social et individuel proviennent des philosophes des Lumières. Mais si on recherche le progrès, cela implique que certains seront en avance sur le « chemin du progrès » par rapport à d'autres. Ça aboutit tout de même à des inégalités. L'individualisme naît donc également des Lumières.

Plus il y a de différences et plus le partage des richesses va être compliqué car les conceptions de l'égalité diffèrent selon les individus (selon le mérite, le travail, efforts, etc). La conception de justice doit donc être imposée par une autorité extérieure, càd l’État dont le gouvernement est basé sur la majorité. Lorsqu'il n'y a pas d'autorité extérieure, c'est souvent la loi du plus fort, ou celui qui a le plus d'argent qui règne.

La conception de l'égalité et de la justice qui en découle, est donc différente selon les individus. La justice correspond aux normes et aux valeurs de la société et est donc déterminée par l’État.

Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835), pour Tocqueville (1805-1859), la démocratie repose non seulement sur le suffrage universel mais aussi et surtout sur le principe d'égalité et de l'égalisation des conditions.

  • la démocratie est le régime qui correspond le plus aux sociétés modernes occidentales car l'égalité des chances et la valorisation du mérite sont consubstantielles, càd inséparables des sociétés démocratiques.

  • Elle produit l'égalisation en diffusant un certain bien-être matériel à sa population. Elle supprime ainsi les positions héréditaires et permet la mobilité sociale.

  • L'égalisation d'une représentation égalitaire des rapports sociaux : chaque individu se perçoit comme l'égal d'un autre. Du coup, les différences deviennent de plus en plus insupportables car on est sans cesse comparer à autrui. Au fur et à mesure qu'on se rapproche de l'égalité, les différences deviennent donc de moins en moins supportables.



Les sociétés ne recherchent pas l'égalité, mais l'égalité « juste » et ne combattent pas les inégalités, mais inégalités « injustes ». Dans ces sociétés il est donc tout à fait « juste » de répartir la richesse selon les efforts, le travail et le mérite car sinon, elles seraient confrontées au problème de la production des richesses et se heurterait au comportement de passager-clandestin puisque les ressources sont limitées et qu'il faut bien les répartir. L'égalité réelle a donc 3 désavantages :

  • Elle n'existe pas car on est tous différent dans le sens où on est dès la naissance inégalement dotés.

  • Elle peut être désincitative car les individus étant rationnels, si tout le monde reçoit la même chose n'iront pas chercher à faire des efforts pour gagner davantage. On reconnaît donc qu'il y ait des inégalités dites « justes » (je travaille plus, je gagne plus).

  • Elle n'est pas recherchée car elle n'est tout simplement pas souhaitable.

On ne recherche donc pas l'égalité réelle mais 3 autres égalités :

  • L'égalité des droits : égalité de tous les citoyens devant la loi.

  • L'égalité des chances : chacun peut accéder à toutes les positions sociales et ce, quelque soit son origine sociale. On corrige les inégalités dès le départ pour qu'à l'arrivée les inégalités soient justes (ex : bourse aux étudiants, ZEP). Le destin social dépend donc des efforts et du mérite de chacun, et non pas de l'origine sociale.

  • L'égalité des situations : corriger les inégalités de situation à l'arrivée en redistribuant des prestations sociales ou par l'impôt progressif par ex.



Ces 3 types d'égalités coexistent et demandent une immense intervention de l’État. Comme les individus tiennent à leur liberté, ils ne laisseront jamais l’État contrôler autant. C'est pourquoi les inégalités demeureront toujours et que la liberté est en conflit avec l'égalité.

Égalité des droits → Lumières ; Égalité des situations → Marxistes ou sociaux-démocrates ; Égalité des chances → Libéraux

La méritocratie est un système dans lequel les plus méritants obtiennent le plus d'avantages : chaque individu étant responsable de ses propres résultats, est libre de travailler ou pas, de fournir des efforts ou pas. Elle résulte donc des efforts et est à l'origine du système scolaire.

Une méritocratie sans égalité des chances serait une méritocratie injuste. Donc, une méritocratie juste repose sur l'égalité des chances, càd le fait que tout le monde ait les mêmes chances au départ et donc qu'à l'arrivée ça soit des inégalités justes basées sur le mérite, les efforts. En France, les ZEP par exemple, ont été mises en place mais elles ne peuvent compenser totalement les inégalités des chances.

Aristote distingue 3 conceptions de la justice sociale :

  • La justice commutative qui correspond à l'égalité arithmétique, càd le fait de donner exactement la même chose à tout le monde.

  • La justice distributive qui correspond à l'égalité proportionnelle, càd le fait de donner plus de ressources à ceux qui le méritent le plus, qui ont fournis plus d'efforts.

  • La justice corrective qui agit sur la répartition en fonction des normes morales ou politiques. Cela se fait par des mécanismes de redistribution.



B) Faut-il lutter contre les inégalités ?
Les libéraux pensent que l’État doit se limiter aux fonctions régaliennes (justice, police, ordre public, diplomatie, défense nationale) → État-gendarme. Ils plaident pour une justice distributive et universaliste car pour eux, la productivité marginale, càd l'effort détermine le niveau de salaire.

Selon les libéraux, les inégalités ne doivent pas être compensées car elles sont incitatives : elles motivent les gens à être plus efficaces, donc cela stimule la croissance et permet le libre fonctionnement du marché. Elles permettent aussi d'accumuler du K et donc de produire plus.

La lutte contre les inégalités est une restriction qui peut empêcher le marché de coordonner les intérêts personnels des individus et de réaliser l'optimum, càd la situation qui satisfait tout le monde. L'égalité est donc illégitime car elle n'a pas lieu d'être puisque le marché s'autorégule → la main invisible d'Adam Smith, en coordonnant les intérêts personnels, va amener les gens à un équilibre. La réduction des inégalités serait inefficace et contre-productive (développement de l'oisiveté, comportement passager-clandestin). Cela maintient les gens dans des trappes à pauvreté. De plus, si on prélève trop d'impôts, cela diminue les perspectives de profit et décourage l'investissement et donc la croissance diminue.

Les prix sont des signaux qui vont indiquer aux hommes les impasses à éviter et les avenues à emprunter. Si on entrave le libre-jeu du marché, on envoie de faux signaux aux individus. Ex : le prix montre quels sont les secteurs où il ne faut pas investir.

Le marché est donc plus efficace si on n'intervient pas. Les inégalités sont justes et sont naturelles puisqu'on est dès la naissance tous différent.


Friedrich Von Hayek (1899-1992), économiste libéral et philosophe autrichien, prix Nobel de l'économie en 1974, montre à travers son livre La Route de la Servitude (1944) que la théorie marxiste conduit à la servitude, la mort des libertés individuelles et que le peuple devient les « esclaves » de l’État. C'est un livre prophétique car il avait d'ores et déjà anticipé que les régimes communistes deviendraient des dictatures.
D'après la courbe Laffer, il faut trouver un juste milieu. Dépasser un certain seuil, les impôts vont avoir des effets pervers et l’État va voir ses recettes fiscales diminuer.

En gros pour les libéraux, la lutte contre les inégalités est illégitime car elles sont justes et naturelles. Elle est aussi inefficace car ça dérègle le marché et est attentatoire aux libertés.

D'après Tocqueville, la « passion pour l'égalité » n'est pas sans danger :

  • 1er risque : le despotisme → les gens vont se tourner vers la recherche de l'enrichissement personnel et vont donc se désintéresser de l'action publique. Or, si l’État n'est pas contrôlé, il devient despotique et étend son pouvoir.

  • 2ème risque : la tyrannie de la majorité → le gouvernement élu par la majorité risque de ne plus s'occuper des minorités.



Keynes (1883-1946) fait fondamentalement confiance aux marchés mais constate que les inégalités ne sont pas toujours efficaces pour soutenir l'économie. Le cercle vicieux de la dépression et de la déflation est dû à un excès d'épargne et au développement des placements spéculatifs au détriment de l'investissement. Cela va conduire au sous-emploi et à la contraction de l'offre. Pour lutter contre cette situation Keynes propose une socialisation de l'investissement et une redistribution des revenus. Pour cela, il faut prélever les impôts sur les gens qui ont des revenus élevés (faible propension à consommer) et les transférer à ceux qui ont de faibles revenus (forte propension à consommer). Cela va accroître la demande globale, l'investissement et donc stimuler la croissance.

L'optimum de Pareto consiste à améliorer le bien-être d'un individu sans pour autant détériorer celui d'un autre. Pareto (1848-1923) est un sociologue et économiste italien qui a apporté de nombreuses contributions importantes dans ces deux matières, particulièrement dans l'étude de la distribution du revenu et dans l'analyse des choix individuels.

D'après Amartya Sen (né en 1933, prix Nobel de l'économie en 1998) dit qu'on peut arriver à cet optimum mais que cela accroît les inégalités. De trop grands écarts entre les individus peuvent porter atteinte à la cohésion sociale. Cela aboutit à une hausse des coûts sociaux : conflits au travail, criminalité, frustration, violence... Donc d'après Sen lutter contre les inégalités crée des externalités positives.

Pour Marx (1818-1883), empêcher les phénomènes de domination c'est réaliser l'égalité.

John Rawls (1921-2002) a renouvelé la théorie de la justice dans son livre Théorie de la justice (1971). Comme tous les libéraux, il pense que les libertés sont fondamentales. Il fait le constat que l’égalité des chances n'existe pas au départ et qu'il faut donc mettre tout le monde au même point pour la réaliser. Il apporte cependant une nuance à la théorie libérale : il dit que les inégalités ne sont justes que si elles profitent à tous et notamment aux plus défavorisés. L'efficacité économique n'est valable que si elle réalise la justice sociale.

C'est une conception nouvelle pour les libéraux car l’État n'est plus seulement gendarme : il va aider les personnes défavorisées dès le départ pour que chacun puisse accéder à toutes les positions sociales. C'est au plus grand bénéfice de la société car il y a plus de talents. C'est une conception de la justice qu'on appelle différentialiste, càd qui vise à compenser les inégalités de départ.
Sen remet en cause les idées de Rawls :

  • Il lui reproche d'être trop théorique car on ne peut définir d'idéal absolu de justice qui conviendrait à tous puisqu'il y a autant de conceptions de la justice qu'il y a d'individus. Toutes ces conceptions sont légitimes.

  • Par contre on peut définir des inégalités injustes pour tout le monde : fin dans le monde, la non éducation des enfants, …



Donc d'après Sen, définir un socle minimum d'injustice et c'est là qu'il faut justement intervenir. Il dit aussi que nous n'avons pas tous les mêmes capabilités, càd l'ensemble des moyens d'un individu pour améliorer son sort. Il ne suffit pas de redistribuer équitablement les ressources pour que tout le monde puisse en faire le même profit. C'est pourquoi si une société veut être juste, elle doit donner en permanence à chacun la possibilité de se réaliser.

L'intervention de l’État ne doit pas avoir le monopole social. Il doit le partager avec les associations par ex. On ne peut pas définir des conceptions telles que la justice, le bonheur mais on peut donner aux gens les moyens et la liberté d'accéder à leur vision des choses. Sen met donc l'accent sur la liberté plutôt que l'égalité : donner aux gens la liberté de faire quelque chose, c'est leur donner les moyens d'améliorer leur capabilité. Pour mesurer l'égalité des chances il faut déjà savoir mesurer objectivement les inégalités et le mérite, savoir trouver des moyens pour les compenser.

→ Les critiques de l'égalité des chances de F. Dubet dans son livre L'école des chances (2005) appuient celles de Sen.

Les Marxistes considèrent la démocratie comme étant un régime faux et hypocrite, un paradis pour les riches mais un piège pour les exploités (les pauvres). Pour eux, la Révolution a été un moyen pour la bourgeoisie de s'emparer du pouvoir. « C'est de la poudre aux yeux ». La démocratie est considérée comme un outil au service de la classe dominante, càd les bourgeois qui ont les moyens d'accéder au pouvoir. Il faut renverser le pouvoir et imposer la dictature du prolétariat.


C) Quels sont les moyens de l’État pour contribuer à la justice sociale ?
Avant les Révolutions Industrielles du 19ème siècle, on était dans une société artisanale et agricole où la responsabilité du travailleur prévalait. A la suite de l'industrialisation, à partir du moment où l'entreprise organise des activités risquées, c'est à elle de les assumer.

A la fin du 19ème-début 20ème siècle, on reconnaît qu'il y a un certain nombre de risques sociaux pour lesquels on doit avoir une couverture sociale collective (ex : accidents du travail, vieillesse, maladie, …)

On peut définir la protection sociale comme l'ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus et à leur famille de faire face aux risques sociaux. On la perçoit par des prestations sociales.

On passe donc progressivement d'une conception individuelle de la responsabilité à une conception solidaire et collective

L’État-gendarme (libéraux) est un État qui garantit la propriété privée, met en place un système et un encadrement pour le marché et s'occupe des fonctions régaliennes. Il ne se prend pas pour Dieu en cherchant à faire le bien. Mais l’État-gendarme au sens strict n'est qu'une idée puisque l’État a toujours été un peu interventionniste.

L’État-providence (début 20ème) est une forme d'État qui développe la protection sociale et intervient activement dans l'économie.


Il y a 2 logiques de protection sociale : assurance et assistance :

  • Assurance : dans l'idée d'assurance, ne sont couverts que ceux qui cotisent (ex : assurance chômage, retraite). On prélève des cotisations sociales sur les salaires et elles sont ensuite versées aux caisses de la sécurité sociale. L'assurance vient du chancelier Bismark (1880-1890).

  • Assistance : le mécanisme d'assistance permet à tout le monde d'être couvert, même à ceux qui ne cotisent pas. Elle est donc offerte sans aucune contrepartie aux personnes dans le besoin (ex : RSA, minimum vieillesse). Ce sont les impôts qui la financent. Cette idée vient du rapport Beveridge (1943).

Elle peut avoir un double but : réduire les inégalités et les risques sociaux. En donnant des revenus plus élevés aux plus défavorisés, ça diminue les écarts. De plus, les impôts sont prélevés de manière progressive.

Infos complémentaires :

  • Le modèle Bismarckien, aussi appelé modèle corporatiste, provient de la politique sociale de Bismarck (chancelier allemand du XIXe siècle). C'est le premier à avoir mis en place un système d'assurance sociale : assurance-maladie, accident du travail, assurance vieillesse. La protection sociale est construite sur la base de cotisations sociales obligatoires versées par les employeurs et les salariés. Les revenus de transfert qui y sont associés sont basés sur le volume des cotisations

  • Le modèle Beveridgien provient des travaux de William Beveridge, chargé d'élaborer un système de protection sociale durant la Seconde Guerre mondiale. C'est un système universaliste puisque la protection concerne l'ensemble des citoyens et non pas les seuls cotisants. Le financement de la protection sociale est assuré par l'impôt acquitté par tous.

Différence entre les impôts et les cotisations sociales :

  • Impôts : ils financent les dépensent de l'État et la redistribution.

  • Cotisations sociales : elles financent les dépenses sociales de l'assurance sociale.



D'après la typologie de Gøsta Esping-Andersen (né en 1947, économiste et sociologue danois), il y a 3 types d' État-providence :

  • Libéral : Il repose sur le principe de la responsabilité individuelle universelle. La solidarité est réservée à ceux qui sont dans le besoin sous forme d'assurance.

  • Social-démocrate : Le régime social démocrate marque les États scandinaves. Les prestations sociales sont très élevées et sont financées par les impôts.

  • Conservateur : Il est de règle en Europe continentale et - de façon un peu différente - en Europe méditerranéenne. Il repose essentiellement sur l'assurance avec une dimension d'assistance.



Un service collectif/public est un service rendu par les services publics (gratuit ou quasiment gratuit) au nom de l'intérêt général et qui profitent à tous sans condition. Ces services collectifs luttent contre les inégalités dans la mesure où ils sont rendus par l'État et donc permettent à tout le monde d'en bénéficier. Ils sont en partie financés par les impôts progressifs, donc ils réduisent les inégalités.

Certains services peuvent cependant renforcer les inégalités : certains services publics devraient bénéficier à tous mais finalement, seule une petite partie en tire profit (ex : école supérieure → il y a une proportion plus grande d'enfants dont les parents sont cadres).

Les services collectifs peuvent donc réduire les inégalités, contribuent à réaliser la justice sociale lorsqu'ils bénéficient à tout le monde. Dans le cas contraire, ils peuvent renforcer les inégalités.

Lorsque l'État intervient en matière de santé, cela entraîne des externalités positives car il va améliorer le capital travail sur le plan qualitatif et quantitatif (meilleure santé donc moins d'absentéisme, meilleure qualité).

L'intervention de l'État dans l'amélioration du système de santé va réduire les inégalités. Plus la part de la charge de financement de l'État est élevée, plus l'indice d'équité est fort, càd que les individus meurent indépendamment de leur condition sociale.

Les deux principaux contributeurs à la réduction des inégalités sont les services publics de l'éducation et de la santé.
Il y a 3 types de fiscalité et de la justice sociale :

  • L'impôt proportionnel : quand les ménages se voient relever les mêmes proportions quelque soit le revenu. La TVA par exemple, est jugée injuste car elle ne réduit pas les inégalités car la propension à consommer est plus forte chez les plus pauvres et donc elle pèse un poids plus important sur les revenus. La plupart des impôts en France sont proportionnels.

  • L'impôt progressif : quand les ménages les plus aisés ont des taux d'imposition plus élevés que les ménages les plus pauvres (impôt sur les revenus par ex). Il fonctionne par tranche de revenus et contribue à réduire les inégalités.

  • L'impôt forfaitaire : chaque contribuable se voit relever un même montant. La redevance TV s'applique aux personnes possédant une TV.



Les niches fiscales sont des possibilités offertes par la loi pour diminuer le taux d'imposition (ex : emploi salarial à domicile, investissements de capital des PME, …). Elles profitent surtout aux plus aisés car c'est eux qui auront les moyens d'y parvenir.

D'autres dispositifs ont permis aux riches de diminuer leur taux d'imposition :

  • Baisse du taux marginal : les tranches les plus élevées sont moins taxées (remonte sous F. Hollande)

  • Baisse du taux sur les successions (mis en place par N.Sarkozy) : les gros patrimoines sont moins taxés lorsqu'ils sont transmis.

  • Bouclier fiscal : mis en place par N.Sarkozy pendant son mandat mais retirer à la fin. Il limitait le taux d'imposition à50% de son revenu


Une discrimination est une distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, sexe, apparence physique, handicap, mœurs, etc. Par ex, les femmes ont en moyenne un salaire moins élevé que celui des hommes. Mais il faut prendre en compte le fait qu'il y a une partie de l'écart qui est due à la différence de secteur, qualifications, etc. Il reste néanmoins 10% non expliqués.

L'État se sert de la voie réglementaire pour lutter contre les discriminations. Le problème est qu'elles sont difficiles à établir. Le testing est le seul moyen statistique pour les mesurer (envois de CV).
Une discrimination positive est un traitement préférentiel accordé à des groupes sociaux définis pour compenser des désavantages. Elles remettent cependant en question le principe d'égalité des droits puisqu'elles créent une distinction entre les individus. On met en place une inégalité des droits pour essayer d'aboutir à l'inégalité des chances avec l'idée de favoriser l'égalité des situations. En France, on ne fait pas de statistique ethnique car c'est contraire à la pensée républicaine.

Les principaux bénéficiaires de ces discriminations positives sont les pauvres. Il y a eu par ex la mise en place des ZEP, les lois sur la parité en faveur des femmes à l'Assemblée Nationale, lois en faveur des handicapés (les entreprises de plus de 20 salariés, il doit y avoir 6% de handicapés), l'Affirmative Action qui aide les noirs aux USA, etc. Les ZEP sont un échec car les moyens accordés n'ont pas permis de réduire les inégalités mais l'Affirmative Action par ex, a permis l'émergence d'une bourgeoisie noire.
Les discriminations positives ont tout de même des effets pervers :

  • Elles créent un sentiment d'injustice pour ceux qui sont exclus du dispositif (par ex ceux qui sont aussi en situation difficile mais qui n'en bénéficient pas).

  • La stigmatisation des populations qui en bénéficient à tel point que certains d'entre eux refusent de recevoir un traitement préférentiel car ça affaiblit la notion de mérite.

  • Risques de renforcer le communautarisme et de les obliger à se rattacher à un groupe.

  • L'assistanat : ils vont être habitués à vivre de l'aide sociale → ils sont désincités à faire des efforts.

  • Dés-affiliation : hausse des fraudes fiscales car les gens trouvent ce système injuste.

En gros, elles masquent les inégalités. Elles dissimulent la nature sociale et économique au profit d'un profil religieux, ethnique, etc.



      1. L'intervention de l’État en débat


On rappelle que le solde de la balance commerciale correspond à la différence entre les exportations et les importations. Les cotisations sociales font partie du coût du travail, donc du coût unitaire. Si l'État augmente indéfiniment les cotisations sociales, cela entrainera une baisse de la compétitivité. Or, la balance est déficitaire depuis 1980. Les échanges extérieurs limitent donc les marges de décision des politiques publiques. Le pacte de stabilité et de croissance est par ex une contrainte pour les pays de l'UE car ils ont des taux (déficit, inflation...) à ne pas dépasser.

L’État est soumis à une contrainte de finances publiques (contrainte budgétaire), càd qu'il va chercher à équilibrer ses recettes et ses dépenses pour ne pas avoir à emprunter pour se financer. L'État finance son déficit public par un recours à l'endettement mais les taux d'intérêt peuvent être élevés. Pour éviter d'avoir de tels taux et pour garder la confiance des investisseurs, l' État doit mener des politiques de rigueur.

En France, la dette publique est le premier poste de dépenses de l' État. De plus, c'est autant d'argent qui n'est pas consacré à d'autres dépenses.

L' État-providence est en crise :

  • Crise de financement : le rythme de la croissance ralentit, le chômage de masse (hausse des prestations sociales mais baisse des cotisations sociales)

  • Crise d'efficacité : hausse des inégalités depuis 1980, apparition d'une « nouvelle pauvreté », sentiment d'assistanat.

  • Crise de légitimité : la protection sociale jouerait contre la croissance et l'emploi, incapacité de l'État à assurer la solidarité, individualisation de l'assistance.



L'assistance désincite le retour à l'emploi car l'écart entre le revenu d'activité et le revenu d'assistance n'est pas assez important et on donc apparaître des comportements de passager-clandestin. Les individus se maintiennent dans des trappes à pauvreté.

On va remettre en cause l'existence même de la protection sociale. De plus, elle ne fait plus l'objet d'un consensus et les individus cherchent à se désolidariser, à se désaffilier (fraude, expatriation fiscale, …). Les classes moyennes ont notamment l'impression d'être les « vaches à lait » du système.

De plus, 30% des personnes qui peuvent bénéficier du RSA ne maîtrisent pas forcément les dispositifs. Les populations n'arrivent donc pas toujours à bénéficier de l'aide de l'État-providence même si cette dernière existe.

SYNTHESE

Les sociétés démocratiques se caractérisent par la recherche de l'égalité, selon Tocqueville : l'égalité des droits qui correspond à l'égalité des citoyens devant la loi (absence de privilèges comme dans l'Ancien Régime ; chacun dispose des mêmes droits politiques et sociaux), l'égalité des chances qui doit permettre à chacun d'accéder à toutes les positions sociales existantes selon ses capacités (nécessité de politiques correctrices pour compenser les handicaps initiaux) ; l'égalité des situations qui correspond à une égalisation des conditions matérielles d'existence : on assiste à un rapprochement des niveaux et des modes de vie entre les individus, même si l'égalité absolue n'est jamais atteinte. Dans ce cas, on essaie de rapprocher la situations des individus à l'arrivée ce qui implique des politiques de redistribution.

L'idéal de justice sociale qui résulte de cette « passion pour l'égalité » dépend du système de valeurs qui organise la société. A la suite d'Aristote, on peut donc distinguer différences approches. La justice commutative ou arithmétique : chacun reçoit la même chose ; la justice distributive ou géométrique : il est juste que chacun reçoive en proportion de ce qu'il apporte, ce qui correspond à l'idéal méritocratique qui accepte l'idée que les inégalités peuvent être justes. Enfin la justice corrective cherche à redistribuer les revenus, les patrimoines, les positions sociales, en fonction de critères moraux, politiques ou sociaux sur ce que l'on estime être juste. Dans ce cas, on s'intéresse aux besoins des individus et non à leur mérite.

Les libéraux prônent une vision universaliste de la justice, dans laquelle les individus disposent d'une stricte égalité des droits. Les inégalités sont justes à condition que la liberté et l'égalité des droits des individus soient respectés.

Une conception différentialiste vise à compenser des inégalités de situations initiales pour rétablir l'égalité des chances. Pour John Rawls, la liberté est un principe premier : tous les individus doivent pouvoir disposer des libertés fondamentales d'un état de droit dans le respect des libertés des autres. Cependant la société doit offrir à tous les mêmes moyens de réussite afin que chacun puisse exprimer ses potentialités. Les inégalités ne sont acceptables que si elles profitent aux plus défavorisés (principe de différences). Ainsi, les inégalités de revenus induites par le marché sont justes si elles favorisent la croissance et améliorent la situation de tous, y compris des plus défavorisés au départ.

La conception correctrice de la justice cherche à corriger les inégalités des départs pour tendre vers une égalité à l'arrivée. Donner à tous les mêmes chances de départ ne suffit pas. Il faut encore que les individus soient capables de les utiliser (capabilités) et qu'ils aient un droit à l'erreur (un mauvais choix peut conduire l'individu à gaspiller les ressources qui lui sont allouées par la société) ou une seconde chance (des programmes de formation pour ceux qui ont échoué à l'école, par exemple). Pour être libre, l'homme doit avoir à tout moment des ressources nécessaires (logement ou revenus suffisants), pour pouvoir exprimer tous ses talents. De plus, l'égalité des revenus empêche les phénomènes de domination et d'exploitation.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, un état providence a été progressivement instauré. L'intervention de l'état permet de réduire les inégalités par la redistribution (les cotisations sociales et les impôts

financent des prestations sociales). Après avoir longtemps favorisé l'assurance (chômage, santé), le système de protection social français recourt davantage à l'assistance (RSA, CMU).

La fiscalité constitue également un outil redistributif. De tous les prélèvements obligatoires, l'impôt sur le revenu est celui qui corrige le mieux les inégalités économiques car il est progressif. La fourniture de services collectifs gratuits en matière de santé, d'éducation ou de logements permet également de redistribuer la richesse et de lutter contre l'inégalité des chances. L'état met également en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations, qui sont un traitement inégal des individus ou des groupes sociaux sur la base de caractéristiques physique et/ou sociales stigmatisées. Les discriminations sont pénalisées, et peuvent faire également l'objet de mesures compensatrices (discriminations positives). Cependant l'intervention de l'état subit une triple crise de financement, d'efficacité et de légitimité. En effet, la protection sociale a un coût élevé pour la collectivité, grèvent les comptes publics et dégradent la compétitivité-prix des entreprises. Selon les libéraux, elle désincite au travail. De plus, des prélèvements obligatoires élevés décourageraient l'investissement. La protection sociale est perçue par certains comme un carcan administratif coûteux et peu efficace, destiné à créer des clientèles électorales.

Définitions
Inégalité : différence entre les individus ou groupes sociaux qui implique une hiérarchisation sociale, càd qui donne un avantage ou un désavantage social à ceux qui disposent ou non de l'attribut inégalement réparti.
Inégalité sociale : inégalités liées à l'inégale distribution des ressources (éducation, K social, etc) ou de pratiques (santé, logement, emploi, etc).
Inégalité économique : inégalités liées à l'inégale distribution des ressources économiques (revenu, patrimoine).
Égalité : situation dans laquelle les individus ou les groupes sociaux sont dans des positions jugées comme étant identiques ou équivalentes.
Équité : a pour but de réduire les inégalités tout en préservant l'efficacité économique. C'est un jugement moral que l'on porte sur une situation. Est équitable ce que l'on considère comme juste.
Méritocratie : système dans lequel les plus méritants obtiennent le plus d'avantages : chaque individu étant responsable de ses propres résultats, est libre de travailler ou pas, de fournir des efforts ou pas. Elle résulte donc des efforts et est à l'origine du système scolaire.
Justice sociale : se définit comme la recherche d'une répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d'un groupe en fonction de la situation personnelle des individus.
Optimum de Pareto : consiste à améliorer le bien-être d'un individu sans pour autant détériorer celui d'un autre.
Cohésion sociale : situation caractérisée par la stabilité et la force des liens sociaux et par un niveau élevé de solidarité entre les membres d'une société.
Justice différentialiste : action qui vise à compenser les inégalités de départ.
Capabilités : ensemble des moyens d'un individu pour améliorer son sort.
Protection sociale : ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus et à leur famille de faire face aux risques sociaux.
État-gendarme (libéral) : État qui garantit la propriété privée, met en place un système et un encadrement pour le marché et s'occupe des fonctions régaliennes.
État-providence : État qui développe la protection sociale et intervient activement dans l'économie.
Assurance : dans l'idée d'assurance, ne sont couverts que ceux qui cotisent (ex : assurance chômage, retraite). On prélève des cotisations sociales sur les salaires et elles sont ensuite versées aux caisses de la sécurité sociale. L'assurance vient du chancelier Bismark (1880-1890).
Assistance : le mécanisme d'assistance permet à tout le monde d'être couvert, même à ceux qui ne cotisent pas. Elle est donc offerte sans aucune contrepartie aux personnes dans le besoin (ex : RSA, minimum vieillesse). Ce sont les impôts qui la financent. Cette idée vient du rapport Beveridge (1943).
Service collectif/public : service rendu par les services publics (gratuit ou quasiment gratuit) au nom de l'intérêt général et qui profitent à tous sans condition. Ces services collectifs luttent contre les inégalités dans la mesure où ils sont rendus par l'État et donc permettent à tout le monde d'en bénéficier.
Impôt proportionnel : quand les ménages se voient relever les mêmes proportions quelque soit le revenu (TVA).
Impôt progressif : quand les ménages les plus aisés ont des taux d'imposition plus élevés que les ménages les plus pauvres (impôt sur les revenus).
Impôt forfaitaire : chaque contribuable se voit relever un même montant (redevance TV).
Niches fiscales : ce sont des possibilités offertes par la loi pour diminuer le taux d'imposition.

Discrimination : une distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, sexe, apparence physique, handicap, et qui entraine une différenciation de traitement des individus.
Discrimination positive : traitement préférentiel accordé à des groupes sociaux définis pour compenser des désavantages.
Cotisations sociales : prélèvements obligatoires sur les revenus qui financent la protection sociale.
Politiques de rigueur : politique économique qui prône la hausse de la fiscalité et la baisse des dépenses publiques dans le but de réduire le déficit.

similaire:

Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? iconComment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? iconComment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? iconComment s’étaient-ils rencontrés ? Par hasard, comme tout le monde....

Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? iconQuestion : Comment et pourquoi les Républicains s’emparent-ils de...

Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? iconI. Historique A. Définition Médecine légale = médecine au service...

Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? iconHistoire sociale et theories de la justice sociale
«Le nouveau système français de protection sociale», Ed la Découverte, coll «Repères», 2004

Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? iconComment les idées des Lumières développées par les philosophes, vont-elles...

Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? iconC. Compétition et concurrence 19
«Chacun fait ce qu’il veut de la vie. Les uns la traînent dans la boue; en quoi salissent-ils la nôtre ? Ils nous montrent comment...

Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale
«afin de permettre aux acteurs de la société civile et aux personnes elles-mêmes de contribuer à la construction du compte personnel...

Comment les pouvoirs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? iconLes pouvoirs publics ont réduit les inégalités de niveau de vie en redistribuant les revenus
«passion pour l'égalité» se renforce, et la demande sociale d'intervention de l'Etat-Providence est plus forte








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com