Le programme «Développement et amélioration de l’offre de logement» regroupe les aides dites «à la pierre»








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date de publication05.02.2018
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Présentation par titre et catégorie des crédits consommés



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées
en 2011 (*)

Ouvertes en LFI pour 2012

Consommées
en 2012 (*)

Consommés
en 2011 (*)

Ouverts en LFI
pour 2012

Consommés
en 2012 (*)

Titre 1. Dotations des pouvoirs publics







24

8




0

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

-27 815 278

34 201 868

49 538 867

41 867 729

34 201 868

38 880 507

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

-28 466 768

30 301 868

49 404 328

41 536 598

30 301 868

38 635 214

Subventions pour charges de service public

651 490

3 900 000

134 539

331 131

3 900 000

245 293

Titre 5. Dépenses d’investissement

2 573 754




1 870 413

1 972 921




1 941 017

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

-49 321




89 760

45 557




89 760

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

2 623 075




1 780 653

1 927 364




1 851 257

Titre 6. Dépenses d’intervention

465 553 692

461 934 218

427 007 821

524 070 049

325 647 718

334 176 927

Transferts aux ménages

-12 217 601




4 420 111

3 615 690




3 441 860

Transferts aux entreprises

187 338 556

200 407 298

148 963 189

227 528 401

137 504 103

181 026 644

Transferts aux collectivités territoriales

304 410 501

261 500 000

258 019 520

263 267 960

188 116 695

130 324 776

Transferts aux autres collectivités

-13 977 764

26 920

15 605 001

29 657 998

26 920

19 383 647

Titre 7. Dépenses d’opérations financières

1 430




1 003

1 430




1 003

Prêts et avances

1 430




1 003

1 430




1 003

Total hors FDC et ADP




496 136 086







359 849 586




Ouvertures et annulations (*)




+75 587 347







+51 164 610




Total (*)

440 313 598

571 723 433

478 418 128

567 912 137

411 014 196

374 999 454

(*) y.c. FDC et ADP


Fonds de concours et attributions de produits



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Nature de dépenses

Ouvertes
en 2011

Prévues en LFI
pour 2012

Ouvertes
en 2012

Ouverts
en 2011

Prévus en LFI
pour 2012

Ouverts
en 2012

Dépenses de personnel







0







0

Autres natures de dépenses

1 032 658

3 130 000

79 979 000

1 033 671

143 130 000

79 979 000

Total

1 032 658

3 130 000

79 979 000

1 033 671

143 130 000

79 979 000


Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêté de report de crédits ouverts par voie de fonds de concours




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

28/03/2012




31 610




32 623

0

0

0

0

Arrêté de report de crédits hors fonds de concours et attributions de produits




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

28/03/2012




7 177 639







0

0

0

0

Ouverture par voie de fonds de concours




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

06/2012

0

79 973 640

0

79 973 640













08/2012

0

2 000

0

2 000













10/2012

0

360

0

360













11/2012

0

3 000

0

3 000













Total

0

79 979 000

0

79 979 000












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