Le programme «Développement et amélioration de l’offre de logement» regroupe les aides dites «à la pierre»








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2011 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés

2011 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI

Total
y.c. FDC et ADP



Prévision LFI 2011
Consommation 2011

01

Construction locative et amélioration du parc

4 000 000




504 572 254




508 572 254

508 572 254

-20 048 332




483 779 608







463 731 276

02

Soutien à l’accession à la propriété

4 700 000










4 700 000

4 700 000

-34 909 972

240 385

-21 147 054







-55 816 641

03

Lutte contre l’habitat indigne
















10 000 000

276 186

13 145

-3 347 757

1 430




-3 056 996

04

Réglementation de l’habitat, politique technique et qualité de la construction

10 000 000




6 820 984




16 820 984

16 820 984

15 151 013




1 709 532







16 860 545

05

Soutien

11 879 016










11 879 016

15 009 016

11 715 827

2 320 224

4 559 363







18 595 414

Total des AE prévues en LFI

30 579 016




511 393 238




541 972 254

555 102 254

Total des AE consommées

-27 815 278

2 573 754

465 553 692

1 430




440 313 598


2011 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI

Total
y.c. FDC et ADP



Prévision LFI 2011
Consommation 2011

01

Construction locative et amélioration du parc

4 000 000




464 565 982




468 565 982

548 565 982

5 742 334




504 957 887







510 700 221

02

Soutien à l’accession à la propriété

4 700 000










4 700 000

4 700 000

4 428 524

240 385

9 345 665







14 014 574

03

Lutte contre l’habitat indigne
















10 000 000

1 244 528

13 145

3 818 846

1 430




5 077 957

04

Réglementation de l’habitat, politique technique et qualité de la construction

10 000 000




6 820 984




16 820 984

16 820 984

14 095 149




2 347 852







16 443 001

05

Soutien

11 879 016










11 879 016

15 009 016

16 357 194

1 719 391

3 599 799







21 676 384

Total des CP prévus en LFI

30 579 016




471 386 966




501 965 982

595 095 982

Total des CP consommés

41 867 729

1 972 921

524 070 049

1 430




567 912 137

Consommations sur le titre 1 : 8



Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2013 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action

Total

01

Construction locative et amélioration du parc

302 787 739

02

Soutien à l’accession à la propriété

5 239 090

03

Lutte contre l’habitat indigne

5 237 764

04

Réglementation de l’habitat, politique technique et qualité de la construction

53 208 172

05

Soutien

14 048 975

07

A SUPPRIMER Garantie des risques locatifs

0

Total

380 521 740
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