Le programme «Développement et amélioration de l’offre de logement» regroupe les aides dites «à la pierre»








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date de publication05.02.2018
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2012 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS

2012 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total



Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI

Prévision LFI 2012
Consommation 2012

01

Construction locative et amélioration du parc

3 900 000




455 002 700




458 902 700

458 902 700

6 804 457

33 880

419 107 480




425 945 817




02

Soutien à l’accession à la propriété

4 500 000




1 500




4 501 500

4 501 500

4 230 000




-330 726




3 899 274




03

Lutte contre l’habitat indigne



















1 705 500




3 946 644

1 003

5 653 171




04

Réglementation de l’habitat, politique technique et qualité de la construction

15 000 000




6 910 298




21 910 298

21 910 298

27 602 764

35 880

1 085 427




28 724 071




05

Soutien

10 801 868




19 720




10 821 588

13 951 588

9 196 146

1 800 653

3 198 996




14 195 795




Total des AE prévues en LFI

34 201 868




461 934 218




496 136 086

499 266 086

Ouvertures par voie de FDC et ADP

+79 979 000

+79 979 000




Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

-4 391 653

-4 391 653




Total des AE ouvertes

571 723 433

571 723 433




Total des AE consommées

49 538 867

1 870 413

427 007 821

1 003

478 418 128





Consommations sur le titre 1 : 24

2012 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total



Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI

Prévision LFI 2012
Consommation 2012

01

Construction locative et amélioration du parc

3 900 000




318 716 200




322 616 200

462 616 200

6 690 069

33 880

324 183 815




330 907 764




02

Soutien à l’accession à la propriété

4 500 000




1 500




4 501 500

4 501 500

4 230 000




1 205 701




5 435 701




03

Lutte contre l’habitat indigne



















1 620 702




3 477 029

1 003

5 098 734




04

Réglementation de l’habitat, politique technique et qualité de la construction

15 000 000




6 910 298




21 910 298

21 910 298

17 882 272

35 880

2 205 975




20 124 127




05

Soutien

10 801 868




19 720




10 821 588

13 951 588

8 457 464

1 871 257

3 104 407




13 433 128




Total des CP prévus en LFI

34 201 868




325 647 718




359 849 586

502 979 586

Ouvertures par voie de FDC et ADP

+79 979 000

+79 979 000




Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

-28 814 390

-28 814 390




Total des CP ouverts

411 014 196

411 014 196




Total des CP consommés

38 880 507

1 941 017

334 176 927

1 003

374 999 454



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