Le programme «Développement et amélioration de l’offre de logement» regroupe les aides dites «à la pierre»








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titreLe programme «Développement et amélioration de l’offre de logement» regroupe les aides dites «à la pierre»
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(du point de vue de l’usager)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Part des personnes relogées parmi les personnes désignées prioritaires par les commissions de médiation DALO et n’ayant pas refusé l’offre (en année civile)

%

71,9

68,4

75

nd

62,4

80



Commentaires techniques

Source des données : METL/DGALN. Dorénavant toutes les données sont issues de l’application Comdalo, logiciel d’aide à l’instruction des recours DALO utilisé par les services instructeurs, essentiellement situés en directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). Ces données sont extraites par l’intermédiaire d’une infobase, InfoDALo. Seules les données des Bouches du Rhône sont encore obtenues via une enquête manuelle et, dans un deuxième temps, rajoutées aux données provenant de Comdalo.

Mode de calcul : Cet indicateur fournit, pour chaque donnée, les informations sur une année civile. Il est obtenu en calculant le rapport entre les nombres suivants :

Numérateur : nombre de personnes relogées (DALO « directs » et « indirects ») entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année n, soit le nombre de bénéficiaires logés suite à une offre (dits « logés DALO directs ») + le nombre de personnes ayant trouvé une solution de logement avant le passage en commission (demandes devenues sans objet) + le nombre de relogés indépendamment de la mise en œuvre de la décision favorable (dits « logés DALO indirects »).

Dénominateur :total des personnes désignées prioritaires par les commissions de médiation DALO et n’ayant pas refusé l’offre, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année n, soit le nombre de décisions de logement favorables émises par la commission + le nombre de décisions devenues sans objet suite à une solution de logement trouvée avant la commission moins le nombre d’offres refusées par le bénéficiaire et moins le nombre de bénéficiaires n'étant plus à loger (hors les logés indépendants et ceux ayant refusé offre adaptée).

Le mode de calcul ainsi retenu mesure un « flux » et non une « cohorte » car les personnes relogées ne correspondent pas nécessairement aux personnes qui ont fait l'objet de la décision.


Analyse des résultats







Indicateur 1.1 : « Fluidité du parc de logements sociaux »

Le taux de mobilité, particulièrement bas en zones A et B1 (respectivement 6,4 % et 9,4 % en 2010, et 7,1 % et 9,6 % en 2011), reflète la situation actuelle de forte tension sur le parc social et de « captivité » de ses occupants ; cette tension se traduit par des difficultés d’accès accrues pour les ménages demandeurs. Un des enjeux fondamentaux pour l’État est donc de réintroduire la fluidité nécessaire sur tous les segments du marché du logement. L’augmentation du taux de mobilité attendue doit traduire cette fluidité retrouvée.

En 2011, les taux de mobilité des zones A et B1 ont poursuivi leur augmentation, et assez significativement en ce qui concerne la zone la plus tendue : la zone A. Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir en raison des mises en service de nouveaux logements sociaux dont les financements ont été recentrés au profit des zones les plus tendues.

Cet effort de recentrage s’illustre également sur les zones les moins tendues, les zones B2 et C, dont le taux de mobilité a baissé entre 2010 et 2011, pour revenir au niveau de 2009. La baisse des taux de mobilité sur ces zones devrait se poursuivre dans les années à venir.

L’analyse du taux de mobilité des différentes régions de métropole met en évidence que la Corse, PACA et l’Île-de-France sont les régions les plus tendues avec respectivement des taux de 6,1 %, 7 % et 7,2 % en 2011, alors que Midi-Pyrénées est la région la moins tendue avec un taux de mobilité de 14 % en 2011. La tension du marché des régions Corse, PACA et Île-de-France déjà mise en évidence se confirme, même si l’on peut souligner que les taux de mobilité en PACA et Île-de-France ont légèrement augmenté (respectivement +0,2 % et +0,4 %) par rapport à 2010.

Cette même analyse du taux de mobilité sur les 22 communes les plus peuplées de métropole met en évidence que les communes les plus tendues sont Paris (4,8 %), Aix-en-Provence (5,8 %), Marseille (6,6 %), Nice (6,8 %) et Montpellier (7,6 %). Sur ces 22 communes les plus peuplées, les moins tendues sont Le Mans (15 %), et Angers (14,2 %).

Pour mémoire, on peut rappeler que le parc privé, qui comporte une proportion nettement supérieure de petits logements et joue par conséquent un rôle primordial dans le démarrage des parcours résidentiels des jeunes adultes, et qui est, de plus, caractérisé par des loyers supérieurs à ceux du parc social, connaît de façon structurelle des taux de rotation largement supérieurs à ceux du parc social.

Enfin l’évolution de l’indicateur de tension de la demande de logement social caractérisé par le suivi des demandeurs dépassant une fois et demi les délais moyens est globalement en baisse et permet donc de constater une réponse adaptée plus rapide à la demande de logement social.

Malgré les imperfections actuelles, le suivi des demandes, mis en perspective avec les indicateurs calculés concernant la mobilité, tend bien à confirmer une amélioration de la satisfaction dans les meilleurs délais de la demande de logements locatifs.

Indicateur 1.2 : « Pourcentage de logements locatifs sociaux financés (en PLUS, PLAI) et agréés (en PLS) par zone »

Le recentrage des efforts de production en faveur des zones les plus tendues a connu un léger tassement en 2012. Toutefois, près des 2/3 des logements financés en 2012 sont situés en zones tendues, les zones A et B1.

Ce léger tassement observé en 2012 par rapport à 2011 a principalement concerné les régions PACA, et surtout Île de-France, et illustre la difficulté de produire des logements locatifs sociaux dans des secteurs où les prix du marché et la raréfaction des terrains disponibles nécessitent un effort d’accompagnement prioritaire de l’ensemble des acteurs nationaux et locaux. En outre, une opération exceptionnelle d’acquisition par les bailleurs sociaux d’un patrimoine de logements non conventionnés qui a représenté plus de 20 000 logements en Île-de-France sur deux ans s’est achevée fin 2011 et n’a pas pu être complètement compensée par des opérations aussi importantes en 2012.

Indicateur 1.3 : « Pourcentage de logements privés conventionnés par l’Anah par zone »

Les loyers maîtrisés sont désormais une condition d’attribution des aides de l’agence aux propriétaires bailleurs pour traiter les logements indignes et dégradés. 5 986 logements ont été financés (dont 5 507 logements en faveur de propriétaires bailleurs privés) en 2012. Le nombre total de logements à loyers maîtrisés (convention avec ou sans travaux) est passé de 25 255 en 2011 à 12 031 en 2012. Cette baisse est une conséquence du nouveau régime des aides recentré sur les logements présentant un certain niveau de dégradation. Toutefois, les résultats quantitatifs restent significativement en deçà des objectifs.

Au plan qualitatif, en revanche, le bilan est conforme aux attentes. Les projets sont de qualité : le nouveau régime des aides conduit à concentrer les aides aux propriétaires bailleurs vers la résolution des situations de très grande dégradation. Ceci a un impact sur le coût de travaux par logement et sur la subvention moyenne qui passe de 14 300 € en 2011 à 15 819 € en 2012. Les projets ont également une vraie visée sociale avec une prédominance du loyer conventionné social : 73 % des logements financés. Le conventionnement très social concerne quant à lui 11 % des logements.

Malgré des modalités de financement particulièrement attractives en zones peu tendues, la part de l’activité conventionnée en zone C progresse légèrement, alors que celle en zone B1 opère une hausse plus significative.

En zone B1, les prévisions 2011 et 2012 (25 % sur les deux années) visaient à tenir compte de la montée en charge des opérations programmées, tendance confirmée par les résultats en 2011 (33 %) et en 2012 (40 %).

En zone A, les résultats 2012 (4 %) sont en retrait par rapport aux prévisions (10 %), notamment en raison de la diminution du nombre d’opérations programmées, de l’écart très important entre le loyer libre et le loyer conventionné social et très social, et de la faible mobilisation de la prime de réduction de loyer prévue par le régime des aides de l’Anah.

Indicateur 1.4: « Part des personnes relogées parmi les personnes désignées prioritaires par les commissions de médiation DALO et n’ayant pas refusé l’offre (en année civile) »

La valeur 2012 de l’indicateur est en baisse par rapport à la valeur 2011. Plusieurs facteurs expliquent ce résultat :

- les relogements réalisés en 2012 ne sont pas tous connus en février 2013.

- le nombre de décisions favorables suite à des recours "logement" a crû de 2011 à 2012, passant de 22 184 à 26 356, soit une hausse de 18,8 %. Selon les données connues à la mi-février 2013, le nombre de requérants relogés en 2012 atteint 18 522, soit une hausse de 6,1 % par rapport au nombre de requérants relogés en 2011 (17 453 requérants relogés). Le bilan en termes de logements réalisés, même provisoire, est donc meilleur en 2012 qu'en 2011, mais le dénominateur de l'indicateur a crû plus vite que le numérateur.

La hausse de 18,8 % du nombre de décisions favorables est liée à la forte augmentation (+21,2 % par rapport à 2011) du nombre de décisions prises en 2012 suite à des recours "logement", soit davantage que la hausse du nombre de recours "logement" reçus en 2012 (+12,7 %) permettant ainsi une résorption du stock de décisions à rendre.


OBJECTIF n° 2 : Mieux répartir les logements sociaux au sein des agglomérations









INDICATEUR 2.1 : Pourcentage de logements locatifs sociaux financés dans les communes soumises à l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) par rapport à leur objectif annuel moyen sur la période triennale par tranches







(du point de vue du citoyen)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Communes ayant entre 0 et 5 % de logements locatifs sociaux

%

85

69

>=100

>=100

65

>=100

Communes ayant entre 5 et 10 % de logements locatifs sociaux

%

128

115

>=100

>=100

107

>=100

Communes ayant entre 10 et 15% de logements locatifs sociaux

%

223

191

>=100

>=100

158

>=100

Communes ayant entre 15 et 20 % de logements locatifs sociaux

%

538

429

>=100

>=100

487

>=100



Commentaires techniques

Source des données : Ministère de l'égalité des territoires et du logement / DGALN. Le nombre de LLS (logement locatif social) financé dans les communes provient de l’infocentre SISAL alimenté par les directions départementales des territoires et les délégataires. Les données relatives aux inventaires sont recueillies auprès des DDT.

Mode de calcul : Les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU sont réparties chaque année en 4 tranches au regard de leur taux de logements sociaux de l’année précédente. L’échéancier de réalisation des logements locatifs sociaux est découpé par période triennale à partir du 1er janvier 2002. Chaque période triennale est assortie d’un objectif de réalisation actualisé en tenant compte de l’évolution du parc de résidences principales et du parc de logements sociaux existants au terme de la période triennale. L’objectif triennal donne lieu à des objectifs annuels moyens approximés à 5 % du déficit constaté l’année précédente.

L’objectif de 100 % affiché est un objectif minimum. L’objectif prioritaire cible les communes ayant entre 0 et 10 % de logements sociaux.


Analyse des résultats







Les résultats obtenus sont proches de ceux de 2011, qui étaient eux-mêmes en baisse par rapport à 2010 mais en progression par rapport à l'année 2009. En 2010, plus de 131 000 logements sociaux ont été financés ou agréés, dont plus de 50 000 sur les communes soumises à l’article 55. En 2011, première année accomplie hors plan de relance, plus de 116 000 logements sociaux ont été financés dont plus de 40 000 sur les communes déficitaires. En 2012, plus de 100 000 logements sociaux ont été financés dont près de 39 000 sur les communes déficitaires.

Concernant l'analyse par tranche, le nombre de logements sociaux financés dans les communes de plus de 5 % de logements sociaux dépasse l’objectif annuel, représentant même près du quintuple de l’objectif pour les communes de plus de 15 % de logements sociaux. Les communes disposant de moins de 5 % de logements sociaux n’atteignent leur objectif qu’à 65 %. Elles sont principalement situées en zone tendue (A et B1) des régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, régions où la demande de logements sociaux est la plus importante. Ces communes de 5 000 habitants en moyenne peinent à se doter des outils nécessaires à la production des logements prévus par la loi.

En 2011, première année de la quatrième période triennale (2011-2013), les communes soumises à l'article 55 avaient été informées de leurs objectifs de rattrapage sur la période 2011-2013 et les actions correctrices rappelées dans le cadre des commissions départementales.

Des résultats en progression sont attendus en 2013 sur les communes disposant de moins de 5 % de logements sociaux, dernière année de la quatrième période triennale, et année soumise à une disposition transitoire incitative instaurée par la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. En effet, cette disposition transitoire prévoit que les communes en situation de carence au titre de la période 2011-2013 et qui n’auraient pas réalisé au titre de l’année 2013 un quart de leurs objectifs triennaux pourraient se voir appliquer un taux de majoration pouvant jusqu’à quintupler le montant du prélèvement.

Enfin, du fait de la loi du 18 janvier 2013 précitée, cet indicateur devra être modifié en 2014 pour tenir compte de l’évolution du taux légal de logements sociaux sur les communes soumises à l’article 55 qui passera de 20 % à 25 %, sauf dans les communes appartenant à une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale pour lesquels le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire.


OBJECTIF n° 3 : Améliorer et adapter la qualité du parc privé









INDICATEUR 3.1 : Pourcentage des subventions accordées par l’Anah pour sortir d’une situation d’indignité par rapport au total des subventions accordées par l’Anah







(du point de vue de l’usager)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Pourcentage des subventions accordées par l’Anah pour sortir d’une situation d’indignité par rapport au total des subventions accordées par l’Anah

%

25,3

22

25

25

16

25



Commentaires techniques

Source des données : Agence nationale de l’habitat (Anah).

Mode de calcul : La notion de logement indigne recouvre ici les logements dont l’état d’indignité a été reconnu par une procédure d’insalubrité au titre du code de la santé publique (arrêté d’insalubrité, saturnisme), ou de péril ou de mise en sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage d’habitation au titre du code de la construction et de l’habitation, ou dont l’état d’indignité ou de dégradation lourde a été constaté par un professionnel (grille d’insalubrité, CREP). Sont également comptabilisés, les hôtels meublés que leurs services effectifs et leurs conditions d’occupation rendent indignes. Les subventions accordées le sont à titre individuel (propriétaire occupant, propriétaire bailleur) et collectif (aide aux syndicats) et au titre de la requalification des îlots dégradés (RHI/THIRORI). Cet indicateur ne recouvre pas l’habitat indigne au sens strict de sa définition juridique (article 84 de la loi du 25 mars 2010), car il n’intègre pas les logements très dégradés.



INDICATEUR 3.2 : Taux de logements aidés par l’Anah en vue d’une adaptation aux besoins des personnes âgées ou handicapées







(du point de vue de l’usager)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Nombre de logements aidés pour personnes âgées/handicapées

nombre

25 750

10 850

14 000

13500

10283

14 250

Nombre de logements total aidés

nombre

107 301

72 958

90 000

85400

60772

91 300

Taux

%

24

14,9

16

16

17

16



Commentaires techniques

Source des données : Agence nationale de l’habitat (Anah), à partir des données saisies dans l’application « OP@L » (outil de pilotage d’aides au logement) de l’Anah.

Mode de calcul : Nombre de logements aidés par l’Anah en vue d’une adaptation aux besoins des personnes âgées ou handicapées rapporté au nombre total de logements aidés par l’Anah.

Les actions entreprises pour la lutte contre la précarité énergétique via le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) devraient permettre un meilleur repérage et accompagnement des personnes, conduisant à des actions plus globales sur le logement couplant amélioration de la performance énergétique et adaptation des logements pour le maintien à domicile.



INDICATEUR 3.3 : Taux de logements aidés par l’Anah dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique







(du point de vue de l’usager)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Taux de logements aidés par l’Anah dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique

%

29,8

10

40

31

22

40



Commentaires techniques

Source des données : Agence nationale de l’habitat (Anah).

Mode de calcul : L’indicateur rapporte le nombre de logements aidés par l’Anah dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique au nombre total de logements aidés par l’Anah.

Le nombre de logements aidés par l’Anah dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique désigne ici les logements dont le programme de travaux aidés comportait une thématique énergie spécifique. Les prestations d’ingénierie n’ont été prises en compte ni pour le nombre de logements aidés par l’Anah dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, ni pour le nombre total de logements aidés par l’Anah.

Le taux indiqué en 2010 ne correspond pas à proprement parler à la lutte contre la précarité énergétique mais retrace l’aide à la rénovation thermique accordée dans le cadre du plan de relance (écosubvention).


Analyse des résultats







S’agissant de l’indicateur 3-1 « subventions accordées par l’Anah pour sortir d’une situation d’indignité », la baisse de la part des subventions attribuées en faveur de la lutte contre l’habitat indigne est le résultat, d’une part, de la montée en charge d’autres priorités, notamment des aides attribuées au titre de la lutte contre la précarité énergétique, et d’autre part, de la diminution du nombre de logements aidés par rapport à 2011 (6 293 logements indignes en 2012, contre 8 104 logements en 2011).

La moindre activité est la conséquence d’objectifs non atteints sur les bailleurs, mais aussi d’une année particulièrement atypique concernant l’aide aux syndicats de copropriétaires. Plusieurs raisons peuvent être avancées : le report de certains projets d’ampleur (lié notamment au désengagement des SACICAP), le phasage plus important des projets, une moindre activité en Île-de-France due à la fin d’un cycle d’opérations en lien avec le programme national de renouvellement urbain, ou encore la fin des grandes opérations de lutte contre l’insalubrité à Paris.

En ce qui concerne l’indicateur 3.2 « taux de logements aidés par l’Anah en vue d’une adaptation aux besoins des personnes âgées ou handicapées », la progression de celui-ci rend compte du maintien d’une dynamique sur ce champ d’intervention de l’Anah, alors que d’autres priorités diminuent (habitat indigne). Pour autant, les réalisations 2012 mettent en évidence une stabilité du nombre d’interventions en faveur de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, par rapport à 2011.

Enfin, s’agissant de l’indicateur 3-3 « taux de logements aidés par l’Anah dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique », l’indicateur traduit la réelle montée en charge des interventions (réalisation de 22 %, soit plus du double de la réalisation 2011), même si les réalisations demeurent, pour la seconde année consécutive, inférieures aux prévisions. Cette priorité est celle qui aura connu la plus forte dynamique en 2012. Par rapport à 2011, le nombre de logements a quasiment doublé, soit 12 738 logements aidés. Ce résultat montre que la dynamique est désormais engagée et laisse augurer un taux plus important encore en 2013.


OBJECTIF n° 4 : Développer l’accession à la propriété









INDICATEUR 4.1 : Part des ménages primo-accédants sur le total des accédants






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