Marché passé en Procédure Adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics








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Cahier des clauses particulières - Voyages en Castille et au Royaume-Uni 2018



CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Marché passé en Procédure Adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

ALLOTISSEMENT D’UNE PRESTATION DE TRANSPORT, D’HÉBERGEMENT ET VISITES POUR DEUX VOYAGES SCOLAIRES 2018 : ESPAGNE ET ROYAUME UNI

Date et heure limites de réception des offres

24 AOUT 2017 à 12h00

Représentant du pouvoir adjudicateur : M. VANACKERE, Proviseur

Comptable assignataire des dépenses relatives au marché : MME MUNOS-MOMPONTET

Service acheteur : service intendance du lycée HAROUN TAZIEFF

Référence : PA 2017 VOYAGES EN CASTILLE ET AU ROYAUME-UNI 2018

Article 1 : objet du marché

1.1 Définition de la prestation

La consultation porte sur :

- l'organisation d'un voyage en CASTILLE (ESPAGNE) du 02 au 06 avril 2018 pour les classes de 1ère Gl du lycée HAROUN TAZIEFF soit un minimum de 50 élèves et 4 accompagnateurs.

- l'organisation d'un voyage au ROYAUME-UNI du 21 au 27 janvier 2018 pour les classes de Terminale ES, STD2A et S du lycée HAROUN TAZIEFF soit 70 élèves et 6 accompagnateurs

1.2 Décompositions en lots

Ce marché est alloti. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous :

Pour un voyage en CASTILLE pour 50 élèves et 4 accompagnateurs :

  • Lot 1 : prestation clé en main de transport, d’hébergement en familles et de visites. Ce lot unique est justifié par l'état du marché des prestations de voyages. Les prestataires présentent dans la majorité des cas des offres complètes (hébergement et transport) ce qui est plus avantageux économiquement.


Pour un voyage au Royaume-Uni pour 70 élèves et 6 accompagnateurs :

  • Lot 2 : prestation de transport

  • Lot 3 : prestation d’hébergement en familles.

  • Lot 4 : prestation de repas

  • Lot 5 : prestation d’activités

  • Lot 6 : prestation d’assurance

La candidature doit concerner l’ensemble de chaque lot. A défaut, elle sera automatiquement rejetée.

1.3 Forme du marché

Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Article 2 : lieu d'exécution de la prestation

La consultation porte :

  • sur la prestation de service pour le transport, l’hébergement et les visites d’un minimum de 50 élèves et 4 accompagnateurs dans le cadre d'un voyage en CASTILLE (ESPAGNE) du 02 au 06 avril 2018.

  • sur la prestation de service pour le transport de 70 élèves et 6 accompagnateurs dans le cadre d'un voyage au ROYAUME-UNI du 21 au 27 janvier 2018.

  • sur la prestation de service pour l’hébergement en familles de 70 élèves, 6 accompagnateurs et 1 chauffeur dans le cadre d'un voyage au ROYAUME-UNI du 21 au 27 janvier 2018.

  • sur la prestation de service pour les repas de 70 élèves, 6 accompagnateurs et 1 chauffeur dans le cadre d'un voyage au ROYAUME-UNI du dimanche 21 au samedi 27 janvier 2018.

  • sur la prestation de service pour les activités de 70 élèves et 6 accompagnateurs dans le cadre d'un voyage au ROYAUME-UNI du 21 au 27 janvier 2018.

  • sur la prestation de service pour les assurances de 70 élèves et 6 accompagnateurs dans le cadre d'un voyage au ROYAUME-UNI du 21 au 27 janvier 2018.

Article 3 : durée du marché

En ce qui concerne le Lot 1, le voyage devra se dérouler du 02 au 06 avril 2018.

En ce qui concerne les Lots 2, 3, 4, 5 et 6, le voyage se déroulera du 21 au 27 janvier 2018.

Article 4 : pièces constitutives du marché

Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :

  • L'acte d'engagement (ATTRI1) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;

  • Le Cahier des Clauses Particulières ;

  • Le mémoire technique comprenant selon les lots, les fiches techniques explicitant l'offre, notamment le descriptif détaillé de l'organisation du séjour, les informations sur le transporteur et la description détaillée des lieux d'hébergement permettant d'en apprécier l’implantation géographique et la structure ;

  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) en vigueur le 1er jour du mois qui précède la date limite de réception des offres.

L'ensemble de ces pièces constitue le contrat qui liera le lycée HAROUN TAZIEFF à l'entreprise attributaire. Il ne sera donc signé aucun contrat rédigé par le prestataire du marché. Le dépôt d'une offre par le soumissionnaire vaut acceptation de l'ensemble des clauses de ce contrat

Article 5 : contenu et forme des prix

    1. – Forme des prix

Les prix seront forfaitaires. Le détail des prix apparaîtra dans le bordereau de Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement.

    1. - Contenu des prix

Le marché est traité à prix forfaitaire. Le détail des prix apparaîtra dans le bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(DPGF) annexé à l’acte d’engagement. Le prix de l’offre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima l’ensemble des prestations demandées. Il n’est pas nécessaire d’indiquer un tarif par élève. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations.

Article 6 : régime des prix

Les prix sont fermes et non actualisables.

Article 7 : règlement des comptes

Les factures devront être adressées au :

Lycée HAROUN TAZIEFF - Boulevard ST VINCENT DE PAUL - 40993 ST PAUL LES DAX en deux exemplaires. Le paiement s’effectuera en euro.

Les paiements seront effectués par mandats administratifs. Le chef d'établissement du lycée, Régis VANACKERE, est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire, Michelle MUNOS-MOMPONTET, est l'agent comptable du lycée HAROUN TAZIEFF

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le calcul de ces intérêts moratoires sera établi selon la règlementation en vigueur.

Le versement d’acomptes d’un montant n’excédant pas les 70% (loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et d’application n°94-490 du 15 juin 1994) se fera sur la période octobre/novembre2017 ; aucun acompte ne sera versé en décembre. Le solde se fera en janvier 2018 à la remise des documents permettant la réalisation du voyage au Royaume-Uni et en avril 2018 pour le voyage en Castille.

Article 8 : avances et retenues

S’agissant de l’avance, il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Article 9 : délais d'exécution

Le délai d'exécution est fixé du 02 au 06 avril 2018 (Lot1) et du 21 au 27 janvier 2018 (Lots 2, 3, 4, 5 et 6).

Article 10 : assurance souscrite par le titulaire du marché

L'organisme titulaire du marché d’un ou plusieurs lots s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage.

Article 11 : résiliation

Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour les motifs visés par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS.

Article 12 : règlement des litiges

Le tribunal administratif de PAU est seul compétent pour le règlement des litiges.

Article 14 : liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé

Néant

Article 15 : Contenu des prestations

LOT 1 : VOYAGE CLE EN MAIN EN CASTILLE

Transport


Il comprend le transport en car aller et retour du lycée HAROUN TAZIEFF à SALAMANQUE ainsi que les excursions et tous les frais d’autoroute et de parking. Dans tous les cas, l’autocar devra être équipé de ceintures de sécurité et les moyens de transport utilisés devront respecter la législation en vigueur à la date du transport.

Les frais de missions de chauffeur (hébergement, repas) devront également être prévus dans l’offre.

Le candidat fournira un mémoire technique où figureront notamment les caractéristiques de l'autobus mis à disposition, les immobilisations obligatoires de l'autobus et du chauffeur afin de respecter la réglementation en vigueur et toutes informations susceptibles de permettre à l'acheteur d'apprécier la qualité de l'offre.

Hébergement et visites

Les hébergements en familles d'accueil sont ceux proposés par le titulaire du marché dans le cadre de la remise de son offre. L’offre doit comprendre la pension complète pour un minimum de 54 personnes dont 4 adultes en fonction du programme joint ci-dessous :

DATES




TRANSPORT

REPAS

VISITE MATIN

VISITE APRES-MIDI

Lundi 02 avril 2018

JOUR 1

BURGOS

SALAMANQUE

Départ du lycée le matin

SAINT-PAUL-LES-DAX 40BURGOS SALAMANQUE

Petit-déjeuner et panier repas préparé par les familles




Burgos visite guidée de la vielle ville

Mardi 03 avril 2018

JOUR 2
SALAMANQUE

08h00 SALAMANQUE

Familles

Panier repas famille accueil

Visite guidée de la Plaza Mayor et du centre-ville

Visite guidée

L’Université

Mercredi 04 avril 2018

JOUR 3
VALLADOLID

8h00 SALAMANQUE

VALLADOLID

SALAMANQUE

Familles

Panier repas famille accueil

Journée organisée par les professeurs
Entrée au musée des sciences

Jeudi 05 avril 2018

JOUR 4
SEGOVIE

8h00 SALAMANQUE

SEGOVIE

SALAMANQUE

Familles

Panier repas famille accueil

Visite guidée de Ségovie

Entrée et visite guidée du Palais Royal

Vendredi 06 avril 2018

JOUR 5

ATAPUERCA ST PAUL LES DAX

8h00 SALAMANQUE

ATAPUERCA

ST PAUL LES DAX

Familles

Panier repas famille accueil

Entrée et visite guidée des vestiges




L'offre doit comprendre :

  • L’hébergement 4 nuits en famille d'accueil sur Salamanque ou en banlieue proche de Salamanque ;

  • Si un supplément est appliqué pour les élèves de 18 ans, il devra figurer clairement dans l’offre

  • La pension complète du diner du jour 1 au déjeuner du jour 5 ;

  • La réservation et les droits d'entrées des sites prévus au programme ;

  • L’assurance annulation globale, pour cas de force majeure (y compris la garantie attentat) ou sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité du participant à participer au voyage. La démission d'un élève de l'établissement devra également être couverte par l'assurance annulation.

  • Tous les frais de voyage

Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs.

  • Le dossier de voyage

Une assurance rapatriement sera incluse dans le prix de l’offre

Pour le couchage, les draps doivent être fournis. Les déjeuners sont pris sous forme de paniers repas.

Pour le dîner, il doit être servi sous forme de repas chaud avec entrée, plat et dessert. L’ensemble de ces prestations devra respecter la réglementation liée à l’hygiène alimentaire.

LOT 2 : PRESTATION DE TRANSPORT POUR UN VOYAGE AU ROYAUME-UNI

Il comprend le transport en car aller et retour du lycée HAROUN TAZIEFF à BURNHAM ON SEA ainsi que les excursions, tous les frais d’autoroute et de parking et la traversée de l’eurotunnel. Dans tous les cas, l’autocar devra être équipé de ceintures de sécurité et les moyens de transport utilisés devront respecter la législation en vigueur à la date du transport.

Les frais de missions de chauffeur (hébergement, repas) seront pris en charge par le Lycée Haroun Tazieff.

Le candidat fournira un mémoire technique où figureront notamment les caractéristiques de l'autobus mis à disposition, les immobilisations obligatoires de l'autobus et du chauffeur afin de respecter la réglementation en vigueur et toutes informations susceptibles de permettre à l'acheteur d'apprécier la qualité de l'offre.

LOT 3 : PRESTATION D’HEBERGEMENT EN FAMILLES D’ACCUEIL POUR UN VOYAGE AU ROYAUME-UNI

Les hébergements en familles d'accueil sont ceux proposés par le titulaire du marché dans le cadre de la remise de son offre. L’offre doit comprendre la pension complète pour 77 personnes dont 6 accompagnateurs et 1 chauffeur en fonction du programme joint ci-dessous :

DATES




TRANSPORT

REPAS

VISITE MATIN

VISITE APRES-MIDI

Dimanche 21 janvier 2018

JOUR 1

Départ du lycée le matin

Saint-Paul-Lès-Dax, 40 Folkestone

Panier repas préparé par les familles







TRAVERSEE DANS LA NUIT

Lundi 22 janvier 2018

JOUR 2

BATH

08h00 Bath

Immobilisation autocar

18h00 Burnham-on-Sea

breakfast

et

lunch

Roman Baths

Bath Escape

Mardi 23 janvier 2018

JOUR 3

OXFORD

8h00 Burnham

  • Woodstock

  • Oxford

19h00 Burnham

Panier repas famille accueil

Bleinham Palace

Oxford City trail

Mercredi 24 janvier 2018

JOUR 4

CARDIFF

8h00 Burnham

Cardiff

19h00  Burnham

Panier repas famille accueil

St Fagans National Museum of History

Principality Stadium Tour

Cardiff Castle (extérieur) Découverte libre de la ville

Jeudi 25 janvier 2018

JOUR 5

SOUTH CADBURY & GLASTONBURY

8h00 Burnham Glastonbury & alentours

19h00 Burnham

Panier repas famille accueil

Journée guidée sur le thème du Roi Arthur

(prévoir un guide:)

South Cadbury + Glastonbury Abbey + Chalice Well Garden + Tor (déplacement en car)

Vendredi 26 janvier 2018

JOUR 6

LONDRES


7h30 Burnham

Londres

Immobilisation autocar

22h30 Folkestone

Panier repas famille accueil

Dîner (Fish & chips dans un pub)

Natural History Museum

Retour à pied vers Buckingham
et pique-nique dans St James’s Park


Westminster + South Bank
Tate Museum of Modern Art
Retour vers Covent Garden et Leicester Square


TRAVERSEE DANS LA NUIT

Samedi 27 janvier 2018

JOUR 7

Saint-Paul-Lès-Dax, 40 Retour au lycée dans la journée.

Prévoir € pour repas sur la route





L'offre doit comprendre :

  • L’hébergement 4 nuits en famille d'accueil sur BURNHAM on SEA ou en banlieue proche de BURNHAM on SEA ;

  • La pension complète du diner du jour 2 au déjeuner du jour 6 ;

  • Si un supplément est appliqué pour les élèves de 18 ans, il devra figurer clairement dans l’offre ;

  • Tous les frais de voyage

  • Le dossier de voyage

Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs.

Pour le couchage, les draps doivent être fournis. Les déjeuners sont pris sous forme de paniers repas. Pour le dîner, il doit être servi sous forme de repas chaud avec entrée, plat et dessert. L’ensemble de ces prestations devra respecter la réglementation liée à l’hygiène alimentaire.

LOT 4 : PRESTATION DE REPAS POUR UN VOYAGE AU ROYAUME-UNI

L'offre doit comprendre :

  • Un breakfast (petit déjeuner) et un lunch (déjeuner) pour le jour 2 ainsi qu’un diner Fish n’chips dans un pub pour le jour 6 en fonction du programme pour 77 personnes, accompagnateurs et chauffeur compris.

LOT 5 : PRESTATION D’ACTIVITES POUR UN VOYAGE AU ROYAUME-UNI

L'offre doit comprendre :

  • La réservation et les droits d'entrées des sites prévus, soulignés et en gras dans le programme.

Tous les frais liés à la bonne réalisation des activités du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs.

LOT 6 : PRESTATION D’ASSURANCE POUR UN VOYAGE AU ROYAUME-UNI

  • L’assurance annulation globale, pour cas de force majeure (y compris la garantie attentat) ou sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité du participant à participer au voyage. La démission d'un élève de l'établissement devra également être couverte par l'assurance annulation.

  • Une assurance rapatriement sera incluse dans le prix de l’offre

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