Contrat d’utilisation du contenu des médias sociaux








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date de publication17.01.2018
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CONTRAT D’UTILISATION DU CONTENU DES MÉDIAS SOCIAUX

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION DU CONTENU (« CONDITIONS »). ELLES CONTIENNENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. LORSQUE VOUS SOUMETTEZ QUELQUE CHOSE À ORGANO GOLD SUR UN SITE OU UNE PLATE-FORME OÙ S’APPLIQUENT CES CONDITIONS (UN « SITE »), OU ENVOYEZ LE HASHTAG #YesOG À ORGANO GOLD, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.

Voici les principaux points des Conditions (mais veuillez lire les Conditions complètes ci-dessous) :

Vous possédez la photo ou autre Contenu (tel que défini ci-dessous) que vous soumettez. Rien dans ces Conditions ne change cela.

Vous accordez à ORGANO GOLD une licence pour utiliser le contenu sur/dans les comptes de médias sociaux d’ORGANO GOLD, les communications/documents commerciaux (par ex. applications, courriels) et sites web.

Vous accordez en outre à ORGANO GOLD une licence pour utiliser votre nom, votre image et autres informations biographiques en lien avec le Contenu.

Si une tierce partie quelle qu’elle soit possède des droits sur votre Contenu (par ex. quelqu’un d’autre a pris ou apparaît sur une photo), vous déclarez et garantissez posséder tous les droits et autorisations nécessaires auprès desdites tierces parties pour accorder à ORGANO GOLD la licence d’utiliser votre Contenu, conformément aux présentes Conditions, et que rien dans ledit Contenu n’est inapproprié ou diffamatoire.

Vous déchargez ORGANO GOLD de toute responsabilité résultant de son utilisation du Contenu tel que décrit dans les présentes Conditions et promettez de ne pas poursuivre ORGANO GOLD pour une telle utilisation.

1. Veuillez lire les Conditions d’utilisation en ligne d’ORGANO GOLD sur http://organogold.com/fr-fr/terms-of-use/, et sa Politique de confidentialité sur http://organogold.com/fr-fr/privacy-policy/, qui sont intégrées aux présentes Conditions en vertu de ce
renvoi. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les présentes Conditions accordent à ORGANO GOLD des droits d’utilisation de et sur votre Contenu, qui s’ajoutent (et non se substituent) aux droits d’utilisation visés par les Conditions d’utilisation en ligne d’ORGANO GOLD. En outre, la procédure de réclamation relative aux droits d’auteur définie dans les Conditions d’utilisation en ligne s’applique à votre Contenu. Dans l’éventualité d’un conflit ou d’une incohérence entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation en ligne, les présentes Conditions l’emporteront, régiront et auront préséance.

2. Vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans.

3. Vous déclarez et garantissez que le Contenu que vous soumettez est exact.

4. Vous déclarez et garantissez que (a) vous détenez et contrôlez tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu, ou sinon que vous possédez tous les droits, toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires pour publier et utiliser (et autoriser ORGANO GOLD INT’L, INC. et ses partenaires, agents, représentants, détenteurs de licence et cessionnaires (ensemble, « ORGANO GOLD ») à utiliser) ledit Contenu (dont, mais sans s’y limiter, le droit d’utiliser les noms, images et représentations de tous tiers référencés ou apparaissant dans le Contenu) ; (b) vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir à ORGANO GOLD l’autorisation et les droits définis en Section 5 ci-dessous ; (c) vous vous êtes conformé à toutes les lois et réglementations en vigueur associées à l’acquisition et/ou la production du Contenu ; (d) vous avez volontairement cédé tous les « droits moraux » que vous pouvez posséder vis-à-vis dudit Contenu et n’exigez pas que des informations vous identifiant personnellement soit utilisées en lien avec le Contenu que vous soumettez, ou avec toute œuvre dérivée, amélioration ou actualisation dudit Contenu ; et (e) tout Contenu que vous publiez est exact, non amélioré, non modifié et non filtré. Aux fins du présent Contrat, « Contenu » désigne les photographies, textes, graphismes, vidéos, images animés, sons, illustrations et tout autre contenu (y compris toutes métadonnées ou informations de localisation y afférentes), ainsi que tous noms, images, représentations, identités, informations de profil issus de plate-formes de médias sociaux tierces (telles que Instagram, Twitter et Facebook), pseudonymes de médias sociaux, informations biographiques et déclarations se rapportant à vous ou à toute autre personne mentionnée (ensemble, le « Contenu »).

5. Vous accordez par la présente à Organo Gold une licence non exclusive, exempte de redevances, perpétuelle, irrévocable et entièrement transférable nous autorisant à utiliser, reproduire, communiquer, copier, modifier, éditer, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, diffuser, transférer en streaming, poster, combiner à d'autres contenus, représenter et afficher publiquement tout ou partie du Contenu sur Internet ou via les nouveaux médias (y compris, mais sans s’y limiter, sur les comptes de médias sociaux d’ORGANO GOLD, ou sur toute plate-forme numérique d’ORGANO GOLD (y compris sites web, applications et courriel), et sur les sites web et applications tiers) à toutes fins, y compris promotionnelles et publicitaires, sans notification à votre intention ou à celle de toute tierce partie, et sans votre permission ou celle de toute tierce partie. Aux fins de clarification et non de limitation, (a) cette licence comprend, et vous reconnaissez expressément, le droit d’ORGANO GOLD à utiliser et afficher publiquement votre nom, image, représentation ou pseudonyme ; et (b) rien dans cette licence ne transfère votre propriété du Contenu à ORGANO GOLD. Rien dans cette licence n’impose à ORGANO GOLD d'utiliser ou de publier votre Contenu de manière spécifique ou sur une plate-forme spécifique quelle qu’elle soit, ou d'utiliser ou de publier votre contenu tout court, et tout Contenu est sujet à la sélection et au choix d’ORGANO GOLD, à sa seule et entière discrétion. En outre, ORGANO GOLD peut décider de n’utiliser qu’une partie ou des parties de votre Contenu. Vous n’aurez aucun droit de regard sur l'utilisation finale de votre Contenu et vous reconnaissez qu’ORGANO GOLD n’est responsable d’aucune utilisation non autorisée du Contenu par des tierces parties.

6. Si ORGANO GOLD choisit d'utiliser ou de publier votre Contenu sur le Site, la publication sera considérée comme ayant été faite à votre demande.

7. Toute déclaration, remarque ou affirmation contenue ou décrite dans votre Contenu reflète de bonne foi votre opinion et votre expérience. En cas de mention ou de représentation de marques, produits ou services dans votre Contenu, vous consentez en outre à révéler tout lien que vous pouvez avoir avec ORGANO GOLD ou d’autres marques ou vendeurs tiers (comme si vous étiez un employé, un blogueur rémunéré ou le bénéficiaire de produits/services gratuits). Vous acceptez également de fournir, à la demande d’ORGANO GOLD, des informations ou documents relatifs auxdites déclarations, remarques, affirmations, opinions et expériences.

8. Vous comprenez que vous ne serez pas payé pour l'utilisation par Organo Gold de votre Contenu, tel que décrit dans les présentes Conditions.

9. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures (y compris signature de documents) raisonnablement exigées par ORGANO GOLD pour faire valoir, parfaire ou démontrer les garanties et/ou licences et droits énoncés dans les présentes Conditions.

10. Vous acceptez de ne pas soumettre de Contenu qui : enfreint tout brevet, nom commercial, secret industriel, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle tiers ; est ou serait raisonnablement considéré comme illégal, préjudiciable, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, vulgaire, lubrique, suggestif, haineux, racialement ou religieusement discriminatoire ou insultant, violent, de l’ordre du harcèlement, menaçant, délictuel, sulfureux, frauduleux ou sinon répréhensible ; montre, décrit ou encourage l’utilisation d’un produit ou d’un service qui pourrait s’avérer insultant, inapproprié ou dommageable pour ORGANO GOLD ou toute autre personne, ou décrit l’utilisation d’un produit de manière contraire à toute instruction ou mise en garde relative au produit ; viole ou affecte les droits relatifs à l’image, à la vie privée ou à la protection des données d’autrui ; viole toute loi, législation, tout décret ou toute réglementation (dont, mais sans s’y limiter, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale ou la publicité mensongère) ; est visé par une demande d’indemnisation ou autre considération auprès de toute tierce partie ; contient des informations au sujet de personnes autres que vous-même, ou des adresses, numéros de téléphone, adresses courriel, sites web ou autres informations de contact ;
porte atteinte aux mineurs ; ou énonce ou inclut des déclarations, affirmations ou descriptions mensongères ou trompeuses.

11. Sans restreindre ce qui précède, vous reconnaissez que, dans le cadre de la production de votre Contenu, vous n’avez pas infligé de détresse ou de violence émotionnelle à autrui, n’avez pas humilié publiquement autrui, n’avez pas attaqué, harcelé ou menacé autrui, n’êtes pas entré sur une propriété privée sans autorisation, ne vous êtes fait passer pour qui que ce soit d’autre ni n’avez déformé votre affiliation, titre ou autorité, et ne vous êtes pas impliqué dans toute activité
susceptible d’entraîner des blessures, décès, dommages matériels, et/ou responsabilités quelles qu’elles soient.

12. ORGANO GOLD peut, à sa seule discrétion, refuser et/ou retirer n’importe laquelle de ses utilisations de votre Contenu.

13. Votre Contenu présente des descriptions justes, exactes et véridiques de ce qui est représenté et, en particulier : (a) tout produit décrit est le vrai produit, sans amélioration, modification ou élément constitutif supplémentaire ; (b) tout produit décrit a été utilisé conformément aux instructions sur l’emballage ; (c) toute démonstration est présentée sans effets spéciaux ou autres méthodes qui pourraient améliorer ou altérer la performance ou l’apparence décrite ; et (d) le Contenu est une représentation fidèle de la performance et de l’apparence réelle des
produits, tels que présentés dans le Contenu.

14. Votre Contenu n’est ni confidentiel, ni protégé, et ORGANO GOLD n’est tenu à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à son égard.

15. Dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de dégager, décharger, protéger, dédommager et tenir indemne ORGANO GOLD et ses employés, sous-traitants, commanditaires ou autres personnes agissant avec la permission ou sous l’autorité d’ORGANO GOLD, de toute responsabilité, réclamation, plainte, de tout dommage, jugement, coût, de toute perte, dépense et obligation de quelque sorte que ce soit (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant de : (a) l’utilisation par ORGANO GOLD et ses représentants de toute information que vous fournissez avec le Contenu, ainsi que de votre nom, identifiant de plate-forme de média social, activité, image (y compris, mais sans s’y limiter, toute photo de profil de média social) et/ou représentation à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales ; (b) votre violation de toute disposition des présentes Conditions ; (c) un manquement à vos déclarations et garanties définies dans les présentes ; (d) votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie (dont, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété, d’image ou de vie privée). Cette obligation d’indemnisation survivra aux présentes Conditions et à l’utilisation du Contenu par ORGANO GOLD. Vous acceptez en outre de renoncer à tout droit d’injonction que vous pourriez avoir en lien avec les présentes Conditions.

16. Ces conditions, y compris les Conditions d'utilisation en ligne et la Politique de confidentialité d’ORGANO GOLD, ainsi que toute autre politique ou accord expressément intégré par renvoi dans les présentes, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et ORGANO GOLD en ce qui concerne votre Contenu. Si un tribunal juge l’une des dispositions des présentes Conditions quelle qu’elle soit déraisonnable ou inapplicable de quelque manière que ce soit, vous acceptez que les présentes Conditions soient néanmoins appliquées dans la mesure maximale où elles seront jugées légalement applicables par le tribunal.

17. Les présentes Conditions seront régies par la loi et les lois de France en vigueur, sans référence à ses règles de choix de loi. Rien dans les présentes ne saurait être interprété comme un renoncement aux droits d’ORGANO GOLD relatifs au Contenu en vertu du droit commun et de la législation locale (y compris droits du domaine public et d’usage acceptable).

*** Fin des Conditions de soumission ***

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