Manuel : Partie 4








télécharger 91.86 Kb.
titreManuel : Partie 4
page1/4
date de publication21.10.2016
taille91.86 Kb.
typeManuel
l.21-bal.com > droit > Manuel
  1   2   3   4
²²²H. IV : Les échelles de gouvernement dans le monde.

Thème 1 : L’échelle de l’Etat-nation : Gouverner la France depuis 1946.

Etat, gouvernement et administration. Héritages et évolutions.
Manuel : Partie 4 (p294 et suivantes) Chapitre 9 (p296-322)

Notions-clés : p298.
Introduction :

Notions : Etat, nation, Etat-Nation, Constitution et Construction nationale.
La construction des états modernes a suivi un lent processus apparue en Europe au M-A. Elle subit une accélération en France avec la Révolution de 1789. Notre Etat, c’est-à-dire l’organisation permanente qui assure la direction politique et administrative d’un territoire et d’une nation, est donc l’héritier des organisations étatiques précédentes. En tant que République démocratique, l’organisation de l’Etat français repose sur les principes établis par la Constitution qui fixe l’organisation des pouvoirs et définit les libertés collectives et individuelles garanties à la Nation.

La Nation peut se définir comme un ensemble d’habitants conscients de former une communauté politique unie par la volonté de vivre ensemble, consciente de partager des valeurs communes et acceptant d’assurer la sureté et la défense collectives (respect des lois, respect de la décision judiciaire, défense national…).

Le modèle de l’Etat-Nation qui désigne l’adéquation entre l’organisation politique et la communauté nationale se diffuse universellement entre 1918 et 1970 avec la disparition progressive des empires (construction supranationale associant plusieurs nations). Ainsi entre 1945 et 2011, l’ONU a vu le nombre de ses états-membres passés d’une cinquantaine à 193.

La République française connait pourtant d’importantes évolutions entre 1946 et aujourd’hui. Le mode de gouvernement, les missions de l’Etat et de l’administration (services et employés de l’état) ont évolué ; la conception de l’identité nationale se modifie sous l’effet des migrations, du régionalisme, de l’intégration européenne et d’une mondialisation qui transforme la relation traditionnelle du citoyen à l’Etat.
Pbmtq : Quels héritages et évolutions l’Etat connaît-ils dans son mode de gouvernement et ses missions  depuis 1946 ?


  1. Le gouvernement et l’administration de la France depuis 1946.

Définition : Gouvernement.

  1. Une République parlementaire fragilisée. (1946-1958)

    1. Mise en place et fondements idéologiques de la IVe République. (janvier à octobre 1946)

En Octobre 1946, la France adopte une nouvelle Constitution. Le projet adopté fait suite au rejet du projet constitutionnel élaboré par Charles de Gaulle.

En effet le 26 janvier 1946, de Gaulle démissionne de la présidence du GPRF et quitte le pouvoir, il est remplacé par Felix Goin, un des principaux chefs de la SFIO (Parti socialiste). Le nouveau Gouvernement est dominé par la Gauche et il est constitué de ministres communistes, socialistes et MRP (Centre). Le 5 Mai 1946, le 1er Projet constitutionnel élaboré par l’Assemblée Nationale Constituante est rejeté par 53% des Français (oppositions des gaullistes et du MRP), conduisant à la dissolution de l’Assemblée et à l’élection en juin 1946, d’une nouvelle Assemblée Constituante qui modifie les anciens rapports de force en faisant du MRP, le premier parti à l’Assemblée et marquant un recul du PCF en nombre de sièges mais non en nombre de voix. Un 2d projet constitutionnel est élaboré durant l’été 1946 et approuvé par 66% des électeurs au référendum du 27 Octobre 1946.
Le préambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur, réaffirme les grands principes de 1789 et proclame des droits politiques, économiques et sociaux nouveaux. La volonté de réparer les outrages moraux du nazisme et de la collaboration pousse les députés à réaffirmer un ensemble de droits et libertés fondamentales dérivées de la devise nationale.

La liberté : le droit d’asile accordé à " tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté » ou le droit de grève qui « s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » non présents dans la DDHC sont inscrits dans la nouvelle Constitution.

L'égalité : Ce sont d’abord les droits politiques et civiques étendus aux femmes. Disposant du droit de vote depuis l'ordonnance du Gouvernement provisoire du 21 avril 1944 : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ".

La fraternité : Cette notion acquiert un contenu économique et social. La Constitution rappelle les principes fondamentaux qui concourent à la création de la Sécurité Sociale. " Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». C’est une conception élargie du rôle de l’état qui affirme son devoir de protection social. (état-providence)

Son caractère universel est, d'autre part, réaffirmé : " La République française...n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple".

Doc. 1 et doc. 2 p 301 :

Q1 : Présentation du doc. Point de vue de l’auteur.

Q2: Quels arguments Léon Blum avance-t-il pour défendre le projet constitutionnel d’octobre 1946 ?

Q3 : Quel semble être le climat politique en France en octobre 1946 ?

R1 : Pour Léon Blum, les vertus du projet sont multiples :

  • Un projet consensuel. En effet, il est accepté par 3 des 4 grands partis politiques français. Seuls les gaullistes rejettent cette proposition.

  • « La stabilité et l’efficacité du gouvernement ». En 1946, on vit dans le souvenir de la IIIe République qui compta 100 gouvernements entre 1871 et 1940. La nouvelle constitution limite le pouvoir de censure du gouvernement par le Parlement à la seule Assemblée Nationale dont les députés sont élus pour 5 ans.

  • Le parlementarisme. Pour L.B, la « souveraineté populaire »ne peut s’exprimer que si  l’Assemblée « à le dernier mot ». Si la France conserve deux chambres (bicamérisme), le Conseil de la République n’a qu’une fonction consultative. Dans les faits, c’est l’Assemblée Nationale qui concentre le plus de pouvoir. Les deux têtes de l’exécutif le Président de la République et le Président du Conseil, chef du gouvernement, sont « élu » ou « investi » par l’Assemblée Nationale. La Constitution limite les pouvoirs règlementaires du gouvernement (possibilité de recourir à la rédaction de décrets pour éviter le vote d’une loi). Enfin, c’est l’Assemblée Nationale qui fixe elle-même l’ordre du jour, le nombre de session parlementaire. Le Président de la République, élu par le Parlement, ne dispose d’aucun pouvoir réel.

  • Le Républicanisme, L.B. fait références aux révolutions de 1789 et 1848, moments d’unité populaire qui permirent la victoire de la démocratie et le rétablissement de la République en France. La constitution doit donc garantir les citoyens contre le retour d’un pouvoir arbitraire et antidémocratique.


R2 : Plusieurs formulations de Léon Blum telles que « un danger commence à envelopper la démocratie», ou la référence à la démocratie qu’il faut « consolider pour ne pas avoir à la défendre » témoignent d’un climat politique tendu.

En effet, deux forces d’opposition émergentes, les Gaullistes qui réclament une République où l’exécutif primerait le législatif (modèle présidentiel américain), et le PCF qui bien que membre de l’alliance gouvernementale associant PCF, SFIO et MRP (le Tripartisme)  adopte une attitude de plus en plus contestataire. Ce changement de comportement est lié au climat d’accroissement des tensions internationales entre alliés et soviétiques. La Guerre froide se profile et le PCF en sera un des acteurs politiques en France au service de l’Union soviétique.


    1. Une République partisane.

Durant la période Novembre 1946—Juin 1958, les Français sont appelés à élire 3 fois leurs députés.

Animation PPT


Poujadistes
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/94/assembl%c3%a9e-nationale-1946-2.png/800px-assembl%c3%a9e-nationale-1946-2.pnghttp://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/12/assembl%c3%a9e-nationale-1951.png/800px-assembl%c3%a9e-nationale-1951.png http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/5b/assembl%c3%a9e-nationale-1956.png/800px-assembl%c3%a9e-nationale-1956.png

Comme le montre les 3 représentations graphiques ci-dessus, aucun parti n’obtient la majorité absolue à l’Assemblée entre 1946 et 1958. En effet, le scrutin utilisé est un système de suffrage proportionnel de listes à deux tours.

L’Assemblée nationale disposant du pouvoir d’investir ou de destituer le gouvernement devient un lieu de tractation politique afin de trouver une majorité.

Plusieurs possibilités sont envisageables mais certains partis refusent de gouverner (PCF, RPF, UFF). Le choix se restreint donc à une union des partis les plus modérés allant des socialistes de la SFIO à la Droite modérée qualifiée de « 3e Force ».

Cependant plusieurs gouvernements comme ceux d’Antoine Pinay en 1952 ou de Guy Mollet en 1956 cherchèrent d’autres majorités en ralliant des gaullistes (Pinay) ou en obtenant un soutien partiel et sans engagement des communistes.


    1. Les crises gouvernementales et la permanence du personnel politique durant la IVe République.

L’absence de majorité se traduit par une grande instabilité ministérielle. En 12 ans, 21 gouvernements vont se succéder.


1956


Cependant, si les gouvernements changent les ministres sont souvent reconduits. Certaines personnalités politiques sont incontournables. Ainsi par exemple Robert Schuman (« père fondateur de l’Europe ») est ministre des 12 premiers gouvernements et occupe de façon quasi-permanente la fonction de ministre des Affaires étrangères de 1947 à 1953.

Il existe donc une stabilité du personnel politique qui relativise partiellement la difficulté des gouvernements de se maintenir. Le plus long gouvernement dure 16 mois (Guy Mollet en 1956) le plus court, 2 jours (Henri Queuille en 1950), certains hommes politiques appelés par le Président à constituer un gouvernement ne parviennent pas à obtenir l’investiture de l’Assemblée nationale et doivent renoncer.

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/histoire-de-l-assemblee-nationale

Confrontés à des difficultés que constituent la décolonisation (guerres d’Indochine puis d’Algérie), la construction européenne (crise de la CED en 1954) mais surtout aux difficultés de la reconstruction économique et sociale (inflation, modernisation, revendications sociales), les Présidents du Conseil doivent trouver un compromis avec l’Assemblée pour conduire leur politique et éviter la mise en minorité de leur gouvernement, contraint de démissionner après le vote d’une motion de censure.
Texte 5 p 301 : Analyse critique du texte.

Q1 : Présentation du doc.

Q2 : Identifier les éléments qui caractérisent les relations gouvernement –Assemblée Nationale en France en 1954.

citations

Gouvernements de la France

« confiance de l’Assemblée »

« votre vote d’investiture »

Vote de confiance : le Pt du Conseil engage sa responsabilité en posant une question de confiance. Ce vote a pour but de rallier une majorité sur un ensemble de propositions qui deviendront les fondements de l’action gouvernementale. Le vote d’investiture est une étape périlleuse, de nombreux députés chargés de former un nouveau gouvernement ne parviennent pas à constituer une coalition et doivent renoncer.

« délai de 4 semaines (…) cessez-le feu indochinois »

Le Pt du Conseil doit négocier le retrait de la France d’Indochine. Depuis le mois d’Avril se tienne nt des discussions entre les représentants français et indochinois à Genève. Dans ce contexte, Mendès-France veut terminer au plus vite les négociations et parvenir à un accord qui sera ensuite approuvé par l’Assemblée. Il souhaite avoir les mains libres.

« l’Assemblée s’efforcera de ne pas alourdir sa tâche ».

L’Assemblée est maîtresse de l’ordre du jour des débats et du vote des lois. Les députés peuvent interpeler les ministres sur les sujets qu’ils désirent. Ainsi, ils peuvent faire de l’obstruction parlementaire, bloquant l’exercice du pouvoir du Présidents du Conseil ou votant des lois contraires à la position du gouvernement.

« le gouvernement sera ce que seront ses membres(…) il n’y aura pas de négociations interminables que nous avons connu. »

« Le choix des ministres (…) appartient au président du Conseil. »

Comme les gouvernements précédents, M-F n’associe pas de membres de la SFIO. La citation montre la difficulté pour le chef de gouvernement de constituer son équipe. En effet, chaque parti de la coalition cherche à obtenir le plus postes et meilleurs postes possibles. Le gouvernement M-F les partis allant des Radicaux-Socialistes aux Gaullistes de l’URAS.



« Je ne suis pas disposé à transiger sur les droits que vous m’auriez donnés par votre investiture ».

MF montre une grande fermeté vis-à-vis de l’AN. La citation témoigne des tensions entre exécutif et législatif. Les crises sont fréquentes en particulier lorsque les événements internationaux ou coloniaux nécessitent une décision politique faisant ressurgir les antagonismes partisans.

Gouverner la France durant la IVe République s’avère très difficile (lire le texte 6 p 301). Le scrutin plurinominal proportionnel empêche la constitution de majorité absolue à l’AN. Cette faiblesse du parlementarisme conduit à la crise de mai 1958, déclenchée par l’insurrection militaire et populaire du 13 Mai à Alger.

Le 1er Juin 1958, Charles de Gaulle accepte de constituer un nouveau gouvernement mais réclame les pleins pouvoirs pour rétablir l’ordre et proposer une nouvelle Constitution.

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/histoire-de-l-assemblee-nationale


  1. La République gaullienne. (1958-1974)
  1   2   3   4

similaire:

Manuel : Partie 4 iconManuel Valls veut revoir le droit d’asile en France
«à bout de souffle», le ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, vient d’annoncer qu’il allait lancer une consultation nationale...

Manuel : Partie 4 iconBibliographie Traité de droit civil
«bis». Aussi, afin de préparer les séances, IL convient d’étudier et d’apprendre, dans le cours ou dans un manuel, la partie du programme...

Manuel : Partie 4 iconManuel d’operations
«v n x» qui devient alors «v n x+1» mais reste non applicable. Lorsque les amendements mineurs successifs le justifient ou lors d’un...

Manuel : Partie 4 iconManuel de développement d’un modèle de système d’inventaire national des ges
«Partie» et collectivement par les «Parties». Le présent accord considère que les données fournies par [Organisation A] doivent être...

Manuel : Partie 4 iconManuel escudero «Le Nordic Walking en Espagne: vision, mission et...
«Le Nordic Walking en Espagne: vision, mission et valeurs» par José Manuel Fernández Molina

Manuel : Partie 4 iconMatin
«Diversifier les pratiques évaluatives», j’ai fait un montage avec seulement la partie contexte et la partie demande. Les documents...

Manuel : Partie 4 iconManuel Aeschlimann

Manuel : Partie 4 iconManuel d’utilisation

Manuel : Partie 4 iconManuel des

Manuel : Partie 4 iconManuel d’utilisation








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com