«Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle.»








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Droit constitutionnel


Introduction :


  1. Le pouvoir politique


Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies.
Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie :

« Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités.
Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.

§ 1 .la nature du pouvoir

C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe.

Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.



  1. la société et le pouvoir politique



Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination.

Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement.

Il énonce aussi :

« Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle. »
La fonction du pouvoir est d'exprimer la société dans son ensemble ; de maintenir un niveau de cohésion pour que l'ensemble continu d’avoir une existence propre.

Le pouvoir permet à un groupe d'être un groupe et pas simplement une juxtaposition de personnes isolées sans projet commun.
Le pouvoir prend des formes différentes.

Historiquement et sociologiquement ; il peut être anonyme, institutionnalisée, individualisé.


  • anonyme : il est accepté dans un ensemble humain considéré par référence à des croyances, coutume, valeur...C'est un conformisme ambiant.




  • individualisé : il se confond avec la personne du détenteur d’une autorité.




  • Institutionnalisée : il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le détenteur d’une autorité.

Burgot disait que l’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé. C’est la condition pour que l'obéissance du pouvoir ne soit plus due au « roi » mais soit due au commandement du pouvoir tel qu’il est exprimé dans cadre institutionnel établi.

Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité.



  1. l'origine du pouvoir politique


  • l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu.

-thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est une société théocratique.
-christianisme : le pouvoir a été créé par Dieu mais il n'est pas dieu ; il a été crée par Dieu pour l'accomplissement d'un dessein.


  • l'origine rationnelle : dès le XVIe siècle des auteurs vont s'efforcer de dégager l'autorité gouvernante de l'autorité divine.

Les premiers sont les monarchomaques : le pouvoir n'a pas son origine en Dieu mais il résulte d'un contrat passé entre le roi et les citoyens. C'est la théorie du contrat.
Thomas Hoppes dans « Le leviaton » retient une idée du contrat mais il inverse la démarche. Pour lui, l'état de nature est une situation de guerre. Pour en sortir les humains ont intérêt à passé entre eux un contrat, pour que soit établi un pouvoir dont le rôle serait de pacifier et de faire vivre le corps social. Le contrat laisse le pouvoir politique à l’éxtérieur contrat. Le souverain n'est lié par aucun engagement. Il justifie ainsi l'absolutisme du pouvoir politique.
John Locke en 1690, considère que l'état de nature est un paradis, car les humains disposent de la liberté et de la propriété où ils sont établis. L'objet du contrat est de permettre à un Etat de se maintenir voir de se développer. Les hommes sont une société civile par un contrat entre eux-mêmes et le monarque. Si le prince ne respecte pas le contrat, les citoyens peuvent refuser l'obéissance pour restaurer la liberté et le droit de propriété de tous.

Jean-Jacques Rousseau, en 1762 donner une nouvelle version du contrat. Le contrat unis chacun à l'ensemble de la communauté.

« Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale. Et nous recevons encore ce que chaque membre une contrepartie indivisible du tout. Chaque associé s’uni à tous et ne s’unit à personne en particulier. Il n’obéit ainsi qu'à lui-même et reste aussi libre qu’avant. Ainsi sera préservée la vertu essentielle de l'état de nature : l’égalité. »

La volonté générale est la source de la loi. Un peu plus libre n’obéit qu’aux lois et c’est par leur force qui n'obéit pas aux hommes.



  • l’origine sociale : elle est toujours présente dans les idées politiques.


C’est l’idée qui conduit à une forme de gouvernement : la démocratie.

Dans son article 2 , la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.



  • la théorie de l'État-nation


C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789).

«  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément »

La Nation c'est une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-delà de chacune de ses composantes. C'est une personne morale.

Elle a permis de construire les différents systèmes politiques des différents pays d'Europe.


  • la théorie marxiste d'un État


C'est théorie fut développé par Hengels en 1874 , qui tente de montrer que l'État ne personnifie pas la nation française. L'État est la production d'une société qui repose sur la propriété privée des moyens de production. L'État c'est un appareil entre les mains d'une classe sociale économiquement dominante. Cette classe social se sert l'État pour maintenir sa situation privilégiée.

Pour que l'État devienne l'expression de l'ensemble d'un corps social, la classe dominante doit disparaître.

§ 2 .L'exercice du pouvoir


  1. l'étendue du pouvoir


Le pouvoir politique a pour mission d'exprimer un corps social et de le diriger en édictant des de règles en affirmant des interdictions et des obligations.

La question se pose de savoir où s'arrête cette mission. Cette interrogation des limites du pouvoir politique est à l'origine d'une fracture dans la théorie politique et dans la doctrine juridique.

La fracture oppose ceux qui pense qu'il faut des limites et ceux qui pensent que cela est interdit.
On se demande si le citoyen à des droits opposables en toutes circonstances à l’État ou non.


  • le courant juristnaturaliste


Ce courant a donné naissance a l’Ecole du Droit de la et des gens fondée au 17°siècle par les juristes Grotius (1589-1645) et Pufendorf (1632-1694) et ses prolongement contemporains telle que la DDH et des mouvements tels qu’Amnesty International.

Cette école soutient que certains principes s’imposent à tous pouvoir parce que l’individu est titulaire de prérogatives qui tiennent de sa nature humaine.

Parmi d’autre le libéralisme et l’anarchie sont des doctrines politiques de restriction , voire de négation du pouvoir , considéré comme le principal danger menacant les libertés individuelles.
Le second courant de la fracture considèrent qu'on ne peut pas ou qu’il ne faut pas poser de limite. Le pouvoir politique ne vous bénéficie que sa supériorité soit par ses origines soit par ses fins. Il serait donc inconcevable de restreindre le pouvoir.

Globalement, ce courant est l’Ecole positive, illustré par une partie de la doctrine allemande de Hegel.

Cette école dit que si l’Etat peut admettre une « autolimitation », il ne saurait être contraints par des règles qui lui seraient extérieurs, ces règles ne peuvent exister dans la mesure où l’Etat seul est à l’origine du Droit.

Dans la doctrine politique, si l’on va dans l’extrême , cela nous conduit à une vision positiviste du droit.

C'est ce que dit Rousseau et la théorie de Lénine.
En concluant le contrat social avec le peuple, le gouvernement acquiert la volonté générale. En contrepartie le gouvernement doit respecter les règles du droit social.
Pour le marxisme, l’Etat doit faire disparaître les classes exploitantes que soient les conséquences.



  1. les ressources du pouvoir



Pour assumer ses responsabilités, l’autorité politique doit être apte à surmonter les contestations internes et les menaces extérieures.

Il doit ainsi assumer ce qui selon les époques, on lui attribue.

La capacité du pouvoir a assumer ses responsabilités ressort de deux catégories.


  1. La légitimité



C'est la qualité par laquelle les gouvernés reconnaissent le droit des gouvernements à commander.

Une autorité légitime c'est une autorité consentie, accepté, justifiée.
La légitimité :

c'est la conformité du pouvoir exercer à l'image que chacun se fait du pouvoir en soi.
Le sociologue allemand Max Weber a insisté sur la notion de la légitimité en distinguant trois critères.



    1. la légitimité traditionnelle


Est fondé sur l'idée que ce qui existe doit être poursuivie, que des pratiques répétées et anciennes ont fait leurs preuves .

Les gouvernés acceptent d’obéir aux gouvernements parce que c’est la situation répétée depuis longtemps.

Le roi gouverne du fait de son ascendance.


    1. la légitimité charismatique


Est fondé sur la capacité d'une personne a suscité de la part des autres une admiration, un respect.

Cette légitimité s'appuie sur les qualités personnelles de celui et ceux qui exercent le pouvoir.

Ces personnes sont reconnues supérieures à moyenne.


    1. la légitimité rationnelle


Est fondé sur le respect des procédures d'accession pouvoir.

C'est la légalité des titres du gouvernant qui lui sert de légitimité.

Cette analyse présente beaucoup davantage car elle permet de cerner l’ensemble de la légitimité.

Dans un premier temps, la notion de légitimité, du point de vue des idées , relève de critères subjectifs car la légitimité est étroitement dépendants de la philosophie politique adoptée.

Dans un second temps, on peut trouver un critère quantitatif de la légitimité.
Pour Georges bourdon, dans toute collectivité, il existe à un moment donné un idéal de la volonté générale.

C'est l'idée de droit.
L'on peut dire que sera légitime un pouvoir qui correspond aux aspirations exprimées par le peuple lors d'élections.

Ce critère est très constitutionnel, c'est celui du système en place .


    1. La portée de la légitimité


La légitimité sert à porter le pouvoir en place. Dès le 18 juin 1940,sans preuves, De Gaulle s'est arrogé le pouvoir légitime.

Le dénie de légitimité est un moyen de contrer, de contester un pourvoir. Plus une société est divisée, plus les légitimités sont importants.


  1. La contrainte




  1. physique


C'est la force militaire et policière. La capacité de l'État à contraindre pour faire respecter l'ordre.



  1. Économique


C'est la capacité de l'État à maîtriser les moyens économiques ce qui lui permet d'agir.


  1. Psychologique


C'est la capacité de l'État a fait faire aux gens ce que l'on veut qu'ils fassent sans qu'il s'en rende compte. Se pose la question de la propagande ou de la communication.

C'est la maîtrise des médias, du mode culturel pour faire passer sa volonté, ces valeurs, ces messages.


  1. Le droit constitutionnel


Le droit constitutionnel dans sa forme moderne est récente.

Ce n'est qu'au premier tiers du XIXe siècle que fut créé à la faculté de Paris, une chaire en 1834 par Guizot.

Ultérieurement cette discipline a connu un développement remarquable. Sous la pression des réalités, cette conception traditionnelle s'est élargie.

Le droit constitutionnel avait un objet, un domaine et des méthodes spécifiques.

  1. la conception traditionnelle



  1. L'objet


Le droit constitutionnel a consisté dans l’étude des textes qualifiés de constitutionnels.

Étaient Droit Constitutionnel tout ce qui était écrit dans le texte solennel , que depuis 1787 aux USA, on appelle Constitution.

Ce terme fut reprit en 1791 avec la Révolution française.


  1. Le domaine


Étude des régimes politiques libéraux.

A l’origine, le terme constitution avait une signification idéologique.

En 1789, la volonté des révolutionnaires de rédiger une constitution traduisait un objectif de libéralisation.

Compte tenu de cette charte initiale, le droit constitutionnel ne s'intéressait qu'au droit des régimes qui promouvaient les libertés et refusait cet adjectif à des régimes totalitaires ou absolutistes.


  1. La méthode


Le droit constitutionnel s'appuyait sur une approche exégétique et normative. C'est-à-dire que la méthode consistait à faire l'exégèse des textes.

Une approche normative car cette étude se faisait avec une construction qui était la vision libérale des institutions politiques.

Cette vision initiale a été progressivement élargie dans ses trois critères.

  1. la conception moderne



  1. L'objet


Ce n'est pas seulement l'étude d'un texte appelé Constitution. C’est l’étude d'un contenu, d'une matière qui est celle des institutions politiques.

Que ces institutions soient comprises dans la Constitution ou non.
De cette nouvelle vision est née le la définition d'institutions politiques :

C’est l’ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement d’humains.

Se sont les vecteurs par lesquels les organes agissent : contrat, référendum, dissolution...

Ce sont des outils pour faire agir les organes.

Les institutions politiques sont des institutions qui appartiennent au pouvoir supérieur de l'État.


  1. Le domaine


Le domaine a été élargi, c'est devenu l'étude de Polynésie politique.

Régimes politiques : visage, ensemble constitué à un moment donné par l'agencement de toutes les institutions politiques.

La charge idéologique du droit constitutionnel s’est éstompée pour se contenter d'observations techniques.

De plus, rejeté a priori l'étude de certaines réalités politiques sous prétexte qu’elles ne correspondent pas aux idéaux ne relève pas d'une attitude scientifique.



  1. La méthode


La méthode s'est élargie car cette méthode exégétique à des limites dans la mesure où les règles de droit, les institutions politiques ne sont pas dans les textes.

Pour être comprises, les institutions politiques doivent être replacées dans un environnement historique, sociale, idéologique ou économique.

Le droit constitutionnel a donc besoin de recourir à l'ensemble des méthodes d'analyse issue des sciences sociales.

Il doit aussi utiliser des méthodes positives par opposition avec le la méthode normative.

Il est indispensable d'étudier un objet sans a priori sur la réalité que l'on veut interpréter.

PREMIERE PARTIE
THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET PRATIQUE DES INSTITUTIONS POLITIQUES CONTEMPORAINES

TITRE I . LES CADRES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit constitutionnel se situe dans un contexte juridique dont les deux notions de base sont l'État et la Constitution.

Le droit constitutionnel se situe aussi dans un contexte idéologique et social qui varie en fonction de l'acceptation de la démocratie sinon de telle ou telle vision de la démocratie.


  1. Les assises juridiques du Droit Constitutionnel



    1. L'État



Au XXIe siècle, l'État reste le fondement du droit public aussi bien interne qu’international.

Malgré les critiques et destructeurs de ce concept, l'État demeure la notion juridique essentielle et l'une des seules notions juridiques universelles.


  1. La notion d'État


L'État : personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé.


  1. les éléments constitutifs de l'État


L’analyse classiques affirme que trois éléments doivent être réunis pour avoir un État :

La population, le territoire et des structures gouvernementales assumant l'organisation et le fonctionnement des services essentiels à la population et au territoire.


  1. La population


Qu'elle soit minime ou importante, disséminée ou concentrée, il faut qu'il y ait une population.

L’État doit avoir un groupe de personnes juridiquement liées avec lui.

Ce lien c'est la nationalité.

La nationalité emporte des droits et devoirs. L'acquisition de la nationalité varie d'un État à l'autre.

Elle ne coïncide pas forcément avec la résidence ni même le domicile.

Dans la plupart des État, cohabitent des nationaux et des étrangers.
Cependant, il faut aussi que sociologiquement, la population consente à participer collectivement à l'existence de cet État. Sinon l'État est lui-même remis en question.

C’est dans ce cadre que se pose le problème entre la notion d'État et de Nation.
Deux situations possibles :


  1. Un État uni avec la Nation


État durera c'est la population qui contient formulation.

Selon revenant, le 11 mars 1882 :

« la Nation c'est un ensemble homogène avec une histoire commune. »

Ce sont des éléments objectifs sûrement influencés par la doctrine allemande de l'époque.

La Nation se sont des caractères communs : race, langue, religion.

Renan énonce des éléments plus subjectifs : la cultureet les liens spirituels.

Il faut surtout une volonté de poursuivre la construction de la Nation.

Ceci fait la cohésion d'un peuple et donc une Nation.
De fait, l'État peut tirer de la force si ces institutions peuvent parler au nom d'une Nation.


  1. L'État distinct de la Nation


La réalité juridique ne correspond pas toujours à la réalité sociologique.

Le principe de nationalité a connu un essor entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle.

Si chaque Nation peut constituer son État, le monde sera en paix.

Pour diminuer les risques de guerre, il faut « dynamiter » les ensembles qui regroupent plusieurs Nations.
Cependant, le principe de nationalité n'a jamais pu être être totalement inscrit dans le principe d'État.

Il n'y a pas un État nécessairement là où il y a une Nation.

Il n'y a pas une seule Nation à l’intérieure de chaque État. C'est-à-dire que les État contiennent des populations autres que la population qui a crée la Nation.

La liaison entre l’État et la Nation n’est pas automatique.


  1. Le territoire


C'est un élément essentiel à l'État qui lui accorde une importance considérable. L'idée de Nation, mais plus celle de l’Etat sont étroitement dépendant de la délimitation d’un espace géographique stable sur lequel s'établit définitivement la population.
Juridiquement, le territoire est le seul élément qui permet de tracer dans l'espace une limite à l'intérieur de laquelle l’Etat existera et à l'extérieur de laquelle l'État n'existera plus.

Les limites du territoire se sont les frontières. À l’intérieure l'État est compétent, à l'extérieur et ne l’est pas.

Les problèmes de frontières sont sensibles. Des contestations toujours insatisfaites surgissent.

Ces problèmes sont gérés par le droit international public.
Les problèmes que l'on peut rencontrer ce sont :


  • une population homogène disposée de part et d'autre d'une frontière.

  • Des richesses connue ou potentielle dont on croit que le territoire est porteur.

  • Une dispersion géographique du territoire avec des couloirs pour permettre aux populations d’aller et venir sur leur propre territoire.(Dantzig)



  1. Le gouvernement


Cette structure est le porte-parole du groupe.

Se pose le problème de l'effectivité. Il faut une présence effective qui exerce pleinement son autorité sur le territoire et la population.

Pour prouver l'effectivité de gouvernement, on exige de ce dernier execute certaines tâches et services publics essentiels : la justice, le maintien de l'ordre et la Défense nationale.

L’effectivité est sujette à interprétation de la part des autres État qui en reconnaissent ou non la réalité. Si le gouvernement est effectivement reconnu par les autres État ils le feront entrer ou non dans le milieu international.



  1. les attributs d'un État


  1. La personnalité de l'État


L’État est une personne morale. Il existe donc en Droit.

Cependant la personnalité juridique reconnue à l'État est particulière et a un sens politique spécifique.

L’État est la seule personne morale avoir un droit public compétence générale sur un territoire.

Il y ait d’autres personnes morales en France (département, région...) qui eux n’ont qu’une compétence générale sur un térritoire déterminé ou alors des personnes morales avec une compétence spécifique sur tout le territoire (la sécurité sociale...).
La signification de la personnalité juridique de l'État est le seul moyen de dissocier le pouvoir politique des gouvernants.

Les gouvernants ne sont pas titulaires du pouvoir politique, les gouvernants exercent temporairement le pouvoir politique et dans le cadre des institutions de l'État.


  1. La souveraineté de l'État


La souveraineté : pouvoir initial, suprême, inconditionnel, originel.
La souveraineté de l'État : un État souverain c'est un État autonome.

Aucune autre autorité de peut sans son acceptation, imposer quoi que ce soit à un État.

La doctrine classique estime que la souveraineté est la caractéristique juridique essentielle de l'État.
Le respect des État au droit international ne semble pas logique. C'est donc pour cela que l’adhésion des État au droit international reste libre (engagement, désengagement...).

De plus la multiplication des règles internationales qui sont imposées à des ont ont État par la « communauté internationale » est une limitation de la souveraineté des Etats.

A un certain niveau d'intervention de la communauté internationale, la souveraineté s’estompe.
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