43-2009 Adoption de l’ordre du jour








télécharger 47.82 Kb.
titre43-2009 Adoption de l’ordre du jour
date de publication05.10.2017
taille47.82 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > droit > Documentos


Initiales du maire : _________

Secrétaire-trésorier : _________

PROCÈS-VERBAL SÉANCE du 6 avril 2009.
Séance ordinaire du Conseil municipal de Lotbinière, tenue le sixième jour du mois d’avril, l’an deux mille neuf à 20h00, au 10 Commerciale, Lotbinière.
Présences : Madame Nadine DEMERS

Madame Solange LEMAY

Monsieur Werner BANZ

Monsieur Pierre CHAGNON

Monsieur François LAFLEUR, formant quorum, sous la présidence de monsieur Maurice Sénécal, maire.

1 poste vacant

Monsieur Bernard LEPAGE, directeur général et secrétaire trésorier, participe à la rencontre à titre de secrétaire-trésorier.
Ordre du jour

Ouverture de l’assemblée

  1. Adoption de l’ordre du jour

  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 mars 2009

  3. Gestion budgétaire et approbation des comptes

  4. Période d’informations ou commentaires du public

  5. Affaires courantes

    1. D- États financiers de la Municipalité

    2. D- États financiers de l’Office municipal d’habitation

    3. D- Centre Paroissial : bilan de santé

    4. D- Axe 3 de la Route verte – route 132 de Leclercville à St-Antoine de Tilly

    5. D- Demande du Centre de ski de fond de la Pinière

    6. D- Aide financière : Coopérative jeunesse de services (CJS)

    7. I- Vision stratégique

  6. Service à la population

    1. Aménagement du territoire

      1. D- Règlement # 196-2009 concernant les roulottes

      2. I- Plans d’implantation et d’intégration architecturale

    2. Sécurité publique

      1. D- Avis de motion – règlement concernant la sécurité incendie pour

officialiser ce service

    1. Travaux publics

      1. D- Acceptation de la soumission – tonte de pelouse

      2. D- Remblai du fossé – caserne incendie

    2. Hygiène du milieu

      1. D- Engagement – suivi installation septique

      2. D- Mandat à Laforest Nova Aqua

    3. Loisirs et Familles

      1. D- C@fé Cyber-Jeunesse : aide financière

    4. Culture et Familles

      1. D-

7- Période de questions : règlement # 178-2007 de la municipalité de Lotbinière

8- Levée de l’assemblée

43-2009 Adoption de l’ordre du jour



Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,

Appuyé par madame Nadine Demers,

Et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

44-2009 Adoption du procès-verbal de la séance du 2 mars 2009



Il est proposé par monsieur Werner Banz,

Appuyé par madame Solange Lemay,

Et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 2 mars 2009 tel que transcrit au livre des délibérations.

45-2009 Gestion budgétaire et approbation des comptes



Les membres du Conseil ont reçu un rapport sur l’état des revenus et dépenses de mars 2009 daté du 1er avril 2009 et une liste des comptes à payer;

Il est proposé monsieur Pierre Chagnon,

Appuyé par madame Solange Lemay,

Et résolu unanimement d’accepter le rapport de la gestion financière, de ratifier les comptes incompressibles et de délégation de pouvoir et d'autoriser le paiement des comptes suivants :

Liste des comptes soumis pour un total de 63 630.20 $;

Les salaires de mars 2008 représentent un montant de 13 617.77 $;

Feu de cheminée - 7172 Marie-Victorin 744.00 $;

Feu de cheminée - 7872 Marie-Victorin 608.00 $;

Ces pièces justificatives sont déposées aux archives de la municipalité.

Certificat de crédits suffisants # 240.
Période d’informations ou commentaires du public

Affaires courantes :



46-2009 États financiers – Municipalité de Lotbinière
Attendu qu’un avis public a été donné à l’effet de la déposition du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé au 31 décembre 2009;

Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par madame Solange Lemay,

Et résolu unanimement que ces états financiers ont été pris en considération par les membres du Conseil municipal, lesquels états financiers ont été préparés par les comptables agréés Dessureault, Lemire, Desaulniers, Gélinas & Lanouette, s.e.n.c.
47-2009 États financiers de l’Office municipal d’habitation
Il est proposé par monsieur Werner Banz,

Appuyé par madame Nadine Demers,

Et résolu unanimement, que le Conseil municipal de Lotbinière a pris connaissance des états financiers 2009 de l’Office municipal d’habitation de Lotbinière. En considération de ces états financiers démontrant un déficit inférieur sur les prévisions budgétaires, une remise de 1322 $ doit être faite par l’Office à notre municipalité et un montant de 11 998 $ à la Société d’habitation du Québec.
48-2009 Centre Paroissial : bilan de santé
Attendu que le Centre Paroissial datent de plusieurs années et qu’il présente des déficiences importantes au niveau de la structure;

Attendu que sa désuétude évidente il devient impératif de procéder à un bilan de santé du bâtiment;

Attendu que cette évaluation exhaustive permettra de connaître les coûts à investir pour le remettre en état;

Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,

Appuyé par madame Solange Lemay,

Et résolu unanimement de confier à monsieur Fernand Gagné ce travail et de prévoir un budget de 1 200 $ pour les honoraires.
49-2009 Axe 3 de la Route Verte – route 132 de Leclercville à Saint-Antoine-de-Tilly


Attendu que le ministère des transports du Québec a reconduit jusqu’en mars 2013 son programme d’aide au développement de la Route Verte;

Attendu que la MRC de Lotbinière gère déjà un tronçon de la Route verte #1 totalisant 25,44 km;
Attendu que la politique du MTQ lors de l’identification d’un nouveau tronçon de la Route verte sur une route numéroté prévoit que le ministère se charge des frais suivants :

- Pavage de l’accotement

- Signalisation

Attendu qu’il est souhaitable d’entrer dans les villages lors du passage de la Route verte pour favoriser le développement local;

Attendu que le MTQ ne défraie pas les coûts à l’intérieur des villages si on doit quitter la route numérotée;

Attendu qu’il serait souhaitable d’entrer dans le village de Saint-Antoine-de-Tilly et d’utiliser la route de la Pointe-Platon à Ste-Croix;

Attendu que le MTQ paie 25% des coûts (peinture de la chaussée désignée et la signalisation) à l’extérieur des routes numérotées pour l’implantation de la Route verte;
Attendu qu’il y a de nombreux cyclistes qui empruntent le corridor de la 132 entre les municipalités de Saint-Antoine-de-Tilly et Leclercville;

Il est proposé par madame Nadine Demers,

Appuyé par monsieur Werner Banz

Et résolu unanimement, de faire l’approbation du tracé de l’axe 3 de la Route verte entre Leclercville et Saint-Antoine-de-Tilly.
50-2009 Demande du Centre de ski de fond de la Pinière
Attendu que le Centre de ski de fond de la Pinière est un comité qui œuvre au fonctionnement de la piste de ski de fond durant la saison hivernale;

Attendu qu’une motoneige est requise pour l’entretien des pistes de sentier;

Attendu que celle de 1999 démontre de l’usure et que de la changer pour un modèle 2009 est intéressant d’autant plus qu’il en est un de fin de saison;

Attendu que demande est faite à la municipalité une aide financière de 3 000 $ laquelle sera remboursée à raison de 1 000 $ annuellement répartie sur les trois prochaines années;

Attendu qu’un prêt a déjà été fait à cet organisme et que les dirigeants ont respecté leur engagement;

Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par monsieur François Lafleur,

Et résolu unanimement que le Conseil municipal de Lotbinière consent à ce prêt et accepte également les termes de remboursement.
51-2009 Aide financière : Coopérative jeunesse de services (CJS)
Attendu que cet organisme ne peut nous renseigner sur le nombre de jeunes de notre municipalité qui participent;

Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,

Appuyé par madame Nadine Demers,

Et résolu unanimement de ne pas répondre favorablement à la demande de l’organisme.

Vision stratégique
Le comité s’est réuni et la population sera invitée à participer à une consultation sur les orientations de la municipalité le 13 juin 2009.
Service à la population
Aménagement du territoire
Règlement # 196-2009 concernant les roulottes
ATTENDU QUE des roulottes sont installées sur le territoire de la municipalité depuis plusieurs années;

ATTENDU QUE des roulottes sont installées principalement dans les secteurs de villégiature;

ATTENDU QU’une roulotte n’est pas nécessairement considérée comme un bâtiment;

ATTENDU QUE le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.8) s’applique aux roulottes et que le Conseil entend faire respecter ce règlement;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 86 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q.c.47.1) la municipalité peut faire abroger ou modifier un règlement sur les roulottes;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 231 de la Loi sur la fiscalité municipale, la municipalité peut imposer une tarification à l’occupant au propriétaire d’une roulotte;

ATTENDU QU’un avis de motion a été dûment donné à la séance ordinaire du 2 mars 2009;

ATTENDU QU’il y a dispense de lecture pour ce dit règlement, les membres de ce Conseil déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
Ledit règlement est transcrit fidèlement au livre des règlements de la municipalité.
Plans d’implantation et d’intégration architecturale
Prochainement, il serait intéressant qu’un représentant des Affaires Culturelles explique l’avantage d’avoir un PIIA dans notre réglementation d’urbanisme. Avec ce PIIA, nous aurions l’avantage d’avoir une certaine autonomie à gérer les permis d’autorisation à émettre dans les aires de protection et surtout d’éviter des délais pour l’émission des permis.

Sécurité publique
Avis de motion est donné par monsieur Maurice Sénécal pour l’adoption d’un règlement, à une séance ultérieure, concernant la sécurité incendie et pour officialiser ce service.

Travaux publics
52-2009 Acceptation de la soumission : tonte de pelouse
Attendu que des soumissions ont été demandées à l’effet d’un contrat de service pour l’entretien des espaces verts de la municipalité;

Attendu que l’avis est paru dans le journal Le Phare pour ce contrat de service;

Attendu qu’une seule soumission a été déposée conformément lors de la clôture convenue dans l’avis de soumission;

Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,

Appuyé par madame Solange Lemay,

Et résolu unanimement d’accepter la soumission déposée par Pelouse Pat (Patrice Beaudet) de Lotbinière selon la teneur du prix demandé :

Année 2009 au prix de 1 074,57 $;

Année 2010 au prix de 1 106,81 $;

Année 2011 au prix de 1 140,01 $;

Année 2012 au prix de 1 174,22 $;

Année 2013 au prix de 1 209,44 &; taxes en sus.
53-2009 Remblai du fossé – caserne incendie
Attendu que des travaux de remblai pour le fossé à la caserne incendie permettront un meilleur accès au terrain en plus de protéger le regard d’égout;

Attendu que ces travaux sont estimés à un montant de 1 570 $ taxes en sus comprenant les matériaux, la terre et la pierre concassée;

Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement d’autoriser ces travaux.
Hygiène du milieu
54-2009 Engagement – suivi installation septique 32 LQE
Attendu que Roche, ingénieurs conseils, est mandaté par notre municipalité;

Attendu que la municipalité de Lotbinière modifie le système d’aération des étangs aérés;

Attendu que conformément à la section 8 du «Formulaire de présentation des demandes d’autorisation pour les systèmes de traitement des eaux usées d’origine domestique», une municipalité doit s’engager à titre de propriétaire du dispositif de traitement;

Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,

Appuyé par madame Solange Lemay,

Et résolu unanimement que la municipalité s’engage :

  1. À respecter la performance d’épuration attendue selon la classe de traitement, le domaine d’application et le niveau de développement de la technologie (étangs aérés) ou les exigences de rejets fixées (DBO5 : 30 mg/L en hiver, 25 mg/L en été) par le ministère de l’Environnement selon le cas, et à effectuer les correctifs nécessaires si requis;




  1. À effectuer le suivi du système de traitement selon le programme de suivi des ouvrage municipaux d’assainissement des eaux (SOMAE);




  1. À ce que toutes les matières résiduelles provenant de l’accumulation ou du traitement des eaux usées soient déposés dans un endroit autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l’Environnement;




  1. À utiliser et entretenir le système de traitement conformément aux spécifications indiquées dans le guide d’utilisation ou le manuel d’exploitation fourni par le manufacturier ou l’ingénieur mandaté;




  1. À conclure pour former son responsable des travaux publics pour l’entretien et l’opération de ces équipements à la station.


55-2009 Mandat à Laforest Nova Aqua
Attendu qu’un rapport de Laforest Nova Aqua démontre qu’il faut un suivi de la nappe aquifère à l’Ouvrage de Captage de Lotbinière, la rédaction d’un manuel d’opération de l’ouvrage ainsi que l’élaboration d’une procédure d’échantillonnage aux puits d’observation et une formation;

Attendu qu’un montant de 8 750 $ plus les taxes est demandé pour ces exigences;

Attendu l’importance de préserver nos installations par un meilleur suivi de nos installations;

Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement d’accorder ce contrat selon les honoraires demandés.
Loisirs et Familles
56-2009 C@fé Cyber-Jeunesse : aide financière
Attendu que le C@fé Cyber Jeunesse demeure opérationnel et qu’il est rassembleur pour nos jeunes;

Attendu qu’il importe d’aider et de supporter les jeunes de notre municipalité afin qu’ils y trouvent un lieu de rencontre et de divertissement ce qui est sain dans une collectivité;

Il est proposé par monsieur Werner Banz,

Appuyé par monsieur François Lafleur,

Et résolu unanimement d’accorder un montant de 3 000 $ (trois mille dollars) à la CADEF étant l’organisme qui supervise ce service à nos jeunes.
Culture et Familles
Rien de spécial.

Période de questions - règlement # 178-2007 de la municipalité de Lotbinière




57-2009 Levée de l’assemblée



Il est proposé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement de lever la présente séance à 21h20.
Constat
Par sa signature, le maire reconnaît qu’il approuve en même temps chacune des résolutions contenues dans le présent procès-verbal et conséquemment, il renonce à l’exercice de son droit de veto.

________________________________ ________________________________

Maurice Sénécal, maire Bernard Lepage, dir. gén. et sec.-trés.

FIN DU PROCÈS-VERBAL


Page sur

similaire:

43-2009 Adoption de l’ordre du jour icon01-06-15 adoption de l’ordre du jour

43-2009 Adoption de l’ordre du jour icon15-05-176 Adoption de l’ordre du jour

43-2009 Adoption de l’ordre du jour iconRÉsolution #71-05-2013 adoption de l'ordre du jour

43-2009 Adoption de l’ordre du jour iconRÉsolution #1-01-2013 adoption de l’ordre du jour

43-2009 Adoption de l’ordre du jour icon340-12-2011 adoption de l’ordre du jour

43-2009 Adoption de l’ordre du jour icon249-10-2011 adoption de l’ordre du jour

43-2009 Adoption de l’ordre du jour iconRésolution 2007-140 Adoption de l’ordre du jour

43-2009 Adoption de l’ordre du jour iconRésolution 2008-137 Adoption du projet d’ordre du jour

43-2009 Adoption de l’ordre du jour icon01-01-2011 adoption de l’ordre du jour
«sud» de la servitude entre les lots 10-p et 17-p situé sur le territoire de Lotbinière (entre la route de la Pinière et le futur...

43-2009 Adoption de l’ordre du jour icon24-2009 Adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2009








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com