Organisation Non Gouvernementale ayant Statut spécial à l’ecosoc aux Nations Unies, membre observateur à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (cadhp) de l’Union Africaine








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Organisation Non Gouvernementale ayant Statut spécial à l’ECOSOC aux Nations Unies, membre observateur à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de l’Union Africaine


SITUATION MINES ET CARRIERES AU SENEGAL
I. Contexte et justification
Le 4e congrès de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) tenu en 2013 avait inscrit la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSE) dans ses axes de réflexion. L’importance que la RADDHO accorde à la RSE se justifie par l’intérêt de l’organisation pour la défense des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). La défense des DESC s’inscrit dans le cadre juridique national qui est favorable à une gouvernance transparente des affaires publiques. En effet, plusieurs instruments juridiques érigent en principes de base la participation citoyenne et la transparence dans la gestion des affaires publiques. L’action de la RADDHO s’inspire des différentes sources de la RSE consignées dans les instruments suivants :


  • La déclaration Tripartite de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)


La déclaration Tripartite de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 1977 et amendée en 2000 et 2006 s’adresse directement aux entreprises multinationales, et promeut le respect d’un nombre limité mais clairement identifié de droits de l’Homme associés au travail tirés des huit conventions fondamentales de l’OIT :

● La convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930

● La convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

● La convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949

● La convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951

● La convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957

● La convention (n° 111) sur la discrimination (emplo i et profession), 1958

● La convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973

● La convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Pour autant, la déclaration tripartite n’est qu’une « déclaration » ; elle n’a donc pas valeur de convention internationale mais plutôt d’un « code de conduite » public, recommandant un ensemble de règles de comportements aux entreprises. Cette Déclaration intègre les dispositions d'une autre Déclaration tripartite datant de 1998 qui étend l'obligation de respecter les conventions fondamentales à tous les Etats, même ceux qui n'ont pas ratifié ces conventions. Bien qu’elle ne soit qu’un engagement moral pour les acteurs concernés, la déclaration met en place un mécanisme de suivi par le biais de rapports périodiques des Etats. La déclaration prévoit un mécanisme de médiation interne à l’OIT (assuré par le bureau de la Commission sur les entreprises multinationales) en cas de différends. Enfin, cette déclaration de base de l’OIT est utilisée dans de nombreux référentiels en matière de RSE.

Cette déclaration est originale en ce qu’elle est le fruit d’un consensus entre les organisations syndicales, d’employeurs et les gouvernements ; ce qui renforce son autorité. De plus, elle s’adresse, à la différence des principes directeurs de l’OCDE, non seulement aux entreprises mais également aux gouvernements, travailleurs et employeurs. Le mécanisme interne de règlement des différends peut être également examiné. Pourtant, il est intéressant de constater que les entreprise ne font que très rarement référence à la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail dans leur politique RSE, ainsi que le relevait la Commission Européenne dans une étude de mars 2013 portant sur 200 entreprises européennes de plus de 1000 salariés dont 20 entreprises françaises. Il serait donc bon d’inciter les entreprises à endosser cette déclaration publiquement, ce qui permettrait de les responsabiliser davantage avec un test qui leur est par nature adressé et par la suite d’accroître les possibilités de recours sur le fondement du fairwashing.


  • Les principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’Homme, 2011


En Juin 2011, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a adopté à l’unanimité les Principes directeurs relatifs aux droits de l’homme et aux entreprises transnationales et autres entreprises proposés par le Professeur John Ruggie, représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, suite à un long processus de consultations et d’études qui a duré 6 ans. Ce texte vient compléter le cadre adopté en 2008 et précise la responsabilité qui incombe aux Etats de protéger les citoyens des atteintes portées à leurs droits par les acteurs économiques et la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’Homme dans le cadre de leurs activités et de leurs relations commerciales à travers la mise en place de procédures de diligence raisonnable.
Les principes directeurs de John Ruggie sont une source intéressante. Quoique non contraignants, ils s’inscrivent dans la continuité des normes internationales relatives aux droits de l’Homme en posant à l’état une obligation de protéger. Ils posent un cadre original à l’action des entreprises en précisant que celles-ci sont soumises à l’obligation de respecter l’ensemble des droits humains internationalement reconnus, à travers la mise en place de mesures de prévention, d’atténuation et de réparation de leurs incidences négatives sur les droits de l’Homme, y compris celles causées par leurs partenaires commerciaux (fournisseurs, sous-traitants, voir clients, etc.). Par-là, ils sont une bonne base de plaidoyer et nécessitent d’être exploités –en liaison avec la coalition en vue de leur transposition concrète dans les droits nationaux des états européens. Ces principes viennent en soutien de la formulation de propositions législatives en vue du renforcement du cadre juridique de la RSE dans les Etats ; notamment en ce qui concerne le cadre et l’instrumentation de la diligence raisonnable.


  • Les principes directeurs de l’OCDE, révisés en 2011


Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont un ensemble de recommandations proposées par les 34 états membres de l’OECD et adressées aux entreprises transnationales opérant sur ou depuis leur territoire. Depuis leur révision en 2011, les Principes contiennent un chapitre sur les droits de l’Homme, en plus des huit autres domaines abordés (environnement, emploi et relations professionnelles, fiscalité, corruption, etc.). Ce nouveau chapitre, inspiré par les Principes directeurs adoptés par le Conseil des droits de l’Homme, reconnaît le même devoir de diligence raisonnable pour les entreprises dans le cadre de leurs activités et leurs relations d’affaires, y compris le devoir pour les entreprises de consulter les populations affectées par leurs activités et de réparer les incidences négatives sur leurs droits.
Un aspect intéressant des principes directeurs est qu’ils s’adressent également aux organismes bailleurs et investisseurs (par exemple les banques ou les fonds de pension), et ne sont pas limités aux entreprises qui mettent en œuvre les projets financés. Les principes directeurs de l’OCDE sont un référentiel primordial pour la Société civile. Quoique non-contraignants, les Principes directeurs ont l’originalité de reposer sur un mécanisme de «plaintes» qui, malgré les limites liées à son caractère non-judiciaire, donne à la société civile un moyen d’action et de médiatisation des cas de violation. Il est cependant nécessaire, pour parvenir au renforcement de la portée de ces principes directeurs, de pousser à une réforme du Point de Contact National qui les applique : plus de transparence, de publicité, d’impartialité, de dialogue avec les parties prenantes, d’égalité des armes entre les parties, etc.


  • Les lignes directrices de l’ISO 26000 et Iso 2010


Les normes édifiées par l’ISO constituent actuellement le document le plus complet et le plus riche en matière de RSE. L’ISO est un organisme privé de création de normes composé de plus de 160 membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays de toutes tailles et de toute économie à travers le monde. L’«ISO 26000» adopté depuis 2010 a pour objet de fournir des lignes directrices afin de rendre opérationnelle la responsabilité sociétale au sein des organisations. Les travaux ont été menés par un groupe de travail composés de six groupes de parties prenantes : industriels, consommateurs, salariés, gouvernements, ONGs et divers (consultants, chercheurs). Cette démarche est inédite de la part de l’ISO (organisation de normalisation internationale).
La norme ISO 26 000 recommande aux organisations souhaitant avoir une démarche RSE de suivre ses lignes directrices dans sept domaines principaux: l’environnement, les droits de l’Homme, la protection des consommateurs, relations et conditions de travail, la loyauté des pratiques et le développement local. Mais avant tout, cette norme propose une terminologie commune sur les termes utilisés et apporte une définition de la responsabilité sociétale des organisations, préférant ce terme plus large à celui de responsabilité sociale de l’entreprise. La norme ISO 26000 reprend également le concept de diligence raisonnable. Il est toutefois à noter que, contrairement aux normes de systèmes de management de l’ISO qui peuvent faire l’objet d’une certification (par exemple la norme ISO 14001 relative au management environnemental), les lignes directrices de l’ISO 26000 ne sont pas certifiables.
L’élaboration de ces normes a été le fruit de discussions entre les différentes parties prenantes concernées par ces questions, un mode de concertation inédit au plan international, ce qui renforce leur crédibilité. Ces normes constituent des avancées importantes qui peuvent servir de point de départ dans les plaidoyers pour la RSE. Bien qu’elle soit payante, il est hautement recommandé à toutes les organisations de s’approprier le contenu de la norme pour l’utiliser comme outil dans leur travail de plaidoyer face aux entreprises et institutions publiques.



  • Le Pacte Mondial, 2000


En 2000, le Secrétariat général des Nations Unies a lancé l’initiative du Pacte Mondial (ou Global Compact : http://www.unglobalcompact.org/), particulièrement attendue à l’époque en ce qu’elle constituait une charte de 10 principes acceptés universellement dans le domaine des droits de l’Homme, du droit du travail et de la protection de l’environnement. Pour rejoindre le “Pacte”, les entreprises n’ont qu’à exprimer publiquement leur engagement en faveur des 10 principes et seront considérées comme membres du « global compact » avec la possibilité de l’exploiter dans leur campagne de communication. Depuis son lancement officiel, plus de 10000 participants, incluant 7 000 entreprises dans plus de 145 pays ont rejoint l’initiative. Cependant, le Pacte Mondial est une démarche volontaire qui repose sur la transparence, l’accès aux données et l’engagement volontaire de chacune des entreprises à se conformer aux principes


  • LOI N° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier du Sénégal


L'environnement minier international est marqué ces dernières années par de profondes mutations et une compétition de plus en plus marquée entre les pays miniers émergents. Cette situation a fortement influé sur les orientations des législations minières. Dans ce contexte, et étant donné que la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier n'a pas connu de modification depuis son adoption, le Sénégal, dans sa volonté de rendre plus compétitif son secteur minier, propose une politique minière simple, claire et transparente, sous-tendue par une législation minière conçue dans un souci d'allégement des procédures administratives et de sécurisation des investisseurs.
Ce Code se conformant aux exigences de l'industrie minière internationale, prévoit des innovations majeures aptes à drainer vers le Sénégal, les flux d'investissements miniers nécessaires au développement des activités d'exploration et d'exploitation des importantes ressources minières que recèlent son sol et son sous-sol. Par ailleurs, les dispositions de ce Code prennent en compte les orientations et les politiques minières en vigueur dans les pays de la sous région, principalement ceux de l'UEMOA. Du fait du caractère non renouvelable de la ressource minière, un principe fondamental énoncé dans cette loi, voudrait qu’aucune exonération ne soit possible sur la redevance minière due par le seul fait de l’extraction du sol ou du sous-sol, des substances minérales appartenant à la nation.
Les articles du Code ci-dessous renforcent les arguments de la RADDHO dans la prise en charge des DESC et la promotion de la RSE en matière d’exploitation minière :
ARTICLE 81 Indemnisation des tiers et de l’Etat

Le titulaire de titre minier est tenu d’indemniser l’Etat ou toute personne physique ou morale pour les dommages et préjudices matériels qu’il a causés.

ARTICLE 82 – Réhabilitation des sites miniers

Tout titulaire de titre minier doit obligatoirement procéder à la réhabilitation des sites à l’expiration de chaque titre minier sauf pour les périmètres qui continuent d’être couverts par un titre minier d’exploitation.

ARTICLE 84 - Fonds de réhabilitation des sites miniers

Nonobstant les obligations découlant de l’article 82, tout titulaire d’un titre minier d’exploitation est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte fiduciaire dans une banque commerciale au Sénégal. Ce compte est destiné à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en oeuvre du programme de réhabilitation.

Les sommes ainsi utilisées sont en franchise de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Les modalités d’opération et d’alimentation de ce fonds sont établies par décret.

ARTICLE 91 - Toute personne physique ou morale réalisant des travaux de prospection, de recherche ou d’exploitation de substances minérales en vertu des dispositions du présent Code est tenue de les exécuter selon les règles de l’art, de manière à garantir la sécurité des personnes et des biens.
II. Cartographie des mines et carrières
IL faut signaler que depuis 2002 l’exploitation du sous sol sénégalais est devenue une option irréversible pour le gouvernement. Le volume des investissements privés dans le secteur minier au Sénégal entre 2000 et 2013 atteindrait 5 milliards de US $ (environ 2 250 milliards de FCFA). Il n’est pas facile de réaliser une cartographie exhaustive des mines dans l’étendue du territoire nationale. Cependant, la description de la situation des entreprises dans quelques régions permet d’avoir une idée des richesses du sol et du sous-sol du Sénégal.


  • Région de Kédougou


En dehors de l’exploitation en petite mine et des orpailleurs traditionnels qui ont pignon sur rue dans la production informelle de l’or, il y a plusieurs entreprises qui s’activent dans l’exploitation minière dans la région de Kédougou. Parmi les sociétés évoluant dans le secteur de l’or, on peut citer, entre autres : la Sabadola Gold Opération, Sabadola Mining Compagny, la compagnie australienne Mineral Deposit Limit (MDL), la compagnie canadienne Oromin, Arcelor Mittal, etc.
Le directeur des Mines et de la Géologie, Moussa Sylla, renseigne que «le privé sénégalais a toujours été la bienvenue dans le secteur minier. Certains d'entre eux ont un permis de recherche. Et quelques-uns parmi eux ont pu aller jusqu'à lister leurs sociétés dans les places boursières, ce qui constitue un véritable défi». Un consortium détenteurs de permis sénégalais a pu, sous le label Bassari Gold, faire lister son groupement à la Bourse d'Australie, ce qui lui permet de pouvoir prétendre à des ressources pour le financement de ses activités. Ainsi, le privé sénégalais a sa place dans la course à la recherche d'or, mais aussi dans les investissements miniers. Une place bien prévue par le Code minier sénégalais, ce qui est «une première dans les dispositions en Afrique». Actuellement, on dénombre sur le terrain cinq compagnies sénégalaises dans le domaine de l'exploration industrielle. Il s'agit de Rokamco, Watic, Nafpec, Sen Gold et Sored Mines.


  • Région de Thiès


La région de Thiès selon la direction des Mines et de la Géologie est la première région minière du pays. Les tableaux ci-dessous montrent la situation de l’exploitation des mines dans la région :


  • Concessions minières




Nom de la société

Substance

SSPT (Allou Kagne, Sébikotane, warang, Mbodiène)

Attapulgite

Industries Chimiques du Sénégal (ICS)

Phosphate de chaux

CDS

Calcaire-Argile

SOCOCIM

Calcaire (Pout-Bandia)

ProChomat

Attapulgite

Sénégal Mines

Attapulgite

Dangote

Calcaire, Argile

GCO

Minéraux lourds




  • Petites Mines




Nom de la Société

Substance

Sites

Sephos

Phosphates de chaux

Lam Lam

African Invest Group

Phosphates de chaux




Mapathé Ndiouck

Phosphates d’alumine




Matlogec

Phosphates alumino-calciques




African Minéral Corporation

Phosphates alumino-calcique




Excel group Company

Phosphate d’alumine







  • Les carrières




  • Secteur Pout

Nom de la Société

Substance

Xewell Cimenteries

Calcaire

Société Sénégalaise de Chaux

Calcaire

Carrières et Sables

Calcaire

Société minière du Diobass

Calcaire

Saxe

Calcaire

Entracom

Calcaire

SOCOCIM

Calcaire

Dangote

Calcaire

Soeco

Basalte

Pastef Beer

Basalte


  • Secteur Bandia

Nom de la Société

Substance

SODEVIT

Calcaire

SODEVCO




SOSECAR 1




SOSECAR 2




RSME




CAREX




MapathéNdiouck




Abdou Fattah Mbacké




Ahmed Djouma Gazal




SSCM




Socété de Transports et Travaux Publics(STTP)







Nom de la Société

Substances

SOSECAR

Basalte

GECAMINES




CSE




Houar Sintram




Entreprises Mapathé Ndiouck




NSCBL




SOECO




TETACAR




Oumar DEME




Cheikh Kane




WATIC




COGECA







  • Paki – Toglou

Nom dela Société

Substances

Holding Keur Khadim

Grès

Excel Group Company




CCGT




CTCTP




Société Sénégalaise de Concassage




COMEX




Cheikh Dieng




Mamadou Gadio




Libasse Niang




Senecarrière






  • Tchiky




Nom de la Société

Substance

CERAM

Argile

Compagnie des Argiles du Sénégal




SOFAMAC




Dangote




Ciments du Sahel





III. Impact de l’exploitation du sous sol
L’exploitation du sous sol pose beaucoup de problèmes au Sénégal. L’installation des entreprises est une source de conflits qui mérite une attention particulière de la part des gouvernants et de la Société civile.
Sur le plan environnemental, l’exploitation des mines par ces industries a causé des dégâts considérables sur les terres et les eaux sous terraines. Il suffit de faire un petit tour au niveau de ces sites pour s’en rendre compte. Il est même légitime de se poser la question si des études d’impact environnemental ont été réalisées avant l’implantation de ces entreprises.
Même si l’implantation des ces sociétés permet aux jeunes de trouver du travail, il n’en demeure pas moins que les questions liées aux droits socio économiques des populations semblent ne pas constituer une préoccupation majeure des gouvernants.
L’agriculture (pluviale dans la région de Kédougou ou maraichère dans la région de Thies) n’est plus en mesure de nourrir les populations concernées. L’application de la Responsabilité sociétale et environnementale de ces entreprises reste une aspiration que les populations tardent à voir se concrétiser. Les populations doutent même de l’utilité du fonds social minier. Vu que le Sénégal vient d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), il est permis d’espérer la transparence dans ce secteur.
Conclusion
La RADDHO compte mettre en place des projets et programmes en vue de promouvoir la RSE au Sénégal et dans la sous-région. L’organisation mènera des actions de plaidoyer auprès des gouvernants et des responsables des entreprises pour une meilleure prise en charge des préoccupations des populations.
La RADDHO réalisera des projets et programmes en vue de renforcer les capacités des populations et des organisations de la Société civile dans les domaines de la RSE. La RADDHO accompagnera les collectivités locales dans leurs négociations avec l’Etat et les entreprises nationales et internationales afin d’asseoir des approches favorisant un développement durable.
Fait à Dakar, le 29 Décembre 2013
Le Congrès


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