Par Christophe boeraeve, Professeur et Avocat international spécialisé en droit fiscal








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Entre les taxes confiscatoires occidentales et les paradis fiscaux,

y a-t-il un endroit pour vivre?
Une introduction à la méthode des 3 Q + 1 O

Par Christophe BOERAEVE, Professeur et Avocat international spécialisé en droit fiscal

& droit des entreprises


« Vous, le peuple, avez le pouvoir (...)
Le pouvoir de créer le bonheur! Vous, le peuple, avez le pouvoir de rendre cette vie libre et magnifique, de faire de cette vie une incroyable aventure.
Luttons afin de libérer le monde, afin de se défaire des barrières nationales, afin de se défaire de la cupidité, de la haine et de l'intolérance. Luttons pour un monde adepte de la raison, un monde où la science et le progrès conduiront au bonheur des hommes”.
Le discours final du Grand Dictateur (par Sir Charles Chaplin), 1940.

Si nous l’appliquons à la vie économique des citoyens, cet engagement à mettre de côté les barrières nationales compte plusieurs succès régionaux ou planétaires, notamment : l’Espace Economique Européen (EEE)1, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)2, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)3, des accords bi ou multilatéraux de libre échange comme l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA)4 et… le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP)5 qui, s’il est conclu, représentera le plus grand accord de libre échange de l’histoire.

Il s’agit d’un pas de plus dans la longue odyssée initiée par les grands explorateurs : Marco Polo (1254–1324), un contemporain d’Ibn Battuta (1304–1369) qui explora les continents Asiatiques et Africains, dont la Chine, l’Asie du Sud, la corne de l’Afrique et le Moyen-Orient pour n’en citer que quelques-uns.

Ibn voyagera également en Europe de l’Est. Les premières mentions historiques de tels marchands commerçant sur de longues distances en Europe (pensez à Vasco de Gama c. 1460/1469–1524 ou Christophe Colomb 1451–1506) sont autant de jalons dans ce que l’on appellera plus tard l’histoire du capitalisme occidental et du mercantilisme, avec notamment la Compagnie britannique des Indes orientales (1600)6, la Compagnie néerlandaise des Indes orientales (1602)7 à l’origine d’une ère de sociétés d'État à charte.
Pour ces marchands, nos barrières douanières, administratives et quotas actuels auraient représenté de bien plus redoutables ennemis que les typhons et vagues monstrueuses.

Introduction



Ce fut un long périple pour les voyageurs (fiscaux) évitant les obstacles des taxes directes et indirectes, des impôts sur la fortune ou les droits d’enregistrement ou de succession, avant d’arriver au havre fiscal sinon au paradis fiscal.

Nombreux ont disparu dans la bataille, anéantis par les opérations militaires multiples et répétées des administrations fiscales alliées – rassemblées en coalitions régionales et internationales.

La plupart des contribuables ne rejoignirent jamais la résistance ou ne participèrent à la bataille, désarmés et pas, peu ou mal préparés pour ce conflit inégal entre des administrations fiscales surarmées, soutenues par des législateurs prolixes et possédant l’arme la plus dissuasive de tous les temps : la CONNAISSANCE FISCALE.

Quittons à présent ce monde foldingue d’escarmouches fiscales à répétition, peuplé de fonctionnaires avides et suspicieux, préoccupés de leur propres salaires et pensions, et revenons à notre RÊVE.
Quand l’on pense à un abri, asile (ou port – « Haven » en Anglais) fiscal, l’on s’imagine d’abord changer son domicile ou le siège de sa fortune. A défaut de pouvoir s’expatrier pour atteindre ce nouveau graal des contribuables occidentaux modernes, l’on pourrait se croire condamné à suffoquer toute sa vie durant dans l’enfer des taxes confiscatoires.

Ce court, titillant et – je l’espère éclairant – article sert principalement d’introduction à une voie du milieu composée de 4 étapes : la méthode des 3 Q’s et de l’O.

Comment éviter les deux extrêmes : des paradis fiscaux inaccessibles ou à tout le moins illusoires ou irréalistes d’une part, et d’autre part, des Etats modernes goulus et esclavagistes ainsi que leurs armées de fonctionnaires fiscaux ?
Y a-t-il un endroit pour vivre ? Pour moi et ceux que j’ai choisis ?

Si la réponse est OUI, alors nous pourrons dire adieu à l’avidité, la haine et l’intolérance et construire ensemble un monde fondé sur la raison – un monde où la science et la connaissance permettent à l’humanité entière d’accéder au bonheur.

Notre rêve – tellement ambitieux que la plupart des contribuables n’oseront jamais l’oser – peut un jour devenir réalité : J’aime payer mes taxes, car elles sont justes et représentent à mes yeux une reconnaissance légitime envers la société et la communauté dans laquelle je vis (et aide d’autres personnes) et favorisent ainsi le développement futur de notre planète et de ses habitants.


La méthode de 3 Q’s + 1 O



Et voici sans plus attendre, les 4 questions ou les 3 Q’s et l’O :


  1. Où (dans le monde) payer mes Impôts ?

  2. Quel(s) Impôt(s) Direct(s) payer?

  3. Quel(s) revenu(s) percevoir des 4 revenus taxable à l’Impôt des Personnes Physiques?

  4. Qui supporte les charges/Quels sont les frais déductibles?


Chacune de ces 4 questions révèle des royaumes d’opportunités fiscales nous rapprochant de ce but surprenant d’aimer payer nos impôts !
Considérons cette méthode originale comme un répertoire, une gamme de compétences et d’aptitudes utilisées dans un domaine particulier : l'Optimisation des taxes (et de la sécurité sociale).

Ces 4 questions vont structurer l’approche de tout assujetti fiscal, qu’il ait accès à une seule, deux, trois ou aux quatre univers d’optimisations. Un seul domaine peut en règle générer des économies considérables (d’impôts et de cotisations de sécurité sociale) mais l’abondance du modèle, et donc de la méthode, dévoile son plein potentiel en croisant et en articulant les questions et réponses à 2 ou plus des 4 questions ou démarches.
Les 4 questions peuvent être posées de haut en bas (1 à 4) – de la situation du contribuable la plus abstraite à la plus concrète– ou à l’inverse (4 à 1), en décollant de la piste des frais déductibles pour atteindre les ciels azurs de la fiscalité internationale.
Nous avons opté dans cet article pour une approche pragmatique de style « décollage » (en commençant donc par la Question 4 – Suivie par les Questions 3 et 2 avant de conclure avec la Question 1). Nous clôturerons par un exemple compréhensif qui permet d’appliquer les 4 questions ou démarches à une situation assez ordinaire d’une famille de contribuables.

QUESTION 4 : Qui supporte les frais (l’entreprise ou la personne physique)?



 

Une question très proche – « Quels sont les frais déductibles» - nous rappelle le principe clé que les contribuables, entités juridiques et donc fictions légales ou êtres de chair et de sang, ne sont taxés que sur la somme de leurs revenus NETS.

Le code belge de l’impôt sur les revenus (CIR – Article 6) l’expose très bien :
«Le Revenu Imposable est constitué de l'Ensemble des Revenus Nets, diminué des dépenses déductibles.
L'Ensemble des Revenus Nets est égal à la somme des revenus nets des catégories suivantes:
1° les revenus des biens immobiliers;

2° les revenus des capitaux et biens mobiliers;

3° les revenus professionnels;

4° les revenus divers.”

Les charges fiscalement déductibles sont de 2 ordres :


  1. Charges dont le contribuable justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants8 ;

  2. Forfaits, pourcentages ou encore montants monétaires fixés par des lois, arrêtés ou règlements.



Pour chaque catégorie de revenus9, des règles différentes trouvent à s’appliquer quant à 1) quels frais sont déductibles et 2) quels forfaits/pourcentages ou encore montants fixes de charges sont fiscalement acceptés et finalement : 3) quelles autres dépenses déductibles10, régimes fiscaux favorables11 ou réductions d’impôts12 sont accordés.

Voici quelques forfaits déterminés en pourcentages des revenus qui révèlent la grande disparité entre les catégories de revenus :



  1. 40% ou 10% pour les revenus immobiliers13 ;

  2. 50% pour la première tranche de 15,360 euros pour les redevances14, 15% pour les autres revenus de la location, de l'affermage, de l'usage et de la concession de biens mobiliers mais pas de forfaits pour les autres revenus des capitaux et biens mobiliers ;

  3. 3% pour les rémunérations des dirigeants d'entreprise ou 30% pour la première tranche de EUR 8,450 pour un employé15 ;

  4. Divers pourcentages et règles particulières pour les revenus divers16.

La « chasse aux frais déductibles » est dès lors un sport national dans la plupart des juridictions (et surtout pour les entrepreneurs et leurs revenus professionnels).

Cette course aux revenus nets les plus humbles donne des résultats différents pour chacune des 3 autres questions :


  1. La réponse à la 3ème question (Quel(s) revenu(s) percevoir des 4 revenus taxables à l’Impôt des Personnes Physiques ?) impacte donc directement et grandement les frais déductibles et les pourcentages forfaitaires de ceux-ci (s’il y en a);



  1. La question 2 (Quel Impôt Direct sur les revenus payer?) manifeste également des liens étroits avec la Question 4. Des Impôts Directs différents peuvent accepter, ou au contraire, rejeter la déductibilité d’un même frais ou d’une même dépense17. A l’inverse, des Impôts Directs peuvent appliquer les mêmes règles à des revenus traités différemment par d’autres Impôts Directs18. Un très bel exemple est l’absence de frais professionnels déductibles à l’Impôt des Personnes Morales, puisqu’en principe les revenus générés par les activités commerciales ne sont pas taxables à cet Impôt Direct. Un autre exemple est le régime spécial pour cadres étrangers réservé aux non-résidents belges19. Enfin, certains frais ou dépenses ne sont déductibles qu’à l’impôt des personnes physiques et non à l’impôt des sociétés ou inversement20.




  1. Si les taux (progressifs et marginaux) d’imposition sont essentiels, l’assiette taxable l’est tout autant et peut même être décisive.


Etre taxé à 50% sur 50% de son revenu revient à être taxé à 25% sur 100% de celui-ci. Les règles permettant de déterminer l’Ensemble des Revenus Nets soit la somme des revenus bruts, diminués, dans les limites légales, des charges qui les grèvent, sont d’importance égale et trop souvent négligées. La réponse à la Première Question: Où payer ses impôts ? requiert donc d’investiguer d’abord, de comparer ensuite, les frais, dépenses déductibles et réductions d’impôts ou régimes fiscaux favorables pour chaque catégorie de revenus et pour chaque Impôt Direct faisant l’objet de planification fiscale internationale.

Question 3 : Quel(s) revenu(s) recevoir des 4 revenus taxables à l’Impôt des Personnes Physiques ?




Nous avons vu lors de la réponse à la Quatrième question (Qui supporte les frais/Quels sont-ils ?) qu’il n’y a que 4 catégories de revenus taxables pour les personnes physiques :
1° les revenus des biens immobiliers;

2° les revenus des capitaux et biens mobiliers;

3° les revenus professionnels;

4° les revenus divers.
Nous avons également appris que des règles différentes s’appliquent à chaque catégorie de revenus quand il s’agit de déduire des frais ou dépenses ou encore appliquer des forfaits. C’est donc le premier gain facile à réaliser quand l’on quitte (ou réduit) un revenu pour en percevoir un autre.

Que pouvons-nous encore espérer d’autre ?
Vous vous rappellerez que l’on peut se poser 3 questions (QQC) pour chacun des 4 Impôts Directs :



  1. Qui doit le payer (Personnes assujetties à l'impôt)?

  2. Quels sont les revenus taxables (Assiette de l’Impôt)?

  3. Comment calculer l’Impôt?


Les questions 2 et 3 ne diffèrent pas seulement par Impôt Direct (voir Question 2 ci-dessous) mais également par Catégorie de revenus.
Voici quelques conseils qui accompagneront le contribuable dans une fructueuse expédition d’économie d’impôts (et de cotisations de sécurité sociale):
 

  1. Les cotisations de sécurité sociale ne visent que les revenus professionnels à l’exclusion donc des 3 autres catégories de revenus.
    Une très simple optimisation, de sécurité sociale cette fois, consiste donc simplement à quitter (ou réduire) les revenus professionnels pour percevoir plutôt (ou en outre) des revenus immobiliers21, mobiliers22 ou divers23 ;




  1. En principe les revenus nets sont additionnés et taxés de manière globale mais des taxations distinctes multiples peuvent faire de cette règle une exception avec l’avantage que des taux réduits s’appliquent aux revenus mobiliers et divers24. Dans la plupart des Etats, les revenus professionnels et immobiliers sont ainsi (bien plus) lourdement taxés car moins légers et volatiles. Ils sont également plus aisés à retenir à la source, à contrôler et à contraindre à déclarer;




  1. Si l’on s’intéresse aux faits, actes juridiques ou moments générateur de l’impôt, ceux-ci divergent également fortement par catégorie de revenus. La simple nomination comme dirigeant, les prestations quotidiennes d’un employé, la facturation pour une entreprise ou un indépendant, la pension étatique ou privée,… sont à comparer avec l’attribution de dividendes ou d’intérêts dépendant donc de décisions d’organes sociaux ou de co-contractants, les gains en capitaux suite à la vente d’actifs ou d’actions sous-jacents, la cession ou la concession d’œuvres originales, brevets, marques ou autres dessins et modèles, la vente ou la location d’un immeuble,… La capacité du contribuable à contrôler le fait (ou le moment) générateur de l’impôt varie fortement selon les catégories de revenus;




  1. Les conventions préventives de la double imposition allouent le pouvoir de taxer à chacun des deux Etats signataires selon des règles à chaque fois différentes selon les types de revenus25. Elles ouvrent ainsi de nouvelles portes d’entrée pour des solutions fiscales sur mesure, parfaitement adaptées aux mensurations de chaque contribuable;

  2. Les 4 Impôts Directs taxent également différemment les 4 catégories de revenus. L’Impôt des Personnes Morales ne taxe ainsi pas les bénéfices ou profits mais seulement certains revenus mobiliers, immobiliers ou divers;



  1. Les frais fiscalement déductibles varient également par catégorie de revenus de la même manière qu’ils divergent par Impôt Direct.

QUESTION 2 : Quel(s) Impôt(s) Direct(s) Payer ?



L’activité humaine est habituellement et directement26 frappée par 4 types d’Impôts:


  1. L’Impôt des Personnes Physiques;

  2. L’Impôt des Sociétés;

  3. L’Impôt des Personnes Morales;

  4. L’Impôt des Non-Résidents.


Vous rappelez vous donc que chaque Impôt Direct peut se réduire à 3 questions (QQC) :


  1. Qui doit le payer (Personnes assujetties à l'impôt)?

  2. Quels sont les revenus taxables (Assiette de l’Impôt)?

  3. Comment calculer l’Impôt?



En comparant la réponse aux Questions 2 et 3 (l’assiette et le calcul de l’impôt), l’on peut ainsi proactivement comprendre les pour et contre de s’assujettir à un Impôt Direct plutôt qu’à un autre ou à plusieurs.
Ainsi, les taux de taxation globale à l’Impôt des Sociétés sont généralement inférieurs à ceux de l’Impôt des Personnes Physiques et les entreprises ne paient pas de cotisations de sécurité sociale sur leurs revenus.

Si l’Impôt des Non-Résidents est en règle proche de l’Impôt des Résidents, des avantages peuvent être octroyés aux premiers27 ou au seconds28.
Les avantages du passage en société, quitter donc à tout le moins partiellement l’Impôt des Personnes Physiques pour rejoindre l’Impôt des Sociétés en devenant un Pygmalion de temps modernes, sont bien connus. Dans l’étendue des possibles, l’on envisagera tout autant (sinon plus) de créer ou rejoindre une personne morale à profit social, soumise en principe à l’Impôt des Personnes Morales (qui ne taxe pas les bénéfices & profits) ou une personne morale étrangère (éventuellement soumise à l’Impôt des Non-Résidents si elle possède en Belgique un établissement stable au sens des conventions préventives de double imposition).
L’assiette de l’Impôt et son calcul vont ainsi différer par type d’Impôt Direct et la création (ou l’achat des actions) d’une société étrangère fait de nous les Ibn Battuta ou Vasco de Gama des temps modernes en nous faisant découvrir de nouveaux horizons, cieux et climats fiscaux.

Ainsi, dans de nombreux Etats, les organismes à profit social (« OPS ») bénéficient de nombreux avantages fiscaux et de sécurité sociale puisqu’ils assistent ces Etats dans la poursuite de leurs activités de promotion de l’intérêt général. Ainsi, l’absence de taxation de ces entités, non pour autant dépourvues d’activités économiques, commerciales, financières ou même industrielles, crée une dure concurrence avec les entités ouvertement commerciales et les personnes physiques qui travaillent, innovent ou créent.
Ais-je écrit que toute activité commerciale ou industrielle peut ainsi être accomplie par des personnes morales du secteur non-marchand?

Bien entendu que non! Mais nombre d’activités humaines peuvent aussi bien être exercées par l’une ou l’autre de ces fictions juridiques que sont les personnes morales des secteurs marchand et non-marchand : le commerce dit équitable, les maisons de retraite ou de soins, les crèches, les clubs de sports, les média et la culture,…

En résumé, rappelons-nous simplement que l’absence complète de toute activité commerciale (ou industrielle) n’a jamais été requise des personnes morales à buts non lucratifs. Le principal critère les séparant des sociétés à buts de profit est que les premières ne cherchent pas à procurer à leurs membres un gain matériel (comme les sociétés poursuivent l’enrichissement de leurs actionnaires) et qu’elles allouent donc la majeure partie de leurs revenus à l’accomplissement de leurs buts à profit social.
Comme ces OPS doivent également payer pour les services qui leur sont rendus ou les biens qui leur sont vendus, les acteurs du secteur non-marchand peuvent être rémunérés comme employés ou dirigeants (administrateurs, administrateurs-délégués, personnes habilitées à représenter l’association), auteurs d’œuvres originales qu’ils cèdent ou concèdent à l’organisation, propriétaires d’immeubles qu’ils louent à l’association, investisseurs pour les sommes qu’ils prêtent, …
Si une association sans buts lucratifs ne peut être cédée (puisque les membres n’ont aucuns droits sur le fonds social), les membres peuvent posséder (à un ou plusieurs, en copropriété donc) des biens qui ont une valeur pour ceux intéressés à la poursuite des activités de l’association. Pensez à la grande variété d’œuvres originales29, brevets30 ou marques31 qui peuvent accompagner les activités multiples et aux couleurs les plus diverses du secteur non-marchand.

Ici, encore le « shopping » entre les différents Impôts Directs rendra applicable d’autres règles pour chacune des 3 autres Questions :

  1. Question 4 : Qui supporte les frais ? Chaque Impôt Direct détermine librement et de manière autonome l’assiette de son impôt et donc les frais déductibles et le calcul de l’impôt final dû ;

  2. La réponse à la 3ème Question (Quel revenu recevoir des 4 impôts taxables à l’Impôt des Personnes Physiques) repose sur une analyse méthodique de la taxation de ces revenus par chacun des 4 Impôts Directs. Si l’Impôt des Personnes Morales ne taxe pas l’excédent des recettes sur les dépenses (le « revenu net » ou bénéfice/profit), il est donc plus avantageux que les 3 autres pour les activités commerciales ou industrielles32 ;




  1. La réponse à la 1ère Question : Où payer mes impôts appelle une comparaison de chaque Impôt Direct disponible pour le contribuable personne physique ou morale dans chaque Etat.


Question 1 : Où payer mes impôts ?




L’histoire (humaine) de la liberté



Les êtres humains se rassemblent en grands nombres et coopèrent de manière complexe.
Toute l’histoire économique et commerciale, et le développement de l’espèce humaine, se résument à réduire les obstacles aux échanges commerciaux et à garantir les 4 libertés garantissant la libre circulation 1) du capital, 2) des biens, 3) des services et 4) d’établissement des personnes (et de la nationalité), en ce compris la libre circulation des travailleurs.
En offrant à nos esprits le droit naturel et essentiel de traverser les frontières, nous expérimentons les 4 libertés fondamentales d’une société ouverte qui préfère le commerce et l’échange aux communautés fermées et autres partis nationalistes, extrémistes de droite ou de gauche ou simplement racistes.

La Belgique a ainsi conclu pas moins de 100 conventions bilatérales préventives de la double imposition avec donc 100 autres nations33.
Comme la quasi-totalité des conventions sont basées sur le modèle OCDE34, les règles que nous appliquerons dans cette partie seront totalement internationales. Nous ne distinguerons ainsi pas dans l’application de la méthode des 3 Q’s + 1 O entre, par exemple, la Belgique, la France, l’Allemagne, le Maroc, Singapore, les Emirats Arabes Unis ou la République du Congo.
Nous renvoyons donc soit directement aux articles de la Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, soit aux versions complète : http://ow.ly/NulS305Sxw5 ou abrégée : http://ow.ly/a1f9305SxAn des commentaires.

Modèle de Convention Fiscale concernant le Revenu et la Fortune



La double imposition juridique internationale peut être définie d'une manière générale comme l'application d'impôts comparables dans deux (ou plusieurs) États au même contribuable, pour le même fait générateur et pour des périodes identiques. Ses effets néfastes sur l'échange de biens et services et sur les mouvements de capitaux, de technologie et de personnes sont si bien connus qu'il est superflu de souligner l'importance d'une suppression des obstacles que constitue la double imposition pour le développement des relations économiques entre les pays35.
Les conventions fiscales concernant le revenu et la fortune réduisent ou suppriment les effets dommageables de la double imposition juridique internationale dans 2 ou plusieurs Etats. Elles contribuent de manière décisive au développement des nations et leurs différents acteurs en encourageant les échanges de biens, services, capitaux, technologies et personnes.
Dans une économie évoluant, plus vite que jamais dans l’histoire de l’humanité, unissons-nous et profitons des forces et talents des citoyens du monde pour satisfaire nos besoins – actuels et futurs.

Les 4 catégories d’Impôts Directs



De quoi sont faites nos vies quotidiennes ?
Nous nous engageons quotidiennement dans diverses activités commerciales, industrielles, de travail, d’innovation, d’investissement, artistiques, sportives ou de création et partageons une vie privée, plus intime, avec nos familles, proches et amis.
Ainsi, créer (ou s’associer d’une manière ou d’une autre) un société ou entité juridique dans un autre Etat libère le pouvoir et le potentiel d’optimiser ces 4 Impôts Directs qui impactent en règle l’activité humaine :


  1. L’Impôt des Personnes Physiques; et/ou

  2. L’Impôt des Sociétés; et/ou

  3. L’Impôt des Personnes Morales; et/ou

  4. L’Impôt des Non-Résidents.


Ce n’est qu’après avoir répondu aux 4 questions de la méthode des 3 Q’s et de l’O qu’il faut descendre au niveau national de chaque Etat pour particulariser les 3 Q’s.

L'État de résidence et l'État de la source



Notre économie mondiale permet aux entrepreneurs de choisir et donc décider leur société ou personne morale paiera ses impôts.
Ce qui n’est souvent pas suffisamment pris en compte par les conseillers fiscaux et experts-comptables c’est que créer (ou s’associer à) une personne morale dans une juridiction prépare l’optimisation des autres optimisations fiscales et de sécurité sociale, par exemple en termes d’Impôt des Personnes Physiques/des Non-Résidents personnes physiques (Question 2) ; en termes de frais, dépenses déductibles et réductions d’impôts (Question 4) et dans la détermination de l’assiette et le calcul de l’impôt de chaque catégorie de revenus (Question 3).

Ce que l’on désigne par l’optimisation via un « Split Salary » revient à faire plein usage des deux critères pour l’allocation du pouvoir de taxer entre deux Etats : la résidence et la source du revenu. Cette optimisation n’est bien entendu possible que si un individu ou une entité juridique d’un Etat interagit avec un autre Etat.

La « résidence fiscale » dans l’un (ou les 2) Etats contractants n’est que l’UN des DEUX critères retenus pour allouer le pouvoir de taxer à un Etat, à savoir l’Etat de résidence.
L’Etat de la source se verra également ou exclusivement allouer le pouvoir d’imposer diverses catégories de revenus (« intérêts », « dividendes », « redevances » également les revenus d’emplois ou revenus immobiliers) sur base donc de la source ou du situs du revenu ou du bien.
La compétence fiscale peut être « exclusive » (l'autre État contractant ne peut prélever aucun impôt et la double imposition se trouve totalement évitée) ou non (les deux États partagent la compétence fiscale mais le montant d'impôt que peut percevoir l'État de la source est limité).

En règle générale, cette compétence fiscale exclusive est conférée à l'État de résidence. Les revenus et la fortune peuvent être classés en trois catégories selon le régime applicable à chacune de ces catégories dans l'État de la source ou du situs :

1. les revenus et la fortune qui peuvent être imposés sans limitation dans l'État de la source ou du situs ;

2. les revenus qui peuvent être soumis à une imposition limitée dans l'État de la source ou du situs;

3. les revenus et la fortune qui ne peuvent être imposés dans l'État de la source ou du situs.

Les articles 23 A et 23 B de la Convention modèle laissent aux États contractants le choix entre deux méthodes d'allégement, à savoir la méthode de l'exemption et la méthode de l'imputation.
Lorsqu'une personne estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l'autorité compétente de l'État contractant dont elle est un résident.

Le compte à rebours a commencé pour les fraudeurs fiscaux puisque les échanges (automatiques) d’informations entre autorités fiscales font non seulement partie des conventions bilatérales36 mais également de mesures internationales et régionales multiples et répétées37 comme l’ambitieux « Paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale » de la Commission européenne 38.


Usage pratique des conventions fiscales concernant le revenu et la fortune





  1. Les bénéfices d'une entreprise d'un État contractant ne sont imposables que dans cet État, à moins que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre État contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé39. Une société établie dans un pays (l’Etat de Résidence) ne peut donc être taxée dans l’Etat de la source à moins qu’elle n’y possède un Etablissement stable40;

  2. Les revenus immobiliers et gains en capitaux sont toujours taxables dans le pays où l’immeuble est situé, imposant dès lors un examen attentif des assiettes et calcul des taxes foncières lors d’investissements immobiliers. Les différences de traitement fiscal de la vente d’actions/parts d’une société immobilière par rapport à la réalisation de l’actif immobilier sous-jacent ouvrent de considérables opportunités d’optimisation (même si les dernières conventions OCDE prévoient la taxation des ventes d’actions de sociétés dérivant plus de 50% de leur valeur de telles propriétés immobilières41);




  1. Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration sont imposables dans le pays du siège de la société. Il s’agit donc de la façon la plus simple d’opérer un “Salary Split 42 (avec l’article 15 pour les travailleurs). Une référence à la “règle des 183 jours” est en règle ajoutée pour les administrateurs-délégués à la gestion journalière ou les délégués à la gestion journalière (voir point 4 ci-dessous);




  1. Les revenus d’emploi, sont en principe taxés dans l’Etat de résidence du travailleur. Si l’emploi est exercé dans l’autre Etat, la compétence fiscale est alors allouée à l’Etat de la source43. C’est la première exception au principe. Si 3 conditions cumulatives sont satisfaites44, alors une exception à cette première exception nous ramène au principe: taxation dans l’Etat de résidence du travailleur. Puisque ces 3 conditions sont cumulatives, il suffit dès lors qu’une seule ne soit pas remplie pour conserver la première exception : taxation dans le pays d’exercice de l’activité d’emploi. Il suffit dès lors pour ne pas devoir compter les jours de séjour dans l’Etat de la source que la rémunération de l’employé soit payée par un employeur résident de l’Etat de la source ou supportée par un établissement stable d’une entreprise établie dans l’Etat de résidence pour continuer à appliquer la première exception;



  1. Les dividendes et intérêts sont taxés à la fois dans l’Etat de résidence et de la source mais le montant d'impôt que peut percevoir l'État de la source est limité45;



  1. les redevances de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique sont en principe taxées dans l’Etat de résidence et non dans l’Etat de la source ou du situs mais un pouvoir de retenue à la source peut être octroyé à l’Etat de la source46;




  1. Les revenus des professions indépendantes sont en règle taxés dans l'Etat de résidence mais peuvent être taxés dans l'Etat de la source si l'indépendant y a une base fixe ou un établissement stable. Les mêmes règles s'appliquent donc pour les 2 concepts depuis 200047;



  1. Les revenus des artistes et sportifs ne sont taxables que dans l'Etat de la source48;

  2. Les gains résultant de la réalisation d'actions ou autres valeurs mobilières ne sont taxables que dans l'Etat de résidence49;

  3. Les pensions du secteur privé sont toujours taxables dans l'Etat de résidence, il en va de même des sommes que les Etudiants reçoivent pour couvrir leurs frais d'entretien, d'études ou de formation50.


L'on peut aisément réaliser les nombreuses, souvent cumulatives, optimisations fiscales (à croiser avec les optimisations en termes de cotisations de sécurité sociale51) à opérer en articulant et combinant ces compétences fiscales claires, unifiées et pratiquement universelles de l'OCDE.


Mme Jolie et Mr. Pitch



Envisageons à présent un exemple concret d'une situation typique d'une famille de contribuables permettant de parcourir les 4 questions de la méthode proposée.
Mme Jolie est indépendante et exerce donc en personne physique une entreprise à Bruxelles. Elle fait commerce de chocolats qu'elle exporte et outsource par ailleurs des services en Espagne qu'elle offre ensuite à ses clients. Son mari et elle possèdent également un foyer d'habitation en Espagne. Sur conseil de son expert-comptable et conseil fiscal, elle envisage de créer une société pour quitter à tout le moins partiellement l'Impôt des Personnes Physiques et rejoindre l'Impôt des Sociétés. Un premier gain rapide est qu'aucune cotisation de sécurité sociale ne s'appliqu aux factures émises par une société, contrairement à celles émises par des personnes physiques. Mr. Pitch est cadre de haut niveau, manager du département commercial responsable de la région MENA. Il travaille pour une société belge, membre d'un groupe international basé aux Etats-Unis dans le secteur pharmaceutique. Il vient de se voir proposer de rejoindre une société du groupe en Espagne dans le cadre d'une promotion interne. Tant Mme Jolie que M. Pitch ont comme projet de prendre leur pension en Espagne (dans 10 ans maximum), vendre les parts de leur société et profiter d'une retraite bien méritée. D'ici là, leurs 2 enfants auront soit trouvé un travail soit seront encore aux études. La planète est leur seule limite pour choisir un métier ou une université. Mr. Pitch et Mme Jolie ont par ailleurs créé plusieurs œuvres originales durant leur vie professionnelle qu'ils ont louées à leurs sociétés.


La première question à se poser est donc : Pourquoi ne considérer que la Belgique comme pays pour créer une société ?
Se poser cette question pourtant simple (la Première de notre méthode : Où payer ses impôts) ouvre un océan (bleu) d’opportunités d’optimisations fiscales et de sécurité sociale :


  1. Après avoir comparé l’assiette, les taux et le calcul de l’Impôt des Sociétés en Espagne et en Belgique, Mme Jolie choisit l’Espagne (25% de taux d’imposition contre encore 34% en Belgique). La société espagnole ne sera pas taxable en Belgique à moins d’y avoir un établissement stable52. Mme Jolie évite donc de représenter un établissement stable matériel en Belgique (disons un bureau) ou même humain (elle n’agit pas pour son compte et ne dispose pas en Belgique de pouvoirs qu'elle exerce habituellement lui permettant de conclure des contrats au nom de celle-ci) de sa société espagnole 53;



2) Mme Jolie est membre du conseil d’administration de la société espagnole et paie ainsi ses impôts (et la sécurité sociale) en Espagne54. Les taux sont à nouveau (nettement) plus respectueux de la valeur créée qu’en Belgique et en confisquent donc bien moins.
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Comparez la Belgique avec les autres pays voisins ou plus lointains comme le Luxembourg, les Pays-bas, la Suisse par exemple… Ou les Etats-Unis55.
M. Pitch voit avec satisfaction sa rémunération également moins réduite depuis qu’il a rejoint la société sœur du groupe en Espagne.
Il résulte de ce qui précède que ni Mme Jolie ni M. Pitch ne doivent devenir résidents fiscaux en Espagne pour y être taxés.
L’Espagne est devenu l’Etat de la source des revenus d’emploi et de membre du conseil d’administration des époux;

3) Bien que disposant d’un foyer d’habitation permanent tant en Belgique qu’en Espagne, les époux n’ont pas encore le centre de leurs intérêts vitaux en Espagne et réalisent une plus-value non taxée sur la cession des parts de leur société espagnole en Belgique;


  1. Ils conviennent avec l’acquéreur des parts qu’ils continueront à percevoir des redevances pour l'usage et la concession de droits d’auteur et de droits sur des marques de commerce bénéficiant d’un régime favorable en Espagne et seulement 5% de précompte en Belgique;

5) Ils ne possèdent pas d’actions de sociétés belges ni ne perçoivent d’intérêts de source belge de sorte qu’aucune retenue à la source n’est opérée par la Belgique sur des dividendes ou intérêts sur pied des articles 10 (maximum 15%) et 11 (maximum 10%);

6) Les années passent et les époux perçoivent à présent les revenus de leur pension56 en Espagne qui a seule le pouvoir de les imposer comme Etat de résidence57;
7) leur fille ainée travaille dans d’autres pays membres de l’OCDE ou des pays ayant conclu une convention préventive de double imposition avec la Belgique et l’Espagne (quel que soit donc l’Etat de résidence) et paie dès lors son Impôt sur ses revenus professionnels dans l’Etat de la source.
Leur fils étudie encore et paie également un impôt plus favorable en Espagne sur les revenus qu’il perçoit pour couvrir ses frais d’entretien et d’études;

8) Les époux ont préalablement vendu leur maison en Belgique (quand ils en étaient encore résidents) qui se voit seule allouer le droit de taxer les plus-values sur immeubles pour ses résidents… Plus-values qu’elle ne taxe pas si restant dans les limites de la gestion normale d’un patrimoine privé.

Le rôle d’un Etat




La fonction d’un Etat n’est-elle pas in fine d’améliorer et optimiser en permanence la richesse des familles ?
Quelles nations offrent-elles aux ménages le plus de revenus nets ?

Combien les familles et contribuables célibataires dépensent-ils en logement et nourriture ? Découvrez cela dans les comptes nationaux des pays de l’OCDE58.

Notre approche comme entrepreneurs d’une économie globale est que la planification fait partie intégrante de nos vies privées et professionnelles et que puisque l’impôt est un coût principal et majeur pour nos entreprises et revenus, la planification fiscale est une activité managériale légitime et n’est pas nécessairement agressive ou immorale.
Des solutions légales et 100% conformes au droit fiscal, révélant le potentiel du très grand nombre de conventions préventives de la double imposition basées sur le modèle OCDE sont disponibles dans quasi tous les pays commerçants.

Les entreprises et les individus peuvent ainsi choisir où payer leurs impôts et contribuer à créer de la valeur ajoutée pour nos sociétés humaines dans le climat fiscal favorable librement retenu.

En offrant au contribuable l’éventail :


  1. des Etats de résidence ET de la source ;

  2. des 4 Impôts Directs ;

  3. des 4 Catégories de Revenus taxables à recevoir comme personne physique ;

  4. des Frais déductibles



nous réduisons l’écart entre la connaissance fiscale seulement partagée par les grands groupes internationaux de sociétés et les administrations fiscales, d’une part, et les PME et contribuables ordinaires d’autre part.

Un petit pas pour le contribuable?”



En paraphrasant Neil Armstrong, ce progrès représenterait-il : “un petit pas pour le contribuable mais un grand pas pour l’humanité?”
Il n’est pas sain et normal que dans les démocraties occidentales la vaste majorité des contribuables, en particulier ceux de la classe moyenne et laborieuse par opposition aux plus riches citoyens et multinationales, n’aiment PAS de payer leurs taxes.
Cela peut paraitre absurde - mais ne devrions-nous pas tous être heureux de contribuer aux dépenses de l’Etat et assister les membres de notre communauté, citoyens de notre pays et in fine de notre région et du monde ?


Si je suis mécontent de payer mes impôts et ressens ma déclaration fiscale comme un acte injuste de spoliation de trop de la valeur que je crée, quelle est la solution?
Nous espérons que l’objectif proposé - démocratiser la connaissance fiscale pour partager la science, la raison et le progrès dans nos vies privées et professionnelles - est à tout le moins rendu plus proche par la méthode des 3 Q’s et de l’O.

C’est peut-être le chemin le plus court pour (enfin) aimer payer nos taxes!


“Vous, le peuple, avez le pouvoir de créer des machines. Le pouvoir de créer le bonheur !

Vous, le peuple, avez le pouvoir de rendre cette vie libre et magnifique, de faire de cette vie une incroyable aventure.
Alors, au nom de la démocratie, utilisons ce pouvoir - unissons-nous tous. Luttons pour un monde nouveau - un monde décent qui donnera aux hommes la chance de travailler - qui donnera un avenir à la jeunesse et la sécurité aux aînés.”
Le discours final du Grand Dictateur (par Sir Charles Chaplin).


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