Bibliographie Cheikh Anta Diop : Les fondements politiques et économiques d’un Etat fédéral d’Afrique Noir prés Afr 1974








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Le droit OHADA, un droit au développement Samba Diouf juriste enseignant chercheur UCAD- UNIS

Plan de la communication 1Note introductive a Historique et domaines des législations uniformes de l’OHADA 1a. Historique de la création de l’ohada 1b Domaine visés par les législations uniformes 1b1. Le droit dérivé du traité ohada 1b2 le régime juridique du droit dérive de l’ohada

2. Les objectifs économiques du droit Uniforme de l’OHADA a. La mise en cohérence des environnements juridico économiques des Etats b1 .La création de l’ Etat de droit économique dans l’espace ohada b 2 .La création d’un environnement juridique favorable au développement des affaires c. L’édiction d’un droit des affaires moderne et adapté aux réalités économiques

4 Bilan du projet économique de l’OHADA a Résultats économiques positifs du projet OHADA b. Les obstacles aux ambitions de l’OHADA 1b. Les difficultés de recouvrement des créances des entreprises dans l’espace OHADA 2 b Les obstacles lies a la circulation des biens et des personnes dans les sous régions en Afrique

3 b Les objectifs économiques de l’OHADA face aux difficultés d’investissement et l’absence d’une règlementation uniforme bancaire

b4. Les rapports conflictuels entre la juridiction de l’OHADA, et les juridictions communautaires.

Bibliographie

Cheikh Anta Diop : Les fondements politiques et économiques d’un Etat fédéral d’Afrique Noir prés Afr 1974

Edem Kodjo : Et demain l’Afrique. Editions stoc Paris 1973

Kwamé N’krumah : L’Afrique doit s’unir. Dernière édit. Prés Afrique Paris 1970

Ahmadou aly Dieng, diary Sogue, Ibrahima Thione Diop: Quel droit bancaire pour l’économie en Afrique

A Adotévi  : Les lacunes du nouveau droit des affaires harmonisées. J. Afr écon n°265 Abdoulaye Seck : L’Afrique et le droit OHADA. Gazette du palais N° 48-49 Juin 98

Gaston. Kenfack Douajni : Les conditions de la création dans l’OHADA d’un environnement juridique favorable au développement. Rec. Penant 1997 p39 s

Samba Diouf : l’intégration juridique dans l’OHADA et dans l’UEMOA. Mémoire de DEA en droit économique, école doctorale régionale africaine EDRA UCAD 2006

C’est une immense joie doublée d’un honneur sans commune mesure, qui m’est parvenue, avec ce choix porté sur ma personne pour participer à vos côtés au lancement des travaux scientifiques du club Ohada de notre prestigieuse université africaine. Je crois qu’il y’avait un club CEDEAO qui organisait parfois des sorties au niveau du GIABA( groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent), et à l’occasion, je leur aie fait part de l’importance qu’il y’avait à créer un club OHADA, afin de participer à la vulgarisation du droit communautaire africain, un droit encore en devenir, puisque l’Afrique vise une mise en commun de ses législations de son droit, par conséquent la compréhension du droit africain si l’idéal est acquis, passera indubitablement par cet élan de communautarisme, impulsé depuis plus de vingt années à travers la création d’organisations inter étatiques. Justement il ne peut y avoir de cadre plus approprié que l’UNIS pour parler de l’OHADA, car notre université est un kaléidoscope des nationalités et ethnies africaines, c’est l’Afrique en miniature.

Notre réflexion du jour va porter sur une question très importante qui concerne l’intégration juridique du continent africain, et les rapports que le droit a, avec la croissance économique des Etats africains. L’OHADA un droit au développement. Cela veut dire, la capacité des règles juridiques issues de l’OHADA, à porter les ambitions économiques des Etats parties. Votre thème du jour, est certainement inspiré par l’adage qui dit que « c’est grâce à la rectitude des règles juridiques que l’on parviendra à rectifier à corriger les courbatures de l’économie ». Autrement dit il y a un rapport évident entre une bonne règle de droit et le milieu économique au quelle elle est destinée.

Justement c’est aux lendemains des indépendances, que les Etats africains nouvellement affranchis du giron colonial, se sont retrouvés avec des handicaps sérieux Une telle situation est le résultat d’un passé assombri par la colonisation. En effet pour amorcer une allure impérialiste sur le continent africain, du 15 novembre au 26 février 1885 s’était tenue à Berlin une rencontre sur l’AFRIQUE, réunissant les pays d’Europe et les Etats-Unis. Cette rencontre sera ponctuée par la signature de l’acte de Berlin, consacrant le partage du continent noir. De ce fait, déjà à la veille de la première guerre, la quasi-totalité de l’AFRIQUE était donc constituée de colonies. Cette situation sus décrite va avoir des conséquences très néfastes sur notre vieux continent noir. Elle a entraîné la désagrégation des Etats, et de la société dans tous les secteurs de la vie, la diminution de la population atteignant plusieurs centaines de millions d’habitants. En somme l’AFRIQUE a essuyé des pertes incommensurables qui sont la cause de sa fragilité économique.

De ce qui précède, il va sans dire que l’AFRIQUE dans sa généralité, est la partie du monde où la conception d’un modèle de reconstruction constitue une urgence , et l’Union qui est la voie idéale pour parvenir à cette fin , doit susciter chez ses peuples respectifs un sentiment de survie et de nécessité 

L’OUA qui a été créée en 1963, était le fruit d’un compromis entre les deux courants idéologiques africains, avait pour objectif le renforcement de l’Unité et de la coopération entre les Etats africains et malgaches, pour panser les plaies encore ouvertes de la colonisation. Cependant plus de 40 ans après sa création, devenue UA (Unité Africaine) depuis 2000, le constat de l’heure, est qu’elle n’est même pas arrivée à mi-chemin des objectifs qui lui ont été assignés. L’institution continentale n’a drainé derrière elle qu’un lot d’illusions.

Pour toutes ces raisons, conjuguées aux réalités résultant de la nouvelle donne économique mondiale. Les Etats africains voulant apporter remède à leurs problèmes de sous-développement, à leurs situations économiques peu reluisantes, ont entendu depuis quelques années emprunter une nouvelle voie. Ils entendent établir une correspondance parfaite, un lien entre les peuples des différentes zones d’Afrique, grâce à ce qui les régule, à savoir la règle de droit. Cette nouvelle option, consiste en un processus par lequel des Etats appartenant à une même zone géographique ou lointains, décident d’unir leurs économies, d’harmoniser leurs politiques et systèmes intérieurs, notamment au plan fiscal, comptable, monétaire, ceci via une réglementation juridique unique et uniforme, à l’effet d’optimiser leurs développements et d’avoir une place sécurisante sur l’échiquier économique mondial. Ce type de procédé qui implique ou qui résulte de la création d’un espace économique commun, est dénommé dans le lexique de vocabulaire juridique : Intégration. 1

En effet l’Intégration est apparue aujourd’hui pour les peuples d’Afrique, comme le meilleur moyen sinon l’ultime, pour relever le défi du développement dans ce monde entièrement globalisé. Les Etats africains longtemps enfermés dans un carcan d’espace économique étroit, ont senti l’extrême urgence de dépasser le cadre de leur souveraineté nationale. Pour résoudre les problèmes conjoncturels, pour faire face aux enjeux politiques, économiques et sociaux, mais surtout stratégiques , imposés par le nouvel ordre mondial qui se manifeste à travers le phénomène de mondialisation ou globalisation . Les Etats africains ont enclenché une réglementation uniforme de leurs systèmes intérieurs, de leurs politiques économiques, sociales, budgétaires. A l’image de la CEE (communauté économique européenne), de l’ALENA en Amérique, ou du MERCOSUR (marché commun du sud). Les Etats africains n’ont pas voulu demeurer en rade. C’est ainsi que le phénomène de l’Intégration a aujourd’hui structuré l’AFRIQUE en différentes communautés. Il existe en effet plusieurs institutions à vocation sous régionale. Par exemple au centre la CEMAC (communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale) a été créée en 1994, à l’Est l’exemple du COMECA (marché commun des Etats d’Afrique orientale et du sud) nous est donné depuis 1993. En Afrique du nord, l’Union du Maghreb Arabe est créée en 1989. Et enfin dans la partie ouest de l’Afrique où nous invite en grande partie notre réflexion, la CEDEAO (communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest) fut créée en 1975 et l’UEMOA (Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest) qui a réussi des prouesses sans précédentes sur le plan de l’Unification législative, existe depuis 1994. En outre c’est à partir de 1993, qu’une nouvelle institution est venue garnir le cadre des organisations internationales africaines. Cette institution se veut très ambitieuse, dans la mesure où elle n’entend pas se confiner dans aucune zone sous régionale. En effet l’Organisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), comme son nom l’indique, à une ambition continentale. Elle désire l’adhésion de tous les Etats africains, conscients aujourd’hui que l’Unification de leurs différentes législations est la passerelle ultime, pour favoriser la renaissance de leurs économies.

1 a. Historique et domaines des législations uniformes de l’OHADA

L’OHADA (organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), a été créée par l’adoption à Port Louis, en Îles Maurice le 17octobre 1993 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires. Ce traité a été signé par 16 (seize) Etats africains. Soit le Bénin , le Burkina , le Cameroun , , la Côte d’Ivoire , le Gabon , la Guinée , la Guinée Bissau , la Guinée Equatoriale , le Mali , le Niger , le Tchad , le Sénégal , le Togo. Ces Etats ainsi considérés, abritent une population de 105 millions d’habitants, parlant près de 40 langues. Les objectifs de l’organisation sont de manière explicite prévus à l’article Premier du Traité. En effet, l’organisation se donne pour ambition de trouver des solutions juridiques, les meilleures, et les mettre à la disposition des Etats parties. Il s’agira comme dans l’UEMOA , d’élaborer et d’adopter des règles communes, modernes, simples, et adaptées .Il s’agira aussi de mettre en œuvre des procédures judiciaires appropriées, et d’encourager le recours à l’arbitrage comme mode de règlement des différends contractuels. Toute fois la plus nette connaissance des objectifs de l’organisation, nécessite comme pour l’UEMOA un léger détour historique.

En effet, l’effort d’harmonisation est antérieure à l’apparition de l’OHADA, car plusieurs organisations ont servi bien avant, de cadre à l’harmonisation de certaines branches du droit des affaires .Il en est ainsi de l’OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle), de la CIMA (conférence inter africaine du marché d’assurance), ou encore de la CIPRES (Conférence inter africaine de la prévoyance sociale).Mais pour ce qui est de l’harmonisation du droit des affaires dans la zone Franc, l’idée a été clairement exprimée comme une préoccupation politique par les ministres chargés des finances en Avril 1991 .Ils ont exprimé la nécessité d’élaborer un droit régional unique, moderne, simplifié, et susceptible de favoriser le développement des pays. Cette préoccupation d’ordre politique, est surtout fondée sur le besoin de stimuler les investissements privés en contribution à l’instauration d’une sécurité judiciaire et juridique. Les préoccupations des investisseurs privés allant dans la garantie de cette sécurité juridique et judiciaire. Pour matérialiser cette volonté, les ministres de la zone Franc ont chargé une mission d’experts d’en étudier la faisabilité. Par la suite, le sommet des chefs d’Etats de la zone s’est réuni à Libreville en octobre 1992, et a finalement décidé du principe de l’harmonisation en adoptant les grandes lignes du projet adopté par l’équipe d’experts. C’est ainsi que, entre 1994 et 1997, plusieurs réunions se sont tenues, au cours desquelles les commissions nationales ont pu échanger sur les projets d’Acte Uniforme. Enfin c’est au début de l’année 1998 que furent adoptés et entrer en vigueur trois Actes Uniformes portant sur des domaines différents du droit des affaires .En Avril 1998 deux autres Actes Uniformes furent adoptés Ensuite en 1999 et en Mars 2000 deux autres actes furent adoptés . Par la suite, il y a eu l’adoption en 2003 de l’Acte Uniforme relatif au transport de marchandises par route. Enfin le dernier né de l’OHADA a été adopté le 15 Déc. 2010 à Lomé (Togo), l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP), entré en vigueur le 16 Mai 2011. Sous ces considérations chronologiques, on peut dire qu’en moins d’une décennie, le processus d’harmonisation entrepris par l’OHADA a permis l’adoption de ( 9) neuf Actes Uniformes, comportant de loin plus de deux mille (2000) articles. Ce qui constitue sans ambages une œuvre juridique d’une portée capitale.

Cela étant, par rapport à ses objectifs et principes, il est à dire que cette institution inter gouvernementale d’intégration juridique, qu’est l’OHADA, a pour ambition, une Unification des différentes législations. Une telle option est certainement due au fait que, les promoteurs de l’Intégration se sont rendus compte, que même si derrière leur volonté de mise en commun, l’idéal escompté est un accroissement de la croissance économique de leurs Etats, cet objectif serait vain et inaccessible, si la réforme du droit et son développement étaient laissés en chantier. Pour son éclosion économique, l’Afrique, particulièrement sa partie ouest, puisque notre étude s’y bornera, doit donc ordonner une règle de droit forte, stable, et respectée, à même d’établir un environnement juridico économique sécurisé. En effet pour l’attrait des investissements étrangers, il faut qu’il y’ait en Afrique une certaine sécurité juridique et judiciaire. Ce qui ne peut avoir lieu que si et seulement si, une même et unique règle de droit est élaborée dans tout l’espace ouest africain. A défaut ce manque de règles identiques dans nos législations va certainement freiner l’entrée des capitaux, et de surcroît provoquer un déséquilibre de développement. Car entre deux Etats qui prévoient des législations différentes, dans un même domaine du droit des affaires, par exemple en matière fiscale, l’investisseur portera nécessairement son choix sur le pays dont la législation lui est favorable. Sous ces éclairages, c’est dire que les créateurs de l’OHADA, sont convaincus que pour réussir l’Intégration d’une économie forte, il faut de prime abord s’employer à la réalisation de l’Intégration juridique, qui va sous tendre et encadrer la première.

C’est pourquoi en marge de la volonté de création du marché commun africain dont la réalisation s’inscrit sur un registre progressif qui doit s’achever à l’horizon 2028, selon le traité d’Abuja du 12 Mai 1994 instituant la communauté économique africaine (CEA) , l’Afrique de l’Ouest via l’OHADA entre autres institutions communautaires, veut mettre sur pied un corps de règles souples , simples , et adaptées aux réalités des économies africaines , afin de faciliter la réalisation du futur marché africain . Pour réussir une telle prouesse, les promoteurs de l’OHADA avaient le choix entre deux procédés juridiques .Soit s’adonner à une harmonisation pure et simple des différentes législations, celle-ci consisterait à modifier les dispositions existantes, afin de les mettre en harmonie entre elles ou avec une réforme nouvelle, mais tout en respectant le particularisme de chaque législation interne. Un tel résultat s’obtenant par le biais de technique juridiques douces, n’indiquant aux Etats que les buts à atteindre, leur laissant le libre choix des moyens et de la forme .Soit comme deuxième option, procéder de manière plus accusée, plus audacieuse, à une uniformisation de leurs législations. En définitive l’organisation visant une Unification législative parfaite, a porté son choix sur le second terme de l’alternative, en l’occurrence la formule de l’uniformisation. Celle-ci constitue une méthode plus radicale de l’Intégration juridique, puisqu’elle consiste à effacer les différences entre les législations nationales en leur substituant un texte unique rédigé en des termes identiques pour tous les Etats concernés. De surcroît cette technique de l’Uniformisation obéit au principe de l’effet direct et de la supranationalité, qui permettent d’introduire directement des normes dans l’ordre interne des Etats membres.
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