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Droits d’utilisation des services en ligne Microsoft Licensing

Anglais États-Unis
Avril 2010


Services en ligne Microsoft





Modèle de licence : Un ou plusieurs des types de licence suivants -- Licence d’abonnement utilisateur ou licence d’abonnement dispositif, licence d’abonnement aux services ou licence d’abonnement pour les modules complémentaires

Cette section traite des produits répertoriés ci-après.

  1. Exchange Online Éditions Deskless Worker et Standard*

  2. Office Communications Online Édition Standard*

  3. Office Communications Server Public Instant Messaging Connectivity avec services de messagerie instantanée (AOL) et services Windows Live Messenger

  4. Office Communications Server Public Instant Messaging Connectivity et services de messagerie instantanée Yahoo

  5. Office Live Meeting Éditions Standard et Professional*

  6. SharePoint Online Éditions Deskless Worker et Standard*

  7. SQL Azure*

  8. Windows Azure*

  9. Windows Azure Platform AppFabric (anciennement.Net services)


* Consultez également le paragraphe B.

  1. Conditions Générales de Licence. Vous êtes autorisé à accéder au service en ligne et à l’utiliser conformément à la description faite ci-après.





  1. Conditions universelles de licence.

Les présentes conditions de licence s’appliquent à l’utilisation de tous les logiciels et services en ligne Microsoft concédés sous licence conformément aux termes des contrats de licence en volume Microsoft.


  1. Vos droits dutilisation. Conformément à votre contrat de licence en volume, y compris les présents droits d’utilisation des services en ligne, vous pouvez utiliser les logiciels et les services en ligne uniquement de la manière décrite dans les présents droits d’utilisation des services en ligne.

  2. Programmes de tiers. Si d’autres conditions accompagnent un programme concédé sous licence par un tiers, ces conditions s’appliquent à son utilisation.

  3. Code en version précommerciale. Si d’autres conditions accompagnent le code en version précommerciale/préliminaire, lesdites conditions s’appliquent à son utilisation.

  4. Mises à jour et compléments. Il est possible que nous vous fournissions une mise à jour ou un complément du logiciel concédé sous licence. Dans ce cas, vous êtes autorisé à utiliser la mise à jour ou le complément avec le logiciel. Si d’autres conditions accompagnent une mise à jour ou un complément, lesdites conditions s’appliquent à son utilisation.

  5. Restrictions techniques. Vous devez respecter les restrictions techniques des produits qui autorisent uniquement leur utilisation de certaines façons. Vous ne pouvez pas les contourner. Pour plus d’informations, consultez http://www.microsoftvolumelicensing.com/userights/TechLimit.aspx (en anglais).

  6. Autres droits. Les droits d’accès au logiciel sur un dispositif quelconque ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent à ce dispositif.

  7. Fonctionnalité supplémentaire. Nous pouvons ajouter des fonctionnalités aux produits. D’autres conditions de licence et redevances peuvent s’appliquer.

  8. Utilisation simultanée de plusieurs produits ou fonctionnalités. Vous avez besoin d’une licence pour chaque produit et pour chaque fonctionnalité acquise sous licence séparément qui sont utilisés sur un dispositif ou par un utilisateur. Par exemple, si vous utilisez Office sur Windows, vous avez besoin de licences pour Office et pour Windows.

  9. Multiplexage. Du matériel ou un logiciel que vous utilisez pour :

  • regrouper les connexions,

  • réacheminer l’information,

  • réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au produit ou qui l’utilisent, ou

  • réduire le nombre d’environnements de système d’exploitation, de dispositifs ou d’utilisateurs gérés directement par le produit,

(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration »), ne réduit pas le nombre de licences de tout type dont vous avez besoin.


  1. Conditions générales de licence des services en ligne.

    1. Licences dabonnement utilisateur (SL Utilisateur) et licences d’abonnement dispositif (SL Dispositif).

  • Si un service en ligne est répertorié dans le tableau ci-dessous, vous devez vous procurer et attribuer des SL Utilisateur ou SL Dispositif pour vos utilisateurs et dispositifs conformément au tableau. Si des SL Utilisateur et SL Dispositif sont répertoriées pour le service en ligne, vous êtes autorisé à vous procurer et attribuer l’un ou l’autre type pour utiliser le service en ligne.

  • Une partition matérielle ou lame est considérée comme un dispositif distinct.




Services en ligne qui nécessitent des SL Utilisateur ou SL Dispositif

Service en ligne

SL Utilisateur/Dispositif

Pour chacun de vos…

Exchange Online Deskless Worker

  • SL Utilisateur Exchange Online Deskless Worker ; ou

  • SL Utilisateur Business Productivity Online Deskless Worker Suite

Utilisateurs qui accèdent au service en ligne ou logiciel associé

Exchange Online Standard

  • SL Utilisateur Exchange Online Standard, ou

  • SL Utilisateur Exchange Online Standard pour Software Assurance ;  ou

  • SL Utilisateur Business Productivity Online Standard Suite, ou

  • SL Utilisateur Business Productivity Online Standard Suite pour Software Assurance

Utilisateurs qui accèdent au service en ligne ou logiciel associé

Office Communications Online Standard

  • SL Utilisateur Office Communications Online Standard ; ou

  • SL Utilisateur Office Communications Online Standard pour Software Assurance ; ou

  • SL Utilisateur Business Productivity Online Standard Suite ; ou

  • SL Utilisateur Business Productivity Online Standard Suite pour Software Assurance

Utilisateurs qui accèdent au service en ligne ou logiciel associé

Office Communications Server Public Instant Messaging Connectivity avec services de messagerie instantanée (AOL) et services Windows Live Messenger

  • SL Utilisateur Office Live Communications Server Public Instant Messaging Connectivity ; ou

  • CAL Office Communications Server 2007 R2 Standard

Utilisateurs qui accèdent aux fournisseurs du service de messagerie instantanée AOL et/ou Windows Live via le service en ligne ou un logiciel associé

Office Communications Server Public Instant Messaging Connectivity et services de messagerie instantanée Yahoo

  • SL Utilisateur Office Communications Server Public Instant Messaging Connectivity

Utilisateurs qui accèdent au service de messagerie instantanée Yahoo via le service en ligne ou un logiciel associé

Office Live Meeting Standard

  • SL Utilisateur Office Live Meeting Standard, ou

  • SL Utilisateur Office Live Meeting Professional, ou

  • SL Utilisateur Business Productivity Online Standard Suite, ou

Utilisateurs qui accèdent au service en ligne. Toutefois, vous n’avez pas besoin de licences d’abonnement utilisateur (USL) pour les utilisateurs externes1 qui accèdent au service en ligne pour une autre raison que pour planifier ou mener une conférence Web ou recevoir de l’aide

Office Live Meeting Professional

  • SL Utilisateur Office Live Meeting Professional, ou

  • SL Utilisateur Office Live Meeting Standard

Utilisateurs qui accèdent au service en ligne. Toutefois, vous n’avez pas besoin de licences d’abonnement utilisateur (USL) pour les utilisateurs externes1 qui accèdent au service en ligne pour une autre raison que pour planifier ou mener une conférence Web ou recevoir de l’aide

SharePoint Online Deskless Worker

  • SL Utilisateur SharePoint Online Deskless Worker ; ou

  • SL Utilisateur Business Productivity Online Deskless Worker Suite

Utilisateurs qui accèdent au service en ligne ou logiciel associé

SharePoint Online Standard

  • SL Utilisateur SharePoint Online Standard, ou

  • SL Utilisateur SharePoint Online Standard pour Software Assurance ; ou

  • SL Utilisateur Business Productivity Online Standard Suite, ou

  • SL Utilisateur Business Productivity Online Standard Suite pour Software Assurance

Utilisateurs qui accèdent au service en ligne ou logiciel associé

1 « Utilisateurs externes » désigne les utilisateurs qui ne sont ni (i) vos employés ou ceux de vos affiliés, ni (ii) vos prestataires/agents sur site ou ceux de vos affiliés.


  • Réattribution des SL Utilisateur et Dispositif. Vous êtes autorisé à :

    • réattribuer de manière permanente une SL Utilisateur d’un utilisateur à un autre ou une SL Dispositif d’un dispositif à un autre ; ou

    • réattribuer temporairement une SL Utilisateur à un travailleur temporaire lorsque l’utilisateur initial est absent ou une SL Dispositif à un dispositif d’emprunt lorsque le premier dispositif est en panne.

    1. Licences dabonnement aux modules complémentaires (SL Module complémentaire). Des licences d’abonnement aux modules complémentaires sont disponibles en tant que licences facultatives ou peuvent être requises en fonction du service en ligne. Pour les services en ligne précisés dans le tableau ci-après :

  • vous pouvez vous procurer des SL Module complémentaire facultatives et utiliser ce service en ligne conformément à ce qui est décrit dans le tableau ; et

  • vous devez faire l’acquisition des SL Module complémentaire requises pour utiliser ce service en ligne conformément à ce qui est décrit dans le tableau.




Services en ligne qui proposent des SL Module complémentaire

Service en ligne

SL Module Complémentaire

Modalité…

SharePoint Online Standard

  • SL Module Complémentaire SharePoint Online Extra Storage

Pour chaque gigaoctet de stockage supérieur au stockage fourni avec les SL Utilisateur

SQL Azure

Les clients qui choisissent ce service disposent des SL Module complémentaire suivantes :

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Consumption

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Consumption pour partenaires

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Introductory Special

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Introductory Special pour partenaire

Vous êtes autorisé à utiliser le service en ligne au titre des SL Module complémentaire sous réserve de vous acquitter auprès de nous ou de votre revendeur, le cas échéant, des frais d’utilisation mensuels en fonction du nombre d’unités consommées.1

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Core

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Core pour partenaire

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Extended

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Extended pour partenaire

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform MSDN Premium

Vous êtes autorisé à utiliser un nombre illimité d’unités de service en ligne, sous réserve de respecter la condition suivante.

Les unités consommées dépassant le nombre d’unités que vous êtes autorisé à utiliser au titre de la SL Module complémentaire pour tout mois, seront considérées comme des « unités excédentaires ». Vous devrez vous acquitter auprès de nous ou de votre revendeur, le cas échéant, des frais d’utilisation mensuels en fonction des unités excédentaires que vous aurez consommées.1

Windows Azure

Les clients qui choisissent ce service disposent des SL Module complémentaire suivantes :

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Consumption

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Consumption pour partenaire

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Introductory Special

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Introductory Special pour partenaire

Vous êtes autorisé à utiliser le service en ligne au titre des SL Module complémentaire sous réserve de vous acquitter auprès de nous ou de votre revendeur, le cas échéant, des frais d’utilisation mensuels en fonction du nombre d’unités consommées.1

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Core

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Core pour partenaire

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Extended

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Extended pour partenaire

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform MSDN Premium

Vous êtes autorisé à utiliser un nombre illimité d’unités de service en ligne, sous réserve de respecter la condition suivante.

Les unités consommées dépassant le nombre d’unités que vous êtes autorisé à utiliser au titre de la SL Module complémentaire pour tout mois, seront considérées comme des « unités excédentaires ». Vous devrez vous acquitter auprès de nous ou de votre revendeur, le cas échéant, des frais d’utilisation mensuels en fonction des unités excédentaires que vous aurez consommées.

Windows Azure Platform AppFabric

Les clients qui choisissent ce service disposent des SL Module complémentaire suivantes :

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Consumption

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Consumption pour partenaires

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Introductory Special

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Introductory Special pour partenaires

Vous êtes autorisé à utiliser les services en ligne au titre des SL Module complémentaire sous réserve de vous acquitter des frais d’utilisation mensuels en fonction du nombre d’unités consommées.1

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Core

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Core pour partenaire

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Extended

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform Development Accelerator Extended pour partenaire

  • SL Module complémentaire Windows Azure Platform MSDN Premium

Vous êtes autorisé à utiliser un nombre illimité d’unités de service en ligne, sous réserve de respecter la condition suivante.

Les unités consommées dépassant le nombre d’unités que vous êtes autorisé à utiliser au titre de la SL Module complémentaire pour tout mois, seront considérées comme des « unités excédentaires ». Vous devrez vous acquitter auprès de nous ou de votre revendeur, le cas échéant, des frais d’utilisation mensuels en fonction des unités excédentaires que vous aurez consommées.1

1 Les unités de consommation varient en fonction du service en ligne et peuvent faire l’objet de modifications. Il peut s’agir de messages, d’heures de services de calcul, de connexions, de transfert de données par gigaoctet, de bases de données, de gigaoctets de stockage, etc.


  1. Conditions supplémentaires.

    1. Mises à jour des conditions de licence. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions de licence occasionnellement. Si nous le faisons, votre utilisation du service en ligne au titre de toute licence existante pendant les douze (12) mois qui suivent votre première utilisation du service ou pendant la durée de votre engagement (la période la plus longue étant applicable) sera régie par ces conditions de licence non mises à jour. Nonobstant cet engagement relatif aux droits d’utilisation, si la réglementation nous oblige à modifier les conditions de licence, les nouvelles conditions de licence s’appliqueront immédiatement. Nous nous efforcerons de vous notifier les mises à jour au plus tard trente (30) jours avant qu’elles n’entrent en vigueur. Vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation en utilisant le service en ligne après que ces dernières ont été publiées dans les présents droits d’utilisation des services en ligne ou une fois que vous avez reçu une notification de mise à jour par courrier électronique.

    2. Mises à jour du service en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les fonctionnalités ou la publication d’une nouvelle version du service en ligne. Après une mise à jour, certaines fonctionnalités ou caractéristiques peuvent ne pas être disponibles. Si nous mettons à jour le service en ligne et que vous n'utilisez pas la dernière version disponible du service, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles et votre utilisation du service pourra être interrompue ou prendre fin.

    3. Suspension du service en ligne. Nous nous réservons le droit de suspendre le service en ligne si :

      • nous pensons que votre utilisation du service en ligne représente une menace directe ou indirecte pour le fonctionnement ou l’intégrité de notre réseau ou pour l’utilisation du service en ligne par toute autre personne ;

      • nous pensons que vous avez manqué à vos obligations stipulées dans les termes de votre contrat de licence, notamment aux présents droits d’utilisation des services en ligne ; ou

      • votre utilisation dépasse les limites définies dans la documentation du service en ligne.

      • la réglementation nous oblige à le faire.

    4. Expiration ou résiliation du service en ligne. À l’expiration ou à la résiliation de votre abonnement au service en ligne, vous devez contacter Microsoft afin de nous indiquer si nous devons :

        1. désactiver définitivement votre compte et détruire vos données d’abonné ; ou

        2. conserver vos données d’abonné dans un compte ayant des fonctionnalités limitées pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours après l’expiration ou la résiliation de votre abonnement (la « période de rétention ») afin de vous permettre d’extraire les données.

  • Si vous choisissez l’option (1), vous ne serez pas en mesure d’extraire vos données d’abonné depuis votre compte. Si vous choisissez l’option (2), vous devrez nous rembourser tout frais applicable. Si vous ne choisissez ni l’option (1) ni l’option (2), nous conserverons vos données d’abonné conformément à l’option (2).

  • Après l’expiration de la période de rétention, nous désactiverons votre compte et nous détruirons vos données d’abonné.

      • Absence de responsabilité pour la suppression des données d’abonné. Vous convenez que, à l’exception de ce qui est décrit dans les présentes, nous n’avons aucune obligation de continuer à conserver, exporter ou renvoyer vos données d’abonné. Vous reconnaissez que nous ne sommes aucunement responsables de la suppression de vos données d’abonné conformément aux présentes.

    1. Responsabilité de vos comptes. Vous êtes responsable de vos mots de passe, le cas échéant, et de toute activité liée à vos comptes de service en ligne, y compris pour les utilisateurs auxquels vous fournissez l’accès au service, et vous êtes responsable de toute transaction avec un tiers qui serait menée par le biais de votre compte ou de vos comptes associés. Vous ne devez pas révéler vos comptes et mots de passe. Vous devez nous avertir immédiatement en cas de mauvaise utilisation potentielle de vos comptes ou d’incident de sécurité lié au service en ligne.

    2. Utilisation des logiciels avec le service en ligne. Vous pouvez avoir besoin d’installer certains logiciels Microsoft pour vous connecter au service en ligne et l’utiliser. Dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent :

      • Conditions de licence des logiciels Microsoft. Vous êtes autorisé à installer le logiciel sur vos dispositifs et à l’utiliser uniquement avec le service en ligne. Votre droit d’utiliser le logiciel prend fin à la première des dates suivantes : lorsque vos droits d’utilisation du service en ligne sont résiliés ou expirent ou lorsque nous mettons à jour le service en ligne et qu’il ne prend plus en charge le logiciel. Vous devez désinstaller le logiciel lorsque vos droits d’utilisation de ce logiciel prennent fin. Microsoft peut également le désactiver à ce moment-là.

      • Mises à jour automatiques des logiciels Microsoft. Nous pouvons occasionnellement vérifier votre version du logiciel et vous recommander ou télécharger des mises à jour sur vos dispositifs. Vous ne recevrez pas de notification lors du téléchargement de la mise à jour.

    3. Utilisation d’autres sites et services Web. Vous pouvez être amené à utiliser certains sites Web ou services de Microsoft pour accéder aux services en ligne et les utiliser. Dans ce cas, les conditions d’utilisation de ces sites Web ou services, selon le cas, s’appliquent à votre utilisation.

    4. Contenu et services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu tiers auquel vous accédez directement ou indirectement via le service en ligne. Vous êtes responsable de toute transaction avec un tiers (y compris les publicitaires) liée au service en ligne (notamment la fourniture et le paiement de biens et services).

    5. Vos données d’abonné. Vous pourrez transmettre des données d’abonné pour les utiliser avec le service en ligne. Les « données d'abonné » sont les fichiers de données, audio ou image et les applications logicielles auxquels le service en ligne accède ou qu'il traite. À l’exception des documents que nous vous concédons sous licence, nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données d’abonné que vous transmettez pour les utiliser avec le service en ligne. Lorsque vous transmettez des données d’abonné pour les utiliser avec un quelconque service en ligne qui permet la communication ou la collaboration avec des tiers, vous reconnaissez que ces tiers peuvent :

      • utiliser, copier, distribuer, consulter, publier et modifier vos données d’abonné ;

      • publier votre nom avec les données d’abonné ; et

      • aider d’autres tiers à faire de même.

Certains services en ligne peuvent proposer des fonctionnalités qui limitent la capacité de tiers à agir de la sorte. Il vous appartient de choisir d’utiliser ces fonctionnalités, selon ce qui est le plus approprié en fonction de l’utilisation que vous comptez faire de vos données d’abonné.

    1. Confidentialité. Les données personnelles recueillies via le service en ligne peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis d’Amérique ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft ou ses fournisseurs de services sont implantés. Cela inclut toute donnée personnelle que vous collectez en utilisant le service. En utilisant ce service en ligne, vous consentez au transfert de ces données personnelles hors de votre pays. Vous consentez également à obtenir des autorisations suffisantes auprès des personnes qui vous fournissent leurs données personnelles pour :

      • transférer ces données à Microsoft et ses agents, et

      • permettre leur transfert, stockage et traitement.

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos informations, consultez la déclaration de confidentialité du service en ligne :


Service en ligne

Déclaration de confidentialité

Exchange Online

Office Communications Online

SharePoint Online

http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=104970

SQL Azure

Windows Azure

Windows Azure Platform AppFabric

http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=154099 (en anglais)

Office Live Communications Server Public Instant Messaging Connectivity

http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=104970

Office Live Meeting

http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=90654 (en anglais)



Utilisation des données d’abzonné par Microsoft.

Nous nous engageons à ne pas contrôler votre utilisation du service en ligne, ni à suivre, consulter, censurer, modifier, supprimer ou divulguer vos données d’abonné auxquelles le service en ligne accède ou qu’il traite, sauf pour :

1. fournir et exploiter ce produit et d’autres produits et services Microsoft ;

2 satisfaire à toutes obligations légales ou nous conformer aux lois en vigueur ou répondre à des demandes légales ou à des procédures judiciaires ;

3. protéger les droits de Microsoft ou les droits de propriété intellectuelle de Microsoft ou de tiers, notamment faire appliquer nos contrats ou politiques qui régissent l’utilisation du service en ligne ; ou

4. prendre des mesures si nous pensons de bonne foi que le dit accès ou la dite divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité des employés de Microsoft, de ses clients ou du public.

Nous pouvons également surveiller votre utilisation du service en ligne et suivre et consulter les données d’abonné qui sont traitées ou accessibles par le service en ligne, afin d’améliorer ce service et d’autres produits et services Microsoft.
Sécurité des données dabonné.

Nous utiliserons les mesures techniques et opérationnelles raisonnables et appropriées décrites dans la présentation de la sécurité applicable au service en ligne pour sécuriser vos données d’abonné auxquelles le service en ligne accède ou qu’il traite contre une perte, un accès ou une divulgation accidentel ou malveillant. Vous reconnaissez que ces mesures :

      • relèvent uniquement de notre responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la gestion des données d’abonné ; et

      • remplacent toute obligation de confidentialité contenue dans votre contrat de licence en volume ou dans tout autre accord de confidentialité.

Consultez le tableau ci-dessous pour savoir où trouver la présentation de la sécurité du service en ligne.


Service en ligne

Présentation de la sécurité

Exchange Online

SharePoint Online

Office Communications Online

Office Live Meeting

http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=149494 (en anglais)

SQL Azure

Windows Azure

Windows Azure Platform AppFabric

http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=160079 (en anglais)




    1. Étendue de l’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à :

      • utiliser le service en ligne en violation de toute loi, règlement, ordonnance ou décret du gouvernement dans toute juridiction compétente, ou en violation des droits reconnus à des tiers par la loi ;

      • utiliser le service en ligne d’une façon qui peut lui porter atteinte ou perturber son utilisation par un autre utilisateur ;

      • utiliser le service en ligne pour tenter d’accéder de façon non autorisée à des services, données, comptes ou réseaux par quelque moyen que ce soit ;

      • falsifier le protocole ou les en-têtes des courriers électroniques (notamment, usurper l’identité) ; ou

      • utiliser le service en ligne pour envoyer des « spam » (c’est-à-dire, des courriers indésirables ou commerciaux) ou proposer de toute autre manière toute offre conçue pour violer ces termes (par exemple, des attaques par déni de service, etc.) ; ou

      • supprimer, modifier ou altérer toute mention réglementaire ou légale ou tout lien incorporé dans le service en ligne.

    2. Mention réglementaire. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service en ligne dans tout pays dans lequel les autorités publiques ont imposé ou prévoient d’imposer à Microsoft qu’elle se soumette à une réglementation ou à des exigences qui ne s’appliquent généralement pas aux entreprises menant des activités dans ce pays, où il est difficile pour Microsoft de continuer à fournir le service en ligne sans modification et/ou où Microsoft est amenée à penser que ces conditions ou le service en ligne peuvent être en conflit avec le dit règlement ou la dite obligation. Par exemple, nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service en ligne si les autorités publiques imposent que l’activité de Microsoft soit réglementée en tant que fournisseur de services de télécommunications.

    3. Notifications électroniques. Nous pouvons mettre à votre disposition des informations relatives au service en ligne sous forme électronique. Ces informations peuvent vous être transmises à l’adresse électronique que vous spécifiez lorsque vous vous abonnez au service en ligne ou par le biais d’un site Web que nous indiquons. La notification par courrier électronique est réputée donnée à la date de transmission. Tant que vous utilisez le service en ligne, vous disposez des matériels et logiciels nécessaires pour recevoir ces notifications. N’utilisez pas le service en ligne si vous ne souhaitez pas recevoir ces notifications électroniques.
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