1° La Résidence Pré St Jean








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date de publication03.12.2016
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REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE PRE ST JEAN
1° - La Résidence Pré St Jean accueille des étudiants et jeunes travailleurs jusqu’à 25 ans.

La chambre ne peut être occupée que par une seule personne, sauf accord exceptionnel de la direction. Dans tous les cas, cette autorisation ne pourra excéder 4 jours par mois et donnera lieu à une indemnisation de 3 euros par nuit (tarif 2011)

Aucune personne étrangère à la résidence ne devra se trouver dans l’établissement après 22h sans autorisation préalable de la direction
2° La résidence est placée sous vidéo protection. Etablissement déclaré à la CNIL sous le numéro 1561341 v 0

Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978.
3° - Des personnes mineures peuvent être admises en accord avec la direction et sous réserve d’une décharge signée des parents ou du tuteur.
4° - En dehors des locaux à usage collectif, est mis à la disposition des résidents : une chambre individuelle meublée, équipée d’un lit,,d’un matelas, d’une housse de matelas, d’un traversin, d’un bureau, d’une chaise,d’un chevet, d’une bibliothèque, d’une salle d’eau comprenant lavabo, douche et WC, plus accessoires. Les résidents doivent apporter draps, couette ou couverture et taie de traversin.( nous pouvons prêter deux couvertures) L’usage du sac de couchage est interdit.
5° - Un état des lieux sera fait à l’arrivée et au départ de chaque résident. Tout problème dans le mobilier ou l’équipement de l’appartement doit, aussitôt constaté, être signalé au directeur de la résidence afin que la réparation puisse être effectuée. Toute détérioration sera portée à la charge de l’occupant qui devra supporter les frais de remplacement, de nettoyage ou de remise en état des objets ou meubles concernés aussi bien dans la chambre dont il dispose que dans les locaux collectifs.
6° - Le nettoyage et le rangement de la vaisselle se fait après chaque repas, afin de laisser un évier propre et accessible à tous .Aucune nourriture ne devra être laissée à l’extérieur des réfrigérateurs et placards. Ne pas jeter d’aliment dans les éviers des cuisines afin d’éviter de les boucher. Tout manquement à ces règles élémentaires de savoir-vivre et d’hygiène entraînera la mise à la poubelle de la vaisselle sale et autres détritus. (attention, la vaisselle sale trouvée même dans les placards sera jetée)



  • Le tri : vous devez déposer chaque jour, verres, cartons, plastiques dans les containers prévus à cet effet situés à l’extérieur. En cas de nécessité la direction pourra imposer le dépôt du tri par roulement des résidents.


- L’entretien de la chambre et le nettoyage incombent à l’occupant qui doit maintenir cette dernière en bon ordre et en état de propreté constante. Toute intervention importante dans ce domaine de la part du personnel, soit en cours de résidence, soit au moment du départ, sera facturée au résident.( ménage non fait correctement au moment du départ : 50 euros)
La persistance du mauvais état de propreté entraînera la résiliation du contrat.
7° - Il est interdit de placer sur les meubles ou sur les portes, des serrures, cadenas ou verrous, autres que ceux initialement installés.

Dans certains cas, vous devez vous munir d’un cadenas pour le réfrigérateur et nous confier le double de la clef.
8° - Il est interdit de planter des clous, punaises, épingles, de faire des dégradations de quelque nature que ce soit, d’étendre du linge, sur les radiateurs ou les fenêtres et de sécher du linge dans la chambre, de jeter à l’extérieur ,mégots, papiers et détritus, et d’utiliser les WC, lavabos, douche comme poubelle. Les réparations rendues nécessaires par des infractions à ces dispositions sont à la charge du résident. Chacun est responsable du local qu’il occupe.
9° - En cas de dégradations dans les communs, il y a co-responsabilité, sauf si les auteurs se désignent. Dans la négative, les frais engagés seront répartis entre les résidents du bâtiment. Dans certains cas, votre assurance prend en charge le dédommagement.
10° - Les appareils de radio et hifi sont autorisés dans les chambres sous réserve que leur fonctionnement ne gêne pas le voisinage. Les portes des chambres devront être obligatoirement fermées. Par ailleurs si la fenêtre est ouverte le niveau sonore sera réduit au plus bas (seules, sont autorisées en guise de multiprises, les réglettes électriques aux normes CE).

Les instruments de musique sont autorisés dans un local désigné par la direction.
11° - Pour des raisons de SECURITE il est INTERDIT de cuisiner dans les chambres et de posséder des appareils électriques : plaque de cuisson, fours (traditionnel et micro-ondes), grille-pain, réfrigérateur, radiateur …., literie chauffante ainsi que des appareils à gaz…...

Les chambres sont équipées de détecteur incendie, qu’il est interdit d’obstruer.
EN CAS D ’INCIDENT, VOUS ENGAGEZ VOTRE SEULE RESPONSABILITE.
12° -Les résidents sont seuls responsables des problèmes pouvant survenir dans leur appartement, à cet effet ils doivent fournir une assurance locative, vol, dégâts des eaux, incendie, au moment de l’entrée dans les lieux.

13° - Il est recommandé aux locataires de respecter la tranquillité de chacun et de ne pas faire de bruit pouvant incommoder les autres résidents ou le voisinage quelque soit l’heure, et plus particulièrement entre 22h et 7h du matin.

Pour cela l’utilisation des communs est interdite après 22h, sauf accord avec la direction.

TOUTE FETE EST INTERDITE DANS LES BATIMENTS. (Nous pouvons vous prêter la cafétéria).

Le non respect du règlement peut donner lieu à un renvoi IMMEDIAT.


14° - L’introduction d’alcool est strictement interdite dans la résidence Pré St Jean, ainsi que l’usage et ou détention de stupéfiants, qui lui, donne lieu à un renvoi immédiat.
15° - En accord avec les dispositions de la loi anti-tabac du 25/09/92 : il est interdit de fumer dans les locaux collectifs et communs de la Résidence Pré St Jean. Il est également interdit du fumer dans les chambres.
16° - Il est interdit d’introduire dans la résidence un quelconque animal.
17° - Tout acte de violence donnera lieu à un renvoi immédiat.
18° - Les résidents devront garer leurs véhicules sur le parking extérieur. Vélos, motos et cyclomoteurs ne devront en aucun cas stationner devant l’entrée de la résidence. AUCUN VEHICULE ne devra condamner l’accès pompiers. Tout véhicule encombrant le trafic ou la sécurité sera envoyé en fourrière. Les frais engendrés seront à la charge du propriétaire du véhicule concerné.
Chaque propriétaire est responsable de son véhicule. Aucune réclamation auprès de la résidence ne sera admise en cas de vol ou de détérioration.

19° - Le directeur de la résidence ou toute personne agissant en sa qualité à droit au libre accès des chambres.
20° - Le montant du loyer, ainsi que celui des prestations complémentaires sont payables mensuellement et d’avance.

Le versement devra être effectué entre le 1ier et le 5 du mois concerné.
Les locations se font au mois. TOUT MOIS COMMENCE EST UN MOIS DÛ.
-Tout retard de paiement des sommes dues chaque mois sera considéré comme renonciation au bénéfice d’hébergement,

passé le délai précisé ci-dessus, le directeur sera en droit de reprendre la libre disposition de la chambre sans autre formalité préalable.
-Aucune réduction ne pourra être consentie pendant les périodes d’absence, même dûment motivée.
-Tout changement de prix sera porté à la connaissance de tous, en temps utile et par voie d’affichage.
-APL/LOCA PASS : Le Pré St Jean gère l’APL et/ou le dossier Loca-Pass pour les résidents. Cela implique l’ouverture systématique des courriers provenant de ces organismes.

En aucun cas, la résidence ne fera l’avance de l’APL. Cette allocation est une aide qui intervient en remboursement des loyers échus et non une avance.
-Les locations sont faites sur la base de l’année universitaire (soit du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante). Toute personne désirant prolonger son séjour au-delà de cette période, devra avertir le secrétariat le plus rapidement possible. Cette demande ne sera satisfaite qu’après accord de la direction.
21° - Les résidents doivent, en cas de départ, prévenir le directeur de la résidence au plus tard le dernier jour du mois civil précédent le mois de départ, faute de quoi ils seront redevables du loyer du mois suivant.

IMPORTANT : Puisque les locations sont au mois, le départ officiel a donc lieu en fin de mois.

Exemple : départ en mars donc 31/03, préavis à donner au plus tard le 28/02.

Le jour du départ, la chambre doit être libérée avant 10h du matin.

22° -En cas de nécessité ou pendant la période estivale, sur simple décision de la direction un changement de chambre pourra être imposé.
23° - En cas d’indisposition légère, les résidents peuvent rester dans leur chambre. Toutefois, dans l’intérêt général, si une aggravation se manifestait et sur avis médical, le malade serait conduit dans un établissement hospitalier de son choix.
24° -La plus grande politesse est exigée envers le personnel et les résidents.
25° -Le directeur de la résidence est chargé de veiller à l’exécution des présentes dispositions.

Il lui appartiendra, en cas de non respect de l’une des clauses de ce règlement intérieur, d’adresser un avertissement motivé au contrevenant.

Tout avertissement peut donner lieu à un renvoi immédiat.


Annecy le Vieux le 16 mars 2012.

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