Compte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 26 novembre 2015








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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 NOVEMBRE 2015


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, S. LOHNER-ADLI, G. DARBON, C. DUMONCEAU, P CHARNAY, D. ROULET, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, A. GAUTHEY, C. BUCILLAT, F. FEYEUX, A. BROYER, G. PACQUELET – Etaient excusés : N. GUICHARDAN, F. BOURDON -Secrétaire de séance : Cédric BUCILLAT

Monsieur le Maire demande d’ajouter et de délibérer sur le maintien du Syndicat Mixte de Crocu ainsi que sur la redevance d’occupation temporaire du domaine public pour ERDF et GRDF

  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 15 octobre 2015.

  • DPU

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur les propriétés non bâties sises au lieu-dit « En Bois Amis » ayant fait l’objet d’une intention d’aliéner.

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur les propriétés non bâties sises au lieu-dit « En Biolière » ayant fait l’objet d’une intention d’aliéner.

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur la propriété bâtie sise au 25 Impasse du Curtil Bally ayant fait l’objet d’une intention d’aliéner.

  • Schéma de mutualisation

Monsieur le Maire présente la proposition de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux relative au schéma de mutualisation. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

  • Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de l’Ain : fusion entre la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux et la Communauté de Communes des Pays de Bâgé.

  • Délibération relative à la mise en place du service unifié en matière d’urbanisme

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place du service unifié en matière d’urbanisme.

  • Taxe d’aménagement : vote du taux

Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 4% à compter du 1er janvier 2016.

  • Emprunt assainissement : renégociation d’un prêt

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le rachat d’un prêt au Crédit Agricole et à souscrire un nouveau prêt à la Banque Populaire au taux de 1,54% sur le budget assainissement.

  • Tarif assainissement à compter du 1er janvier 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe les tarifs assainissement à compter du 1er janvier 2016 de la façon suivante : Prime fixe 65 € HT par an et part variable 1,40 € HT / m3.

Suite aux différents problèmes d’étanchéité des regards après des travaux de raccordement de maison nouvelle, le Conseil Municipal décide que désormais tous travaux de raccordement sur le réseau d’assainissement devront se faire par une entreprise mandatée par la commune et refacturés au coût réel au pétitionnaire.

  • Redevance d’occupation temporaire du domaine public pour ERDF et GRDF

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe à 0,35 € le mètre linéaire, la redevance d’occupation temporaire du domaine public pour ERDF et GRDF.

  • Convention de mise à disposition de la clé du poids public

Monsieur DARBON explique que la clé du poids public est disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture. Toutefois, cela peut entrainer des difficultés lorsqu’une personne souhaite faire une pesée le week-end. Il propose d’établir une convention entre la commune et Monsieur Olivier RYON qui accepte de mettre une clé du poids public à disposition en dehors des heures d’ouverture de la mairie.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

  • Assurances : renouvellement 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de renouveler pour une durée d’un an les contrats d’assurance contractés auprès de Groupama Rhône Alpes et de lancer une consultation plus générale courant 2016.

  • Syndicat Mixte de Crocu

Après avoir pris connaissance du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le Conseil Municipal refuse la fusion entre le syndicat mixte Crocu et Organom.

  • Commission communication : préparation du bulletin annuel

Monsieur Sylvain LOHNER ADLI informe que le bulletin est en cours de mise en page. Il reste à recevoir, l’article du CCAS, celui du 11 novembre et le tableau des projets réalisés et à venir.

La couverture contiendra des photos du tour de l’Ain cycliste sur la 1ère page et la photo des conscrits 2015 sur la dernière page.

  • Acquisition de petits matériels

Le Conseil Municipal accepte l’achat d’un appareil photo numérique.

Monsieur DARBON informe le Conseil Municipal que la tondeuse autoportée doit être changée au printemps prochain. Il consulte actuellement les vendeurs de matériel. Monsieur Anthony BROYER se propose de l’aider dans cette démarche avec un appui technique.


  • Comptes rendus divers, Questions diverses

  • Invitations diverses

  • Organisation de la remise des prix de la Route de la Haute Bresse le vendredi 27 novembre

  • Avancement sur les travaux relatifs aux décorations de Noël

  • Organisation de la distribution des colis de Noël aux anciens n’ayant pas assisté au repas du 11 novembre

  • Présentation du rapport suite à l’enquête publique sur les puits de captage

  • Compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux du 3 novembre

  • Compte rendu de la réunion du conseil d’école du 12 novembre

  • Classement de la commune au concours d’aménagement du cœur du village : 3ème prix

  • Appel à projet de l’Agence de l’Eau relatif à la réutilisation des eaux usées après traitement

  • Point sur l’assainissement non collectif : 7 habitations ne sont pas raccordées

  • Accessibilité de l’église : Monsieur le Maire propose de différer les travaux d’accessibilité de l’église à 2017 afin de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Toutefois, le délai ayant été indiqué sur le dossier de l’ADAP, il demande que soit modifié ce dossier.

  • Compte rendu de la visite faite sur place relative à la demande d’un administré situé Route du Bois Sec

  • Réclamation d’un habitant concernant l’installation du nouveau transformateur électrique Route des Serres

  • Information du Sivos : un deuxième service à la cantine de Reyssouze sera mis en place à partir de la rentrée de janvier.



VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A OZAN, le 01 décembre 2015

Le Maire

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