Le «grand emprunt» dans l’enseignement supérieur et la recherche








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Auditorium du CNRS, 14 décembre 2010

LE « GRAND EMPRUNT » DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

« Grand » ou petit emprunt ?

22.06.2009 : devant le Congrès, Nicolas Sarkozy annonce le lancement d’un « Grand emprunt national ».

26.08.2009 : installation de la Commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national, co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard.

14.12.2009 : présentation des décisions prises sur le Grand emprunt et les « priorités d'avenir ».

Montant : 35 milliards d’€

Une symbolique limitée : le « Grand emprunt » (GE) sera pour l’essentiel levé sur les marchés, et non auprès du public.

Un montant controversé : une partie de la majorité UMP-NC avait plaidé pour 50 à 100 milliards : « le grand emprunt ne doit pas devenir un ‘petit emprunt’ » (tribune de 63 députés dans Le Monde du 02.11.2009).

Une ambition restreinte, un environnement budgétaire dégradé : les 35 milliards du GE sont à comparer aux 188 milliards empruntés par la France en 2010 (dette publique).
L’Enseignement supérieur et la recherche, « priorités » du Grand emprunt ?

Sur les 35 milliards du GE, 21,9 sont destinés à l’ESR. Mais les « priorités » sont d’abord politiques : le « Grand emprunt » doit servir à parachever les « réformes » en cours depuis 2006 (loi « Pacte pour la Recherche ») et 2007 (loi LRU). Pour la communauté scientifique, ces « réformes » tuent l’enseignement supérieur et la recherche.
L’« excellence » au détriment de la science

  • Les crédits annoncés au titre du GE doivent être attribués après « appel à projets compétitif ». Le but est de contourner puis dissoudre les structures d’enseignement et de recherche : Unités Mixtes de Recherche (UMR), Unités de Formation et de Recherche (UFR).

  • Ces appels à projets martèlent l’idéologie de l’« excellence » : « Équipements d’excellence » (EquipEx, 1 milliard d’€), « Laboratoires d’excellence » (LabEx, 1 milliard), « Initiatives d’excellence » (IdEx, 7,7 milliards). (Parmi les autres appels d’offres : Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU), Sociétés d’Accélération de Transferts de Technologies (SATT), Instituts Carnot).

  • L’excellence est-elle soluble dans la concurrence ? Premiers effets du « Grand emprunt » :

(•) Les laboratoires démembrés : certaines équipes entrent dans les LabEx, d’autres en sont exclues a priori.

(•) Les scientifiques étiquetés sans contrôle : les formulaires LabEx invitent à établir des listes de chercheurs et enseignants-chercheurs « à haut potentiel », au mépris des formes objectives et collégiales de l’évaluation.

(•) Les universités inégales, la recherche impuissante : les IdEx visent à « faire émerger sur le territoire français 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d’excellence ». Par ce biais s’accélère la fusion autoritaire des universités (Lyon, Strasbourg) ou leur regroupement forcé dans des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES). Le « Grand emprunt » rive les boulons de la loi LRU. Les organismes de recherche (CNRS, INSERM, etc.) deviennent les accompagnateurs de ces fusions forcées. Les universités exclues du GE deviendront des « Pôles Universitaires de Proximité » (PUP). Le « Grand Emprunt » accélère la mise en place de l’université à plusieurs vitesses et la déstructuration du tissu national de recherche.

/…

Plusieurs initiatives de défiance (motions des conseils centraux) sont déjà issues des universités : Lyon, Montpellier, Le Mans. L’intersyndicale nationale de l’ESR a lancé un « appel à la résistance ».
Le « Grand emprunt » et la mise sous tutelle politique de la science

  • Une précipitation jamais vue : les appels à projets du GE sont parus en juin 2010, pour dépôt des candidatures en septembre (EquipEx), novembre 2010 (LabEx) et janvier 2011 (IdEx). Six mois pour décider de dix ans de science : l’« excellence » comme loterie express.

  • Une opacité revendiquée : les documents d’appels à projets indiquent que « la composition du jury sera affichée (…) à l’issue de la procédure de présélection ». La « sélection » sera opérée par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI) présidé par M. René Ricol, expert-comptable. La décision finale est prise par le Premier ministre.

  • L’invention scientifique préemptée : l’appel à projets LabEx requiert l’adéquation aux « priorités » de la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (SNRI) et au PCRD européen.


L’« excellence », plan social de la science

  • Le document Priorités financées par l’Emprunt national diffusé par la présidence de la République le 14 décembre 2009 précise que « les intérêts de l’emprunt seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010 et une politique de réduction des dépenses courantes de l’État sera immédiatement engagée ».

  • Le remboursement de l’emprunt a commencé avant même son versement, par la baisse des dotations de l’État aux universités et organismes de recherche. Exemple dans les unités de recherche CNRS : 11% en moyenne de baisse des dotations aux laboratoires pour l’année 2011.

  • L’Emprunt accélère le retrait de l’État dans le financement de la recherche. La logique concurrentielle de l’« excellence » implique de force les acteurs de la science. Dans cette logique, l’enrichissement de quelques-uns est supposé compenser le désengagement de l’État. Mais à la loterie de l’excellence, les perdants cotisent déjà pour les gagnants.

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