Recherche Comparative sur le Développement








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Thierry.brugvin@free.fr 1
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES (EHESS-PARIS)

Recherche Comparative sur le Développement

Centre de Recherche sur les Enjeux en Santé Publique (CRESP)

L’ACTION DES

MOUVEMENTS SOCIAUX TRANSNATIONAUX

DANS LA REGULATION DU TRAVAIL
L’EUROPEAN CLEAN CLOTHES CAMPAIGN

ET L’APPLICATION DES CODES DE CONDUITE EN INDE
Thierry BRUGVIN

THESE DE DOCTORAT DE SOCIOLOGIE

Sous la direction de mme Annie Thébaud-Mony

Directrice de recherche en sociologie (INSERM-EHESS-CRESP)
Incluant les corrections après la soutenance de la thèse

Membres du jury :

M. Yves SINTOMER : professeur de sociologie à l’université Paris VIII

M. Guillaume DEVIN : professeur de science politique de l’IEP-Paris

Mme Monique de SAINT MARTIN : directrice d’études en sociologie à l’EHESS Paris

2005

JE REMERCIE POUR LEUR SOUTIEN

ET L’AIDE QU’ILS M’ONT APPORTE

POUR LA REALISATION DE CETTE THESE :
Annie Thébaud Mony,

Antoinette Chargé,

Michel Brugvin,

Marie France Carenzo,

Valérie Rossé,

Georges Ubialli,

Jean Christophe Graz,
Je remercie de même tous les acteurs de terrain qui ont bien voulu participer à cette recherche,

en offrant de leur temps et de leur attention, pour repondre a mes questions.

GLOSSAIRE
BIT = Bureau Internationale du Travail

CCC = Clean Clothes Campaign

CEPAA = Council on Economic Priorities Accreditation Agency

CEP = Concil on Economic Priorities

CISL = Confédération Mondiale des Syndicats Libres

CMT = Confédération Mondiale des Syndicats

ESE = Ethique Sur l’Etiquette

ETN = Entreprise Transnationale

FLA = Fair Labor Association

GRI = Global Reporting Initiative

OIE = Organisation Internationale des Entreprises

ONG = Organisation Non Gouvernementale

OIT = Organisation Internationale du Travail

PNUE = Programme des Nations Unies pour l’Environnement
RSE = Responsabilité Sociale d’Entreprise

SA 8000 = Social Accountability 80000

SAI = Social Accountability International

SGS = Société générale de surveillance

UE = Union Européenne


TABLE DES MATIERES
L’ACTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX TRANSNATIONAUX

DANS LA REGULATION DU TRAVAIL
L’European Clean Clothes Campaign

et l’application des codes de conduite en Inde

INTRODUCTION GENERALE 10

Problématique 16 Méthodologie 22

PARTIE I
L’ACTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

DANS LA RÉGULATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

INTRODUCTION 34

CHAPITRE 1: HISTORIQUE DES MOUVEMENTS SOCIAUX TRANSNATIONAUX 34

1-L’historique des ong et des syndicats au sein de la société civile 35

1-1-Histoire de la ccc européenne et du collectif ESE 40

1-2-La naissance d’un mouvement social transnational : la CCC Européenne 40

2-Actions et composition du collectif de l’Ethique sur l’étiquette 44

CHAPITRE 2: LA THEORIE DE LA SOCIETE CIVILE INTERNATIONALE 52

1-Les théories de la société civile 52

1-1-La société civile dans le cadre de la gouvernance globale 54

1-2-La théorie des structures historiques et de la société civile de Cox 60

2-Différencier société civile, ONG et mouvements sociaux 61

2-1-Différencier les acteurs présents au sein de la société civile 61

2-2-Définir les mouvements sociaux transnationaux 67

2-3-Différencier les ONG, les associations civiques et de travailleurs 68

CHAPITRE 3: LES THEORIES DE LA RÉGULATION

ET de LA REGULATION des relations industrielles 74

1-Les théories de la régulation et la régulation internationale 74

2-La régulation des relations industrielles dans le cadre

de la théorie des structures historiques de Cox 79

3-Les limites entre la régulation publique, Etatique et par le marché 81

4-La séparation des pouvoirs comme indicateur de démocratisation 82

CONCLUSION DE LA PARTIE I 87
PARTIE II

LA REGULATION PAR L’INCITATION ET PAR L’ORIENTATION DES NORMES: QUEL ROLE POUR LES MOUVEMENTS SOCIAUx ?
INTRODUCTION 89
CHAPITRE 4:LES CODES DE CONDUITE :

UNE PRIVATISATION DE LA PRODUCTION DES NORMES 93

1-Histoire des normes fondamentales du travail  90

2- La nature de la norme : un enjeu de pouvoir 95

3-Le processus de construction historique de nouveaux répertoires

d’actions : les codes de conduite et des labels sociaux 102

4-Typologie des codes de conduite 108

5-Analyse de la composition des codes de conduite 115

6-Les limites de l’approche par l’éthique 117

7-Les conflits de légitimité et leurs complémentarités 121

8-La création de codes de conduite au sein de l’arène des mouvements sociaux européens 124

9-Les codes de conduite des entreprises et des organismes de contrôle étudiés en Inde 128

10-les lois indiennes relatives aux sept normes fondamentales du travail 131

11- Les logiques et les stratégies de mise en oeuvre des codes de conduite

par les dirigeants des entreprises indiennes 133
CHAPITRE 5: LES RELATIONS ENTRE LA REGULATION PAR LA PRODUCTION DE

NORMES ET PAR L’INCITATION PAR LES ACTEURS PRIVES 139

1-La domination des entreprises privées dans la production des normes sociales 139

2-Le pouvoir croissant des organismes d’accréditation et de certification 149

3- De la certification par les normes ISO à “l’assurance qualité sociale” 151

4-Les comités paritaires de certification: une démocratisation de l’économie? 157

5-Le choix de l’incitation contre celui de la sanction 162

6- Stratégie graduée de sanction faible et d’incitation exercées par les ONG et les syndicats 164

7- Avertir avant de sanctionner, dans l’intérêt des travailleurs 165

8-La régulation par la sanction exercée par les ong

et les syndicats: palliatif des carences publiques? 171

9-Le manque d'indépendance financière des organismes de certification et de notation 174

CHAPITRE 6: LES ONG ET LES SYNDICATS FACE A

LA RÉGULATION INCITATIVE DES POUVOIRS PUBLICS 178

1-La difficile régulation par la sanction contre les entreprises transnationales 178

2- Le global Compact: une avance ou un recul dans la régulation du travail? 181

3-l’union Européenne: des normes sociales non coercitives pour les pays à bas salaires 185

4-Vers une norme fondamentale du travail ou un code de conduite à l’Union Européenne ? 189

5-Les mécanismes de production d’une norme globale et adoption d’un code de conduite global 191

6-L’OIT et les codes de conduite: normes publiques contre normes privées 193

7-Les codes de conduite: une alternative aux clauses sociales protectionnistes ? 201

8-Les SPG : une régulation incitative plus puissante que les codes de conduite 208

conclusion de la partie ii 211
PARTIE III
LA RÉGULATION PAR LA VÉRIFICATION

EXERCÉES PAR LES MOUVEMENTS SOCIAUX:

ETUDES DE CAS EN INDE
INTRODUCTION 216
CHAPITRE 7: LE PROCESSUS DE VERIFICATION ET SES OBSTACLES 218

1-Les obstacles à l’inspection du travail 218

2- Processus de traçabilité de la vérification 222

3- Critères d’évaluation et procédures de vérification interne 224

4-Le système de vérification interne de sept entreprises en Inde 227

5- Analyse par entreprise en Inde 227

CHAPITRE 8: SYNTHESE DE LA MISE EN OEUVRE DES NORMES

DANS L’ENSEMBLE DES 16 ENTREPRISES ETUDIEES 233

1- Droit d’association et de négociation 233

2- L’age minimum et le travail forcé 235

3- Travail forcé 236

4- La non-discrimination 236

5- Salaire minimum 237

6-Limitation du temps de travail 242

7-Hygiène et sécurité dans la confection 243

8-Information et communication interne relatives aux codes de conduite 248

9- Mise en oeuvre des codes de conduite dans le monde 250

CHAPITRE 9 : CRITERE ET METHODOLOGIE

DE LA VERIFICATION INDEPENDANTE 255

1- Une vérification peu indépendante 256

2-Les critères de la vérification indépendante 261

3-Des méthodologies très inégales 264

4-Les critères d’une vérification et d’une certification rigoureuse et valide 279

CHAPITRE 10: codes de conduite :

limites et participation des ONG A LEUR VERIFICATION

1- La volonté de participation des ong et des syndicats à la vérification publique 283

2- La volonté de participation des ong et des syndicats à la vérification privée 291

3- Le coût élevé de la mise en oeuvre et de la vérification des normes sociales 298

4-Les limites générales liées à la portée des codes de conduites et des labels 302

CONCLUSION DE LA PARTIE III 305

CONCLUSION GENERALE 307

PERSPECTIVES ULTERIEURES DE LA RECHERCHE 319

BIBLIOGRAPHIE 321

ANNEXES 347

INTRODUCTION GÉNÉRALE
Dans de nombreux pays, en particulier ceux présentant les conditions salariales les plus précaires, les normes fondamentales du travail ne sont pas respectées (OIT, 2002)2. Année après année, les rapports de l’organisation internationale du travail (OIT) montrent que le travail forcé et sous-payé, le travail des enfants, le déni de droit syndical sont largement répandus de par le monde, En 2003, le bureau de cette même organisation estime à 23% la part de la population des pays à bas salaire obligée de survivre avec 1 dollar par jour (BIT, 2003 a). Il estime même qu’à la fin 2002, le nombre de travailleurs ne gagnant pas assez pour maintenir leur revenu et celui de leurs familles au-dessus de 1 dollar par jour devait remonter à 550 millions, soit le chiffre de 1998 (BIT, 2003 b)3. Le même rapport montre que la discrimination fondée sur la race et le sexe perdure globalement en 2003 et que la discrimination fondée sur la religion et sur l’âge s’accroît. L’application de critères ethniques dans l’attribution des emplois publics est signalée au Kenya et en Ouganda, des discriminations raciales à l’emploi sont présentes en Indonésie, au Brésil et aux Etats-Unis (OIT, 2003)4. D’autres études confirment les carences graves rencontrées dans les pays « à bas salaires »5 qu’il s’agisse d’une ONG anglaise comme l’Oxfam6 ou d’une enquête réalisée par de chercheurs travaillant pour d’autres ONG7.

Dans des situations aussi diverses, l’inspection du travail des différents pays concernés n’a pas été en mesure de faire respecter l’ensemble des normes fondamentales du travail. Sur la base de ces observations et de nombreux autres témoignages, les ONG et les syndicats des pays les plus industrialisés (PPI) cherchent des moyens de faire respecter les normes fondamentales du travail. Ces normes sont le droit d'association et de négociation, la non-discrimination au travail et à l'emploi, l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé, le salaire minimum, le temps de travail et l’hygiène et la sécurité. Selon le BIT, le respect des droits les plus fondamentaux des travailleurs apparaît comme une des conditions du développement, dans la mesure où ils permettent la satisfaction des besoins essentiels des travailleurs et de leur famille. Parmi ces besoins, figurent notamment la nutrition, le logement, la santé, l’éducation. L’absence de scolarisation des enfants porte préjudice non seulement à ces derniers, mais aussi à long terme au développement économique, social, politique et à la démocratie dont ils sont potentiellement les acteurs (BIT, 1976)8. Le socio-économiste Johan Galtung souligne aussi qu’ "il y a des besoins non matériels qui constituent à la fois des buts et des moyens de satisfaire nos besoins fondamentaux, telle la participation de la population, l'indépendance, la justice sociale, l'égalité, la démocratie..." (1980 : 58)9 Cela concerne aussi le respect des conditions de travail et un salaire minimum ou équitable...

C’est ce constat qui nous a conduit à étudier les actions mises en oeuvre pour y remédier. En effet, l’absence de satisfaction des besoins essentiels nous semble un des enjeux majeurs à relever pour l’humanité. Dans le cadre du mémoire de DEA10, nous avions mis en évidence la relative impuissance de l’ONU pour y faire face. Dans cette thèse nous avons choisi d’étudier l’action conjointe d’ONG et de syndicats dans la promotion des codes de conduite des entreprises transnationales. Il s’agit de comprendre comment des organisations s’inscrivant plutôt du côté de la résistance et du contre-pouvoir agissent pour la transformation des conditions de travail et de salaire.

Les entreprises transnationales (ETN)11 se révèlent comme un des vecteurs dominants de la transformation de l’organisation du travail au plan national et international (Andreff, 1993)12. Elles utilisent notamment la sous-traitance et les délocalisations pour optimiser leurs plus-values et échapper aux contraintes des normes sociales les plus lourdes dans les pays industrialisés (Arthuis 1992)13. Les transformations du travail sont sous l’influence des restructurations et de l’augmentation du nombre des entreprises transnationales (ETN)14. C’est parce que ces entreprises restent très liées à leur nation d’origine que Susan Georges (1995), notamment, les qualifie de “sociétés transnationales” plutôt que de “firmes multinationales”. Pour notre part, nous préférerons utiliser simplement le terme d’entreprise, tout en y introduisant la dimension transnationale. C’est pourquoi nous les qualifions “d’entreprises transnationales” (ETN). Selon Echaudemaison (1989 : 217)15, une entreprise acquiert le statut d’entreprise transnationale (ETN), lorsqu’elle possède au moins 6 filiales à l’étranger. Leur gigantisme complique le contrôle de l’ensemble du procès de production: achats, production (quantité, qualité, ressources humaines...), marketing, vente... Néanmoins, leur stratégie globale reste toujours sous la gouvernance de la direction générale de l’ETN. Bien qu’elle soit très haut placée et très loin du terrain, celle-ci peut exiger un niveau de qualité sur ses produits. C’est pourquoi elle dispose aussi de la capacité de veiller au niveau de qualité sociale. Cependant, la stratégie de création des filiales est de plus en plus supplantée par les systèmes de sous-traitance qui permettent une plus grande souplesse dans la gestion de la production, tant au plan économique que social (Chavagneux, 1999).

Dans ses travaux sociologiques sur la santé au travail, Annie Thébaud-Mony observe que la structuration de l’économie mondiale s'est transformée en un réseau de sous-traitances où subsistent les liens économiques, mais de moins en moins de liens formels de responsabilité vis à vis des conditions de travail et de la production (Thébaud-Mony, 1993)16. La sous-traitance17 offre aux entreprises la possibilité de se dégager de nombreuses contraintes. En externalisant vers les pays à bas salaires leur activité productive mais aussi les risques sanitaires, sociaux (protection sociale...), les ETN se dégagent de certaines contraintes législatives, syndicales ou étatiques (Thébaud-Mony 2000)18. Par ailleurs, la sous-traitance crée des salariés à statuts différents, ce qui engendre des processus de domination culturelle au sein de l’entreprise (Thébaud-Mony: 1991)19. Ceci nuit au développement du syndicalisme. Or, l’action de ce dernier est fondamentale pour la protection des droits des travailleurs et pour les avancées sociales.

Le mécanisme selon lequel la croissance économique profiterait à tous – the trickle down system (Vimont, 1993)20 – ne peut fonctionner sans rapports de force (R. Petrella, 1996)21. Le faible niveau du respect des conditions de travail s’explique entre autres par une politique libérale de dérégulation (ou une re-régulation libérale) et une baisse de la réglementation du travail lorsque celle-ci est considérée comme une limite à la productivité des entreprises. Alors que les zones franches dans lesquelles les conditions salariales sont particulièrement mauvaises se multiplient22, un débat oppose ceux qui dénoncent les formes actuelles de la division internationale du travail et ceux qui y voient une possibilité d’amélioration progressive du niveau de vie des pays à bas salaires (Frémeaux : 1995)23. La déréglementation entraîne une baisse de la protection des conditions de travail, une flexibilité du marché du travail, une précarisation des travailleurs et leur “désyndicalisation” du fait de la sous-traitance (Thébaud-Mony, 1994)24.

Les syndicats se battent principalement pour que leurs droits soient respectés dans leur entreprise ou pour en créer de nouveaux. Créé dans le cadre de l’OIT, un droit international du travail existe, même si son application est très en retrait par rapport aux droits inscrits dans les conventions de cette organisation des nations Unies (OIT, 2002). Si nous comparons cette situation internationale, à celle qui s’est développée au plan des nations, nous observons que “le développement de l’Etat protecteur avait débuté dès la Révolution française, avec la création d’un droit du travail, de l’assistance aux nécessiteux” (Rosenvallon, 1981)25. Selon Catherine Kriegel, “le projet de l’Etat de droit n’a jamais inclus celui de l’Etat providence, parce que le souci des classiques ne comporte ni d’arrière-plan économique, ni d’horizon démocratique. On y trouve une doctrine du pouvoir, une doctrine de l’état civil, une doctrine des droits individuels” (Kriegel, 1986: 260)26. S’il est vrai que l’Etat providence n’a pas éclos directement dans l’esprit des classiques, néanmoins “l’Etat providence n’a pas pour corollaire une rupture avec l’Etat de droit, il se présente au contraire, comme son extension et son achèvement” (Merrien, 1997 : 37).
Les codes de conduite pour lesquels militent les mouvements sociaux transnationaux (MSTN)27 sont une tentative pour s’opposer aux situations dans lesquelles les normes fondamentales du travail sont sacrifiées aux contraintes et aux intérêts économiques. Ces codes de conduite sont des engagements de nature volontaire adoptés par les entreprises. Ils se composent de normes qui relèvent des normes juridiques (droit positif) et de normes techniques (soft law), formant ainsi de nouvelles normes de nature “mixte”. Ce développement des normes par des acteurs privés pose de nouvelles questions auxquelles nous tenterons de répondre.

En ce qui concerne la production des normes du travail, nous nous interrogerons sur les différentes formes de légitimité des acteurs économiques privés (ETN, société d'audit...), des ONG et des syndicats par rapport aux pouvoirs publics (inspection du travail, Etat, organisation internationale publique...). Il s’agit de questionner non seulement la légitimité de chacun d’eux concernant la régulation de l'orientation (la production des normes, l’organisation des relations industrielles...), mais aussi leur légitimité en matière de vérification des normes et de sanction ou d’incitation. Les ONG et les syndicats impliqués dans le développement des codes de conduite et labels sociaux considèrent que les codes de conduite sont un moyen de démocratiser la régulation du travail grâce à une plus grande participation des citoyens. Mais cela ne risque-t-il pas aussi de la privatiser et, à terme, de l'affaiblir plus encore? C’est une des principales questions auxquelles nous chercherons à répondre.
Les mouvements sociaux transnationaux sont issus de traditions de résistance, des travailleurs eux-mêmes et/ou d’autres acteurs (professionnels de la santé, associations d’accidentés du travail), qui ont permis, dans les sociétés d’industrialisation ancienne, la reconnaissance puis la défense des droits à un salaire décent, à des conditions de travail respectueuses de la santé, à la protection sociale, à la négociation...

Mc Adam (1999)28 illustre, à travers l’exemple du mouvement contre la ségrégation raciale aux États-Unis, le passage progressif de luttes locales à des luttes au niveau de l’Etat, puis au plan fédéral, afin d’obtenir une portée plus globale à leur action politique. On observe que les luttes sociales nationales évoluent de même vers le plan international, afin d’exercer une pression dans les nouveaux lieux du pouvoir politique. Dans une logique comparable, Erik Neveu (2000 : 15) souligne que le lien entre les politiques publiques et la politisation tendancielle des mouvements sociaux, s’appuie sur deux éléments clés. D’une part les pouvoirs publics “stabilisent les espaces et procédures de négociations”. D’autre part “chaque politique publique suscite le désir des groupes mobilisés d’être reconnus par telle ou telle bureaucratie étatique comme interlocuteur légitime.” En effet, pour peser sur les décisions, les acteurs des mouvements sociaux ont une recherche de reconnaissance, auprès des institutions compétentes. Nous en étudierons un exemple dans le cadre d’une recherche portant sur l’action des ONG et syndicats européens visant à infléchir les politiques publiques de l’Union Européenne, par une action concrète de création de codes de conduite pour les multinationales de l’industrie textile.

Il n’existe actuellement aucun organisme international disposant du droit de sanctionner les infractions aux normes fondamentales du travail par une ETN. Jusqu’à présent, dans le domaine des normes fondamentales du travail, seuls les Etats disposent du pouvoir de sanction concernant les infractions commises sur leur territoire, selon l'OIT (1999)29. Face à la mauvaise application des normes fondamentales du travail dans le monde, les organisations internationales publiques (OIP) ont tenté d’introduire une clause sociale, au sein des échanges commerciaux, pour contraindre les Etats à les faire appliquer. Les menaces de protectionnisme déguisé ont conduit à des échecs répétés de ces clauses sociales. Cassen, l’un des animateurs de l’association ATTAC et du forum social mondial (2000)30 s’interroge sur les moyens permettant de développer un “protectionnisme altruiste”alors que les règles du jeu au sein des organisations internationales publiques telles l’OMC paraissent actuellement « biaisées » en faveur des pays les plus riches (Rocher, 2000)31.

Les conditions politiques internationales n’étant pas favorables à la mise en oeuvre d’une clause sociale (Tarrow, 1989)32, des mouvements sociaux transnationaux composés d’ONG et de syndicats se sont rassemblés depuis le début des années 1990, notamment en Europe, sous forme de collectifs (Van Eijk, 1997)33. Ainsi en 1992 en Hollande, la Clean Clothes Campaign (CCC), crée le premier code de conduite européen concernant les conditions de travail, dans le secteur textile, code de conduite utilisé comme un “nouveau répertoire d’action” pour les mouvements sociaux (Tilly, 1986)34. Rapidement, la CCC prend une envergure européenne, dans une dizaine de pays. En France, en 1995, la fédération Artisans du Monde et vingt-sept ONG, syndicats et associations de consommateurs lancent le collectif “Libère tes fringues” qui change ensuite de dénomination, pour prendre celui de “L’éthique sur l’étiquette”, en 1997. Au début, ils se donnent trois objectifs principaux:

a) Tout d'abord, sensibiliser les consommateurs à leur responsabilité vis à vis des conditions de travail, dans la confection.

b) Demander à trois grands distributeurs français travaillant notamment dans l’habillement, s’ils ont des critères sociaux de sélection.

c) Créer des systèmes de contrôle des conditions de travail (CFIE 1998 : 49).

Les membres de la CCC européenne souhaitent développer des codes de conduite et des labels sociaux, afin de tenter de contraindre les ETN à respecter ces normes. Ces nouveaux répertoires d’actions, relèvent du registre “proactif”35 (réclamer des droits n’ayant jamais existé) (Tilly, 1986). Dans le cas présent il s’agit plus précisément de faire appliquer des droits qui ne sont pas systématiquement appliqués. Ces nouveaux instruments sont une opportunité, pour les mouvements sociaux transnationaux (MSTN), de ne plus seulement agir par la revendication, mais aussi de manière concrète comme le fait la Clean Clothes Campaign (CCC) européenne que nous allons analyser plus spécifiquement, dans le cadre de cette recherche.
Problématique

Rappelons tout d’abord que “l’objet d’étude, si partiel et si parcellaire soit-il, ne peut être défini et construit qu’en fonction d’une problématique théorique permettant de soumettre à une interrogation systématique les aspects de la réalité mis en relation par la question qui leur est posée” (Bourdieu, 1968 : 61-62)36. Notre objet d’étude concerne le développement des codes de conduite par cet acteur collectif constitué d’ONG et de syndicats luttant pour le respect des droits des travailleurs. L’objet central de cette recherche visera donc à étudier :

- D’une part, l’action de la société civile (ONG, syndicats, composant les mouvements sociaux transnationaux) dans la régulation des normes fondamentales et des relations industrielles au plan international, via les codes de conduite.

- D’autre part, les codes de conduite (CDC) pour lesquels militent certains mouvements sociaux transnationaux, instrument de cette action exercée au plan international.

Pour ce faire, il nous faudra aborder quelles sont les stratégies des entreprises et situer l’action des mouvements sociaux par rapport à l’évolution de la régulation du travail par les pouvoirs publics.

Notre champ théorique se limite aux théories de la société civile et de la régulation. C’est pourquoi, les secteurs qui s’éloignent trop de cet axe, en particulier les normes fondamentales du travail, n’ont pas été abordés au plan théorique. Si nous présentons chacune des conventions de l’OIT relatives aux sept normes fondamentales du travail, nous n’approfondissons pas la dimension théorique de chacune d’entre elles. La question du travail des enfants ou celle de la discrimination au travail, par exemple, supposerait au moins une thèse pour chacune d’elles.

En sociologie politique internationale, plusieurs théories proposent des modèles d’interprétation différents voire contradictoires des phénomènes de pouvoir dans la mondialisation. La théorie dominante est celle de la gouvernance globale qui s’inscrit dans la théorie libérale des régimes internationaux. Or, ne s’intéressant ni aux conflits, ni au rôle des Etats ou des organisations internationales publiques, ni aux idées de la société civile,, cette théorie ne permet pas de différencier les différents intérêts en présence. En revanche, la théorie des structures historiques et de la société civile internationale développée par Robert Cox (1987) prend en compte ces différentes dimensions. Il reprend l’approche de Gramsci (1972)37 sur le rôle de la société civile vis à vis de l’hégémonie idéologique et politique en l’intégrant à la problématique de la mondialisation. C'est pourquoi, dans la première partie de la thèse, nous présenterons et discuterons les différentes théories de la société civile internationale et, en particulier, celle du néo-gramscien Robert Cox qui nous servira de cadre théorique.
Les mouvements sociaux sont une composante de l’ensemble plus large de la société civile. Plusieurs modèles tentent d’expliquer leur l’émergence. En 1968, Touraine utilise l’expression des “nouveaux mouvements sociaux” et considère que la figure centrale de notre société n’est plus le travailleur, ni le citoyen mais le Sujet lui-même, sa volonté d’individuation (Touraine 1997 (1985)38 (facteur identitaire). Vers le milieu des années 1970, dans le cadre de l’individualisme méthodologique, émerge une approche de la “mobilisation des ressources”, se centrant sur une vision “rationnelle” de l’action (Olson,1978)39, (Zald, Mc Carty, 1979)40. Ce courant s’appuie essentiellement sur les “ressources entrepreneuriales et organisationnelles”. Il vise à se dégager des modèles microsociologiques, des perceptions individuelles ou psychologiques, fondés sur “l’aliénation” et la “frustration relative”.

D’autres approches des processus de mobilisation collective prennent plutôt en compte la dimension de la cognition, de la symbolique41 (Klandermans, Oegema,1987)42 comme le fait Cox (l’hégémonie idéologique). Cependant leurs analyses relèvent de cadres théoriques différents. Les tiers-mondistes, tel Freire (1974)43 avec la théorie de la prise de conscience, supposent que l’accès à la conscience des problèmes est la première étape pour s’en affranchir44. Enfin, au sein de l’interactionnisme symbolique, Goffman souligne que les “cadres de perception ou d’expériences” (Goffman, 1991)45 permettent aux individus de localiser, percevoir, identifier les événements de leur environnement vis à vis du “cadre dominant” : le néo-libéralisme (Snow, Bendford, 1992 : 133-155)46. Ceci va donc modifier ou non leur capacité à se mobiliser pour une cause (l’altermondialisme) par la “transformation du cadre” (Snow, Bendford, 1998, 133-155)47.

Quant à l’analyse “des structures des opportunités politiques” (Tarrow, 1986), elle cherche à prendre en compte les facteurs politiques et institutionnels. Puis Mc Adam (1999) va proposer un modèle qui conjugue les structures des opportunités politiques et les forces des organisations indigènes. Il considère que ces opportunités et ces forces dépendent des changements socio-économiques, permettent de produire une prise de conscience des acteurs (cognitive liberation) et de déboucher in fine sur l’émergence d’un mouvement social.

Récemment, étudiant les mouvements altermondialistes, Agrikoliansky, Fillieule et Mayer (2005)48 mettent en question l’interprétation selon laquelle ces mouvements seraient liés à des causes politico-économiques. Ils estiment que ce sont plutôt de nouvelles opportunités s’ouvrant aux anciens mouvements sociaux (les outsiders peu institutionnalisés en particulier, tel le syndicat Sud au sein d’Attac). Ces opportunités leur permettent de rassembler leurs faibles ressources et de gagner ainsi en légitimité, en “ressources symboliques” par rapport aux autres acteurs (ONG et syndicats reconnus) plus influents nationalement. Par conséquent, l’analyse d’une “logique de champs concurrentiels” par Agrikoliansky, Fillieule et Mayer, (2005:37) relève surtout d’une approche organisationnelle ou stratégique). Sans écarter cette explication, à l’instar de Smith, et Johnston (2002)49, nous pensons que l’émergence des mouvements sociaux altermondialistes relève, en premier lieu, d’une réaction aux changements politico-économiques50. Dans les termes de Cox (auxquels nous souscrivons), il s’agit d’une réaction face à l’évolution des “structures historiques” au plan mondial, c’est à dire les “capacités matérielles”, les “institutions” (“l’hégémonie politique”) et les “idées” (“l’hégémonie idéologique”) (Cox, 1996).
Les principaux travaux sur les codes de conduite les appréhendent sous un angle essentiellement économique à travers la responsabilité sociale d’entreprise (l’approche éthique étant surtout focalisée sur le point de vue de l’entreprise), ou bien sous un angle technico-juridique (perspectives des organisations internationales). Pour notre part, nous avons choisi de développer une problématique sociologique concernant l’étude des stratégies engagées par les ONG et syndicats au sujet des codes de conduite. Cette problématique prend appui non seulement sur les travaux de sociologie politique internationale avec Cox, mais aussi sur les théories de la régulation en sociologie (Reynaud, 1997) et en sciences politiques, Commaille (1991)51, Cohen (2001)52, Genoud (2001 b)53. La question de la régulation internationale apparaît également aujourd’hui comme une question fondamentale. Comme le souligne Marie Claude Smouts, “la régulation est un enjeu de politique internationale, un objet de conflit et de négociation dont l’issue dépend des rapports de forces en présence” (Smouts, Badie, 1995 : 118)54. Dans la mesure où la régulation nous paraît fondamentale pour expliquer les mutations du travail au plan mondial, nous tenterons de développer notre modèle d’analyse de la régulation, dans le cadre de la théorie des structures historiques et de la société civile du néo-gramscien Robert Cox. C'est-à-dire, un modèle d’analyse de la régulation internationale par la société civile et plus particulièrement par les mouvements sociaux transnationaux (ONG et syndicats). Nous définirons chacun de ces termes dans la première partie.
Les codes de conduite sont un instrument de régulation du travail, jusqu’à présent peu étudié par les sociologues. Les travaux des économistes se consacrent plutôt aux chartes, aux fonds de placement, ou aux systèmes de notation éthique dans le cadre d’ouvrages sur la responsabilité sociale d’entreprise et l’éthique tels ceux de Freeman (1984)55, J. Makover (1994)56, Suchman MC. (1995)57, Fombrun C., Shanley M., (1990)58, Mercier (1999)59, Capron et Quairel (2002)60.

Les principales publications sur les codes de conduite émanent des organisations internationales, notamment Diller (1999)61, OCDE (2002), Sajhau, (1997)62, J. Hilowitz (1997)63, Bureau International du Travail (1998; 1999; 2000 a)64. Leur approche est essentiellement technique. Sosbczak (2000)65, quant à lui, approfondit la dimension juridique. Enfin, les publications de la CISL (1997), de Utting 200166 et de Rhys Jenkins 200167 (deux publications de l’UNSRID: United Nations Social Research Institute and Developpement) en font une analyse sociologique et critique. Ils soulignent les opportunités et les limites des codes de conduite sous un angle proche de celui que nous allons développer. D'un côté, ils soulignent l’intérêt de ces instruments comme moyen de renforcer la participation des citoyens et des syndicats à la régulation du travail. De l’autre, ils exposent les risques consistant à ne pas prendre en compte l’intérêt général, lorsqu’une privatisation excessive se développe, dans la production des normes et leur vérification.

Enfin concernant l’étude de la mise en oeuvre des codes de conduite, il faut souligner l’inexistence d’étude systématique. Seules quelques études de terrain ont été menées depuis 1996. Mais comme le confirme Janelle Diller (1999), chargée de la question des codes de conduite et des labels au BIT, “ils ne portent la plupart du temps que sur certains pays développés” tels les rapports de Ferguson (1998)68, US Departement Of Labor (1996)69, Forcese Craig (1997)70 et non pas sur leur application dans les pays à bas salaires.

Les seules données existantes, à ce sujet, sont réalisées par les ONG, en particulier la CCC européenne qui ne peut pas faire plus qu’agréger des données éparses et non systématiques (CCC, 1998)71, (Zeldenrust, Van Eijk Janneke, 1995)72 (Oxfam, Global Unions, CCC, 2004). Les résultats de ces rapports témoignent d’infractions aux normes fondamentales du travail, par des entreprises disposant d’un code de conduite. Cependant, les données relevées ici et là, au cours d’entretiens basés sur des questionnaires, auprès de travailleurs, chez des sous-traitants, ne peuvent être systématisées.
Le développement des codes de conduite et des campagnes d’interpellation par les mouvements citoyens correspond à une volonté de ces derniers d’exercer un contrôle citoyen de l’économie. Cependant il ne s’agit plus seulement d’une relation contractuelle entre partenaires sociaux (syndicats et employeurs), car de nouveaux acteurs s’introduisent dans ces négociations, en particulier des associations civiques nationales ou internationales (les ONG telle Artisans du Monde) qui s’organisent parfois avec certains syndicats (telle la CGT-textile), au travers de mouvements sociaux nationaux et transnationaux (telle la CCC européenne). Cependant, ce type de régulation du travail reste de nature privée. Ceci intervient alors qu’on assiste au développement des audits sociaux mis en oeuvre par les sociétés privées d’audit sollicitées directement par les entreprises multinationales elles-mêmes. Ces différentes initiatives de contrôle ne viennent-elles pas affaiblir les pouvoirs publics et l’inspection du travail, en leur substituant des organismes privés?

Enfin, dans quelle mesure les codes de conduite, ces “nouveaux” instruments, contribuent-ils sur le terrain à améliorer les conditions de travail et de salaire ?
Ces interrogations rejoignent la question centrale de notre thèse: en s’appuyant sur les codes de conduite, les mouvements sociaux transnationaux cherchent à renforcer la régulation des normes sociales et sa démocratisation, mais cela ne tend-il pas vers la privatisation des mécanismes de contrôle des conditions de travail? Or cela s’opposerait à leur but initial.

Nos hypothèses se limitent au champ des relations professionnelles, au plan national et international et concernent l’action de mouvements sociaux transnationaux s’appuyant sur des codes de conduite concernant la protection des droits des travailleurs par la mise en oeuvre des normes fondamentales du travail.

Notre hypothèse principale est la suivante:
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