Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?








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date de publication09.07.2017
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Justice sociale et inégalités


    1. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?




  1. Qu’est ce qu’une inégalité ?

Inégalité : différences entre des individus ou groupes sociaux qui se traduisent en avantages/désavantages et qui entraînent une hiérarchie entre les individus.

Inégalité sociale : lorsque l’infériorité ou la supériorité est partagée par tout un groupe social.
Il y a un lien entre inégalité et discrimination puisqu’elle est fondée sur des critères illégitimes et prohibés (obésité, sexe, handicap, origine).

La lutte contre la discrimination rend obligatoire l’acceptation des différences au nom de l’égalité.
Paradoxe: lorsqu’on lutte contre les discriminations on reconnaît que toutes les différences sont valables, ce qui encourage le droit à la différence et est contraire au principe de l’égalité. Cela conduit à une inflation des inégalités puisque chaque différence devient une inégalité.
Les inégalités sont socialement fondées car : la hiérarchisation entre les individus repose sur des normes et des valeurs propres à chaque société, elle est donc différente selon les pays et les époques.
Dans l’ancien régime la place des individus était définie par le groupe social, inversement dans les sociétés modernes les aspirations et les différences des individus priment.
Tocqueville définit la démocratie par l’égalité des conditions, après avoir examiné la situation aux E-U il en déduit 3 points sur la démocratie :

  • la démocratie est un système social inévitable qui convient le mieux car il correspond aux aspirations sociales des citoyens.

  • la démocratie produit une égalisation du niveau de vie, ce qui supprime les positions héréditaires.

  • la démocratie produit une représentation égalitaire des rapports sociaux, tous les individus se perçoivent comme égaux. Cela entraîne une course vers l’égalité qui rend les inégalités de moins en moins supportable.


3 formes d’égalité :

  • l’égalité des situation : elle est d’inspiration marxiste, chacun reçoit les mêmes choses (par exemple égalité des revenus). Cette forme d’égalité entraîne une politique de redistribution importante : impôt progressif, prestations sociales … Cependant cette égalité réelle est impossible car on a pas tous les mêmes talents/dotations et pas souhaitable car elle peut être désincitative (comportement de passager clandestin).

  • l’égalité des droits : égalité de tous les citoyens devant la loi. On ne cherche pas à compenser les inégalités. Ex : droit de vote, droit à la justice. Héritage des lumières.

  • l’égalité des chances : elle vient des théories libérales, chacun peut accéder à toutes les positions sociales grâce son mérite et non à sa position sociale, la destinée sociale ne dépend pas de l’origine sociale. On cherche à donner à tous les mêmes moyens au départ, cependant on reconnaît qu’il peut y avoir des inégalités à l’arrivée (inégalités justes qui sont fondées sur le mérite). Ainsi, des politiques correctrices sont mises en place (discrimination positive) comme des aides ou des bourses.

Limites : il est compliquer de corriger le capital culturel et donc d’obtenir une égalité des chances totale

En France ces 3 formes cohabitent. Egalité des droits : vote, égalité de situation : dsicrimination posictive
3 types d’égalité qui entraînent 3 conceptions de la justice (selon Aristote):

  • Distributive : fondée sur le mérite individuel.

  • Corrective : qui chercher à compenser les inégalités.

  • Commutative : égalité arithmétique qui ne tient pas compte des différences. L’état impose une conception de la justice qui reflète les normes et valeurs du plus grand nombre.


On peut volontairement crée des inégalités, les inégalités justes, exemple : inégalité des revenus. Ce qui peut engendrer la méritocratie : système dans lequel les plus méritants obtiennent le plus d’avantages, entraîne des inégalités justes. L’enseignement doit être méritocratique mais ce n’est pas le cas à cause du capital culturel. Une méritocratie juste repose sur l’égalité des chances tandis qu’une méritocratie injuste, comme en France, ne supprime pas les inégalités de départ.


  1. Faut-il lutter contre les inégalités ?


Pour les libéraux la lutte contre les inégalités est illégitime car :

  • Le marché est plus efficace : il coordonne les intérêts individuels et réalise automatiquement l’optimum social. Il fournit également des signaux (les prix) qui guident les individus, ainsi si on entrave le libre-jeu du marché on fausse ces signaux.

  • Les inégalités sont justes parce qu’elles dépendent du mérite et elles sont naturelles car on est tous différent.

Pour eux la lutte contre les inégalités est :

  • Inefficace et contre productive, elle entraîne le développement d’une classe d’oisif qui se maintient dans des trappes à inactivité. Elle décourage aussi l’investissement car en augmentant les impôts pour la redistribution, on fait diminuer les perspectives de profits.

  • Attentatoire aux libertés : pour réaliser la redistribution on met en place une bureaucratie, le risque étant que celle-ci devienne trop importante et contrôle tout.


Pour Keynes : il faut lutter contre les inégalités parce que ça soutient la croissance. Pour cela il faut éliminer les rentiers qui n’ont pas un usage dynamique de leur revenu et redistribuer les salaires afin de soutenir la demande globale.
Optimum de Pareto : état de la société où on ne peut pas améliorer la situation d’un individu sans détériorer celle d’un autre individu. Amartya Sen dit que cet optimum va entraîner des écarts importants entre les individus et donc créer des inégalités et mettre en péril la cohésion sociale.
Pour John Rawls (La théorie de la justice) :

  • La liberté est fondamentale.

  • L’égalité des chances est nécessaire à la liberté.

  • Une fois cette égalité réalisée, les inégalités ne sont jutes que si elles profitent aux plus défavorisés.

L’état doit donc rétablir l’égalité des chances (mesures de discrimination positive) afin que chacun puisse accéder à toutes les positions sociales. Cela correspond à la justice différentialiste : action qui vise à compenser les inégalités de départ.
Amartya Sen va remettre en cause les idées de Rawls :

  • Il lui reproche d’être trop théorique car on ne peut définir un idéal de justice (mais on peut définir des situations que tout le monde trouve injuste) et l’égalité des chances est impossible.

  • On a pas tous les mêmes capabilités : ensemble des moyens dont dispose un individu pour tirer parti des ressources.

Pour lui une société est juste si elle donne à chacun les capacités de réaliser sa conception de la justice = on ne peut définir le bonheur mais on peut donner aux individus la liberté de réaliser leur vision du bonheur, en améliorant leur capabilités. Sen insiste donc plus la liberté que sur l’égalité.
Pour les marxistes : la démocratie est un outil au service de la bourgeoisie. Pour réaliser la fin des classes sociales il faut donc la renverser et imposer la dictature du prolétariat.


  1. Quels sont les moyens de l’état pour contribuer à la justice sociale ?

Fin 19ème : reconnaissance d’un certain nombre de risques sociaux (événements qui ont une forte probabilité de se réaliser) pour lesquels on doit mettre en place une couverture collective = protection sociale : ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus de faire face aux risques sociaux.
On passe de l’état gendarme : fonction régalienne, garantie de la propriété, encadrement du marché, pas d’intervention dans l’économie ; à l’état providence : intervient dans la sphère économique et sociale, se traduit par le développement de la protection sociale. On passe d’une conception individuelle de la responsabilité à une conception collective de la responsabilité.
Assurance : couvre uniquement ceux qui cotisent de certains risques sociaux. Ex : assurance chômage, retraite. Financé par les cotisations sociales prélevées sur les salaires. Double but : protéger les plus faibles des risques sociaux et réduire les inégalités. Crée fin 19ème par Bismarck.

≠ Assistance : tout le monde est couvert, protection minimum accordée à des individus dans le besoin sans contrepartie. Ex : RSA, minimum vieillesse. Financée par les impôts. Crée à la fin du 19ème par le rapport Beveridge.
D’après Gotta Asping Andersen il y a 3 formes d’état providence :

  • libéral : état providence faible et réservé aux plus démunis sous formes d’assistance, solidarité stigmatisante.

  • Social-démocrate (pays du nord) : beaucoup de prestations sociales financées par les impôts.

  • Conservateur (France et Allemagne)  (: repose sur l’assurance essentiellement mais aussi sur l’assistance sociale.


Service collectif : service rendu par les administrations publiques qui bénéficie à tous sans condition. Contribue à la justice sociale car c’est une forme de redistribution et les services sont financés en partie par les impôts progressifs qui réduisent les inégalités. Mais tous les citoyens n’en bénéficient pas de la même manière. Les services de l’éducation et de la santé sont les principaux contributeurs à la réduction des inégalités.

3 types d’impôts :

  • Impôt proportionnel : tous les ménages se font prélever les mêmes proportions de leur revenu (ex : TVA). Il ne diminue pas les inégalités sociales ce qui le rend injuste.

  • Impôt progressif : les ménages les plus riches ont un taux d’imposition plus élevé que les ménages modestes (ex : impôt sur la fortune/sur le revenu). Il fonctionne par tranche de revenu et contribue à réduire les inégalités.

  • Impôt forfaitaire : tous les ménages payent la même somme quelque soit leur revenu. Sert à financer le service public audiovisuel.

En France l’impôt est faiblement progressif et majoritairement proportionnel. Il corrige malgré tout les inégalités car il permet aux plus pauvres d’avoir un revenu disponible supérieur à leur revenu primaire.

Niche fiscale : dispositifs légaux qui permet aux plus riches de diminuer leur taux d’imposition. Ex : emploi de salariés à domicile, investissement dans les DOM-TOM. Elle réduit la progressivité de l’impôt. Autres moyen pour échapper à l’impôt : baisse du taux marginal, baisse des fiscalités sur les successions, bouclier fiscal (plafonne le taux d’imposition à 50% des revenus).
Discrimination positive : traitement préférentiel accordé à des minorités pour compenser des désavantages. But : rétablir l’égalité des chances. Elle remet en question l’égalité des droits car cela fait une distinction entre les individus, il y a donc une inégalité de droit mais dans le but de favoriser l’égalité des situations. Elle se fait sur une base sociale et non ethnique. Ex : quotas dans les universités, élèves de ZEP (zone d’éducation prioritaire), aide au logement …

Efficacité :

Aux USA elle a permis l’émergence d’une classe moyenne noire, l’augmentation du nombre de femmes dans les assemblées, la baisse des écarts de rémunération.

Les ZEP ont été un échec car les aides fournies n’arrivent pas à compenser les inégalités de départ.

Risques de cette discrimination :

  • Sentiment d’injustice pour ceux exclus du dispositif, notamment les populations en détresse sociale qui ne présente aucun stigmate.

  • Stigmatisation des populations qui en bénéficient.

  • Communautarisme : on oblige les gens à se rattacher à une catégorie. Peut aboutir à une concurrence entre les communautés.

  • Assistanat : baisse des efforts des populations défavorisés.

  • Désaffiliation : le système est considéré injuste par les personnes les plus aisées, ils se désolidarisent donc. Se manifeste par la fraude fiscale et l’expatriation.

  • Affaiblissement de la notion de mérite en donnant des passe-droits.

  • Masque le reste des inégalités et dissimule la nature économique et sociale de celle-ci.




  1. L’intervention de l’état en débat

Contrainte budgétaire : contrainte d’endettement qui dépend des taux d’intérêts et de la confiance des investisseurs. L’état doit équilibrer ses recettes et ses dépenses pour ne pas se retrouver en déficit.
L’état cherche à maîtriser son déficit public et sa dette publique pour :

  • Garder la confiance des investisseurs pour avoir des intérêts faibles.

  • Respecter le pacte de stabilité de croissance qui limite la dette publique à 60% du PIB et le déficit à 3% du PIB.

  • Eviter les effets négatifs de la dette qui réduiraient les marges de manœuvre de l’état.


Les 3 crises de l’état providence (Pierre Rosanvallon) :

  • Crise de financement : les impôts et les cotisations sociales baissent alors que les dépenses sociales augmentent.

Les cotisations sociales diminuent car depuis 1970 il y a un ralentissement de la croissance et un chômage de masse, ce qui entraîne la baisse des salaires et donc des cotisations sociales.

Les impôts diminuent car les plus riches sont moins taxés que les classes moyennes, il y a donc une baisse de la fiscalité sur les hauts revenus et car il y a une baisse des revenus.

Les dépenses augmentent car il y a une hausse de l’indemnisation du chômage et de la prise en charge de la pauvreté, et parce qu’il y a un vieillissement de la population et une hausse de la demande de soins.

  • Crise d’efficacité : le coût de la protection sociale augmente mais son efficacité diminue, elle ne permet plus de réduire les inégalités et n’est pas toujours efficace pour toucher les personnes concernées + La protection sociale jouerait contre la croissance et l’emploi car le financement via les cotisations sociales entraîne une hausse du coût du travail et pénalise la compétitivité des entreprises + Les individus deviennent assistés = comportement de passager clandestin, trappe à inactivité : la différence entre les revenus de l’emploi et ceux de l’assistance n’est pas assez importante et n’incite pas à l’emploi.

  • Crise de légitimité : à cause de la crise d’efficacité les plus aisés se désolidarisent du système de sécurité sociale, ce qui se traduit par la fraude et l’expatriation fiscale ou alors par des manifestations pour une protection sociale individuelle (modèle américain). La protection sociale est aussi remise en cause par les classes moyennes qui ont l’impression de supporter les coûts de celle-ci sans bénéficier de ses avantages.

Incitation : ensemble de décisions qui vise à orienter les comportements de agents économiques. ≠ désincitation.
Pour lutter contre les effets désincitatifs de la protection sociale l’état a mis en place le RSA qui peut se cumuler au revenu du travail.

En réalité la désincitation est faible car l’emploi fournit un statut social, permet de constituer un droit à la retraite et au chômage et permet d’accumuler de l’expérience pour ensuite avoir de meilleurs revenus.

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