2 Solutions législatives actuelles 6








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La conciliation dans les pays arabes

par

Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh1
www.sami-aldeeb.com

saldeeb@bluewin.ch



Partie I. la conciliation en matière de divorce 2

Chapitre I. la conciliation et le divorce en général 2

I. La conciliation 2

1) Légitimité du recours à la conciliation 2

2) Sens de la conciliation 3

I. Le divorce 4

1) Décision unilatérale du mari 4

2) Rachat de la part de la femme 5

3) Décision du juge 5

Chapitre II. la conciliation dans le divorce 5

I. Auto-conciliation 6

II. La Conciliation dans la répudiation et le rachat 6

1) Une procédure sans base coranique 6

2) Solutions législatives actuelles 6

III. La conciliation dans le divorce judiciaire pour préjudice 7

1) Position du problème 7

2) Raisons pour la nomination des arbitres 8

A) Droit classique 8

B) Législations arabes 9

a) Définition du préjudice 9

b) Modalités d'invoquer le préjudice 10

3) Caractère obligatoire ou facultatif de la nomination des arbitres 12

A) Droit classique 12

B) Législation arabe 12

4) Qui nomme les deux arbitres. 12

A) Droit classique 12

B) Législations arabes 13

5) Conditions des arbitres 13

A) Droit classique 13

B) Législations arabes 14

6) Tâche des deux arbitres 15

A) Droit classique 15

B) Législations arabes 15

7) Démission des arbitres 17

A) Droit classique 17

B) Législations arabes 17

Partie II. la conciliation traditionnelle 18

Chapitre I. Meurtre chez les bédouins de Jordanie 18

I. Les conciliateurs 19

II. Mesures provisoires 19

III. Rituel de la conciliation 20

IV. Sanctions adoptées lors de la conciliation 21

V. Non-respect de la décision de conciliation 21

Chapitre II. Affrontement entre deux clans en Cis-Jordanie 22

Chapitre III. Considérants de la procédure de conciliation 23

I. Indépendance du bédouin 23

II. Charisme du juge bédouin et des conciliateurs 23

III. Solidarité collective 23

IV. Honneur du bédouin 24

V. Sanctions 24

VI. Rapidité et gratuité 24

Conclusion 25


Cette étude est divisée en deux parties. La première est consacrée à la conciliation en matière de divorce dans les législations des pays arabes2. La deuxième partie traite de la conciliation traditionnelle dans ces pays, notamment en Jordanie.

Partie I. la conciliation en matière de divorce



Avant de parler de la conciliation en matière de divorce en Islam, il faudrait commencer par présenter ces deux institutions.
Une mise en garde s'impose ici. Exposer la conciliation en matière de divorce en droit musulman implique des références parfois critiques aux rapports entre l'homme et la femme. Il est, cependant, nécessaire de ne pas faire de l'islam un souffre-douleur. Les deux autres religions monothéistes, le christianisme et le judaïsme, laissent aussi à désirer dans ce domaine.

Chapitre I. la conciliation et le divorce en général




I. La conciliation




1) Légitimité du recours à la conciliation



Le Coran dit:
O vous qui croyez, obéissez à Dieu, obéissez à l'apôtre et à ceux d'entre vous détenant l'autorité (4:59).
En vertu de ce principe, le juriste musulman a constamment besoin de légitimer les institutions avant d'y recourir. Il lui faut savoir si une telle institution a été prévue, ou tout au moins n'a pas été interdite, par le Coran ou un précédent confirmé (Sunnah) de Mahomet.
Le Coran mentionne la conciliation dans sept passages3. Il utilise le mot sulh ou islah, repris par les législations arabes, ce qui signifie en fait remettre en fonction ce qui ne fonctionne plus. De ce fait, nous parlerons ici de conciliation au lieu de médiation. Pour désigner le conciliateur, le Coran utilise généralement le terme hakam, qu'on peut traduire par arbitre ou décideur.
On retrouve aussi la conciliation dans les récits de Mahomet qui ont valeur de source juridique. Un de ceux-ci mérite d'être mentionné:
La conciliation est permise entre musulmans, sauf celle qui interdit ce qui est permis, ou permet ce qui est interdit. Les musulmans sont tenus de respecter les conditions qu'ils s'imposent, sauf celles qui interdisent ce qui est permis, ou permettent ce qui est interdit"4.

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