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Quand le roi pique, la dame pleure et les valets rient pas.



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Le ministère public a demandé mercredi 12 juin aux magistrats de la cour d'appel d'Orléans de confirmer en appel le caractère abusif de l'internement "psychiatrique"© d'une jeune femme, "hospitalisée"© sur décision préfectorale [1, notes 92 à 95] en juin 2010, à la demande [2] de son époux.
L'avocat général a estimé que la décision d'internement de V.D., 34 ans, avait été prise sur la base de faux certificats médicaux établis à deux reprises par le médecin de famille, en avril et en juin 2010 [3]. Le praticien, sollicité par le mari qui a depuis demandé le divorce, disait avoir examiné la patiente le jour de la rédaction des documents. Or sa dernière consultation remontait au 8 mars 2010, date à laquelle elle était venue le voir pour des violences conjugales.
AUCUN "TROUBLE"© "PSYCHIATRIQUE"©[4, APR note 55][5, APR note 380][6]
Selon l'époux, V.D., qui fréquente l'église évangélique Charisma, "souffrait"© de "délires mystiques"©[7,[1], notes 18>92][8, note 26] qui risquaient de "mettre en danger"©[9] sa vie et celle des deux enfants du couple. Internée en juin 2010 à l'"hôpital"©[10, notes 38,39][11, notes 25,26][12] de Fleury-les-Aubrais (Loiret) sur décision préfectorale, elle en était sortie un mois plus tard grâce à une mainlevée du juge des libertés et de la détention, décision confirmée en appel. Elle a ensuite fait réaliser une "expertise"© qui ne relève aucun "trouble psychiatrique"©[13,com.7]. Mais la garde de ses enfants âgés de 9 et 13 ans lui a été refusée, et elle ne peut les rencontrer que deux heures par semaine dans un cadre neutre [14].
"Il ne s'agit pas de déterminer si au fond le médecin avait raison. Le tout est de savoir s'il a examiné la patiente, et la réponse est non", a souligné l'avocat général dans ses réquisitions. Il a également estimé que cette affaire était "d'une réelle gravité" pour le médecin, qui a reconnu les faits devant le conseil de l'ordre, sans être pour autant sanctionné.
En première instance en janvier 2013, le praticien avait été condamné pour faux et usage de faux mais dispensé de peine. L'époux avait pour sa part écopé de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de faux et usage de faux [15, note 240>16][8, notes 38,39][17>18]. L'avocat général a demandé la confirmation de ces décisions. Leurs avocats [19] ont demandé la relaxe. Ils ont contesté la notion de faux et usage de faux, et insisté sur la "réalité"©[20][21] des "troubles psychiatriques"© dont "souffrait"© la jeune femme.
La décision de la cour d'appel a été mise en délibéré au 11 septembre 2013.
[*]
Démons et des faux.

[*][*][*]
Quand le roi pique, la dame pleure et les valets rient pas. (2)
[CRPA]
Article recopié intégralement tel quel, bien que nécessitant parfois les quelques réinterprétations typographiques habituelles [22]. Notes de renvoi et illustrations sont bien sûr ajoutées.
Une silhouette trapue dans un costume gris, Jean-Philippe, 36 ans, comparaît devant la cour d’appel d’Orléans. À sa gauche, son médecin de famille, 54 ans, moustache et polo bleu.
Ils ont été reconnus coupables en première instance [17>18]. L’un pour avoir décrit l’état préoccupant d’une patiente sans l’avoir examinée [23][24][25][26][27][28] (dispensé de peine), l’autre pour avoir transmis le faux document à un "médecin"© "psychiatre"© (quatre mois de prison avec sursis). Le 11 juin 2010, Valérie est emmenée contre son gré au centre "hospitalier"©[29] Georges-Daumezon [30][12] à Fleury [A]. Un internement sur la foi [31] d’un certificat "médical"© rédigé la veille.
« Il y a faux et usage de faux ! »
Or, Valérie n’a pas vu le médecin ce jour-là. Pas plus que le 8 avril, date à laquelle le praticien avait rédigé un premier certificat "médical"©, libellé de manière quasi-identique, faisant état de « délire mystique dangereux »[7,[1], notes 18>92][32].

C‘est un mois auparavant, le 8 mars, que la jeune femme a poussé la porte du cabinet. Couverte d’hématomes. Parce que le couple se déchire [33][B]. « Je lui avais alors prescrit un traitement "psychiatrique"© », affirme le médecin [C] Nulle trace sur l’ordonnance, « une erreur informatique », présume-t-il et le reste à l’avenant : le 8 avril, il « pensait » la voir, et a donc « préparé » à l’avance le certificat, explique-t-il à la juge qui écarquille les yeux [D]: « c’est fort inquiétant ! » L’époux rajoute : « Je sentais [34][35] un danger pour les enfants. »[E] Vingt-huit jours après son internement, Valérie sort de l’"hôpital"©, relâchée par le juge des libertés qui a trouvé un dossier « vide »[F].

La relaxe plaidée



« Même si Madame avait été très "malade"©, il y a faux et usage de faux », plaide l’avocat de la partie civile, alors que la défense évoque une vidéo où l’on verrait la jeune femme, membre d’une église évangélique « controversée », appeler à « chasser le démon »[34]. Une démonstration à laquelle souscrit le ministère public [G], qui demande une confirmation de la condamnation prononcée en première instance.

La défense plaide la relaxe, exposant comment Jean-Philippe n’a transmis aucune information mensongère, étant donné « l’état » de son épouse. L’avocat du médecin ne dit pas autre chose, lorsqu’il assure que les certificats de son client ne sont ni des faux matériels, ni des faux intellectuels [H].

La cour d’appel rendra son arrêt le 11 septembre. Samedi, Valérie, privée de la garde de ses enfants âgés de 9 et 12 ans, pourra les voir. Deux petites heures, dans un lieu médiatisé [14].
Aurore Malval

[A] Il s’agit toujours de Fleury-lès-Aubrais… non de Fleury-Mérogis.
[B] Il est aussi possible qu’un couple se déchire [35][36] sans que personne ne soit couvert d’hématomes…
[C] D’une part, le médecin affirmant est généraliste… non "psychiatre"©. D’autre part, lorsqu’on reçoit une patiente couverte d’hématomes dans son cabinet, il n’est pas nécessaire d’être médecin pour brosser immédiatement un constat clinique [37, notes 47 à 53][38]… qu’à la rigueur, même un aveugle pourrait établir au seul toucher [39][40][41][42]. À constat clinique, traitement clinique : au nom de quelle "urgence"© -surpassant cet évident constat clinique !-, prescrit-on un traitement non-clinique [43, APR note 442][44]. Depuis quand -alors même que le phénomène inverse s’observe massivement [13]- un traitement "psychiatrique"© a-t-il pour vertu [45, APR note 5] de "recoudre" les couples qui se déchirent ? Enfin, nous pouvons remarquer que le dit traitement atteint des abîmes de non-clinique… puisque même les fichiers informatiques n’en gardent pas trace !
[D] Bonne nouvelle : il arrive aussi [46] qu’une juge [47, notes 9,10][48] ait apparemment des oreilles pour entendre, et des yeux pour voir : jusqu’à les écarquiller.

[E] L"hospitalisation"© pour tous [49, AV note 299][50, notes 436>441][51, note 45], c’est bien entendu l"hôpital"© pour toutes les mères. L’une tue ses enfants à l’arme blanche, alors que personne ne l’avait vu venir ? "Hospitalisée"© d’office [52]. Un époux « sent » qu’une autre "va"©[53][54, APR note 67] "tuer ses enfants à l’arme blanche"© sans que personne ne la voit venir ? "Hospitalisée"© d’office. Toutes dans la même corbeille [55, APR note 158], et basta !
[F] Mauvaise nouvelle : un dossier « vide » vaut néanmoins vingt-huit jours de séquestration [56]. On frémit à ce qui serait arrivé si quelque minuscule poussière délictueuse s’y était glissée : découpage en tranches, lapidation, immersion dans un bain d’acide sulfurique, guillotine, hachage menu comme chair à pâté, laminage au rouleau compresseur, en pâture aux requins ou ratatinage à la kalachnikov [57] ? Ce qui permet éventuellement aux juges d’aller écarquiller les yeux sans inquiétude sur l’article 224-1 [58] du Code pénal : "de l’enlèvement et de la séquestration"[59, note<399>] Sans illusion, naturellement : lorsque des juges ont sous les yeux deux prévenus en infraction notoirement jugée contre le 441-1 [60] du même Code (mais néanmoins à peine souffletés [18] en comparaison de ce que prescrit le dit article), on sait qu’un tribunal est lui aussi "un lieu médiatisé". C’est-à-dire un "endroit neutre"[14]… par rapport à la loi [52, notes 27,28], s’entend. Ainsi n’ignore-t-on pas davantage que l’on pourrait bien avoir été reconnus coupables en première instance d’avoir tué père et mère (sans que les malheureux n’aient jamais « senti le danger »), les articles L-3212(3)-1 [61, notes 92 à 95][62][63] du Code de la "santé publique"©[64][65][66, notes 7 à 9] sont là, qui gomment opportunément les plus criantes culpabilités de ceux qui les prescrivent et les font prescrire [67, notes 81 à 84].
[G] Puisque demandant une confirmation de la condamnation prononcée en première instance, on ose supposer que le ministère public souscrit à la démonstration de l’avocat de la partie civile ; non à celle de la défense ! "Condamnation", "instance", "ministère public", "avocat", "défense" ? Au vu du vocabulaire employé, il semble que l’action se déroule au sein d’un tribunal : établissement républicain se faisant fort de revendiquer sa laïcité. À ce titre, qu’il souscrive ou non à la démonstration présente, en quoi cela ressort-il de sa compétence [68] ? De même -et initialement-, depuis quand un avocat de la défense est-il habilité à « controverser » une église évangélique, quelle qu’elle soit ? Il n’est pas interdit d’avoir quelques notions évangéliques sur les bancs des facultés de Droit, assurément… mais y est-ce bien la matière principale ?

Par ailleurs, cette même défense évoque donc une vidéo où l’on verrait la jeune femme appeler à « chasser le démon ». "Où l’on verrait" : joli conditionnel [69] ; à défaut d’y « sentir le danger », on y sent de nouveau le non-clinique à plein nez. Un tribunal n’est-il pas censé être le lieu de jugement de faits établis, avérés… et conjugués à tous les temps, sauf au conditionnel ? Où donc la défense a-t-elle appris le droit ? Comment peut-elle ignorer que la valeur juridique -et pénale- d’"une vidéo" reste à ce jour très controversée… sans guillemets. En revanche -et en grattant un peu-, "une vidéo" tournée dans le strict cercle privé n’a strictement rien à faire entre des mains étrangères sans l’autorisation de ses acteurs : rapport à l’atteinte à la vie privée, il semble que le Code pénal ait de nouveau des arguments plus solides [70][71, notes 101 à 104] à cet égard… Enfin, même à faire abstraction de ce qui précède -et prendre en considération une "argumentation" qui, elle, n’a rien à faire dans un tribunal-, est-ce donc avec cela qu’on "remplit" un dossier « vide » ? Cela… c’est le permis de chasse.

Voici donc le scoop du jour : pour « chasser le démon », il y faut le permis de chasse. On ignore par QUI il est délivré… mais on sait par QUI tout contrevenant chopé à « chasser le démon » sans permis [72][73][74] est sanctionné : par le premier médecin venu. Par le premier sous-préfet venu. Par le premier tribunal venu : tous apparemment plus fins connaisseurs des « démons » les uns que les autres.… On connaît également la sanction infligée au « chasseur de démon » sans permis : grâce aux articles L-3212(3)-1 du Code de la "santé publique"©, on le place pile-poil au cœur d’un endroit fort peu "neutre" : puisque extrêmement « giboyeux »[75][76][77][78][79] ; incitation à la récidive ? Mais hormis les articles L-3212(3)-1, il n’existe rien -strictement RIEN- dans aucun Code au sujet de la « chasse au démon » : un vide juridique que l’on comble avec… un dossier « vide » : CQFD [80].
[H] L’avocat du médecin ne dit pas autre chose, lorsqu’il assure que les certificats de son client ne sont ni des faux matériels, ni des faux intellectuels. Notre homme est ici plus doué qu’en vidéo : car il a raison ! En effet, pour que les certificats de son client soient des faux matériels, il aurait fallu qu’ils "certifient" du matériel. Or, le non-clinique étant non-matériel par définition, il ne peut être ni vrai ni faux : il n’existe pas [81!]. Son client est donc un vrai faux vrai coupable. Ce qui pourrait ici paraître un peu intellectuel, mais…

Mais l’avocat a également raison pour le reste : pour que les certificats de son client soient des faux intellectuels, il aurait fallu qu’ils "certifient" de l’intellectuel [82][83]. Or, ils "certifient"© une « "maladie"© dérangeant les fonctions intellectuelles »[84, note 368bis>85][86] ! Cf. au-dessus, à propos de ce qui n’est ni vrai ni faux [87][87bis] : il serait malvenu de "déranger" davantage [88, note 402/2][89], tant cela risque de piétiner l’exquise pâture des ânes [90][91][92][93][94][95][96][96bis][97][98][64]. Enfin, ajoutons que ces derniers seraient sans doute fort ennuyés de devoir attendre quelque lointaine "décision"©[99, AV note 46] de cour [100] délibérant en vue de les laisser paître [101][102][103, note 12]…ou pas.

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