Le traitement des indemnités journalières de sécurité sociale (ijss) : cas pratique








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date de publication10.10.2017
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LE TRAITEMENT DES Indemnités journalières DE SÉCURITÉ SOCIALE (IJSS) : CAS PRATIQUE

cAS n° 1 : S’il n’y a pas de subrogation

En l’absence d’avance par l’employeur des IJSS, celles-ci n’ont pas à figurer sur le bulletin de paie (Circulaire du 30 mars 1989).
En conséquence, il ne faut pas faire apparaître les IJSS sur le bulletin de paie. Il s’agit juste de calculer le maintien de salaire qui doit figurer sur la fiche de paie.
cAS n° 2 : S’il y a subrogation

C’est un peu plus compliqué que sans subrogation. Voici un schéma pour traiter les IJSS sur les fiches de paies, avec un petit rappel sur certaines règles pour bien comprendre le cheminement.
L’employeur est tenu de verser au salarié malade un complément de rémunération selon les dispositions légales ou conventionnelles après déduction des IJSS. Les IJSS sont soumises à CSG/CRDS mais ne sont pas soumises à charges sociales. Le complément de salaire versé par l’employeur est, quant à lui, un élément de rémunération qui doit être soumis à charges sociales.
Aussi, si l’employeur se contente de déduire de la rémunération brute le montant des IJSS qui, par nature, sont des sommes nettes, le salarié en maladie percevra une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé.

Premier exemple :

Par hypothèse :

Rémunération brute mensuelle habituelle : 1.500 €.

Taux de charges salariales : 20 %.

Soit une rémunération nette mensuelle habituelle : 1.200 €.

Montant des IJSS : 500 €.
1.500 € (rémunération brute) - 500 € (IJSS) = 1.000 € (complément de salaire soumis à charges) - 200 € (cotisations salariales) = 800 € (rémunération nette).
Le salarié percevra donc au total 1.300 € (800 € au titre du complément de salaire + 500 € d’IJSS), soit une rémunération supérieure à sa rémunération nette habituelle.
Pour éviter, d’une part, que le salarié perçoive une rémunération supérieure à sa rémunération habituelle et, d’autre part, que l’employeur verse un complément de salaire majoré en conséquence, l’entreprise peut convertir en brut le montant des IJSS.

Deuxième exemple :

1.500 € (rémunération brute) - 625 € (IJSS « reconverties » en valeur brute : 500 € / 0,8) = 875 € (complément de salaire soumis à charges) - 175 € (cotisations salariales) = 700 € (rémunération nette).
Le salarié percevra donc au total 1.200 € (700 € au titre du complément de salaire + 500 € d’IJSS), soit une rémunération nette équivalente à sa rémunération nette habituelle.
Une difficulté subsiste toutefois du fait de la soumission à CSG et CRDS des IJSS. En effet, les IJSS sont soumises à la CSG et à la CRDS sans abattement d’assiette. La question se pose donc de savoir si le montant des IJSS que l’entreprise va « reconvertir » en valeur brute est le montant des IJSS nettes ou brutes de CSG/CRDS.
Retenir comme base de calcul la valeur nette de CSG/CRDS des IJSS aboutit à faire supporter par l’employeur le montant de la CSG/CRDS normalement à la charge du salarié.

Troisième exemple :

Par hypothèse :

IJSS brutes de CSG/CRDS = 500 €.

IJSS nettes de CSG/CRDS = 466,65 €.
1.500 € (rémunération brute) - 583,3 € (IJSS « reconverties » en valeur brute : 466,65 € / 0,8) = 916,7 € (complément de salaire soumis à charges) - 183,3 € (cotisations salariales) = 733,4 € (rémunération nette).
Le salarié percevra donc au total 1.200 € (733,4 € au titre du complément de salaire + 466,6 € d’IJSS), soit une rémunération nette équivalente à sa rémunération nette habituelle.
Si l’employeur retient la valeur brute des IJSS, le salarié perçoit une rémunération nette inférieure à son salaire net habituel et le complément de salaire à la charge de l’employeur est diminué d’autant.

Quatrième exemple :

1.500 € (rémunération brute) - 625 € (IJSS « reconverties » en valeur brute : 500 € / 0,8) = 875 € (complément de salaire soumis à charges) - 175 € (cotisations salariales) = 700 € (rémunération nette).
Le salarié percevra donc au total 1.166,65 € (700 € au titre du complément de salaire + 466,65 € d’IJSS), soit une rémunération nette inférieure à sa rémunération nette habituelle.
Mais la jurisprudence (Cassation sociale, 18 octobre 2006, n° 05-40.398, FD) expose que l’employeur doit retenir pour opérer son calcul, le montant net des CSG/CRDS des IJSS (3e exemple).





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