Enjeux socio-politiques de la compétition électorale








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date de publication15.07.2017
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typeCompétition
Chap. I - Le système politique démocratique

1.2 - Comment s'organise la compétition politique en démocratie ?



Thème

Notions

Indications complémentaires

1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative.

Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d'étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel notamment) sur la sélection des gouvernants. On identifiera les biais liés au genre et la difficulté particulière rencontrée pour assurer une représentation équitable des deux sexes en politique.

On s'interrogera sur les évolutions de la vie démocratique contemporaine en Europe et notamment les places respectives de la démocratie représentative et d'autres figures de la démocratie (participative, délibérative).

Acquis de première : démocratie représentative, démocratie participative.


A. La nécessité d'une compétition électorale ouverte et non-violente
> Doc 1 <
Les élections électorales sont des compétitions pacifiques, ouvertes et sincères. Aujourd'hui, la force n'est plus un moyen utilisé pour prendre le pouvoir car les démocraties permettent une alternance du pouvoir en place. De plus, une personne élue par le peuple lors d'élections officielles possède une légitimité supérieure par rapport à une personne qui aurait pris le pouvoir par les armes (lors d'un coup d'Etat notamment, tel que Lénine en 1917 ou Mussolini en 1922). Cette légitimité est cependant réduite par l'abstention puisqu'une partie de la population n'a pas voté.

De nos jours, les lois régissant les élections sont évidentes, universelles, connues de tous et elles ne sont plus remises en question dans les pays développés. Il y a eut une institutionnalisation des élections et de la prise de pouvoir par le vote.

Institutionnalisation : processus progressif par lequel on a adopté des procédures pour garantir la régularité des élections.
> Doc 2 <
Les élections doivent être conformes à la loi pour être considérées comme officielles. Durant ces élections il doit y avoir une égalité entre les candidats, dans l'exposition médiatique notamment. Le pluralisme doit être respecté, il correspond à une organisation qui accepte la coexistence de partis politiques concurrents et d'opinions politiques divergents.
> Doc 3 <
Afin de respecter une égalité entre les différents candidats des différents partis politiques, les temps de parole des partis doivent être égaux (entre la majorité d'un coté et l'ensemble de l'opposition de l'autre), le respect de cette égalité du temps de parole est contrôlé par le CSA (le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) qui fixe des amendes en cas de non respect de cette loi par un média.

Les médias sont de plus en plus utilisés dans les campagnes électorales car ils permettent de répandre ses idées à grandes échelles et à une majeure partie de la population, de critiquer les actes du gouvernement en place. Les médias sont des enjeux majeurs qui alimentent le débat politique.

B. Quels rôles jouent les partis politiques dans la compétition électorale ?
> Doc 4 <
De Tocqueville fut un aristocrate du 19ème siècle, la population lui conférait un statut particulier car il avait le sens politique, du charisme et il était un orateur de qualité. Grâce à son sens de la rhétorique, De Tocqueville influença la population qui était alors faible en quantité et facilement influençable car peu instruite. Il fut finalement élue presque à l'unanimité.

Aujourd'hui le vote n'est plus un acte collectif et influencé mais il est personnel pour couper l'individu des influences religieuses, familiales ou villageoises (de son entourage).
> Doc 5 <
Un notable est une personne qui a un capital social et économique plus important que la moyenne. Auparavant, ils étaient les candidats majeurs de la plupart des élections du fait de leur renommé publique et de leurs importantes trésoreries qui permettaient le financement des campagnes électorales. Par la suite, la mise en place du suffrage universel masculin en 1848 a entrainé un élargissement très important du nombre d'électeurs. Pour se faire connaître de tous, de nouvelles méthodes furent utilisées. Avec le suffrage universel, les notables ont perdu de leur influence et ils furent contraint de mettre en place des partis politiques pour répandre leurs idées à plus grande échelle, en coopération.

Les candidats des partis populaires (principalement des ouvriers ou des instituteurs) étaient peu connus de tous, et ils disposaient de très peu de moyens pour financer leurs campagnes, la mise en place des partis politiques a permit une augmentation du nombre de candidats des partis populaires car c'était dorénavant les partis qui finançaient les campagnes électorales de leurs candidats. Cette trésorerie provenait des cotisations que chaque adhérent versait, mais aussi de dons.
> Doc 6 <
Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l'exercice du pouvoir. L'affirmation du suffrage universel a permis le développement des partis qui animent la vie politique et participent au pluralisme, base de toute démocratie.

Ils existent trois types de partis :

  • les partis « de cadres » nés au 19ème siècle, ils sont des partis de notables issus de la bourgeoisie ou de l'aristocratie qui se situent généralement à droite ou au centre.

  • les partis « de masse » nés au début du 20ème siècle avec le développement du socialisme et du communisme, ils s'appuient sur un grand nombre d'adhérents et une organisation structurée et hiérarchisée. Ils se situent généralement à gauche ou extrême gauche.

  • les partis « d'électeurs » nés dans les années 60, ils sont caractérisés par la recherche du rassemblement du plus grand nombre et s'attachent à la promotion d'objectifs consensuels.


Les partis jouent le rôle d'intermédiaire entre le peuple et le pouvoir, ils élaborent des programmes, animent le débat politique, structurent l'opinion et sont les portes paroles des mécontents (fonction tribunitienne). Ils forment des cadres pour diriger les pays et sélectionnent des responsables.

En France, le rôle des partis politiques a été inscrit dans la constitution de 1958.

> Doc 7 <
L'activité politique s'est professionnalisée, les hommes et femmes politiques évoluent dans un milieu particulier et séparé de la société dite civile. Les partis politiques ont leurs propres enjeux et règles, ils luttent pour exister sur le devant de la scène politique (nationale pour les partis majeurs, régionale ou municipale pour les plus petits). À l'intérieur même des partis les candidats luttent pour exister et être en tête de liste.

L'objectif n'est plus de gouverner mais d'exister et de survivre dans la vie politique et le débat politique.

Face aux conflits d’intérêts qui animent la vie politique, le peuple peut faire de l'antiparlementarisme lorsqu'il juge qu'un parti se préoccupe plus de la lutte interne que de l'exercice du pouvoir et de la gérance du pays.

Toute organisation sécrète une oligarchie pour pérenniser la structure, c'est la loi d'airain de l'oligarchie.

C. Quels sont les différents mode de scrutin ?
> Doc 8 <
Mode de scrutin : règles spécifiques d'organisation d'une élection (nombre de tours, type de majorité requise pour être élue, …)
Dans un scrutin majoritaire, la ou les candidats sont élus si ils obtiennent la majorité des scrutins (élections présidentielle en France). Dans un scrutin proportionnel, le pourcentage de vote détermine le nombre de sièges obtenus (élections des députés européens). Un scrutin mixe combine un scrutin proportionnel avec une prime majoritaire.

Afin d'éviter des micros-listes, des seuils sont utilisés pour empêcher la fragmentation trop importante des sièges. Ces seuils sont généralement en rigueur pour le passage du 1er au 2nd tour d'une élection.
Les scrutins peuvent être uninominal (élection d'une personne, ex : les élections présidentielles) ou plurinominal, appelé aussi scrutin de liste (élection d'une liste de personnes en même temps, les électeurs votent pour une liste de personnes et non pour une seule personne, ex : désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine).
Au second tour des élections il y a souvent des accords ou des désistements entre les différents candidats des différents partis, lorsqu'il reste trois partis en lice on parle de triangulaires.
Le mode de scrutin est important car il définie si la population sera correctement représentée dans son intégralité ou non. Dans les différents modes de scrutin, le découpage des circonscriptions est important car il conditionne souvent le résultat des élections. Celui-ci est réalisé par le gouvernement (donc le parti) en place au pouvoir.
> Doc 9 <
Un scrutin doit permettre de donner l'image la plus fidèle possible de l'opinion de la population et il doit être le plus équitable possible. Un scrutin majoritaire est le plus simple et le plus efficace mais l'avis d'une partie de la population n'est pas pris en compte. Un scrutin proportionnel est plus équitable car le nombre de sièges obtenus correspond au pourcentage de votes obtenus aux élections, mais le scrutin proportionnel ne fait pas toujours émerger une majorité apte à gouverner, le scrutin majoritaire est alors plus qualifié.

> Doc 10 <
Le mode de scrutin peut être aisément modifié afin de servir l’intérêt du pouvoir en place. En effet en 1986 le Président français François Mitterrand instaura un scrutin proportionnel aux élections législatives afin de limiter la victoire quasi-assurée de la droite et empêcher la mise en place d'une majorité trop importante de celle-ci à l'Assemblée Nationale. Ce changement de mode de scrutin eut pour effet pervers l'entrer du Front National dans l'hémicycle. Par la suite, en 1988, le premier ministre de l'époque Jacques Chirac supprima le scrutin proportionnel aux législatives qu'il remplaça de nouveau par un scrutin majoritaire afin de mettre un terme à la présence d'un groupe frontiste à l'Assemblée Nationale.
> Synthèse <





Scrutin majoritaire

Scrutin proportionnel

Effets mathématiques

Amplifie le succès du parti vainqueur

Sièges répartis proportionnellement

Avantages

Majorité claire pour gouverner

Représentation fidèle des différents opinions de la population

Inconvénients

Déforme le résultat du suffrage, affaiblit les partis les plus faibles et ne permet pas de les représenter

Difficulté pour faire émerger une majorité

Instabilité politique



> Approfondissement <
Prime majoritaire de 50% : lors des élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants, la liste arrivée en tête au second tour bénéficie d'une prime majoritaire de 50%, c'est-à-dire qu'on lui attribue d'office la moitié des sièges du Conseil Municipal. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

D. La question de la parité en politique
> Doc 11 <
Dans le gouvernement de Emile Combes de 1902 à 1905 aucune femme n'était présente. La politique était un milieu masculin que très peu de femmes voir aucune pouvaient intégrer. Par la suite, le milieu politique commença à ouvrir ses portes progressivement aux femmes, sous le gouvernement de Debré (le premier de la Vème République) une femme était présente : il s'agissait de Nafissa Sid Cara, secrétaire d'Etat chargée des questions sociales en Algérie et de l'évolution du statut personnel de droit musulman.

Sous le premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault la parité était respectée, en effet 16 femmes étaient présentes.

Dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, il y a une volonté politique au delà de la volonté de respecter la loi, de plus il y a une volonté de représenter la diversité ethnique de la France.

L'évolution des femmes dans les gouvernements successifs est dû à leur place de plus en plus importante dans la société. Au fil des années elles se sont détachées de leur statut de mineurs (d'un point de vue juridique) et de la supériorité de leurs maris.

Cependant, les postes ministériels les plus importants sont toujours occupés par des hommes (ministre de la défense, ministre de l'intérieur,…).
> Doc 12 <
Le droit de vote des femmes fut accordé en 1944, le droit d'éligibilité en 1945. Pendant longtemps, la parité ne fut pas une priorité pour les femmes. En effet, leur désir d'émancipation était bien plus grand.
> Doc 13 <
Parité : situation ou revendication d'égalité de droit ou de fait dans les différentes sphères de la vie sociale. En France, la loi sur la parité de juin 2000 prévoit un dispositif à deux vitesses. Pour les élections au scrutin de liste (municipales, régionales, européennes), la loi impose l'alternance stricte homme-femme sur les listes.

Pour les élections législatives, une pénalité financière est prévue pour les partis qui ne présentent pas 50% de candidates.
En France, les femmes sont sous représentées car elles ne représentent que 18,9% de la classe politique. En Suède, les femmes représentent 44,7% de la classe politique.

Ce phénomène peut être expliqué par la reconduction des candidats sortants qui sont majoritairement des hommes, ce phénomène favorise donc les hommes. De plus lors de nomination, les hommes préfèrent choisir des hommes, ce qui entraine le prolongement des inégalités sur plusieurs mandats.
> Doc 14 <
La discrimination positive (entrainée par la parité) est une rupture avec la pensée traditionnelle républicaine car cette tradition n'évoque pas de quotas, les grandes idées républicaines considèrent qu'un député, homme ou femme, représente l'ensemble de la nation, sans que le sexe de ce député n'ait d'influence.

La sous-représentation politique des femmes peut s'expliquer par l'implantation plus ancienne des hommes dans la politique. Les hommes étant installés dans le milieu politique depuis plus longtemps, ils détiennent plus de ressources, de capital social, afin d'être réélu et de se maintenir à leurs postes. De plus, les femmes sont souvent novices en politique, elles ont intériorisé le stéréotype indiquant qu'elles ne sont pas faites pour faire de la politique.

D'autres stéréotypes mettent en avant les qualités masculines nécessaires pour faire de la politique, cependant certaines femmes contredisent ces stéréotypes : Margaret Tatcher, Angela Merkel, Marine LePen...
> Doc 15 <
Dans le respect de la parité, la France se situe au 60ème rang mondial et au 19ème rand européen.

Afin de contourner les lois obligeant le respect de la parité, les partis politiques placent des candidates dans des circonscriptions où la défaite est assurée d'avance. D'autres partis, fortement réticent à la parité, ne respectent pas la loi sur la parité et préfèrent payer les amendes qui leur sont versées (principalement les partis de droite). Pour faire progresser la parité, différentes solutions sont envisageables tel que le respect volontaire de la parité (comme sous le premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault) ou encore le durcissement de la législation.

E. Quelles évolutions pour la vie démocratique contemporaine ?
> Doc 16 <
Dans notre société actuelle, être un citoyen ne se résume pas à l'unique tâche du vote, afin d'être un citoyen pertinent et autonome il est nécessaire de se forger un opinion informé. Cependant, les démocraties représentatives offrent un exercice très limitée de la citoyenneté.

En démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants qui débattront et voteront les lois sans qu'il y ait la participation d'une personne civile. Dans une démocratie participative les citoyens, en plus des élections, participent aux votes de nombreuses lois, le pouvoir est partagé entre représentants et représentés. De plus, la démocratie délibérative inclus au préalable un débat destiné à confronter les opinions des différents participants dans le but d'aboutir à une décision. C'est un processus coopératif et conflictuel de recherche du bien commun.

Les conseils de quartiers sont un exemple de démocratie délibérative.
Aujourd'hui il y a une crise de la représentation politique (notamment exprimée au travers des forts taux d'abstention à chaque élection), il faut rapprocher les citoyens de la vie politique (être consulté pour le vote de projets, …) et réintégrer des formes de démocratie directe.
> Doc 17 <
La démocratie participative possède des limites :

  • les décisions prises (en association avec les citoyens) ont peu de poids, ils concernent des sujets mineurs sans grande importance

  • Les personnes les plus éloignées de la politique participent peu, ils ne sont pas actifs dans cette démocratie

  • Les compétences politiques des citoyens lambda sont faibles

Cependant, les démocraties représentatives permettent de lutter contre la crise de la représentation.
Le sens de la politique, qui pousse un individu à participer de façon spontanée au débat politique, s'acquiert majoritairement à la suite d'une socialisation politique (provenant de nos parents, de notre entourage).

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