Politique publique désigne une action ou un ensemble d’actions stratégiques mené par une autorité publique








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date de publication21.12.2016
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Module 2 – Séquence 1

Cadre d’analyse des politiques publiques
Rappel de définition :
Le concept de politique publique désigne une action ou un ensemble d’actions stratégiques mené par une autorité publique afin d’atténuer ou de favoriser certains phénomènes se manifestant dans la population. Par autorité publique, il est ici fait référence à une autorité législative, exécutive ou judiciaire d’une – ou tributaire d’une – administration publique provinciale, régionale ou municipale. L’autorité publique peut agir seule ou en partenariat avec d’autres organisations publiques et/ou privées. L’action ou l’ensemble d’actions peut concerner toute la population ou un ou plusieurs des sous-groupes qui la composent.


Deux questions :

Quels sont les aspects à considérer pour apprécier les chances de succès d’une politiquepublique?

Comment discerner ce qui fonctionne dans une politique publique ?

L’efficacité est généralement considérée comme le principal indicateur permettant de jugerdu succès d’une politique (Salamon, 2002).

Mais il ne suffit pas d’examiner l’efficacité d’une politique publique. Comme l’ont montréplusieurs auteurs, il faut également tenir compte du contexte dans lequel celle-ci seraadoptée et mise en œuvre (Banta, 2003; Potter & Harries, 2006; Salamon, 2002; Rychetniket al., 2002)

En effet, le contexte d’application influence les résultats obtenus :

La mêmepolitique appliquée dans deux contextes différents ne produira pas nécessairement lesmêmes effets (Pawson, 2006; Rychetnik et al., 2002).
D’ailleurs, l’information sur les facteurscontextuels est indispensable pour juger si une politique appliquée dans une populationdonnée sera aussi applicable à d’autres (McNeil & Flynn, 2006; Rychetnik et al., 2002).
Les décideurs sont influencés par des considérations qui vont au-delà de l’efficacité

(Peters, 2002; Hood, 2007), et dont il faut tenir compte dans l’information qui leur estfournie :

Des synthèses présentant les données probantes d’une manière déconnectée desréalités de leur application sont peu utiles pour les décideurs (Jewell &Bero, 2008).

Les données d’efficacité ne sont pas suffisantes pour analyser les politiques publiques. Il faut donc aller plus loin vers les données sur l’applicabilité des politiques publiques dans d’autrespopulations, sur leur impact économique, et sur les obstacles à leur application. Il s’agit des informations répondant aux besoins desdécideurs, telles que des données sur le contexte, le processus d’application, l’équité, lespositions des parties prenantes, les coûts, la pérennité.
Une approche à deux volets pour ce cadre analytique :


  • Prise en compte des dimensions qui relèvent des effets des politiques publiques

  • Prise en compte des dimensions qui relèvent de l’application des politiques publiques


Il faut noter aussi que ces deux catégories de dimensions sont inter-reliées.

Les six dimensions d’analyse :

 

Efficacité

Quels sont les effets de la politique étudiée sur le problème visé ?

Effet

Effets non recherchés

Quels sont les effets non recherchés de cette politique?

 

Equité

Quels sont les effets pour différents groupes?

 

Coûts

Quels sont les coûts financiers de cette politique?

Application

Faisabilité

Cette politique est-elle techniquement faisable?

 

acceptabilité

Les parties prenantes acceptent-elles cette politique?

Efficacité, effets non recherchés et équité relèvent des effets produits par les politiquespubliques.
Coûts, faisabilité et acceptabilité relèvent de l’application des politiques.
Unseptième aspect mis de l’avant par certains auteurs (Swinburnetal., 2005; VictorianGovernmentDepartment of Human Services, 2006; Waters, 2009), la pérennité, n’a pas étéretenu comme dimension d’analyse à part entière, car il est transversal aux six autresdimensions.
Concrètement, dans l’analyse il s’agira de recueillir des données indiquant si, etcomment, des politiques publiques adoptées ont pu rester en application et maintenir leurseffets à long terme; ces données seront rattachées aux dimensions d’analyse correspondantes.

1 – Dimensions relatives aux effets des politiques publiques :

    1. Efficacité :

Le premier élément d’appréciation du succès d’une politique publique est son efficacité,

autrement dit le degré auquel elle atteint ses objectifs (Salamon, 2002; Potvin et al., 2008).
Ilpeut cependant y avoir absence d’effets, voire des effets négatifs de la politique quiaggraveraient le problème visé.
Nous choisissons de prendre en compte ces effets neutreset négatifs dans la dimension « Efficacité » au même titre que les effets positifs, parce qu’ilssont mesurés au regard de l’objectif poursuivi par la politique publique étudiée. En revanche,tout autre effet (positif ou négatif) produit par la politique, mais qui n’est pas en rapport avecl’objectif poursuivi se classe dans la dimension « Effets non recherchés » (voir ci-dessous).
L’analyse de l’efficacité se heurte à un problème. Il est souvent très difficile de juger del’efficacité ultime des politiques publiques (Salamon, 2002; Banta, 2003; Potter & Harries,

2006). Difficulté connexe : les analystes sont confrontés au manque fréquent de littératuresur le lien entre les politiques et leurs effets ultimes sur le problème visé.
En réponse à ces enjeux, notre méthode ouvre l’analyse à d’autres types de donnéesd’efficacité : celles portant sur le lien entre une politique publique et ses effets intermédiaires,et sur le lien entre ces effets intermédiaires et l’effet ultime sur le problème visé.

Pouridentifier ces données d’efficacité, il faut d’abord décomposer la chaîne des effetsattendusentre la politique étudiée et le problème visé.

Ce procédé est emprunté aux méthodesd’évaluation de programme, dans lesquelles (avec des variantes terminologiques d’un auteurà l’autre) plusieurs auteurs proposent d’expliciter la chaîne des effets, ou logiqued’intervention, et de la représenter graphiquement sous la forme d’un modèle logique commeprésenté ci-dessous (Champagne et al., 2009b; Weiss, 1998).

Modèle logique



Le fait d’analyser les données empiriques d’efficacité sur des chaînons intermédiaires est particulièrement pertinent en ce qui concerne la situation du handicap, laquelle s’intéresse aux déterminants de la situation : mesurer l’effet d’une intervention sur un déterminant (effet intermédiaire) peut être aussi important que mesurer l’effet (ultime) sur le problème visé (McNeil & Flynn,2006).

Inversement, souvent il n’est pas nécessaire de recueillir des données sur le lienentre le problème visé et ses déterminants les plus proximaux : par exemple, entre laconsommation alimentaire et la dépense d’énergie, et l’obésité; ou entre le tabagisme, et lecancer du poumon. Généralement, ce lien est déjà solidement établi dans la littérature, àlaquelle il suffit de référer brièvement (Banta, 2003; Brissetal., 2000; Champagne et al.,2009a); l’intérêt est surtout de voir par quels canaux, plus en amont, une politique publiquecherche à influencer ce lien.

Exemple : l’effet d’une intervention sur un texte de loi peut être beaucoup plus intéressant qu’une large intervention sur le terrain. Le cas de l’accessibilité par exemple, les entrepreneurs vont respecter le texte de lois sur l’accessibilité s’il existe alors qu’une large compagne de sensibilisation peut ne pas être efficace en termes de résultats.

Dans l’analyse de l’efficacité d’une politique publique, il est toujours utile d’examiner si salogique d’intervention, telle que représentée par le modèle logique, est plausible.

Le simplebon sens permet une première appréciation; idéalement, il faut aussi recueillir (dans lalittérature ou par consultation directe) des avis d’experts confirmant ou infirmant la logiqued’intervention.

Une logique solide indique l’efficacité potentielled’une politique; cetteefficacité peut se réaliser, ou pas, selon le contexte et la qualité de l’application (Weiss,1998).

Il faut faire la différence entre ces deux niveaux d’échec ou de réussite en comparant la plausibilité de la logique d’intervention et ce que disent les données empiriques sur l’efficacité réalisée de la politique publique étudiée (Rychetniket al., 2002), tout en prenanten compte les données sur la façon dont le contexte d’application a influencé l’efficacité decette politique (Rychetniket al., 2002; Pawson&Tilley, 1997).

Enfin, dans le cas où iln’existe pas de données empiriques sur l’efficacité d’une politique, certains auteurs estimentque la plausibilité de la logique d’intervention constitue en soi une donnée d’efficacité (Swinburnetal., 2005; Haby et al., 2006).
Exemples de questions clefs : Efficacité

  • La politique publique étudiée repose-t-elle sur une logique d’intervention plausible?

  • Quels sont les effets de cette politique (positifs, neutres, négatifs) sur le problème visé?

  • Quelle est l’efficacité de cette politique au niveau de ses effets intermédiaires?

  • Quelles sont les influences du contexte d’application sur l’efficacité de cette politique?



    1. Effet non recherché :

Sont considérés ici tous les effets produits dans le cadre de la politique publique étudiée,mais qui ne sont pas directement recherchés, autrement dit qui ne relèvent pas du ou desobjectifs poursuivis.

Le fait qu’ils ne soient pas recherchés n’a aucune connotation : ceseffets peuvent être négatifs ou positifs. Par ailleurs, ils peuvent avoir été anticipés, ou pas.

Les effets non recherchés apparaissent parce que les politiques publiques sont appliquées dans des systèmes complexes caractérisés par de multiples processus entrecroisés, quiinteragissent entre eux de manière non linéaire, et s’adaptent aux changements (Morell,2005).

Dit plus simplement : étant donné la complexité du monde réel, il est impossible decontrôler une politique publique de sorte qu’elle ne produise que l’effet recherché, et aucunautre.

Une politique publique peut avoir des effets non recherchés dans toutes sortes dedomaines : aspects de la santé autres que le problème visé, économie, politique, environnement, relations sociales, etc..

Exemple de question clef : Effets non recherchés

La politique étudiée produit-elle des effets non recherchés (qu’ils soient positifs ou négatifs,anticipés ou pas)?


    1. Equité :


Il existe autant de définitions de l’équité, que de conceptions différentes de ce qu’est lajustice sociale (Potvin et al., 2008) et nous ne prétendons pas couvrir ce débat.
Ce qui nousintéresse ici, ce sont les implications des politiques publiques en matière l’équité. À cetégard, nous retenons une distinction établie par Mooney et qui est souvent utilisée dans ledomaine de la santé (Culyer, 2001; Mooney, 1983; Starfield, 2001).
Cette approche distinguedeux facettes de l’équité :

  • L’équité horizontale, qui se manifeste par le traitement semblable des individus aux besoins semblables;

  • L’équité verticale, qui s’exprime par le traitement différent des individus aux besoins différents, en proportion des différences qui existent entre eux (concrètement : ceux ayant davantage de besoins reçoivent davantage, et inversement).


En ce qui concerne les politiques publiques, le concept d’équité est lié à celui deredistribution : dans quelle mesure les bénéfices des politiques profitent-ils surtout auxgroupes ayant davantage de besoins (Salamon, 2002)?
On cherche donc à comprendre l’équité dans les effets, c'est-à-dire les effets différentielsdela politique publique étudiée auprès de divers groupes (groupes d’âge, de genre,socioéconomiques, ethniques, résidents de certaines zones, etc.), ou encore la probabilitéque cette politique affecte les inégalités dans la distribution du problème de visé(Swinburnet al., 2005). Il est très important de tenir compte de l’équité et pas seulement de’efficacité, parce qu’il est reconnu que souvent, des politiques publiques qui améliorent enmoyenne générale la situation du handicap font cependant augmenter les inégalités en matière d’inclusion des différentes catégories du handicap.
Un exemple du problème d’équité :

L’étiquetage nutritionnel des alimentsdans le but de promouvoir des habitudes alimentaires saines pourrait avoir des effets peuéquitables :
Si le tableau de la valeur nutritive est trop complexe à interpréter, son informationsera exploitée surtout par les groupes les plus éduqués, et moins par les groupes moinséduqués, qui sont déjà plus touchés par les problèmes de surpoids et d’obésité. En raison deces effets différents sur les groupes de différents niveaux d’éducation, cette politiqued’étiquetage pourrait accroître les inégalités en ce qui concerne les problèmes de poids.
Exemples de questions clefs : Équité

  • Quels sont les effets (recherchés ou non) de la politique étudiée sur différents groupes?

  • Est-ce que cette politique provoque, renforce ou corrige des inégalités sociales de santé?


2 – Dimensions relatives à l’application des politiques publiques :

2-1 Coût :

Il s’agit des coûts financiers associés à l’application d’une politique publique, qui peuventêtre négatifs (dépenses) ou positifs (gains).
À noter, une politique peut aussi avoir des«coûts » symboliques ou politiques.

Exemple : la perte de votes pour le parti au pouvoirlors de la prochaine élection s’il met en œuvre une politique publique impopulaire.
Ce nesont pas des coûts au sens strict, mais plutôt une sorte d’effets non recherchés, et ils sontdonc classés dans la dimension correspondante.
Quand on étudie une politique publique, on pense de prime abord aux coûts financiersassumés par le gouvernement pour l’appliquer; mais il faut également prendre en compte lescoûts pour les autres acteurs touchés par cette politique (Salamon, 2002) : ceux qui lamettent en œuvre et ceux qu’elle affecte directement ou indirectement (Rychetnik et al.,

2002).
Les coûts peuvent être pris en compte de manière absolue, mais aussi relative, encomparant les coûts de la politique étudiée avec les coûts d’autres politiques possibles(Pineault&Daveluy, 1986; Drummond et al., 2005).

L’analyse des coûts des politiquespubliques peut aussi être croisée avec les données sur leur efficacité pour estimer leurefficience (Salamon, 2002; Pineault&Daveluy, 1986; Drummond et al., 2005).
Enfin, on peutanalyser la répartition des coûts dans le temps (coûts immédiats ou reportés,investissements à court ou à long terme) (Pineault&Daveluy, 1986), et leur visibilité, c'est-direle degré auquel les coûts positifs et négatifs associés à une politique sont apparents

(Salamon, 2002; Peters, 2002).
Exemples de questions clefs : Coûts

  • Quels sont les coûts d‘application pour le gouvernement? Pour d’autres acteurs (privés, communautaires, individus, etc.)?

  • Que révèle la comparaison entre les coûts de la politique étudiée, et ceux d’autres politiques possibles?

  • Quel est le rapport coût/efficacité de la politique étudiée, pour le gouvernement, pour la société?

  • Les coûts d’application sont-ils immédiats ou reportés dans le temps?

  • À quel point les coûts d’application sont-ils apparents?


2-2 Faisabilité :

On considère sous cette dimension la faisabilité technique d’une politique publique. Lesaspects de faisabilité politique sont traités dans la dimension « Acceptabilité ».
Le degré de faisabilité tient à une série d’éléments. La faisabilité dépend d’abord de laconformité de la politique publique étudiée avec les différentes législations concernées(Pineault&Daveluy, 1986); il faut notamment prêter attention aux répartitions de compétences entre les différents paliers de gouvernement.
L’existence préalable de programmes pilotes est à la fois un indice de faisabilité d’unepolitique publique sur le même sujet, et un élément facilitant si cette politique peut prendre

appui sur l’expérience et la structure de ces programmes (Swinburn et al., 2005).
Lafaisabilité peut justement être favorisée par ce que Salamon nomme l’automaticité, c’est-àdirele degré auquel la mise en œuvre d’une politique publique passe par des mécanismesadministratifs déjà existants (Salamon, 2002); cependant, il reconnaît tout comme d’autres

(Sabatier &Mazmanian, 1995) que les dispositifs existants ont leurs propres objectifs, quipeuvent ne pas coïncider totalement avec ceux d’une politique publique – problème qui nese pose pas lorsqu’une nouvelle structure est créée spécialement pour mettre en œuvre unepolitique.
Quoi qu'il en soit, il est intéressant de relever des données sur le degréd'automaticité pour voir si, dans un contexte donné, il favorise ou pas la faisabilité de lapolitique publique.
L’application d’une politique publique tend à se simplifier dans les situations de plus grandedirectivité, c’est-à-dire lorsque l’entité qui autorise, finance ou lance cette politique est aussiimpliquée dans sa mise en œuvre (Salamon, 2002).
Inversement, elle tend à se compliquerlorsque le nombre d’acteurs impliqués dans la mise en œuvre augmente; quoique cecipuisse être tempéré, selon les termes de Sabatier et Mazmanian, par une certaine intégration hiérarchique : c'est-à-dire le degré auquel les porteurs de la politique publiqueencadrent, avec un système approprié d’incitatifs et desanctions, les activités des autresacteurs impliqués dans la mise en œuvre (Sabatier &Mazmanian, 1995).
La qualité de la coopération entre les acteurs impliqués dans la mise en œuvre estprimordiale pour la faisabilité (Salamon, 2002; Pineault&Daveluy, 1986; Swinburn et al.,

2005).
En sens inverse, la capacité d’interférence des opposants est un élément tout aussiimportant; d’autant que les opposants à une politique publique sont souvent plus actifs, et àplus long terme, que ses partisans (Sabatier &Mazmanian, 1995).
Précisons que lacoopération et l’interférence sont considérées dans la dimension « Faisabilité » en raison deleurs implications pratiques sur l’application d’une politique publique; cependant, elles sontinfluencées par la façon dont les parties prenantes jugent cette politique, qui relève de ladimension « Acceptabilité ».
Pour finir, au niveau opérationnel, la faisabilité dépend de la disponibilité du personnel (Pineault&Daveluy, 1986; Swinburnet al., 2005), des ressources matérielles et des« technologies » (au sens large) requises (Dobrowet al., 2004; Sabatier &Mazmanian,1995).
Exemples de questions clefs : Faisabilité

  • La politique étudiée fait-elle partie du champ légal de compétences de l’autorité qui souhaite l’adopter? Est-elle en conformité avec les législations déjà existantes?

  • Est-ce que cette politique fait suite à un programme pilote?

  • Est-ce que cette politique peut être administrée par des mécanismes déjà existants?

  • Est-ce que l’autorité qui promeut la politique est aussi celle qui l’applique?

  • Combien d’acteurs différents interviennent dans la mise en œuvre de cette politique? À quel point sont-ils encadrés par les promoteurs de la politique? Ont-ils une bonne coopération?

  • Les opposants à cette politique ont-ils la capacité de nuire à son adoption, à sa mise en œuvre?

  • Est-ce que le personnel nécessaire pour appliquer la politique est disponible?

  • Est-ce que les ressources matérielles et technologiques requises sont disponibles?





    1. Acceptabilité :

L’acceptabilité concerne la façon dont les parties prenantes jugent une politique publique

(Swinburnet al., 2005). Les parties prenantes sont les acteurs concernés par les objectifs

et/ou l’application d’une politique (Rychetniket al., 2002), et peuvent inclure : les groupes directement ciblés par cette politique, le grand public, les ministères, les autres décideurs,les professionnels des secteurs publics concernés (par exemple santé, éducation), les organismes financeurs, l’industrie, les médias, les organisations politiques, etc. (Swinburnetal., 2005).
Le terme « acceptabilité » n’est pas à comprendre dans un sens moral. Il renvoie plutôt aux équilibres de pouvoir entre les acteurs concernés par une politique publique.
Quelle que soit l’efficacité anticipée de cette politique, si elle ne remporte pas suffisamment d’appuis (incluant l’appui de l’opinion publique, des puissances économiques et financières, etc.), elle aura des difficultés à être adoptée et appliquée, et même à produire les effets souhaités (Salamon, 2002; Dobrow et al., 2004).
L’acceptabilité est probablement la dimension d’analyse la plus complexe. D’une part, elle porte sur des éléments subjectifs (les jugements des acteurs). D’autre part, elle est influencée, entre autres choses, par toutes les autres dimensions de la politique publiqueétudiée.
Enfin, l’acceptabilité d’une politique dépend aussi de facteurs qui lui sont extérieurs : car la position de chaque acteur est déterminée par ses connaissances, croyances, valeurs, ainsi que par ses champs d’intérêt (politiques, économiques, symboliques…) (Peters, 2002).
Pour analyser l’acceptabilité d’une politique publique, il convient de considérer les jugements des acteurs sur les caractéristiques intrinsèques de cette politique, mais aussi sur ses conditions d’adoption et de mise en œuvre.
a) Les jugements des acteurs sur les caractéristiques intrinsèques d’une politique publique

doivent eux-mêmes être décomposés (Peters, 2002; Barry et al., 2009) :


  • Il existe d’une part l’acceptabilité d’agir sur le problème visé : les acteurs pensent-ils que ce problème justifie une intervention publique; ou, dit dans les termes de la science politique, qu’il est à l’agenda politique;

  • Et d’autre part l’acceptabilité de la politique publique proposée, parmi d’autres politiques possibles pour lutter contre ce problème : en effet, chaque acteur a sa propre façon de cadrer un problème (c’est-à-dire d’interpréter la réalité, forcément complexe, pour construire sa propre définition de ce problème, de ses causes); ce qui influe sur les solutions qu’il juge pertinentes pour y répondre (Rein &Schon, 2005).


En ce qui concerne l’acceptabilité d’une politique publique, les acteurs réagissent en fonction de leur appréciation des autres dimensions :

  • Pensent-ils que cette politique est efficace (notamment : adhèrent-ils à sa logique d’intervention),

  • Que ses effets non recherchés sont acceptables,

  • Que cette politique est équitable,

  • Qu’elle est coûteuse (et cette perception dépend beaucoup de la répartition des coûts dans le temps et de leur visibilité Salamon,2002; Peters, 2002)),

  • Qu’elle est faisable?


Souvent, le jugement porté n’est pas explicitement articulé en ces termes, mais c’est au fond sur ces aspects que les acteurs réagissent. Comme il s’agit de leur perception, celle-ci peut différer des données objectives sur ces dimensions.
Les perceptions des acteurs n’en sont pas moins importantes, au contraire : pour les décideurs politiques, elles priment souvent sur les données objectives (Sabatier &Mazmanian, 1995).
Un autre point important de jugement sur une politique publique est le degré de coercition qu’elle implique.
Concrètement, la question soulevée est : jusqu’où peut-on aller pour changer les comportements (Pineault & Daveluy, 1986)? Les politiques publiques peuvent utiliser toute une gamme d’instruments, des moins coercitifs (par exemple : les campagnes d’information), aux moyennement coercitifs (par exemple : les subventions ou autres mesures incitatives), aux plus coercitifs (par exemple : la réglementation prohibant ou obligeant à certains comportements) (Salamon, 2002). Parce que les politiques coercitives restreignent la liberté individuelle, elles sont mal tolérées par certains acteurs; les décideurs sont sensibles à leurs réactions, et choisissent souvent l’option la moins coercitive, ou du moins cherchent à combiner mesures coercitives et mesures informatives ou incitatives (De Leeuw, 2007; Sabatier & Mazmanian, 1995).
b) Les jugements des acteurs sur les conditions d’adoption et de mise en œuvre d’une politique.

Les parties prenantes réagissent face aux décisions selon la légitimité qu’elles reconnaissent au(x) preneur(s) de décision et au processus de prise de décision (Singer et al., 2000).
Elles portent un jugement sur la légitimité et la capacité des acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’une politique publique (acteurs dont elles-mêmes peuvent faire partie).

Enfin, la reddition des comptes prévue autour d’une politique est un aspect important selon lequel les parties prenantes apprécient l’acceptabilité de cette politique (Salamon, 2002).
Pour documenter l’acceptabilité d’une politique publique, on recueillera dans la littérature des informations comme, les résultats de sondages d’opinion, les prises de position ou déclarations publiques faites par certains acteurs, etc.
Parce que l’acceptabilité peut évoluer avec le temps étant donné les changements continuels dans la situation socioéconomique, politique et technologique (Sabatier & Mazmanian, 1995), il est important de documenter l’acceptabilité non seulement au moment de la discussion, adoption et implantation d’une politique publique, mais aussi à moyen et long terme pendant la durée de son application.
Exemples de questions clefs : Acceptabilité

  • Quels acteurs sont ou seraient touchés par la politique publique considérée?

  • Le problème sur lequel cette politique veut agir est-il considéré comme un enjeu social sur lequel il faut intervenir? Est-il à l’agenda de discussion?

  • Quelles sont les réactions des acteurs à l’idée d’intervenir sur ce problème?

  • Comment les acteurs proposent-ils d’intervenir sur cette question?

  • Que pensent-ils de la politique proposée? De son efficacité, de ses effets non recherchés, de son équité, de ses coûts, de sa faisabilité? Du degré de coercition qu’elle comporte?

  • Que pensent-ils des conditions d’adoption et de mise en œuvre de cette politique?


3- Relations entre les six dimensions d’analyse :
Les six dimensions d’analyse décrites peuvent être considérées chacune séparément, mais il est intéressant d’avoir à l’esprit qu’elles sont inter-reliées.
Toutes les dimensions, sans exception, ont une influence sur la dimension « Acceptabilité » puisque les acteurs jugent une politique publique en fonction de leur appréciation des autres dimensions.

Inversement, le degré d’acceptabilité d’une politique publique peut peser sur sa faisabilité : c’est le cas par exemple si certains acteurs apprécient peu une politique (dimension « Acceptabilité ») et décident de ce fait d’agir pour faire obstacle à sa mise en œuvre (dimension « Faisabilité »).
La faisabilité peut aussi influencer les coûts d’application d’une politique publique : plus la faisabilité est délicate, plus elle risque d’entraîner des coûts additionnels.
Enfin, les trois dimensions d’application (coûts, faisabilité et acceptabilité) ont collectivement une influence sur les effets d’une politique (efficacité, effets non recherchés et effets en termes d’équité) puisqu’elles déterminent la capacité à produire ces effets.
À noter qu’on ne tient pas compte ici de l’aspect temporel, c'est-à-dire du fait que certaines dimensions entreraient en jeu avant ou après les autres. Dans la démarche proposée de synthèse de connaissances, on adopte d'abord une approche totalement a posteriori (revue de littérature pour recueillir les données concernant les six dimensions d’une politique publique déjà appliquée ailleurs); puis une approche totalement a priori (processus délibératifs visant à anticiper ce qui se produirait pour ces six dimensions, si une politique publique similaire était appliquée dans notre propre contexte).
En résumé : Cadre d’analyse des politiques publiques

  • Pour discerner les politiques publiques ayant les meilleures chances de succès dans un certain contexte, il est nécessaire d’étudier leur efficacité, mais on ne peut pas s’y limiter.

  • Le cadre d’analyse proposé considère aussi d’autres dimensions relatives aux effets d’une politique : ses effets non recherchés, et ses effets en termes d’équité.

  • Il prend également en compte des dimensions relatives à l’application d’une politique, parce qu’elles influencent les effets produits et parce qu’elles intéressent les décideurs et acteurs concernés : les coûts, la faisabilité de la politique, et son acceptabilité.

  • La figure ci-dessous représente les six dimensions du cadre d’analyse et leurs relations.


Relation entre les six dimensions d’analyse des politiques publiques :


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