Intervention du Conseil national des droits de l’Homme du MarocIntervention du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc
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Forme objet- denomination siege dureeForme objet- denomination siege duree
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SommaireSommaire
«des médias démocratiques, libres, responsables et créatifs», étant donné que le progrès du processus des réformes est lié au renforcement des soubassements d’une presse libre et responsable
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Loi n° 15-95 formant code de commerceLoi n° 15-95 formant code de commerce
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Loi n° 09-08 Relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelLoi n° 09-08 Relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
«données à caractère personnel» : toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne physique identifiée ou indentifiable, dénommée ci après «personne concernée»
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Document : Le texte intégral du projet d’autonomie au SaharaDocument : Le texte intégral du projet d’autonomie au Sahara
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16 octobre 1962 était promulgué la première Constitution du Burundi16 octobre 1962 était promulgué la première Constitution du Burundi
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Article 1: objet du marche article 2: consistance des travaux article 3 : documents Constitutifs du marcheArticle 1: objet du marche article 2: consistance des travaux article 3 : documents Constitutifs du marche preview Article 1: objet du marche article 2: consistance des travaux article 3 : documents Constitutifs du marche
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Section 1 Diversité des sources de droitSection 1 Diversité des sources de droit
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La définition juridique du contrat de travailLa définition juridique du contrat de travail
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A. la subordination de l’administration ou institution politiqueA. la subordination de l’administration ou institution politique
«clef de voûte» des institutions, c’est à dire que ces pouvoirs ont été renforcés
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A. la subordination de l’administration ou institution politique preview 1 A. la subordination de l’administration ou institution politique preview 2
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Memorandum sur la problematique des personnes handicapees au burundi annee 2013Memorandum sur la problematique des personnes handicapees au burundi annee 2013
Convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées
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Déclaration du 25 septembre 1792Déclaration du 25 septembre 1792
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ContextualisationContextualisation
«toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage»
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A l’abrogation de la loi ancienne liée à une définition floueA l’abrogation de la loi ancienne liée à une définition floue
«le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle»
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