Memorandum sur la problematique des personnes handicapees au burundi annee 2013Memorandum sur la problematique des personnes handicapees au burundi annee 2013
Convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées
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Déclaration du 25 septembre 1792Déclaration du 25 septembre 1792
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Recours pour excès de pouvoirRecours pour excès de pouvoir
«le véritable fonctionnaire, ne doit pas faire de politique, IL doit administrer avant tout de façon non partisane»
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Matière d’examen = cours oral; ce qui n’a pas été évoqué du tout à l’occasion du cours oral ne sera pas matière à examen, sauf précisions particulièresMatière d’examen = cours oral; ce qui n’a pas été évoqué du tout à l’occasion du cours oral ne sera pas matière à examen, sauf précisions particulières
«les chemins de fer donneront à la Belgique une constitution matérielle». Richesse et liberté politique vont s’entrainer l’un l’autre
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ContextualisationContextualisation
«toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage»
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A l’abrogation de la loi ancienne liée à une définition floueA l’abrogation de la loi ancienne liée à une définition floue
«le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle»
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Loi n° 1/ 01 du 04 fevrier 2008 portant code des marchesLoi n° 1/ 01 du 04 fevrier 2008 portant code des marches preview Loi n° 1/ 01 du 04 fevrier 2008 portant code des marches
«Autorité Contractante», avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, de services
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Cedh cour européenne des droits de l’homme StrasbourgCedh cour européenne des droits de l’homme Strasbourg
«droit» à empêcher la communication de pareilles informations était reconnu en droit interne
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1° Sur la compétence du juge judiciaire pour contrôler la conventionnalité de la loi pénale1° Sur la compétence du juge judiciaire pour contrôler la conventionnalité de la loi pénale
«Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie»
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Bulletin Social LefebvreBulletin Social Lefebvre
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Bulletin Social Lefebvre preview 1 Bulletin Social Lefebvre preview 2 Bulletin Social Lefebvre preview 3
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Chapitre 1 : La notion de police administrativeChapitre 1 : La notion de police administrative
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Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penalLoi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal
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D l\D l'Assemblée nationale a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef du Gouvernement, promulgue la loi dont la teneur suit, portant institution d'un code de procédure pénale. Titre preliminaire
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Les deux c I t a t I o ns s o nt pr o p o s ées s a ns I n d I c a t I o n de référence p a r V er g ez et Hu I s m a n, L es a u teurs de d’un VI eux — m a I s e X ce L l ent — m a nuel de ph I lo so ph I e, p a r I s : Na t h a n, 1 99 0, p. 2 5 4Les deux c I t a t I o ns s o nt pr o p o s ées s a ns I n d I c a t I o n de référence p a r V er g ez et Hu I s m a n, L es a u teurs de d’un VI eux — m a I s e X ce L l ent — m a nuel de ph I lo so ph I e, p a r I s : Na t h a n, 1 99 0, p. 2 5 4
«Il se pourrait que la vérité fût triste» (Renan) et «Les vérités consolantes doivent être démontrées deux fois» (Rostand)*. Sous la plume de Nietzsche, je lis aussi : «La foi sauve : donc elle ment.» (L’Antéchrist, 50)
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Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueMinistère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
«De tous les horizons, désormais, physiques, biologiques, anthropo-sociologique, s’impose le phénomène système. Tous les objets clés de la physique, de la biologie, de la sociologie, de l’astronomie, atomes, molécules, cellules, organismes, sociétés, astres, galaxies, constituent des systèmes.»1
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