Congé pour vente Droit de substitution – Lettre typeCongé pour vente Droit de substitution – Lettre type
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Vous devez nous retourner l’exemplaireVous devez nous retourner l’exemplaire
Après avoir reçu toute information sur la nature et l’étendue des obligations que je contracte, je soussigné(e), Monsieur / Madame Compléter avec Les
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Compte-rendu detailleCompte-rendu detaille
«Loi Duflot» qui durcit la proportion de logements sociaux en fonction de la taille de la commune, va entraîner de lourdes amendes aux communes de St Julien-en-Genevois et surtout Collonges-sous-Salève
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Adresse Lieu et date Objet : demande de convocationAdresse Lieu et date Objet : demande de convocation
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Adresse Lieu et date Objet : contestation pour le paiement des chargesAdresse Lieu et date Objet : contestation pour le paiement des charges
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Syndicat de coproprieteSyndicat de copropriete
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Les nouvelles dispositionsLes nouvelles dispositions
«son président et,» les mots «le cas échéant, son bureau» sont remplacés par les mots «s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs»
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Audience publique du 14 janvier 2016Audience publique du 14 janvier 2016
«Cop Les Hauts de Praz, 124 route Nationale, A/s b. Loisirs Immobilier Sarl, 74120 Megève», la cour d’appel a violé l’article 18, alinéa 7, de la loi du 10 juillet 1965 dans sa version applicable à la cause
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«Le syndicat des copropriétaires» du représenté par le Président de Séance«Le syndicat des copropriétaires» du représenté par le Président de Séance
«Le syndicat des copropriétaires» du représenté par le Président de Séance agissant en exécution de la décision de l’assemblée générale du ci-après désigné le «Syndicat»
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Election du syndic XXXXXXXXX suivant proposition de contrat jointe a la convocationElection du syndic XXXXXXXXX suivant proposition de contrat jointe a la convocation
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M. (nom et prénom)demeurant à (lieu),agissant en sa qualité de propriétaireM. (nom et prénom)demeurant à (lieu),agissant en sa qualité de propriétaire
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Création du Conseil Consultatif Ville et HandicapCréation du Conseil Consultatif Ville et Handicap
«Conseil consultatif ville et handicap» (ccvh). Ce conseil aura un rôle consultatif et non décisionnel, et est une instance de participation citoyenne qui donne son avis sur une politique globale et formule des recommandations sur les sujets relevant de sa compétence
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La signature d’un accord collectif permet aux directions de déroger à la règle des 6% unité par unité et au paiement de 17. 51 Millions d’Euros à l’AssociationLa signature d’un accord collectif permet aux directions de déroger à la règle des 6% unité par unité et au paiement de 17. 51 Millions d’Euros à l’Association
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La signature d’un accord collectif permet aux directions de déroger à la règle des 6% unité par unité et au paiement de 17. 51 Millions d’Euros à l’Association preview 1 La signature d’un accord collectif permet aux directions de déroger à la règle des 6% unité par unité et au paiement de 17. 51 Millions d’Euros à l’Association preview 2
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Portant réforme des procédures destinées à assurer l\Portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement
Art. L. 120-1 I. La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mis en œuvre en vue
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Règlement du challenge Natixis FinancementRèglement du challenge Natixis Financement
«Règlement») définit les règles applicables au Challenge Natixis Financement -cap Digital 2016 (ci-après désigné le «Challenge»)
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