Nouveaux statutsNouveaux statuts
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Statuts abeilles en peveleStatuts abeilles en pevele
«abeilles en pevele», fondée en 2014, est une association qui est régie par la loi du 1° juillet 1901, qui a son siège social à l’adresse personnelle du Président de l’association et qui est à durée illimitée. Lors de sa création son adresse est au 110 Rue Jules Guesde à ostricourt 59162
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Pourquoi la laïcité a-t-elle été et reste un enjeu Républicain et quelle place la République accorde-t-elle aux religions ?Pourquoi la laïcité a-t-elle été et reste un enjeu Républicain et quelle place la République accorde-t-elle aux religions ?
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«naheï» Hôtel de ville- place de la liberté- 83136 neoules article 1 Constitution«naheï» Hôtel de ville- place de la liberté- 83136 neoules article 1 Constitution
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L’examen de conformitéL’examen de conformité
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Royaume du MarocRoyaume du Maroc preview Royaume du Maroc
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Le chantier législatifLe chantier législatif
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Le rapporteur ayant été entenduLe rapporteur ayant été entendu
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Les notions constitutionnelles fondamentalesLes notions constitutionnelles fondamentales
«Constitution Sociale» par opposition à la «Constitution Politique». expl : en 2007, intégration dans la Constitution d’1 article donnant 1 force supérieure à l’abolition de la peine de mort(elle ne peut être remise en cause)
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Article 4 La durée de l\Article 4 La durée de l'Association est illimitée article 5
«Labo Démocratique» classée parmi les associations à caractère scientifique, régie par la loi No 154-1959 du 7 novembre 1959 telle que modifiée par la loi organique No 90-1988 du 2 août 1988 et la loi No 25-1992 du 2 avril 1992 ainsi que les dispositions qui suivent
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Assemblée de laAssemblée de la
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Le droit constitutionnel est rattaché au droit publicLe droit constitutionnel est rattaché au droit public
Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives
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Partie1 Les institutions créatrice du droit Le cadre des institutions : l\Partie1 Les institutions créatrice du droit Le cadre des institutions : l'État
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La séparation des pouvoirs est mise à malLa séparation des pouvoirs est mise à mal preview La séparation des pouvoirs est mise à mal
«la loi fixe»), non militaire («les autorités civiles») et non judiciaire («les mesures de police administrative»), sous le contrôle (a posteriori) du juge administratif
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