Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1








télécharger 55.38 Kb.
titreCours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1
date de publication05.07.2017
taille55.38 Kb.
typeCours
l.21-bal.com > loi > Cours


Les traités d’échange de renseignements
au 1
er janvier 2011

Les tribunes EFI sur l’échange de renseignements

Les traités en cours de votation au 1er janvier 2011

Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès 1

Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines 2

Gouvernement de Sainte-Lucie 2

Le Gouvernement de la Grenade 2

Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda 3

République du Vanuatu 3

La République orientale de l'Uruguay 3

Îles Vierges britanniques 3

Gouvernement de l'Île de Man 4

Le Gouvernement de Guernesey 4

La Principauté d'Andorre 4

Le Gouvernement du Liechtenstein 4

République de Saint-Marin 5

Le Gouvernement de Gibraltar 5

Gouvernement des Îles Caïmans 5

Le Gouvernement des Bermudes 5

Gouvernement des Îles Turques et Caïques 6

Gouvernement du Commonwealth des Bahamas 6

Gouvernement de Jersey 6

Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès



LOI n° 2010-1387 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)

Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2011-84 du 20 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Saint-Kitts le 1er avril 2010 (1)

Version d'origine Fac-similé

Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines




LOI n° 2010-1386 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2011-483 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Kingstown le 13 avril 2010 (1)
Version d'origine Fac-similé

Gouvernement de Sainte-Lucie




LOI n° 2010-1385 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2011-482 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Castries le 1er avril 2010 (1)
Version d'origine Fac-similé

Le Gouvernement de la Grenade



LOI n° 2010-1384 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé

Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda



LOI n° 2010-1383 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2011-60 du 14 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Londres le 26 mars 2010 (1)
Version d'origine Fac-similé

République du Vanuatu




LOI n° 2010-1382 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
4)   Décret n° 2011-106 du 26 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Port-Vila le 23 décembre 2009 et à Paris le 31 décembre 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé

La République orientale de l'Uruguay



LOI n° 2010-1381 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
  Décret n° 2011-132 du 1er février 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 28 janvier 2010 (1)
Version d'origine Fac-similé


Îles Vierges britanniques




LOI n° 2010-852 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2011-29 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 17 juin 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé


Gouvernement de l'Île de Man




LOI n° 2010-851 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2010-1252 du 21 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble un protocole), signé à Douglas le 26 mars 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé

Le Gouvernement de Guernesey




LOI n° 2010-850 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2010-1343 du 9 novembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 24 mars 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé


La Principauté d'Andorre



LOI n° 2010-849 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2011-30 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Andorre-la-Vieille le 22 septembre 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé


Le Gouvernement du Liechtenstein



LOI n° 2010-848 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2010-1539 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Vaduz le 22 septembre 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé

République de Saint-Marin



LOI n° 2010-847 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2010-1210 du 13 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Saint-Marin le 22 septembre 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé

Le Gouvernement de Gibraltar




LOI n° 2010-846 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé

  Décret n° 2010-1633 du 23 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Gibraltar le 22 septembre 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé

Gouvernement des Îles Caïmans




LOI n° 2010-845 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2010-1550 du 14 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 septembre 2009 et à George Town le 30 septembre 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé


Le Gouvernement des Bermudes



LOI n° 2010-844 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2010-1467 du 2 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 octobre 2009 et à Hamilton le 8 octobre 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé

Gouvernement des Îles Turques et Caïques



LOI n° 2010-843 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé


Gouvernement du Commonwealth des Bahamas




LOI n° 2010-842 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2010-1509 du 8 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe) signées à Nassau le 1er décembre 2009 et à Paris le 7 décembre 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé

Gouvernement de Jersey



LOI n° 2010-841 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (1)
Version d'origine Fac-similé
Décret n° 2010-1265 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (ensemble une annexe), signées à Paris le 12 mars 2009 et à Saint-Hélier le 19 mars 2009 (1)
Version d'origine Fac-similé

@EFI Les traités d’échange de renseignements au 1er janvier 2011 mai 11.01

/

similaire:

Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1 iconAu cours de ce colloque seront traités, toujours sur la base de l’arabo-francophonie

Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1 iconCours de mme tenenbaum
«bis». IL n’y aura pas de résumé ou topo du cours présenté par le(a) chargé(e) de td au début de chaque séance. Le cours doit donc...

Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1 iconCours niveau 2 Lieu : salle de cours de la piscine de riom (1er étage) Horaire

Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1 iconCours de Droit Administratif Cours du Mardi 16h00-19h45

Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1 iconCours de fiscalite genrale objectifs Général du Cours

Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1 icon«Les traites négrières coloniales»
«Les traites négrières coloniales, histoire d’un crime», réalisé par des chercheurs historiens sous la direction de Marcel dorigny...

Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1 iconLe cours abordera les points suivants
«combustion avancée» fait suite à ce cours «combustion»; son objectif est d’approfondir certains sujets pour apporter des connaissances...

Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1 iconFormulaire de demande d’agrément
«Clients individuels de Atout Plus (ou autre)». Si vous ne connaissez pas le nom du client ou le titre d’un cours qui a été ouvert...

Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1 iconCours. État des lieux
«plateformes numériques» qui permet d’appréhender la globalité des évolutions en cours

Cours-de-votation html >Les traités en cours de votation au 1 iconHttps://fresques ina fr/jalons/fiche-media/InaEdu00219/les-attentats-du-11-septembre-2001. html








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com