Federation nationale des anciens combattants








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date de publication04.07.2017
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FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS

EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE

(F.N.A.C.A.), Comité de VAUX-SUR-MER
______________________________

Article 1 :
Entre les personnes définies à l’article 4 qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué une Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE, MAROC ET TUNISIE (F.N.A.C.A.), Comité de VAUX-sur-MER.
Article 2 :
La FNACA, Comité de Vaux-sur-Mer, affirme son indépendance à l'égard des pouvoirs public (civils ou militaires) et de tout parti, groupement politique, philosophique ou religieux.
Le choix des responsables ne doit avoir comme critère que leur dévouement et leur esprit de
responsabilité à la cause des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.
Nul ne pourra se servir de son appartenance à la FNACA dans sa vie de citoyen, ni user de son adhésion à la FNACA pour effectuer une collecte de fonds à des fins personnelles.
Article 3 :
La présente association a pour but :
- De permettre, par une action concertée, d'assurer la sauvegarde des droits matériels et moraux desAnciens Combattants de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.
- De renforcer leurs liens de camaraderie et de solidarité.
- De perpétuer le souvenir de ces Anciens Combattants.
- D' œuvrer pour la Paix, notamment par la commémoration annuelle du 19 mars, date du "Cessez-le-feu", ayant mis fin officiellement à la guerre d'Algérie.
Article 4 :
La présente association est ouverte :
- A tous ceux qui ont pris part, à titre militaire, à la guerre d'Algérie et aux combats au Maroc et enTunisie : appelés, rappelés, maintenus, engagés volontaires par devancement d'appel, engagés, militaires de carrière, forces de police, de gendarmerie, supplétives et territoriales.
- Aux veuves, enfants et petits-enfants de ces militaires.
- Aux victimes civiles de cette guerre et de ces combats relevant du Code des Pensions militaires d'Invalidité.
- Peuvent adhérer en qualité de membres sympathisants , toutes personnes désireuses d'apporter leur soutien à la FNACA, Comité de Vaux-sur-Mer.
Article 5 :
La FNACA, Comité de Vaux-sur-Mer adhère à l'Union Française des Associations de Combattants (UFAC) par l'intermédiaire du Comité Départemental de la FNACA.
Article 6 :
Le siège de la FNACA, Comité de Vaux-sur-Mer est fixé à : MAIRIE 17640 VAUX-sur-MER.
Article 7 :
La FNACA Comité de Vaux-sur-Mer se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an et chaque fois que le demande la majorité des adhérents .
Aucun quorum n’est exigé, et les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Lors de cette assemblée générale, elle est amenée à renouveler le tiers des membres du Conseil. Ce Conseil est composé au maximum de 18 membres , élus pour trois ans, et rééligibles.
Tout adhérent ou sympathisant souhaitant se présenter au Conseil, doit posséder sa carte FNACA, ou sa carte de sympathisant Comité de Vaux-sur-Mer.
Ce Conseil élit un bureau composé ainsi : Un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier, un Trésorier-adjoint, une responsable des conjoints survivants et son adjointe. Les principales responsabilités ne peuvent être confiées qu’aux adhérents FNACA.
Article 8 :
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, notamment pour la modification des statuts, ou toute autre raison d’importance capitale. Les décisions y sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.


Article 9 :
Au sein du Conseil constitué conformément à l'article 7, les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des membres présents, le Président ayant voix prépondérante, le cas échéant.
En cas d’empêchement, démission, ou décès du Président, celui-ci sera remplacé par un Vice-Président qui aura alors les mêmes prérogatives et les mêmes pouvoirs jusqu’à la prochaine élection.
Article 10
:La FNACA, Comité de Vaux-sur-Mer est représentée par son Président ; il en sera ainsi notamment pour ester en justice, tant activement que passivement, au nom de l'association, faire ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il peut-être spécialement habilité à effectuer placements et / ou transactions.
Le Trésorier peut effectuer toutes opérations de gestion dans l'intérêt du Comité. Il présente le bilan comptable chaque fois que le Président ou le Conseil le lui demande, et à chaque Assemblée Générale Ordinaire.
Article 11 :
Un Vérificateur aux Comptes est nommé lors de l'Assemblée Générale Annuelle. Il est chargé de vérifier une fois par an, à la demande du Trésorier, la comptabilité du Comité et de donner quitus ou non au Trésorier et à son adjoint.
Article 12 :
Les ressources du Comité proviennent des cotisations de ses membres actifs et sympathisants, des résultats financiers des manifestations, des subventions qui pourraient lui être attribuées par des collectivités publiques, des comités départementaux. Le Comité peut également recevoir des dons et legs.
La cotisation est fixée annuellement par le conseil ; elle comprend
- La cotisation décidée par la Fédération Nationale,
- le supplément décidé par le Comité départemental,
- éventuellement le prix du calendrier si l’adhérent le désire..
Article 13 :
La FNACA, Comité de Vaux-sur-Mer se réserve le droit de se faire représenter par son drapeau, accompagné d’ adhérents, à toutes cérémonies présentant un caractère militaire ou patriotique, dont le 19 mars, etc. …, ou lors d'un décès d'un de ses adhérents.
Article 14 :
La FNACA, Comité de Vaux-sur-Mer peut organiser des activités diverses ( bals, lotos, banquets, etc. …). Les bénéfices de ces activités seront directement versés sur le compte espèces, bancaire ou postal de la FNACA de Vaux-sur-Mer.
Article 15 :
Tout membre du Conseil ou du Bureau, doit se présenter à toutes les réunions. Il en sera avisé par convocation, une semaine à l'avance. Au bout de trois absences (sauf empêchement justifié), il sera exclu du Conseil ou du Bureau, par décision de ce dernier.
Il en sera de même s’il est avéré que la présence d’un membre au sein du Conseil n’est plus possible par suite des dires ou agissements de ce membre, contraires aux objectifs définis par la FNACA.
Article 16 :
Tout adhérent ou sympathisant qui aura causé un préjudice matériel ou moral caractérisé à la FNACA, Comité de Vaux-sur-Mer, pourra être exclu par le Comité après, éventuellement, avis du Comité Départemental, et l'intéressé ayant été invité, à fournir, par écrit, des explications sur le ou les faits incriminés.
Article 17 :
En cas de dissolution, les biens de la FNACA, Comité de Vaux-sur-Mer, reviendront de droit au Comité Départemental de la FNACA, conformément à la loi.
Article 18 :
Le Président ou tout autre membre du Bureau, pourra être démis de ses fonctions, par simple décision du Conseil.
Article 19 : Ces présents statuts tiennent lieu de règlement intérieur.


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