Règlements de copropriété








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LE LOGEMENT

En général

INTRODUCTION

  • Un logement, aux termes du décret 2002-120 du 30 janvier 2002, ne peut être inférieur à 9 m2 et sa hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. (plus d’infos : www.legifrance.gouv.fr )

  • Le nombre de pièces indiqué (hors cas « atypiques » cités plus bas) est toujours hors cuisine , salle de bains et WC : une salle de bains comporte au minimum une baignoire et un lavabo, une salle d’eau une douche et un lavabo, les WC peuvent être soit dans la salle de bains ou d’eau, soit dans un lieu séparé, la cuisine  peut être ouverte sur le séjour (on parle alors de « cuisine américaine »)

  • La situation géographique d’un bien  le soumet à des règles d’urbanisme précises, et donc à des contraintes, voire des interdictions, en matière de travaux : pour les connaître, consulter la mairie. En outre, lorsque ce bien est situé dans un lotissement ou un immeuble, des règlements de copropriété  et des charges existent : consulter le syndic de copropriété.

STUDIO (dans un immeuble)

Un studio comporte une seule pièce qui fait à la fois office de séjour, chambre , cuisine, avec une salle de bains séparée, et des WC soit séparés eux aussi, soit installés dans la salle de bains. A signaler l’expression « studette » parfois employée pour indiquer une superficie plus réduite.

APPARTEMENTS et HLM (dans un immeuble)

Pas toujours facile de savoir à quoi correspond le code généralement utilisé pour désigner un appartement sous la forme d’une lettre et d’un –voire deux- chiffres…quand ne s’y ajoute pas un « bis » ! Comme il ne s’agit que d’une convention de langage, voici quelques explications.

  • LA LETTRE
    F
    (pour fonction) ou T (pour type) c’est quasiment la même chose, à ceci près que la première a historiquement précédé la seconde, qui lui a ajouté quelques subtilités. 

  • LES CHIFFRES
    1,2,3,4,5… : c’est le nombre de pièces – hors cuisine, salle de bains, WC- que compte l’appartement.
    1bis : la pièce que compte l’appartement (hors cuisine, salle de bains, WC) est suffisamment grande pour en faire deux, ou comporte deux espaces.
    2bis : l’une des deux pièces que compte l’appartement (hors cuisine, salle de bains, WC) est suffisamment grande pour en faire deux ou comporte trois espaces.
    3/4 : c’est un appartement qui comportait quatre pièces à l’origine (hors cuisine, salle de bains, WC)  mais dont une cloison a été abattue pour agrandir une pièce (généralement le séjour ou la pièce à vivre) ou un appartement de trois pièces dont l’une est assez vaste pour être éventuellement cloisonnée et en faire deux.

  • PARKING, BOX, GARAGE
    Si une « place de parking » désigne un emplacement délimité  où l’on peut garer sa voiture en surface ou en sous-sol, elle peut être commune – à la libre disposition des occupants de l’immeuble- ou « privative », c'est-à-dire réservée à celui qui l’a acquise. Un box est généralement une place de parking située entre deux murs, fermée ou non, et un garage un emplacement fermé.

MAISONS, PAVILLONS ET VILLAS

Selon leur ancienneté et leur taille, maisons et villas peuvent être désignées soit de la même manière que pour les appartements (lettres et chiffres) soit de façon plus détaillée (nombre et fonction des pièces).

Le chalet est à l'origine une construction traditionnelle montagnarde et rurale de Suisse romande et de Savoie, construite en madriers de bois, qui comporte un toit en saillie, couvert de bardeaux et de pierres pour retenir la neige.

Au Québec, le terme est utilisé pour définir une maison de campagne ou un camp.

  • NIVEAUX ET ETAGES 
    Il peut s’agir d’une maison de plain-pied (ne comportant pas d’étage), de plusieurs niveaux (d’habitation, de services - garage, local chaudière…), avec ou sans combles aménagés ou aménageables en fonction de la hauteur et des accès disponibles.

  • TERRAIN
    Le plus souvent, et sauf mention contraire, l’indication de la surface du terrain inclut l’espace occupé par la construction.

  • MITOYENNETE
    Lorsqu’un bien est contigu à un autre, on parle de « mitoyenneté. Mais le mur qui sépare ces deux biens peut appartenir à l’une ou l’autre des propriétés, soit aux deux : à vérifier ! 

Pour étudiant universitaire

Résidences universitaires, appartement individuel, appartement en colocation, etc. Quel est le type qui vous convient le mieux ?

De la résidence universitaire à la colocation, découvrez les différents types de logement

 

Les résidences privées

Les résidences étudiantes sont financées par des fonds privés et sont réservées uniquement aux étudiants.
Les appartements sont d’un excellent niveau de confort et d’équipement, à proximité des écoles et du centre ville et offrent de nombreux services : parking, laverie, salle de gym, gardiennage…
Le seul inconvénient est le loyer, en général un peu élevé (350€ minimum pour un T1).
Faites également attention au contrat de location : en général, il est rédigé de façon à vous dissuader de partir en cours d'année ; les clauses abusives sont fréquentes dans ce domaine.en ligne.

Les cités et résidences universitaires

150 000 étudiants ont opté pour cette solution et sont logés par les CROUS (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).


Les chambres universitaires (ou cités U)
C’est la solution la plus économique : comptez entre 100 et 150 € en moyenne charges comprises (électricité et chauffage).
Attention car les chambres (généralement meublées) sont étroites  (9 à 10 m²) et le confort n’a rien d’exceptionnel : sanitaires communs, cuisinettes collectives, compris. V
Vous avez toutefois accès à des salles de travail ou de détente.
Vous l’aurez donc compris, l’inconvénient est le manque de calme et d'intimité. Mais, les avantages sont de taille : le coût, la convivialité (on se trouve rapidement des amis dans les chambres voisines) et la situation géographique (elles sont souvent situées à proximité des facs).

Les résidences étudiantes conventionnées

Ce sont des logements plus vastes (18 à 23 m2) avec kitchenette équipée, salle de bains et câblage, etc. Elles proposent également des services collectifs : laverie, cafétéria, photocopieuse, salle de jeux, etc.

Pour obtenir un logement en cité U, vous devez remplir et envoyer, entre le 15 janvier et le 30 avril, votre Dossier social étudiant (DSE), par minitel ou par Internet (http://www.cnous.fr), pour l'année suivante. Les attributions des chambres et appartements se font au mois de juin et sur critères sociaux (les boursiers sont ainsi prioritaires).

Attention :

 

  • peu de places sont disponibles, donc pensez à une autre solution

  • les places sont remises en cause chaque année


Les foyers
Fini les dortoirs collectifs et les règles strictes : les foyers étudiants ont évolué et proposent maintenant des chambres individuelles ou pour 2 ou 3 étudiant(e)s.
Les règlements intérieurs y sont également moins contraignants. Cependant, les foyers restent en général réservés aux jeunes filles. La vie en foyer est idéale pour ceux qui souhaitent une ambiance familiale et rassurante. De plus, ce type d’hébergement revient un peu moins cher qu'une location normale (de 250 à 500€ par mois).

Comment trouver une place ?
Adressez vous directement aux foyers au moins 1 an à l’avance. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des Foyers de jeunes travailleurs (réservés aux jeunes de 16 à 25 ans). En fonction des disponibilités, ils hébergent des étudiants. Renseignements : UNME (Union Nationale des Maisons de l'Etudiant) : www.unme-asso.com

La chambre indépendante

C’est une petite pièce, d’environ 15m², meublée ou non, ou les sanitaires et la cuisine sont souvent communs.
Les loyers sont en général peu élevés, mais le confort est souvent minime. Cependant, la loi rend obligatoire la présence d’une installation de chauffage adapté et de l'eau potable, d’un coin cuisine permettant l'installation d'un appareil de cuisson et d’une pièce ayant une surface de 9m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20m. Cette réglementation a permis d’éliminer les logements les plus précaires.

La chambre non indépendante (chez l’habitant)

C’est une pièce habitable, en principe toujours meublée, située dans la maison ou l'appartement du propriétaire. Cette formule est économique et peut être le paradis si vous vous entendez bien avec le logeur. Par contre, le manque d'intimité et parfois de liberté peut être difficile à supporter. En général, il est impossible de recevoir des visites.


L’appartement individuel
Pour la majorité des étudiants, c’est le logement idéal car il offre une indépendance et un calme rêvés pour les études. De plus, ces logements sont souvent situés dans le centre ville et sont équipés d’une cuisine, d’une salle de bains et de WC individuels.
Si vous souhaitez louer un studio ou un appart', vous pouvez vous adresser à un particulier ou à une agence immobilière
L'offre en matière de logements indépendants est variée, tant au niveau des prix (notez tout de même que ce type de logement est dans tous les cas plus cher) que de la qualité des logements. Avant de choisir ce type de logement, n’oubliez pas de vous demander si vous êtes capable d’assumer les tâches ménagères et de vivre seul.

Les logements sociaux et les HLM

Ces logements sont de véritables appartements, souvent meublés et situés en périphérie des grandes villes. Les loyers sont aux alentours de 100 à 350 €, aides déduites. Ces logements sont donc attractifs, mais les attributions se font en général sur critères sociaux.
La demande doit être effectuée plusieurs mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre mairie, service logement ou auprès du CROUS.

La colocation

11 % des 15-24 ans ont déjà vécu ou vivent actuellement en colocation d’après une étude réalisée par Ipsos pour Appartager.com (juillet 2005). La colocation permet de baisser le prix du loyer tout en habitant un appartement plus grand. Le choix des colocataires est une étape indispensable et délicate. Car une fois installé, on partage tout : les charges locatives, les factures d’eau et d’électricité, les grandes dépenses, les bons et les mauvais moments. Sur le bail, tous les noms des loueurs doivent figurer ainsi que leur signature. Attention au risque lié au départ d’un colocataire, qui se traduit par des frais élevés pour ceux qui restent.
Si vous avez signé un bail avec une clause de solidarité, le colocataire qui quitte les lieux avant la fin du bail est tenu de payer sa part de loyer et toutes les obligations qui en découlent jusqu'à son terme. Entre colocataire, il est important de rédiger une convention écrite de colocation où les aspects pratiques sont mentionnés : propriété et usage des meubles, assurance responsabilité, répartition des loyers et autres coûts…

En vacances.

Hôtel

Camping

Chambre d’hôte

Chez l’habitant

Gîte rural

Auberge de jeunesse

Bungalow

Hutte

Cabanne

Refuge de montagne

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/d5/bivouac2.jpg/260px-bivouac2.jpg Bivouac

Type de logement

On distingue les résidences principales par type de logement dont les modalités sont les suivantes :

  • maisons individuelles ou fermes ;

  • logements dans un immeuble collectif ;

  • logements-foyers pour personnes âgées : il s'agit de logements dans des établissements assurant des services collectifs facultatifs (foyer, restaurant...) aux personnes hébergées (généralement valides) tout en préservant leur indépendance de vie. Occupés par des personnes de plus de 60 ans, ils sont équipés au moins d'une installation pour faire la cuisine. Cette catégorie de logement est donc à mi-chemin de l'hébergement collectif (maison de retraite, hospice) et du logement individuel ;

  • chambres meublées (hôtel ou garni) : chambres occupées par des personnes qui vivent la plus grande partie de l'année dans un hôtel ou une maison meublée, ou qui n'ont pas d'autre résidence ;

  • constructions provisoires, habitations de fortune : locaux impropres à l'habitation, cependant occupés à l'époque du recensement (baraque de bidonville, roulotte ou wagon immobilisé, cave, grenier, bâtiment en ruine, etc.) et les habitations provisoires édifiées pour le logement de sinistrés ;

  • pièces indépendantes (ayant leur propre entrée) louées, sous-louées ou prêtées à des particuliers : annexes indépendantes, telles que chambres de domestique, lorsqu'elles sont cédées à des tiers par l'occupant du logement dont elles dépendent ;

  • logements dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier, immeuble de bureaux, magasin, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade, etc.).

Glossaire de l'immobilier

Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration.
Il existe différents types de logement social :
- le logement public de type HLM (habitation à loyer modéré), logement construit et géré par une administration publique et dont le loyer est en pourcentage du revenu gagné par le locataire
- le logement subventionné, construit et parfois géré par l'entreprise privée
- le supplément au loyer, une subvention accordée directement aux ménages défavorisés pour qu'ils puissent se loger sur le marché libre
- les coopératives d'habitation dont la formation a été subventionnée et aidée (conseils juridiques) par les pouvoirs publics ; ceux-ci voient dans les coopératives une voie plus facile vers l'accession à la propriété qu'ils tendent à favoriser pour des raisons d'autonomie financière des familles et de responsabilité civique accrue des propriétaires.
D'autres politiques d'habitation en deçà du logement public, notamment le contrôle des loyers, peuvent être très efficaces pour limiter les effets néfastes des pénuries ou pour maintenir le stock de logements à des niveaux de loyer plus acceptables pour la majorité des locataires.
Une politique de Logement social est parfois vue par les propriétaires de logements comme une concurrence indue. Les associations de propriétaires militent généralement pour que les gouvernements subventionnent plutôt les locations pour les personnes à faibles revenus et laisse fonctionner le libre marché en matière de logement.
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