«rapport provisoire»








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1.4 Implantation du projet


Le Projet sera implanté le long de la Route Nationale numéro 1 (RN1). De l’Ouest à l’Est, il passera par les villes ci-après : Boma, Matadi, Mbanza-Ngungu, Kinshasa, Kenge et Kikwit et rayonnera sur un périmètre d’environ 100 kilomètres de part et d’autre de ces villes.
Le climat est tropical humide à deux saisons ; sèche et pluvieuse. La pluviométrie moyenne annuelle varie, par endroit, entre 1 500 à 2 000 mm. Le Projet part de la forêt de Mayombe au Bas-fleuve, passe par une vaste savane ± arbustive jusqu’à la savane herbeuse vers Kikwit. Le relief est constitué des zones de Plateaux, des plaines et des bas-plateaux. La température annuelle moyenne est de 30° Celsius.

Les principales activités agricoles actuelles sont :

  • Tronçon Boma – Matadi : cultures industrielles telles que cacao, hévéa, palmier à huile, etc.

  • De Matadi à Kimpese : les cultures vivrières telles que le manioc, la patate douce, l’igname, le riz, le haricot, le taro ;

  • De Kimpese à Kinshasa : les cultures maraîchères et fruitières ;

  • L’hinterland de Kinshasa : cultures légumières et vivrières au Plateau de Bateke.

  • Dans l’axe Kenge – Kikwit : cultures vivrières et industrielles : le manioc, le maïs, l’arachide, le riz, la banane, ... 

2. LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LUTTE ANTIPARASITAIRE ET DE GESTION DES PESTICIDES

2.1 Cadre juridique

2.1.1 Instruments juridiques internationaux


La République Démocratique du Congo a ratifié ou signé plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à la protection de l'environnement. Parmi ces instruments, un certain nombre ont une importance directe avec les pesticides et la lutte contre la pollution, à savoir :

  • Convention phytosanitaire pour l’Afrique au Sud du Sahara du 13/09/1967 signée à Kinshasa et ratifiée par la République Démocratique du Congo.

  • Accord de coopération concernant la quarantaine et la protection des plantes contre les parasites et les maladies.

  • Convention africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles.

  • Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine.

  • Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel.

  • Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonne).

  • Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone ; protocole de Londres et de Montréal entrée en vigueur le 1er Janvier 1989 et ratifié par 183 pays.

  • Convention sur la Diversité Biologique.

  • Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique, adoptée le 30 Janvier 1991.

  • Accord international sur les bois tropicaux.

  • Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, Suisse, le 22 Mars 1989 et entrée en vigueur en Mai 1992.

  • Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel.

  • Convention phytosanitaire pour l’Afrique.

  • Convention internationale pour la protection des végétaux.

  • Réglementation Commune sur l’Homologation des Pesticides en Afrique Centrale ‘’RCNGP’’, signé le 08 Septembre 2005 à Douala ;

  • Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP’S) signée et ratifiée en 2002 ;

  • Convention International pour la Protection des Végétaux ‘’CIPV’’ 1999 (nouveau texte révisé) ;

  • Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui fait l’objet d’un commerce International. Cette convention permet aux États d’acquérir s’ils le souhaitent, des produits et pesticides considérés dangereux en toute connaissance de cause car, elle oblige les exportateurs d’informer les importateurs des risques reliés à ces produits. ;

  • Le Code International de Conduite pour la Distribution et l’Utilisation des Pesticides (FAO).

  • Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires (NIMP) FAO

  • Directives de Londres applicables sur les échanges de renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet de commerce international UNEP/GC/17 

  • Code d’Ethique sur le commerce international de produits chimiques d’avril 1994

  • Convention concernant la protection de fabrication du patrimoine mondial culturel et naturel.

  • Convention sur la prévention de la pollution de la mer résultant de l’inversion des déchets.

  • Convention sur la conservation des espèces sauvages de flore et de faune menacées d’extinction ou (CITES).

  • Traité instituant la communauté économique africaine, Abuja, 3 juin 1991.

  • Convention sur la gestion du Lac Tanganyika, Dar-es-salam, 12 juin 2003.

  • Protocole de Kyoto 11 décembre 1997.

  • Charte de la terre.


Le Code cité ci-haut demeure l’instrument reconnu internationalement dans la gestion des pesticides et fixe des normes volontaires de conduite pour tous les organismes privés et publics s’occupant de/ou intervenant dans la distribution et l’utilisation des pesticides.

Ainsi, depuis son adoption, il constitue la norme de gestion acceptée sur le plan mondial.
Par rapport à la Gestion des Pesticides, toutes les conventions citées ci-dessus sont ratifiées, mais leur traduction dans la législation nationale n’est pas effective dans leur totalité.

2.1.2 Instruments juridiques nationaux


En République démocratique du Congo, les textes juridiques réglementant l’activité agricole ont beaucoup évolués.
1) Le décret n°05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo. Cette loi a été signée par le Président de la République mais jamais publié dans le Journal Officiel de la République.
2) Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant Principes Fondamentaux Relatifs à l’Agriculture constitue pratiquement le seul texte national qui prend en charge de façon globale les conditions de gestion des pesticides au niveau de toute la filière (importation, stockage, transport, utilisation, élimination des contenants,…). A cet effet, le Gouvernement central met au point un système d’homologation des produits chimiques avant commercialisation, basé sur l’évaluation et la gestion des risques et met en place un mécanisme de surveillance et de prévention des risques majeurs et des calamités agricoles.


  • Tout exploitant agricole qui constate l’existence des organismes nuisibles dans sa concession en avise aussitôt l’autorité administrative compétente la plus proche. Les fonctionnaires et agents habilités du service agricole peuvent, en tout temps, visiter et parcourir les exploitations agricoles appartenant à des particuliers en vue d’étudier et apprécier l’état sanitaire des cultures; ceux-ci sont tenus d’en faire connaître l’emplacement à toute demande des fonctionnaires et agents précités.

  • Une politique de surveillance et de protection sanitaire des végétaux et produits végétaux sera mis en place pour :

a) Prévention et lutte contre les organismes nuisibles ou de quarantaine ;

b) Utilisation des produits phytosanitaires sans danger pour l’environnement et la santé ;

c) Contrôle de l’importation et de l’exportation des produits phytosanitaires, végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés pouvant entraîner la dissémination des ennemis des végétaux ;

d) Contrôle des produits phytosanitaires, végétaux et produits végétaux pouvant servir de vecteurs aux organismes nuisibles.

  • L’introduction, la détention et le transport des organismes de quarantaine, quel que soit leur stade de développement, sont interdits sur le territoire national. De même, il est interdit l’importation ou l’exportation des végétaux ou produits végétaux, sols et milieux de culture contaminés par des organismes nuisibles.

  • L’autorité administrative compétente qui constate le caractère dangereux des organismes nuisibles dans une concession est tenue d’instruire l’exploitant agricole en vue notamment de :

a) se conformer aux indications en matière de lutte contre les organismes nuisibles;

b) éliminer les plantes malades ;

c) détruire les plantations ou les cultures concernées en tout ou en partie. Dans ce cas, l’exploitant a droit à une indemnisation.

  • Mesures de protection environnementale :

a) L’exploitant agricole industriel produit une étude d’impact environnemental et social avant la mise en valeur de sa concession.

b) L’étude d’impact environnemental et social est réalisée conformément à la législation sur la protection de l’environnement.

c) Le ministre ayant l’environnement dans ses attributions procède à un audit de toute activité ou tout ouvrage agricole présentant un risque potentiel pour l’environnement et la population dans les conditions définies par la loi.

d) Mesures préventives en vue de protéger l’environnement et la santé contre des dommages éventuels découlant de certaines pratiques agricoles et de l’utilisation de certains produits chimiques dans l’agriculture.

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