«rapport provisoire»








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6.4 Bibliographie


SITES VISITES

  • www.phytofar.be

  • www.fao.org

  • www.fytoweb.fgov.be

  • www.croplife.org

  • www.sciencepresse.qc.ca


DOCUMENTS CONSULTES

  • Manuel d’exécution du PMURR

  • Plan de Gestion Environnementale et Sociale du PMURR (dont Annexe 4 – Cadre de Gestion des Pesticides)

  • Politique Opérationnelle de la Banque Mondiale OP 4.09 sur la lutte antiparasitaire

  • Procédures de la Banque Mondiale PB 4.01 Evaluation environnementale des projets comportant des activités de lutte antiparasitaire

  • Code International de Conduite pour la Distribution et l’Utilisation des Pesticides, FAO. Rome – 2003.

  • Directives pour l’Elimination des Stocks des Pesticides Périmés, FAO

  • Provisional Guidelines on Tender Procedures for the Procurement of Pesticides, FAO – October 1994.

  • Guidelines on Good Labelling Practice of Pesticides, FAO, Rome 1995.

  • Guidelines for Retail Distribution of Pesticides with Particular Reference to Storage and handling at the Point of Supply to Users in Developing Countries, FAO, Rome – October 1988.

  • Guidelines for Personal Protection when Working with Pesticide in Tropical Climates, FAO, Rome 1990.

  • Pesticide Storage and Stock Control Manuel, FAO.

  • Gestion de Petite Quantité de Pesticide Périmé, FAO.

  • Appui à la Réhabilitation du Service National de Semences, Rapport Me KABANGI MULAMBA-NKOMBE, Consultant National Juriste/FAO – Mai 2005.

  • Texte de la Convention de Rotterdam.

  • Production de Semences Améliorées et Multiplication des Boutures Saines de Manioc, 1ère et 2ème Reproduction, Saison B 2004-2005, PMURR, décembre 2004

  • Tarif des droits et Taxes à l’Importation et à l’Exportation, OFIDA, Avril 2003.

  • Evaluation de l’Impact Environnemental et Social du PMURR, SOFRECO, C851–21 juin 2004

  • Cadres Logiques et Programmations, PMURR, Septembre 2002.

  • Diagnostics et Options Fondamentales, PMURR, Kinshasa – Avril 2003.

  • Diagnostic et Principaux axes de Restructuration du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage, FAO, Avril 2004.

  • Principales Propositions de la Restructuration du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage, FAO, Août 2004.

  • Préparation d’un profil national pour évaluer les capacités nationales de gestion des produits chimiques, UNITAR, IOMC, document d’orientation.

  • Larousse Agricole Publiée sous la direction de Jean-Michel Clément, Imprimerie Hérissey-27000-Evreux, Octobre 1981.

  • Plan de Gestion des Pestes et Pesticides, Djibril Doucouré, Mauritanie, octobre 2004

  • Stratégie Sectorielle de l’Agriculture et du Développement Rural, 2010

  • Note de Politique Agricole et de Développement Rural, décembre 2009



6.5 Termes de référence


Termes de Référence (TDR) : Préparation d’un Plan de Lutte Antiparasitaire et de Gestion des Pesticides
INTRODUCTION
I.1 A la demande du Gouvernement congolais, la Banque mondiale se prépare à financer un projet de développement de pôles de croissance sur le corridor Matadi-Kinshasa-Kikwit. Ce corridor a été retenu du fait de son potentiel agricole et industriel. Le projet facilitera l’accès aux terrains à usage industriel et aux fermes abandonnées le long du corridor, à des endroits qui restent à définir précisément.

I.2 En plus de son potentiel agricole et industriel, ce corridor présente les avantages suivants: (i) existence d’une plateforme minimale d’infrastructure, (ii) existence d’un grand marché de consommateurs à Kinshasa; (iii) port de Matadi ; et (iv) présence de beaucoup de grandes entreprises et d’une base de petites et moyennes entreprises.
I.3 Les principales contraintes à lever pour exploiter ce potentiel sont: (i) l’accès difficile au foncier (industriel, fermes abandonnées) pour les investisseurs de référence, tant nationaux qu’internationaux, (ii) l’enclavement de la plupart des zones de production, iii) le manque de compétences techniques et de moyens financiers de petits producteurs, iv) le manque d’organisation des filières – y compris au niveau des infrastructures spécialisées, (v) le climat des affaires (parafiscalité, harcèlement, facilitation du commerce, transport), et (vi) impact négatif possible sur l’environnement, (vii) acquisition de terrains ayant un impact négatif possible sur les communautés locales en termes de déplacement involontaire et perte totale ou partielle de terre. Ces termes de référence sont directement liés à ce dernier risque.
OBJECTIF ET PRINCIPAUX AXES D’INTERVENTION DU PROJET
II.1 L’objectif du projet sera de stimuler l’investissement privé productif dans certaines des principales filières agricoles et autres activités industrielles sur les sites industriels à promouvoir. Le projet va aider à lever une masse critique de contraintes par la provision d’infrastructures physiques (routes d’accès, connections au réseau électrique, construction de marchés, construction de centres de collecte et autres logistiques nécessaires le long de la chaine de production/distribution des produits ciblés) ainsi qu’en apportant un appui aux institutions et au secteur privé tout le long des filières.
II.2 Les principales activités du projet seront :

Le développement des infrastructures physiques et institutionnelles (zone/site industriel, réhabilitation de routes d’accès, construction de marchés, centre de collecte/stockage, connections au réseau électrique, réhabilitation de principaux ports le long du corridor fluvial Kinshasa-Kikwit, etc.) ;

L’appui aux investisseurs privés potentiels pour les aider à identifier, suivant un processus transparent et inclusif, les terrains qui pourraient être affectés (terrain à usage industriel, fermes abandonnées); cet appui commencera dès le début de la phase de préparation, car les investissements et les activités du projet seront déterminés dans une large mesure par les besoins et les capacités de financement des investisseurs de référence.

Le renforcement des capacités des entreprises à travers un fonds à frais partagés;

L’amélioration du climat des affaires (facilitation du commerce, foncier, parafiscalité).
II.3 Le projet s’assurera que le processus d’affectation des terrains réponde à un cahier des charges développé avec les Communautés Rurales (ou autres autorités locales compétentes) qui pourrait prendre la forme d’un appel d’offres international pour les parcelles de surface importantes. Le cahier des charges devra être en ligne avec les politiques et législations nationales relatives au statut foncier, à l’acquisition des terres, et au règlement de compensation, ainsi qu’aux exigences et principes de la politique opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale relative aux acquisitions des terres et aux déplacements involontaires.
II.4 Il est cependant important de noter que le cahier des charges n’exclut pas la nécessité de procéder au paiement de compensations équitables au cas où le processus prévu d’affectation des terrains, de construction de routes d’accès et de construction de travaux d’infrastructures nécessitent l’acquisition de terre et/ou le déplacement involontaire de personnes, familles ou entités. D’où le déclenchement, dans le cadre de ce projet, de la Politique Opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale relative à l’acquisition des terres et au déplacement involontaire.
II.5 A ce stade de préparation du projet, la localisation des terrains à affecter aux investisseurs et aux infrastructures y afférentes, ainsi que le statut foncier de ces terrains ne sont pas connus. En fait, ils ne le seront qu’au début de la mise en œuvre du projet quand les investisseurs de référence et les communautés rurales impliquées seront connus, leurs terrains identifiés et localisés, et leurs besoins en infrastructures déterminés. De ce fait, à ce stade, la préparation d’un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) est exigée. Une fois que les études techniques sont achevées et la localisation des terrains (et fermes abandonnées) est connue, et, s’il s’avère que l’acquisition de terrains occasionne des déplacements involontaires et/ou des pertes de terrains et autres sources de revenu, la préparation d’un ou de plusieurs Plan(s) de Réinstallation et d’Atténuation (PRA) sera exigée au début de la mise en œuvre du projet et avant même le lancement des travaux d’investissement.
OBJECTIFS DE LA MISSION ET RESULTATS ATTENDUS
L’objectif général de l’étude est de prévenir ou d’atténuer les effets des pestes et pesticides sur l’environnement humain et de proposer un cadre de lutte anti parasitaire et de gestion des pesticides.

Il s’agit plus spécifiquement :

  • d’identifier l’ensemble des risques potentiels sur le plan environnemental au regard des interventions envisagées dans le cadre du Projet et relatifs à l’usage des pesticides;

  • de proposer un plan cadre de gestion des pestes et pesticides;

  • de définir les dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre avant, pendant et après la mise en œuvre du Projet et la réalisation des activités pour supprimer ou atténuer les impacts environnementaux.


Les principaux résultats attendus de l’étude sont :

  • l’environnement initial de la zone de la zone d’intervention du projet est pré-caractérisé. Cette caractérisation doit comporter les informations de base sur la lutte anti parasitaire et de gestion des pesticides ;

  • le cadre légal et réglementaire de lutte anti parasitaire est analysé au regard de la législation nationale et des normes de la Banque mondiale ; 

  • le Plan de gestion des pestes et des pesticides est actualisé, adapté à la zone d’action du Projet et les mesures d’atténuation correspondantes sont identifiées et budgétisées ;

  • une stratégie de lutte contre les Anophèles et autres vecteurs de maladies hydriques est définie et budgétisée ;

  • les besoins de renforcement des capacités sont détaillés et chiffrés (coûts).


TACHES DU CONSULTANT
Sur la base de la documentation existante (études déjà disponibles,…), des visites de terrain et des rencontres avec les principaux acteurs concernés le consultant exécutera les tâches ci-après:

  • Elaborer le plan de gestion des pestes et pesticides;

  • identifier les mesures d’atténuation à mettre en œuvre au regard de la législation nationale et des directives sur l’usage des pesticides ;

  • développer une stratégie de lutte intégrée contre les principales pestes agricoles,

  • développer une stratégie de lutte intégrée (peste biologique, gestion de l’eau dans les périmètres, etc.) contre les anophèles et autres vecteurs de maladies hydriques;

  • élaborer un plan de formation pour les cadres qui seront responsables de l’exécution de ces stratégies.


Pour cela, le consultant devra inclure dans sa démarche une analyse de la situation existante des ravageurs et des maladies dans l’agriculture irriguée, dans l’agriculture de décrue et dans la santé publique (moustiques, principalement des espèces de l’anophèle), l’utilisation des pesticides contre ces pestes.
Aussi, le consultant procèdera par une série d’entretiens avec des personnes ressources et fera une revue bibliographique. Les entretiens se feront avec les responsables techniques et administratifs. La revue bibliographique portera sur les cadres utilisés par les précédents projets financés par la Banque mondiale en RDC, les ouvrages relatifs à la protection de l’environnement, les textes législatifs et réglementaires, les documents des projets et les rapports d’évaluation d’impact environnemental réalisés dans la même zone et pour des types d’activités similaires. L’évaluation concernera les différents systèmes de production retenus par le Projet.

Il y a lieu de noter que ce consultant national devra travailler sous la coordination du consultant international chargé de l'élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) dans le cadre du Projet de Développement de Pôles de Croissance.
ORGANISATION DE L’ÉTUDE
5.1 Approche méthodologique
Le Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides (PGPP) prendra en compte les quatre principaux points suivants :

  • les approches de gestion des nuisibles des cultures et des pesticides dans l’agriculture irriguée, de décrue et dans la santé publique (identification des principaux ravageurs) ;

  • la gestion et l’usage des pesticides ;

  • le cadre juridique et réglementaire et les capacités institutionnelles ; et,

  • Le suivi - évaluation.


5.2 Contenu et plan du rapport

Le rapport du plan de gestion des pestes et pesticides sera, autant que possible, concis. Il se concentrera sur les résultats, les conclusions et les recommandations pour de futures actions, à la lumière des données rassemblées ou d'autres références utilisées au cours de l'étude. Les éventuels détails seront développés en annexe du rapport ou dans un volume séparé.
Le consultant fournira un rapport provisoire au Comité de préparation du Projet sur support papier en 10 exemplaires et sur support numérique. Il devra intégrer par la suite, les commentaires et suggestions des parties prenantes.
Le rapport du Plan de gestion des pestes et pesticides sera structuré comme suit :

  • Liste des Acronymes;

  • Sommaire ;

  • Résumé analytique en français et en anglais ;

  • Brève description du projet et des sites potentiels incluant la méthodologie qui sera appliquée pour la préparation, l’approbation et l’exécution des microprojets;

  • Cadre politique, administratif, et juridique en matière d’environnement et un aperçu des politiques applicables à la lutte antiparasitaires et à la gestion des pesticides;

  • Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du plan, évaluation de la capacité institutionnelle, programme détaillé pour le renforcement des capacités, incluant un plan d’action et un budget de mise en œuvre;

  • Le cadre de suivi et évaluation participative avec des indicateurs types, simples et mesurables, un calendrier de suivi-évaluation et les parties responsables de la mise en œuvre du ce plan ;

  • Un budget de mise en œuvre du plan de lutte antiparasitaire et de gestion des pesticides ;

  • Annexes 

  • Une matrice type présentant les composantes du plan;

  • Références bibliographiques et tout autre document jugé important;

  • Liste des pesticides couramment utilises et homologues par la Banque Mondiale/OMS

  • Liste des pesticides couramment utilises et non-homologues par la Banque Mondiale/OMS


5.3 Durée et déroulement de l’étude
L’étude sera conduite sous la supervision globale de l’Equipe de Préparation du Projet en relation avec  la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classes (DEEC), et les structures nationales en charge des questions d’évaluation de l’impact des pestes et pesticides, telles que a Direction Nationale de la Protection des Végétaux (DNPV), les institutions de recherche et d’ expérimentation de la lutte intégrée et d’appui-conseil, les organisations de producteurs et les opérateurs privés concernés.
La durée de l’étude est de 35 homme-jour (HJ). Elle se déroulera à Kinshasa et dans les provinces de Bas-Congo et Bandundu, sur les lieux d’exécution du projet.

Le format et la méthodologie des études devront s’inscrire dans les lois et règlementations nationales et les orientations fixées par les politiques opérationnelles de la Banque mondiale. Le travail devra faire l’objet d’une restitution publique, puis donner lieu à un rapport détaillé, incluant l’analyse des risques, les mesures à mettre en œuvre et leurs coûts à intégrer dans la future opération, ainsi que le cadre institutionnel de suivi des recommandations et de mises en œuvre des mesures d’atténuation.
5.4 Atelier de validation
Vu l’amplitude et toute l’importance de la prise en compte des questions de pestes et pesticides du Projet, un atelier de restitution et de validation du plan de gestion des pestes et pesticides (PGPP) qui réunira toutes les parties prenantes au Projet sera organisé. Le consultant animera cet atelier pendant une (1) journée comprise dans son contrat. Les frais d’organisation sont à la charge du Projet
QUALIFICATION ET EXPERTISE REQUISE
Le consultant recherché devra être un spécialiste du domaine, de niveau BAC+5 (BAC : Baccalauréat) ou D6+5 (D6: diplôme d’Etat des humanités secondaires) au moins en biologie, chimie, sciences médicales, sciences agronomiques ou équivalent, avec une expérience avérée d’au moins 10 ans dans la conduite d’études sur les pestes et pesticides. Il devra présenter des références dans l’élaboration de PGPP. Il devra également posséder une bonne maîtrise des procédures de la Banque mondiale en matière d’études sur les pestes et pesticides. En outre, le consultant devra disposer d’une connaissance des normes et réglementations sur les pestes et pesticides dans les pays de la sous-région. Une connaissance des risques liés à l’utilisation des pestes et pesticides dans les domaines clés d’intervention du Projet (grande et petite irrigation, intensification agricole, élevage, transformation agricole) est souhaitable.
RAPPORTS
Une version provisoire du document cadre de gestion des pestes et pesticides devra être soumise au Comité de supervision pour appréciation avant transmission à la Banque Mondiale pour commentaires trois (03) semaines après le démarrage des travaux (i.e. signature du contrat). Le consultant aura une semaine pour réintégrer les commentaires et suggestions des lecteurs de la première mouture.
La version finale devra être disponible au cours de la 5ème semaine après prise en compte effective des observations du Comité de supervision et de l’équipe ASPEN de la Banque Mondiale. Une fois le document revu et approuvé, le Consultant assistera, toujours dans les délais impartis, à la publication dans le pays et à InfoShop (plus sur le site Intranet) de la Banque Mondiale à Washington, DC, au moins 120 jours avant l’évaluation du Projet. Ceci est une condition d’évaluation du Projet.
Le consultant fournira son rapport en français avec un résumé analytique en anglais (sous format électronique Word et avec des cartes, figures et photographies) à la CPS et à la Banque Mondiale pour évaluation. Il devra incorporer les commentaires et suggestions de toutes les parties prenantes dans le document final à diffuser en RDC et à l’Infoshop de la Banque Mondiale.



1 (VergitO – La revue en sciences de l’environnement sur le web, Vol 2 N° 2, Octobre 2001).

2 FAO : conservation des grains en régions chaudes – Stockage en vrac. www.fao.org/Wairdocs/x5164F/X5164f0p.htm

3 FAO : code internationale de conduite. Cité par SOFRECO dans Evaluation de l’impact environnemental et social du PMURR. Volume 2 : Plan de Gestion Environnementale et sociale, 21 juin 2004.

4 PHYTOFAR : sécurité – précautions de stockage, www.phytofar.be/fr/sec_sto.htm

5 PHYTOFAR : sécurité – bonnes pratiques pour l’agriculteur, www.phytofar.be/fr/sec_bon.htm

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