21 mai 1998 journal officiel de la république française page 07765








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21 mai 1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE page 07765
Mesures nominatives
Ministère de la défense

Arrêtés du 30 décembre 1997 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Mesures nominatives
Ministère de la défense

Arrêtés du 30 décembre 1997 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
NOR: DEFM9754014A

Par arrêté du secrétaire d'État aux anciens combattants en date du 30 décembre 1997 :

La mention « Mort en déportation » est apposée sur les actes et jugements déclaratifs de décès de :

Rispal (Charles), né le 20 avril 1893 à Chazelles (Cantal), décédé le 31 juillet 1944 à Harteim, Kommando de Mauthausen (Autriche) ;

Riss (Louis, Emile), né le 19 février 1904 à Fresse (Haute-Saône), décédé le 12 octobre 1944 en un lieu inconnu ;

Risse (Lucien, Maximilien), né le 18 septembre 1904 à Rombas (Moselle), décédé le 3 mars 1944 à Natzwiller (Bas-Rhin) ;

Risse, née Risse (Marie) le 6 août 1891 à Hundling (Moselle), décédée le 23 octobre 1944 à Ravensbrück (Allemagne) ;

Risse (Nicolas), né le 22 décembre 1885 à Diffembach-lès-Hellimer (Moselle), décédé le 12 juillet 1944 à Saschenhausen (Allemagne) ;

Risser (Casimir), né le 9 février 1900 à Lautenbach Zelle (Haut-Rhin), décédé en janvier 1945 à Gleiwitz (Pologne) ;

Risser (Marcel, Antony, Pierre), né le 6 octobre 1902 à Paris (11e) (Seine), décédé le 11 avril 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne) ;

Rittel (Abraham, Ber), né le 21 avril 1906 à Czortkow (Pologne), décédé le 2 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Rittre (Pierre, Augustin), né le 28 août 1912 à Senones (Vosges), décédé le 13 mars 1945 à Ohrdurf (Allemagne) ;

Ritz (Jules), né le 4 août 1913 à Ars-sur-Moselle (Moselle), décédé le 23 juillet 1944 en Allemagne ;

Ritzmann (Charles, Henri), né le 29 avril 1909 à Mulhouse (Haut-Rhin), décédé le 29 juin 1942 à Mauthausen (Autriche).

La mention « Mort en déportation » ainsi que les rectifications des dates et lieux de décès sont portées sur le jugement déclaratif de décès de :

Ritmeester (Jacob), né le 14 août 1892 à Amsterdam (Pays-Bas), décédé le 14 février 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 9 février 1943 à Drancy (Seine).

Conformément à l’article 5 de la loi no 85-528 du 15 mai 1985, l’apposition de cette mention en marge des actes et jugements déclaratifs de décès sera effectuée à l’expiration du délai d’un an fixé par ladite loi, après la publication du présent arrêté, et sous réserve qu’aucune opposition n’ait été formulée par un ayant cause devant un tribunal de grande instance.

NOR: DEFM9754019A

Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants en date du 30 décembre 1997 :

La mention « Mort en déportation » est apposée sur les actes et jugements déclaratifs de décès de :

Killing (Emile, Auguste), né le 1er décembre 1883 au Val-d’Ajol (Vosges), décédé le 13 juillet 1944 à Weimar-Buchenwald (Allemagne) ;

Kornfeld (Isaac), né le 17 février 1905 à Gorlice (Pologne), décédé le 28 août 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Kornefeld, née Balsam (Sara) le 8 août 1894 à Gorlice (Pologne), décédée le 24 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Kronenberg (Szmul), né le 4 février 1920 à Radzymin (Pologne), décédé le 21 août 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Kuperszmidt (Abram), né le 20 juillet 1905 à Skarzysko Kammiena (Pologne), décédé le 22 août 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Levy (Julien), né le 11 juillet 1898 à Sarre-Union (Bas-Rhin), décédé le 4 février 1945 entre Auschwitz (Pologne) et Dachau (Allemagne) ;

Mendelewitsch (Mina), née le 13 août 1886 à Odessa (Russie), décédée le 19 août 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Metzler (Siegfried), né le 21 juillet 1907 à Fürfeld (Allemagne), décédé le 21 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Michalowsky (Schlama), né le 15 juin 1893 à Poretchi (Pologne), décédé le 2 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Mikulowski (Szlama), né le 22 mars 1898 à Chmielnik (Pologne), décédé le 2 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Miller (Judka), né le 3 avril 1896 à Laskarzew (Pologne), décédé le 31 août 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Najman, née Brafman (Fajga) en avril 1910 à Varsovie (Pologne), décédée le 29 août 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Olschicka Scheindel (Szyndla), née le 15 avril 1888 à Siedlice (Pologne), décédée le 29 août 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Olen, née Zelman (Dora) le 20 août 1886 à Varsovie (Pologne), décédée le 23 août 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Olszycki (Nathan), né le 20 mai 1912 à Lodz (Pologne), décédé le 1er septembre à Auschwitz (Pologne) ;

Orlik (Erwin), né le 30 janvier 1893 à Jistebnice (Tchécoslovaquie), décédé le 2 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) ;

Verney (Francis, Jean, Marius), né le 7 mars 1920 à Saint-Etienne (Loire), décédé le 21 avril 1945 à Leitmeritz (Allemagne).
21 mai 1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE page 07766
La mention « Mort en déportation » ainsi que les rectifications des dates et lieux de décès sont portées sur le jugement déclaratif de décès de :

Yefess (Joseph), né en 1904 à Constantinople (Turquie), décédé le 23 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 18 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Conformément à l’article 5 de la loi no 85-528 du 15 mai 1985, l’apposition de cette mention en marge des actes et jugements déclaratifs de décès sera effectuée à l’expiration du délai d’un an fixé par ladite loi, après la publication du présent arrêté, et sous réserve qu’aucune opposition n’ait été formulée par un ayant cause devant un tribunal de grande instance.

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