Le conseil municipal, le maire et le directeur général : rôles et responsabilités de chacun








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CONCLUSION

En conclusion, nous avons pu constater qu’il n’était pas nécessairement facile pour les directeurs municipaux et les élus de connaître leurs champs de compétence respectifs dans l’administration d’une municipalité. En raison du peu d’encadrement législatif des conditions de travail des directeurs généraux municipaux, il apparaît opportun d’établir une politique de gestion des ressources humaines qui définit clairement les rôles de tous les intervenants au sein de la municipalité et de compléter cette politique de répartition des ressources humaines par un contrat de travail complet.

Ces deux moyens permettront à notre avis d’éviter plusieurs incompréhensions ou tensions entre les divers intervenants d’une municipalité et favoriseront une gestion et une protection plus efficace de tous les intervenants. De plus, un contrat de travail bien rédigé préviendra de nombreux litiges.

Bref, afin de faciliter les relations entre le directeur municipal et les élus, le conseil municipal devrait adopter une politique de répartition des fonctions en gestion des ressources humaines et conclure avec son directeur général un contrat de travail complet et détaillé.

1 Fédération québécoise des municipalités, Rôles et responsabilités des municipalités, Module 1, Édition 2006, pages 68 et suivantes.

2 Code municipal du Québec, L.R.Q., c. C-27.1 (ci-après : CM).

3 Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19 (ci-après : LCV).

4 Ministère des Affaires municipales et des Régions, Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux, précité, section III, page 4.

5 Ministère des Affaires municipales et des Régions, Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux, novembre 2005, Gouvernement du Québec, disponible sur le site Web du ministère : www.mamr.gouv.qc.ca, section III, page 4.

6 Hétu Jean et Duplessis Yvon, Droit municipal – Principes généraux et contentieux, mars 2006, Publications CCH, chapitre 2, page 3.

7 L.R.Q., c. C-47.1.

8 Beauparlant c. Corporation municipale de St-Calixte, [1992] R.J.Q. 2303 (C.S.).

9 Fédération québécoise des municipalités, Rôles et responsabilités des municipalités, précité, page 103.

10 Cette autorité du directeur municipal ne s’appliquera pas dans le cas du vérificateur général qui est en fonction dans une municipalité de 100 000 habitants et plus (articles 107.1 et suivants LCV).

11 Article 8 alinéa 1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1.

12 Article 8 alinéa 2 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1.

13 Ministère des Affaires municipales et des régions, Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux, précité, section II, page 5.

14 Ministère des Affaires municipales et des régions, Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus, précité, section IV, page 6.

15 Articles 3, 10 à 31, 35 à 41 du Code civil du Québec.

16 Articles 6 et 7 du Code civil du Québec.

17 Article 2085 du Code civil du Québec.

18 Article 2086 du Code civil du Québec.

19 Articles 2091 et 2094 du Code civil du Québec.

20 Article 2088 du Code civil du Québec.

21 Article 2089 du Code civil du Québec.

22 Article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q, c. A-3.001).

23 Nathalie-Anne BÉLIVEAU, Les normes du travail, pages 63 et suivantes.

24 Fédération québécoise des municipalités, Rôles et responsabilités des municipalités, précité, page 141.

25 Fédération québécoise des municipalités, Rôles et responsabilités des municipalités, précité, page 142.

© Morency, société d’avocats 2006.

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