Les banques intégrées sous marque hsbc composant l’ues








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ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL


ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


  • Les banques intégrées sous marque HSBC composant l’UES,


ci-après dénommées «UES» et représentées par Monsieur Peter BOYLES ayant reçu mandat à cet effet, et agissant en qualité de Directeur Général de HSBC France, représentant le Groupe HSBC en France, dûment habilité à cet effet.
Étant précisé que conformément aux dispositions de l’accord portant sur la reconnaissance et les conséquences de l’existence d’une Unité Économique et Sociale (UES) regroupant les Banques intégrées sous marque HSBC, le présent accord sera applicable au sein de HSBC France, du Groupe HSBC Hervet comprenant HSBC de Baecque Beau, de HSBC UBP et de HSBC Picardie..
D’une part
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES, à savoir :


  • Le Syndicat CFDT représenté par



  • Le Syndicat CFTC représenté par



  • Le Syndicat CGT représenté par



  • Le Syndicat FO représenté par



  • Le Syndicat SNB représenté par


D’autre part


Après avoir rappelé que :
Pour les salariés de « l’ UES », la concrétisation et le déploiement des réalisations du Plan stratégique du Groupe se traduisent dès à présent et pour les années à venir, par une mise en commun des modes d’organisation et des méthodes de travail ainsi que par un partage des apprentissages et des expériences.
Aussi, afin de tenir compte de l’évolution de ce contexte professionnel et de faire bénéficier l’ensemble du personnel d’un traitement identique et équitable au regard de la durée du travail, les parties au présent accord ont décidé de conclure un accord au sein de « l’UES .
Le présent accord emporte révision totale des accords relatifs à la durée du travail, existant dans les sociétés de « l’UES » (à savoir, actuellement, HSBC France – Groupe HSBC Hervet comprenant HSBC de Baecque Beau – HSBC UBP – HSBC Picardie).
Il constitue en cela un avenant de révision aux accords et à leurs avenants conclus au sein de la société HSBC France, ainsi qu’à tous les accords des sociétés HSBC Hervet et HSBC de Baecque Beau, de la société HSBC Picardie, et de la société HSBC UBP, relatifs à la durée du travail et/ou dont les dispositions ont le même objet que tout ou partie des dispositions du présent accord.
Sont ainsi notamment révisés : l’accord du 1er septembre 1991 de la société HSBC Hervet relatif à la négociation annuelle obligatoire, l’accord du 28 février 1991 de la société HSBC UBP relatif sur les rémunérations et les avantages du personnel (art.5), l’accord du 18 février 1993 et son avenant du 03 mars 1999 de la société HSBC France relatifs à la mise en place d’un repos de remplacement au paiement des heures supplémentaires, l’accord du 14 novembre 1997 de la société HSBC UBP relatif à la mise en place du travail par roulement dans les agences de Roissy et d’Orly, l’accord du 19 décembre 1997 de la société HSBC UBP relatif à la mise en place du travail par roulement dans les agences de Livry-Gargan et de Saint-Maur, l’accord du 24 septembre 1999 de la société HSBC Hervet relatif aux horaires décalés des collaborateurs de la Division des Services Généraux de Fussy, l’accord du 23 décembre 1999 de la société HSBC Hervet relatif à l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail, l’accord du 28 janvier 2000 de la société HSBC France, et ses avenants du 21 juillet 2000 et 14 mai 2002, relatifs à la réduction et à l’aménagement du temps de travail, l’accord du 10 février 2000 de la société HSBC UBP relatif à la mise en place des 35 heures, l’accord du 20 avril 2000 de la société HSBC Hervet, et ses avenants des 05 avril 2001 et 10 décembre 2002, relatifs à la création et la mise en place d’un compte épargne temps, l’accord du 29 août 2000 de la société HSBC Picardie relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail, l’accord du 18 janvier 2001 la société HSBC Hervet relatif aux horaires variables applicables aux salariés du Groupe Hervet, l’accord du 15 mars 2002 de la société HSBC Hervet relatif à la définition et la rémunération de l’astreinte, l’accord du 22 mai 2003 de la société HSBC Picardie relatif aux conditions d’ouverture du droit à repos compensateur de remplacement, l’accord du 13 mai 2004 de la société HSBC Hervet relatif au paiement et au repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires, l’accord du 17 décembre 2004 de la société HSBC Picardie relatif aux modalités de mise en place de la journée de solidarité, l’accord du 22 décembre 2004 de la société HSBC Hervet relatif au régime des congés payés, l’accord du 27 mai 2005 de la société HSBC UBP relatif à la modification de la période de référence d’acquisition des droits à congés payés, l’accord du 23 mai 2006 de la société HSBC Picardie relatif à la modification de la période de référence d’acquisition des droits à congés payés.
Ainsi, à compter de la date d’effet du présent avenant de révision, date de la fusion juridique entre les sociétés de « l’UES », l’ensemble des dispositions du présent accord remplacera celles relatives à la durée du travail qui existaient jusqu’alors dans les sociétés de « l’UES », au titre des accords visés ci-dessus. Il emporte également dénonciation des usages éventuellement en vigueur dans les sociétés HSBC Hervet et HSBC de Baecque Beau, de la société HSBC Picardie et la société HSBC UBP relatifs à la durée du travail.
Par ailleurs, les parties précisent que leur intention commune est que l’ensemble des dispositions du présent accord est celui qui s’appliquera à l’entité issue de la fusion juridique des banques de « l’UES ».
Ils s’engagent donc à réitérer leur signature au lendemain de la fusion pour sécuriser juridiquement le bénéfice, pour l’entité issue de la fusion, des dispositions du présent accord.
Il est donc décidé ce qui suit, après information et consultation du Comité Central de l’UES respectivement en date du 18 et 27 Juin 2008.


CHAPITRE 1 - Champ d’application 



Le présent accord concerne l’ensemble des salariés des sociétés de l’U.E.S. regroupant les Banques intégrées sous marque HSBC, à savoir actuellement HSBC France, HSBC Hervet, HSBC de Baecque Beau, HSBC UBP et HSBC Picardie.


CHAPITRE 2 - DUREE DU TRAVAIL



Article 2.1
La durée annuelle du travail des salariés est de 1592 heures, compte non tenu de la journée de solidarité. Cette durée annuelle correspond à une durée hebdomadaire moyenne de 34 heures 50 minutes, hors journée de solidarité qui est de 7 heures.
Par ailleurs, les dispositions spécifiques prévues pour les cadres dirigeants, et ceux dont la durée de travail est exprimée en jours sont décrites aux articles 4.1 et 4.3 du chapitre 4.


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