Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie








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ETIQUETAGE

  1. Classification :

Les substances vénéneuses sont régies par une loi : loi 69-54 du 26 juillet 1964.

Selon cette loi, il existe 3 catégories de substances vénéneuses classées dans trois tableaux :

  • Substances du tableau A : « substances toxiques »

  • Substances du tableau C : « produits dangereux »

  • Substances du tableau B : « produits stupéfiants »



  1. Exonération :

Un médicament est dit exonéré quand il referme un ou plusieurs substances vénéneuses à des doses inférieures ou égales à celles indiquées au niveau des tables d'exonération.

Nom des

Substances

vénéneuses


Formes

pharmaceutiques

ou voix

d'administration


Non /en prises concentration

maximale pour cent

(en poids)


/ en prises dose

limite par unité

de prise

(en grammes)


Quantité

minimale de

substances

remises au public

(en grammes)

………………..

………………..

………………..

………………..

………………..

Si le médicament est divisé en prise, on vérifie les colonnes 2 et 3 sinon, on vérifie les colonnes 1 et 3.

  1. Médicaments n'ayant pas fait objet d'un conditionnement destiné au public :



  • Tableau C: étiquette verte comportant le nom de la préparation tel qu’il figure à la pharmacopée ( eau de laurier cerise, Teinture de belladone... ) + Contre étiquette verte “dangereux”.



  • Tableau B ou A: étiquette rouge portant le nom du produit + contre étiquette rouge “poison”.



  1. Préparations officinales et magistrales :



  1. Contenant des produits vénéneux exonérés ou sans produits vénéneux :



  • Si la voie est interne, l'étiquette est blanche.

  • Si la voie est externe, l'étiquette est blanche + une contre étiquette jaune orange ou autre non rouge orange « usage externe »



  1. Contenant des produits vénéneux non exonérés :



  • Si la voie est interne, 1’étiquette est blanche + une contre étiquette rouge orange « ne pas dépasser la dose prescrite ».

  • Si la voie est externe, l'étiquette est rouge + une contre étiquette rouge orange « ne pas avaler ».


Dans tous les cas, si la préparation est une suspension, on accompagne l'étiquette d'une contre étiquette jaune orange ou autre non rouge orange avec la mention « agiter avant usage ».


  1. Spécialités pharmaceutiques :

Pour les spécialités l’emballage secondaire comporte un espace blanc :

  • Entouré d’un filet rouge pour le tableau A

  • Entouré d’un double filet rouge pour le tableau B

  • Entouré d’un filet vert pour le tableau C

Avec contre étiquette

« Ne pas dépasser la dose prescrite » pour la voie interne.

« Ne pas avaler » pour la voie externe.

NB :

Si la spécialité ou la préparation est destinée à l’usage

Vétérinaire on ajoute une contre étiquette «  usage vétérinaire »

Les différents types de couvertures sociales

  1. La CNAM :

Il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régie par le décret n°2005-321.

  1. Modalités de prise en charge :


CNAM



Filière privée de soins

Filière publique de soins

Remboursement de frais




  • La filière publique de soins : (carnet bleue)

Les affilés à cette filière bénéficient d'une prise en charge pour les prestations services dans les structures sanitaires relevant du ministère de la santé publique (centre de santé de base, hôpitaux universitaires et régionaux, policliniques de la CNSS,...) moyennant le paiement d'un ticket modérateur (la participation actuelle aux frais de soins). L'affilié est exonéré du paiement de ce ticket lorsqu'il souffre de maladie chronique ou de longue durée et lorsque les frais engagés dépassent le plafond annuel du ticket modérateur.

  • La filière privée de soins : (carnet jaune)

L'assuré doit choisir, dans le cadre de cette filière, un médecin de famille conventionné avec la CNAM. Celui-ci se chargera du traiter et de soigner l'assuré ou de l'orienter en cas de nécessité vers un médecin spécialiste. Toutefois, l'aval du médecin de famille n'est pas indispensable pour certaines maladies ou soins qui relèvent des spécialités médicales suivantes: la gynécologie-obstétrique, l'ophtalmologie, la pédiatrie, la médecine dentaire, les maladies chroniques et de longue durée, pour lesquelles l'assuré a obtenu l'accord préalable de la couverture de la CNAM.

Pour les malades ayant choisi ce parcours de soins, il faut :

  • Exiger le carnet de soins (bordure jaune): vérifier la validité du carnet, ainsi que du matricule de l'assuré.

  • Vérifier la conformité entre le médecin prescripteur et le médecin de famille, si non d'une indication OMF sur l'ordonnance rédigée par un médecin dont la spécialité est autre que: pédiatrie, gynécologie, ophtalmologie.

  • On doit aussi vérifier la date de prescription de l'ordonnance qui doit être inférieure à dix jours la date de la dispensation.

Après la validation et la dispensation de l'ordonnance, le pharmacien perçoit 30% du montant total de l’ordonnance des médicaments pris en charge par la CNAM.

L'ordonnance sera par la suite imprimée et on mettra le cachet de la pharmacie.

La pharmacienne sera remboursée dans un délai d'une à deux semaines sur la base d'un bordereau accompagné des ordonnances délivrées dans le mois précédent par virement bancaire dans le compte commercial de la pharmacie.

Pour la médecine dentaire, le patient paie toute la somme exigée (la consultation et les médicaments prescrits) puis il se fait rembourser par la CNAM.

La prise en charge se fait dans la limite d’un plafond annuel.

  • Le système de remboursement : (carnet vert)

Ce système permet à l'assuré social de se faire soigner par tous les prestataires de soins publics et privés conventionnés avec la CNAM en contrepartie du paiement intégral des frais. Il sera ensuite remboursé dans la limite d'un plafond annuel fixé, et ce, pour les maladies ordinaires. En cas de maladies chroniques et de longue durée qui ont fait l'objet d'un agrément de prise en charge par la CNAM, l'assuré bénéficiera d'un remboursement intégral des frais engagés sans aucun plafond.

Pour bénéficier du remboursement des frais et des soins, le formulaire de remboursement doit nécessairement comporter toutes les pièces justificatives. Ce formulaire est remis au centre régional ou local de la CNAM le plus proche dans un délai ne dépassant pas les 60 jours qui suivent la date des soins.

Pour les malades ayant choisi la méthode de remboursement des frais, il faut :

  • Exiger le carnet de soin (bordure verte).

  • Vérifier sa validité.

  • Vérifier le bulletin de soins signé et cacheté par le médecin conventionné.

Après dispensation des médicaments, on inscrit le montant, la date d’exécution de l’ordonnance, et on colle les vignettes ou on fait joindre le prospectus (avec la mention « sans vignette» et le numéro du lot correspondant ou la mention « sans prospectus et sans vignettes » en l’absence de ces derniers: sur l'ordonnance) ou on peut imprimer la liste des médicaments avec leurs codes de CNAM dernière l’ordonnance et on ajoute notre code de CNAM et le cachet de la pharmacie (remplace les vignettes). Sur la feuille d’assurance, on met le code de la CNAM et le cachet de la pharmacie.

Les taux de prise en charge fixés qui sont:

  • Médicaments dentaires : 50%

  • Médicament vital : 100%

  • Médicament essentiel : 85%

  • Médicament intermédiaire : 40%



  1. Les bénéficiaires de ces régimes :



  • L'assuré social

  • Son conjoint non divorcé

  • Ses descendants à charge (mineurs, filles non mariées ou sans emplois, enfants handicapés)

  • Ses ascendants à la charge de l'assuré

  1. Cas particulier des APCI :

C’est une prise en charge intégrale par la CNAM des maladies de longue durée.

S'il s'agit de filière privée de soins, on doit garder une copie de l'admission en APCI avec l'ordonnance délivrée et le patient paye 30% de la somme des prix des médicaments remboursables puis l'assuré sera remboursé sur la base des 30% par la CNAM après un an.

S'il s'agit de filière de remboursement, l'assuré sera remboursé à 100% sur la base du générique le moins cher pour les médicaments remboursables par la CNAM.

Lors de la réception d'une ordonnance APCI il faut vérifier que l'ordonnance comprend le même code d'APCI que la feuille d'admission en APCI et que l'ordonnance ne comporte que des médicaments de la maladie concernée.

LISTE DES AFFECTIONS

PRISES EN CHARGE INTEGRALEMENT

1. Diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant ne pouvant être

équilibré par le seul régime.

2. Dysthyroïdies.

3. Affections hypophysaires.

4. Affections surrénaliennes.

5. HTA sévère.

6. Cardiopathies congénitales et valvulopathies.

7. Insuffisance cardiaque et troubles du rythme.

8. Affections coronariennes et leurs complications.

9. Phlébites.

10. Tuberculose active.

11. Insuffisance respiratoire chronique.

12. Sclérose en plaques.

13. Epilepsie.

14. Maladie de Parkinson.

15. Psychoses et névroses.

16. Insuffisance rénale chronique.

17. Rhumatismes inflammatoires chroniques.

18. Maladies auto-immunes.

19. Tumeurs et hémopathies malignes.

20. Les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin.

21. Hépatites chroniques actives.

22. Cirrhoses et insuffisance hépatique.

23. Glaucome.

24. Mucoviscidose.



  1. Cas particulier des médicaments nécessitant un accord préalable :

Certains médicaments nécessitent un accord préalable de la prise en charge par la CNAM. Cet accord est un bon d'achat obtenu de la caisse après le dépôt d'une demande comportant un rapport du médecin traitant et une ordonnance médicale indiquant le nom de la spécialité et la durée du traitement.

La livraison du médicament est faite sur la base du bon de prise en charge présenté par le malade à la pharmacie.

L'accord préalable contient:

  • Le nom et prénom du malade

  • La désignation du médicament pris en charge

  • La durée du traitement

  • Le nombre d'unités à délivrer

  • La différence de prix à la charge du malade s'il ne s'agit pas du générique le moins cher car la prise en charge est faite sur la base du prix du générique le moins cher.

L'assuré ne paye alors que la somme non prise en charge par la CNAM lors de son approvisionnement du médicament.

Après la délivrance du médicament on fait l'impression du bon et on met le cachet de la pharmacie. La pharmacienne sera par la suite remboursée auprès de la CNAM.

Exemples de médicaments nécessitant un accord préalable de la caisse :

  • Clopidogrel (Plavix®)

  • Atrovastatine (Ator®)

  • Sirnvastatine (Vascor®)

  • Gabapentine (Neurontin, Gabentin, Gaba)



  1. Les mutuelles :

Ce sont des assurances sociales offertes par des organismes à leur personnel.

La pharmacie où j'ai effectué mon stage est conventionnée avec:

  • STEG assurance: prise en charge complète

  • STEG mutuelle: prise en charge de 90%

  • CNI mutuelle : prise en charge de 90%

  • SFBT mutuelle : prise en charge de 90%

Les assurés ont chacun une fiche sur le logiciel informatique qui comporte le nom, le prénom, le matricule et le type de mutuelle dont il profite pour l'assuré lui-même et s'il s'agit d'un membre de la famille on trouvera le nom, le prénom, le matricule de l'assuré et le type de mutuelle dont il profite.

L'assuré doit présenter une ordonnance médicale et un bulletin de soin comportant son nom, son prénom, son matricule, sa signature, le nom du médecin prescripteur, avec le cachet, la signature et la date.

On doit coller les vignettes ou joindre le prospectus sur lequel on a inscrit le numéro du lot du médicament ainsi que le cachet de la pharmacie et la signature (sur l'ordonnance on écrit « sans vignette» et le numéro du lot correspondant où l’on écrit « sans prospectus ni vignettes » en l’absence de ces deux derniers) dans l'espace correspondant ou sur l'ordonnance elle-même.

On oppose le cachet, l’arrêté et la signature sur l'ordonnance.

Sur le bulletin de soin on mentionne le montant total, la date de dispensation et on oppose le cachet et la signature.

La pharmacienne sera par la suite remboursée de la part de ces assurances sur la base d'un bordereau accompagné des ordonnances dispensées.

Préparations officinales

  1. Vaseline salicylée à 5% :



  1. Formule :

Acide salicylique……………………………………………. 5 g

Vaseline…………………………………………………. QSP 100g

  1. Mode opératoire :

  • On pèse l’acide salicylique sur une balance Trébuchet et la vaseline sur une balance Roberval.

  • On triture l’acide salicylique dans le mortier et on le tamise.

  • On met l’acide salicylique dans le mortier et on ajoute la vaseline petit à petit de façon qu’on ajoute à chaque fois une quantité égale à celle dans le mortier

  • On mélange jusqu’à homogénéisation et on conditionne dans un pot en plastique.



  1. Indications :

La vaseline salicylée possède des propriétés kératolytiques, selon la concentration elle est indiquée dans le traitement d’appoint des sécheresses cutanées dans le psoriasis, dans les verrues, les cors et les durillons et pour la croute de lait de bébé à faibles concentrations 1% et 2%, pour les mains squameuses 5% et pour la sécheresse des pieds 10% et 20%.

  1. Etiquetage :

Etiquette Blanche + contre étiquette « Usage externe »

  • Nom et prénom et adresse du pharmacien

  • Mode d’emploi : par voie locale

  • Posologie : 1 à 2 fois par jour

  1. Eosine aqueuse à 2%:



  1. Formule :

Eosine ……………………………………………………………. 20 g

Eau distillée…………………………………………………. QSP 1000 ml

  1. Mode opératoire :

  • On pèse 20g d’éosine sur une balance trébuchet.

  • Dans un bécher, on dissout l’éosine dans la quantité suffisante d’eau distillée.

  • On transvase cette solution dans l’éprouvette graduée et on complète à 1000 ml. avec l’eau distillée. On mélange pour favoriser la dissolution complète et on laisse reposer.

  • On filtre sur une bande à gaze à l’aide d’un entonnoir.

  • On conditionne dans des flacons en verre de 60 ml.



  1. Indications :

  • Préparation desséchante utilisée pour l’érythème fessier et le soin de l’ombilic du nourrisson.

  • Préparation cicatrisante.



  1. Etiquetage :

Etiquette Blanche + contre étiquette « Usage externe »

  • Nom et prénom et adresse du pharmacien

  • Mode d’emploi : par voie locale

  • Posologie : 1 à 2 fois par jour



  1. Alcool boriqué :



  1. Formule :

-acide borique…………2,7g

-alcool à 60°…………..qsp 1 litre

  1. Mode opératoire :

On mesure 1 litre d’alcool à 60° (préalablement préparé par mouillage à partir de l’alcool à 90°).

On pèse l’acide borique et on le dissout dans l’alcool.

On laisse en contact quelques heures puis on filtre par une bande à gaz.

On conditionne dans des petits flacons en verre de 30 ml.

  1. Indication :

Antiseptique des conduits auditifs, utilisé en instillation auriculaire à l’aide d’un compte-goutte.

  1. Étiquetage :

étiquette blanche + contre étiquette non rouge « Usage externe »

ORDONNANCE N°1
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